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Arrêté - Arrêté circulation rue Lamartine Musset Thomas 100
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté circulation rue Lamartine Musset Thomas 100)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT TK REPUBLIQUE FRANCAISE LE BASSIN MINIER DU PAS DE CALAIS x 7 NORD-PAS DE CALAIS = PATRIMOINE MONDIAL ARRONDISSEMENT DE L'UNESCO ! DE LENS MAIRIE DE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE LOISON-SOUS-LENS 62218 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS Tél : 03.21.13.03.48 OBJET : Réglementation de stationnement et circulation Rues Lamartine, de Musset, Thomas, Moulin, Devouges, de Flandres et d’Artois. Urbanisme Gestion Voirie ARRETE N° 2024 - 76 Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1, L.2213.2, Vu le Code de la Route notamment les articles R411-30, R411-31 modifiés et l’instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, Considérant que des travaux de réfection de voirie doivent être entrepris rues Lamartine, de Musset, Thomas, Moulin, Devouges, de Flandres et d’Artois par l’entreprise SOTRAIX, Z.A.L. de l’Epinette, 62160 AIX NOULETTE, Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité notamment en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules, dans les rues précitées, ARRET E : Article 1 : À compter du Lundi 22 juillet 2024 jusqu’au Lundi 29 juillet 2024, la circulation dans les rues précitées sera interdite (sauf riverains) pour permettre le déroulement des travaux. Article 2 : Si nécessaire, des déviations seront mises en place par l’entreprise SOTRAIX. Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone des travaux et de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier Article 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise SOTRAIX, Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application « Télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 8 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Loison-sous-Lens, le 18 juillet 2024.