Arrêté - Arrêté rue Devouges du 23 juillet au 1er octobre 2024 441

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Arrêté - Arrêté rue Devouges du 23 juillet au 1er octobre 2024 441 Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté rue Devouges du 23 juillet au 1er octobre 2024 441)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, DEPARTEMENT

DU PAS DE CALAIS

ARRONDISSEMENT

DE LENS

MAIRIE DE

LOISON-SOUS-LENS

62218

Tél : 03.21.13.03.48

Fax : 03.21.78.35.45

Gestion Voirie

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REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS

OBJET: Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement rue Georges Devouges sur la section comprise entre l'intersection avec les rues Alfred Wattiez et Raymond Spas.

ARRETE N° 2024 - 73

Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les dispositions relatives aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement, Vu le code de la route,

Vu la demande du 12 juillet 2024 par laquelle l’entreprise SADE CGTH de Sallaumines, 300 rue du 1* Mai prolongée, Parc de la Galance, 62430 SALLAUMINES, sollicite une prolongation de l’arrêté n° 2024-40 du 20/03/2024,

Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, sur la rue Georges Devouges, section comprise entre l'intersection avec les rues Alfred Wattiez et Raymond Spas, effectués par l’entreprise SADE CGTH, il y a lieu d’interrompre temporairement la circulation et d’interdire le stationnement sur cette voie,

ARRET E :

Article 1 : À compter du Mardi 23 juillet 2024 jusqu’au Mardi 1° octobre 2024, la circulation des véhicules en tout genre, rue Georges Devouges sera interrompue temporairement de 6H30 à 17H00 pour permettre le déroulement des travaux.

Un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise chargée de l’exécution des travaux

Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée comme suit : Rue Alfred Wattiez, Voie Privée H.G.D., rue Raymond Spas.

L’accès de services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Les entreprises sont tenues d’informer les riverains des dispositions prises pour l’exécution des travaux

Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la

zone de travaux et de part et d’autre de la chaussée, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées l’entreprise SADE CGTH.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application « Télé recours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr

Article 6 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de

Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Loison-sous-Lens, le 16 juillet 2024