Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 335 Demenagement le 29 Mai 2025
Arrêté - 2025 686 Demenagement les 28 et 29 Novembre 2025
Arrêté - 2025 739 Demenagement les 29 et 30 Decembre 2025
Arrêté - 2025 627 Demenagement du 28 29 Octobre 2025
Arrêté - 2025 510 Demenagement le 21 Aout 2025
Arrêté - 2025 486 Orangerie le 29 Aout 2025
Arrêté - 2025 321 Demenagement le 17 Mai 2025
Arrêté - 2025 415 Demenagement le 02 Juillet 2025
Arrêté - 2025 329 Demenagement le 26 Mai 2025
Arrêté - 2025 490 Demenagement le 18 Juillet 2025
Arrêté - 2025 527 Demenagement le 29 Aout 2025
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 527 Demenagement le 29 Aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025/527
Ville
Thiers Hôtel de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
Tél.
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr WwWw.ville-thiers.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE
THIERS
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Le
Maire
de
Thiers,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
à
L 2212-2
et
L
2213-2, Vu
le
Code
de
ia
route,
en
particulier
l’article
R 417-10,
Vu
le Code
pénal
en
particulier
l'article
R 610-5,
Vu
ia
demande
en
date
du
08
août
2025
formulée
par
Madame
Céline
ROUX,
1 Impasse
des
Jardins
de
Bourg
Pol
56190
Muzillac,
pétitionnaire,
relative
à
un
déménagement
à Thiers.
Considérant
qu’afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
ce
déménagement,
il convient
d'autoriser
la pétitionnaire
à occuper
le domaine
public.
ARRÊTE :
ARTICLE
1° :
La
pétitionnaire
est
autorisée
à stationner
sur
la place
de
stationnement
face
au
n°16
Rue
Lasteyras
à Thiers
le Vendredi
29
Août
2025
de
10h30
à 17h30.
L'accès
aux
riverains
et services
de
secours
devra
être
maintenu.
ARTICLE
2
: Le
pétitionnaire
devra
installer
la
signalisation
réglementaire
et
défèrera
à
toute
injonction
des
autorités
de
police
afférente
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
devra
se
soumettre
aux
directives
du
plan
Vigipirate
en
cours.
Les
lieux
devront
être
rendus
propres
et
débarrassés
de
tous
détritus,
déchets
où
autres
salissures
au
terme
du
délai
accordé.
ARTICLE 3
: Tout
stationnement
en
infraction
sera
considéré
comme
gênant
et
sera
verbalisé
par
une
contravention
de
2°"®
classe.
Pour
les
véhicules
en
stationnement
gênant,
la
mise
en
fourrière
pourra
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
325-1
à
L 325-3
du
Code
de
la route.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
arrêtés
municipaux. ARTICLE 5
: Conformément
à
la délibération
relative
aux
tarifs
municipaux,
la
pétitionnaire
devra
s'acquitter
d’un
droit
d'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
6
: Madame
la Commandante
de
la Communauté
de
brigades
de
Thiers,
Monsieur
le Maire
et
Madame
Céline
ROUX
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté. ARTICLE 7
: Délais
et voies
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
—
6
Cours
Sablon
—
CS
90129
—
63033
CLERMONT-FERRAND
Cedex
1.
Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@ijuradm.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
en
saisissant
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Thiers
—
1
Rue
François
Mitterrand
CS
63201
63300
THIERS
Cedex.
Courriel
: contact@thiers.fr
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à Thiers,
le 12
Août
2025
Sylvain
HERMAN
\
Hôtel
de
Ville
{ 4,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
2