Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 486 Orangerie le 29 Aout 2025
Arrêté - 2025 448 Demenagement les 09 et 10 Juillet 2025
Arrêté - 2025 480 Commemoration du 14 Juillet
Arrêté - 2025 395 Rue des Horts du 20 Juin au 10 Juillet 20
Arrêté - 2025 661 Cirque du 10 au 17 Novembre 2025 1
Arrêté - 2025 490 Demenagement le 18 Juillet 2025
Arrêté - 2025 478 Demenagement le 25 Juillet 2025
Arrêté - 2025 415 Demenagement le 02 Juillet 2025
Arrêté - 2025 484 Metro le 18 Juillet 2025
Arrêté - 2025 440 Demenagement le 03 Juillet 2025
Arrêté - 2025 489 Orangerie le 10 Juillet 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 489 Orangerie le 10 Juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
N"2025/489
Hôtet de Vilte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 ïhiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Obiet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2?L2-7 à 12212-2 el L
2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 61.0-5,
Vu la demande en date du 02 Juillet 2025 formulée par Madame Caroline DALET représentant le
CSI de TDM, pétitionnaire, relative à un Apéro Rythme à Thiers.
Considérant qu'il convient d'autoriser l'occupation du domaine public afin d'assurer le bon
déroulement de cet apéro.
ARRETE :
ARTICLE 1*: L'Apéro Rythme aura lieu le Jeudi 10 Juillet 2025 de 17hfi) à 21h00 dans Ie Parc de
l'Orangerie.
ARTICIE 2: La pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la
sécurité des personnes et des biens. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous
détritus et/ou autres déchets.
ARTICLE 4: La mise en place de la signalisation réglementaire se fera par les Services Techniques
Municipaux.
ARTICIE 5: Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par
une contravention de 2è" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière
pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-L à L 325-3 du Code de la route.
Ville deThiers
I
I ARTICLE 6: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux'
ARTICLE 7 : Monsieur le commandant de la cOmmunauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et Madame Caroline DALET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
a rrêté.
ARTICLE 8 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : qreffe.ta-clermont-ferrand@ iurad m.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue Franço is Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication
Fait à Thiers, le l.0luillet 2025
Le Maire,
5téphane ROOIER
$, Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand J CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr 2