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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0123 Document publié le Vendredi 23 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0123)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière, 21 B 0123

Séance du vendredi 23 avril 2021

Délibération DU BUREAU

(80647) / lundi 26 avril 2021 à 09:51 1 / 3

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE ET SIGNALISATION

TRAVAUX D'EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE - 2 LOTS - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT

Contexte historique et patrimoine métropolitain

La Métropole européenne de Lille dispose depuis sa création de la compétence en matière de signalisation lumineuse tricolore (feux tricolores) sur l’ensemble de son patrimoine viaire.

Cette signalisation équipant un carrefour permet de réguler le trafic. Ce réglage des cycles de feux assure notamment la sécurité des piétons, des cyclistes et des usagers des véhicules.

L’opportunité d’équiper de feux un carrefour résulte d’une analyse qualitative qui tient compte à la fois du trafic, du contexte urbain et qui intègre notamment les principaux enjeux rappelés ci-après (une explication plus détaillée figure en annexe de la délibération et assure une approche cohérente à l'échelle du territoire métropolitain) :

- la nécessité de gérer et contrôler le trafic, au-delà d'un certain nombre d'usagers, en particulier dans une zone régulée afin d’améliorer la fluidité de la circulation; - la volonté de privilégier certains mouvements ou certains usages (notamment les Transports en Commun...);

- la visibilité et la vitesse;

- la sécurisation des traversées (piétonnes et ou cyclables).

Ce type de signalisation est installé sur le territoire conformément au Code de la Route, à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux normes relatives à la mise en place de la régulation du trafic routier.

A ce jour :

- la MEL est propriétaire d'un patrimoine représentant plus de 920 carrefours à feux tricolores répartis sur le territoire. Sur la base d'un cout minimal de 60.000 € TTC par carrefour (40% pour les équipements, 60% pour le génie civil), ces 920 carrefours à feux représentent un patrimoine de plus de 55 M€ TTC en valeur à neuf; les dépenses annuelles d'entretien de ce patrimoine sont d'environ 1,9M€ TTC/an (soit un taux de renouvellement du parc d'environ 3,5% / an);21 B 0123

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- 85% de ces carrefours sont raccordés et supervisés depuis le Poste Central de Gestion du Trafic de la MEL.

Eléments tendanciels

Entre 2017 et 2020, 19 carrefours supplémentaires ont été intégrés au patrimoine métropolitain avec 21 nouveaux aménagements et 2 suppressions. Ces 19 carrefours représentent une augmentation de 0,5% par an qui traduit globalement une stagnation du nombre de carrefours à feux correspondant globalement à la stagnation du nombre de véhicules motorisés en milieu urbain.

Deux tendances opposées sur le plan quantitatif devraient être à l'œuvre dans les prochaines années :

- de manière diffuse, le développement des zones apaisées en milieu urbain ("ville 30") devrait conduire à réexaminer la nécessité de certains carrefours à feux, soit parce que les plans de circulation vont évoluer, soit pour remettre en place des régimes de priorité à droite ;

- les futures lignes fortes du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport devraient appeler spécifiquement de nouveaux équipements.

Renouvellement des marchés existants

La MEL dispose de marchés allotis géographiquement pour réaliser à la fois des nouveaux aménagements et entretenir les carrefours existants. L'entretien des carrefours existants représente plus de 85% des dépenses.

Ces marchés à bons de commandes conclus arrivant à échéance le 31 décembre 2021, il importe d’anticiper leur renouvellement et de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour la dévolution de ces prestations.

Comme pour les marchés actuels, deux lots sont ainsi prévus, répartis sur les différents territoires de la MEL :

Lot 1 : Unités Territoriales de Lille – Seclin et Marcq en Baroeul – La Bassée avec un montant minimum de 200.000 € HT et sans montant maximum.

Lot 2 : Unités Territoriales de Roubaix – Villeneuve d’Ascq et Tourcoing – Armentières avec un montant minimum de 150.000 € HT et sans montant maximum.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono attributaire, pour une durée de 4 ans.

Les lots seront exécutés par l'émission de bons de commandes, dont les montants estimés sur la durée des marchés sont les suivants :21 B 0123

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Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.

Par conséquent, le Bureau la Métropole décide :

1) de réaliser les travaux d’équipements de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Métropole européenne de Lille selon les modalités décrites dans la délibération ;

2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles R.2161-2, R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique ;

3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;

4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres en vertu de l'article R.2124-2 du code de la commande publique, soit d’une procédure avec négociation en vertu de l'article R.2124-3 du code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;

5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement et de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 26/04/2021

#signature#

Lot Territoire Estimation HT

1 Unités Territoriales de Lille – Seclin et Marcq-en-Baroeul – La Bassée avec un montant minimum de Territoire Lillois 2.500.000 €

2 Unités Territoriales de Roubaix – Villeneuve d’Ascq et Tourcoing – Armentières 1.500.000 €