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Arrêté - 2025 486 Orangerie le 29 Aout 2025
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 486 Orangerie le 29 Aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
N'2025/486
Ville deThiers
Iét. 04 73 80 88 80
contact@thier§. fr
www. vitle-thiers.fr
lnnÊrÉ DU MAIRE DE THtERs
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thie rs,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 22f21 à L 22!2-2 et L
22L3-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R477-10,
Vu Ie Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 02 Juillet 2025 fo.mulée par Madame Caroline DALET représentant le
CSI de TDM, pétitionnaire, relative à un Apéro Rythme à Thiers.
Considérant qu'il convient d'autoriser l'occupation du domaine public afin d'assurer le bon
déroulement de cet apéro.
ARRÊTE :
ARTICLE le': L'Apéro Rythme aura lieu le Vendredi 29 Août 2025 de 17h00 à 21h0O dâns le Parc
de l'Ora ngerie.
ARTICLE 2: La pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la
sécurité des personnes et des biens. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous
détritus et/ou autres déchets.
ARTICIE 4: La mise en place de la signalisation réglementaire se fera par les Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE 5: Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par
une contravention de 2è'" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière
pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
Hôtet de Vilte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex ARTICIE 6: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et Madame Caroline DALET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferra nd - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 53033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand @ iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 09 Juillet 2025
L'Adjoint gué à la Sécurité,
Sylvain MAN
\l[ Hôtet de Ville | 1, rue François tr^itterrand I CS 6O2Ot | 63308 Thiers Cedex I contaca@thiers.fr 2