Procès Verbal - 7e8k6r6pv2k5xes

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Procès Verbal - 7e8k6r6pv2k5xes Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Bonnétage. Lien du pdf (Procès Verbal - 7e8k6r6pv2k5xes)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement, Compte rendu séance du conseil municipal du 9

novembre 2023

Convocations faites le 2 novembre 2023

Secrétaire de séance : Eric Feuvrier

tous les membres présents

Ordre du jour :

• Réception des Travaux Pôle Enfance

• Périscolaire : embauche, fonctionnement, stores

• Assainissement Cerneux Monnot : réflexion sur les eaux usées de la Fromagerie et des habitants • Bâtiment AVIPO

• Adhésion aux missions du centre de gestion

• Adhésion à la plateforme Déclaloc pour déclarer les meublés de tourisme • Zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables

• Réemploi des matériaux de la maison du Village Bas

• Rencontre avec la commune de Fresnes en Woëvre (jumelée avec Bonnétage) • Bulletin municipal

• Questions diverses.

1. Validation PV réunion du 26 septembre

Le procès-verbal de la réunion du 26 septembre est approuvé à l’unanimité.

2. Réception des Travaux Pôle Enfance

Il reste environ 84 000 € à solder sur le Pôle Enfance. Quelques avenants doivent être votés par le conseil municipal.

Il reste quelques détails à revoir avec certaines entreprises notamment avec l’entreprise TREHANT. Ensuite les décomptes généraux définitifs pourront être émis et les subventions soldées. Concernant l’architecte, une discussion s’est engagée pour solder les différents manquements à leurs missions. Mr Roux a cédé son affaire à Mme Puyravaud et deux autres collègues. Mme Puyravaud nous demande de faire une proposition pour solder le litige.

Mme le Maire propose de ne pas régler le solde dû au cabinet. Le conseil approuve à l’unanimité.

Avenants

• Lot 1 : terrassement et VRD. Entreprise Vermot : bordures de trottoirs en plus et moins-value sur clôture côté périscolaire. Total : 5462 € HT

• LOT 3 : charpente : Entreprise Verdot : pose d’un bandeau et bande zinc. 3 600 € • Lot 11 : Electricité : modifications des panneaux photovoltaïques 2 003 HT. Reste à régler quelques points avec GC BAT et Tréhant.

• Problème tablettes fenêtres : la commune prend en charge l’avenant. Avenant GC Bat validé. • Pour Tréhant, l’avenant sera envoyé au conseil pour validation.

Les avenants sont adoptés par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Périscolaire : embauche, fonctionnement, stores

Embauche : 55 enfants mangent en moyenne chaque jour au périscolaire dont 15 à 18 élèves de 3 à 5 ans. Il a fallu embaucher un renfort pour la pause méridienne. Nous avons eu une candidature d’une dame travaillant déjà à Familles Rurales : Mme POLAT Gulseren ; elle a été embauchée pour l’instant jusqu’à Noël; à voir ensuite si le contrat est maintenu.Accompagnement enfant en difficulté : Un accompagnement est indispensable pour un enfant en difficulté. PRH25 et une éducatrice du SESSAD le suivent et viendront à l’école et au périscolaire très rapidement ; la CAF peut nous donner une aide de 50% sur un emploi d’accompagnateur ; Après discussion le conseil décide

- De prendre contact rapidement avec le Sessad afin de savoir quelle aide ils peuvent nous apporter

- Faire le point avec l’ AESH de l’école pour un éventuel soutien au périscolaire - Créer un emploi si nécessaire

- Faire un courrier aux institutions (préfet, parlementaires…) afin de les alerter sur les problèmes rencontrés pour l’accueil des enfants dans le cadre de l’école inclusive et le publier dans la presse. - Solliciter à nouveau la commune des Fontenelles car l’enfant est résident dans cette commune.

Stores : il n’y a pas de stores côté périscolaire (côté Est). Or lorsque le soleil donne sur les vitres il fait beaucoup trop chaud ; des devis ont été demandés par la commission bâtiment à l’entreprise Maréchal et Mainier. Le conseil décide d’installer des stores classiques. La commission décidera en fonction des devis.

4. Assainissement Cerneux Monnot

Une réunion a eu lieu entre les représentants de la fromagerie de Cerneux Monnot et Mme le Maire au sujet de l’assainissement de Cerneux Monnot

La SCAF de Cerneux Monnot envisage – si cela est réalisable - de créer sa propre station d’épuration et d’intégrer les habitants du hameau.

Cette opération serait intéressante pour la commune car cela libérerait de la capacité de traitement dans notre station et supprimerait le réseau avec les pompes de refoulement très onéreux. Afin de lancer une étude il faut un accord de principe des sociétaires de la fromagerie et du Conseil Municipal.

Le conseil à l’unanimité donne un accord de principe pour engager une étude dans ce sens. Les représentants de la commune et de la Fromagerie vont rencontrer la CCPR à ce sujet et peut être prendre l’attache du SATE, Mr Beauvillain au Département.

