Arrêté - Circulation rue de Sumatra 181

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Arrêté - Circulation rue de Sumatra 181 Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Arrêté - Circulation rue de Sumatra 181)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, DEPARTEMENT * * REPUBLIQUE FRANCAISE LE BASSIN MINIER

DU PAS DE CALAIS # * " NORD-PAS DE CALAIS ———————

se. PATRIMOINE MONDIAL

ARRONDISSEMENT Ÿ KP DE L'UNESCO !

DE LENS

LOISON SOUS LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES

US DE LA VILLE DE LOISON SOUS LENS

Tél : 03.21.13.03.48

Fax : 03.21.78.35.45

OBJET : Règlementation de circulation et de stationnement

Rue de Sumatra ZAL les Oiseaux

Gestion Voirie ARRETE N° 2025 — 081

Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213.1, L2213.2,

Vu le code de la route notamment les articles R411-30, R411-31 modifiés et l'instruction

ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,

Considérant que des travaux d’extension du réseau électrique pour l’alimentation de places IRVE doivent être entrepris Rue de Sumatra dans la ZAL des Oiseaux par l’entreprise DS TRAVAUX, 27 rue d’Ennevelin 59170 AVELIN pour le compte d'ENEDIS

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité notamment en ce qui concerne la circulation et le stationnement, Rue de Sumatra ZAL des Oiseaux

ARRETE:

Article 1 : A compter du mardi 15 juillet 2025 jusqu’au lundi 15 septembre 2025, la circulation sera réduite et régulée par feux tricolores pour permettre de déroulement des travaux

Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par

l’entreprise DS TRAVAUX,

Article 4 : La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30km/heure.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application «Télé recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 7 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de

Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Poli is sont chargés chacun en ce

qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Loison-sous-Lens, le 4 juillet 2025. PA

Daniel KRUSZKA