5. Bâtiment AVIPO

Le bâtiment AVIPO va être mis en vente.

La Société AVIPO va quitter les locaux et les propriétaires souhaitent vendre

Le maire propose de l’acquérir par l’intermédiaire de l’EPF pour maîtriser l’avenir de ce bâtiment. Il pourrait être revendu pour la création de logements par exemple…

Il y a 1 800 m², un peu de terrain. Il se peut qu’il y ait de la pollution industrielle dans ce bâtiment ou sur le terrain

Il faut organiser une visite du bâtiment pour le conseil municipal.

6. Adhésion aux missions du centre de gestion

Le Centre de Gestion assure pour les communes des missions obligatoires telles que l’organisation des concours, l’assistance au recrutement, le suivi des carrières, le conseil juridique, l’aide à l’instruction des dossiers de retraite…

Parallèlement se sont développées des activités complémentaires comme la rédaction des actes, l’assistance et la médiation lors de contentieux, la réalisation des paies, la gestion des allocations chômage, l’assurance statutaire, la protection sociale, la médecine préventive, la psychologie et l’ergonomie du travail, le conseil déontologique….Pour chacune de ces missions complémentaires il fallait une délibération du conseil municipal ainsi qu’une convention. Elles étaient financées soit par une cotisation additionnelle soit par une facturation à l’acte

Le CDG propose l’adoption d’une convention cadre regroupant l’ensemble des missions valable 6 ans et renouvelable de manière tacite remplaçant l’ensemble des conventions existantes jusque-là. Cette convention permet de recourir à tout moment à l’une ou l’autre des missions complémentaires proposées par le centre de gestion

Le conseil approuve cette disposition à l’unanimité.

7. Adhésion à la plateforme Déclaloc

Pour aider à la collecte de la Taxe de Séjour, Doubs Tourisme souhaite mettre à disposition des communes un outil de déclaration des meublés de tourisme et de chambres d’hôtes. Doubs Tourisme a fait l’acquisition de l’outil DECLALOC.FR auprès de la société NOUVEAUX TERRITOIRES qui permet aux Hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme et leurs chambres d’hôtes.

Doubs Tourisme propose gratuitement cet outil et ce service de déclaration aux EPCI du département pour qu’ils mettent à disposition cet outil à leurs communes respectives.

La Communauté de Communes du Plateau du Russey a validé la passation de la convention afférente avec Doubs Tourisme lors de son Conseil Communautaire du 13 octobre 2021. Il s’agit maintenant d’entériner la convention liant la Communauté de Communes et la commune. Le conseil approuve cette disposition à l’unanimité.

8. Zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables

La loi APER relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit de déterminer une planification de zones d’implantation de ces énergies : photovoltaïques, solaire thermique, éolien, biogaz, géothermie, etc…

Définir une ZAER permet :

• d’obtenir des délais raccourcis pour le montage d’un projet

• de simplifier les démarches administratives

• d’obtenir des bonus tarifaires.

• Ces zones pourront être proposées par les conseils municipaux après concertation avec différents acteurs (PNR, EPCI, Préfecture, ONF….) avant le 31 décembre 2023.

Il est impossible de rendre ce zonage pour le 31 décembre ; le délai est trop court d’autant plus qu’il faut prendre l’attache du PNR, la CCPR, la population.

9. Réemploi des matériaux de la maison du Village Bas

Mme le Maire a rencontré Maxime Joly de l’entreprise Alternatinnov afin de mettre en place une récupération des matériaux de la maison du CCAS avant le début des travaux.

L’entreprise réalise un catalogue de ce qui peut être récupérable et ensuite la vente sera proposée aux habitants de la commune en priorité.

Le conseil municipal accepte le principe de cette vente.

10. Rencontre avec la commune de Fresnes en Woëvre

La commune de Fresnes en Woëvre souhaiterait accueillir une délégation de Bonnétage à l’occasion de l’anniversaire de la reconstruction du village.Pour rappel Bonnétage avait donné une somme assez conséquente à cette commune dévastée en 1919 pour l’aider à se reconstruire

Un jumelage entre les deux communes a vu le jour dans les années 1980 avec plusieurs rencontres qui se sont espacées au fil du temps…

Mme le Maire a reçu une conseillère municipale dernièrement qui était de passage à Bonnétage.

11. Bulletin municipal

Toute idée d’articles ou autre est la bienvenue….

12. Décorations de Noël

Installer les sapins dans différents points de la commune

Les décors sont renouvelés par l’entreprise Bazaud pour cette année.

13. Vœux

Samedi 13 janvier 2024 et repas de la commune le soir

15 Conseil Ecole

• 161 élèves. 55 en maternelle

• Salle de sieste trop petite. La commission ira sur place pour voir comment optimiser les locaux

• Séjour prévu au Mont d’Or au printemps prochain

• La question du harcèlement scolaire est abordée cette année

• Demande d’embauche d’une nouvelle ATSEM. A voir ; à étudier

• Problème de parking soulevé à nouveau