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Déliberation - 2023 51 tampon
Déliberation - 2023 49 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 49 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
République
Française
Publié
le
Département
de
Vaucluse
ID
: 084-218401073-20231003-2023
49-AI
MAIRIE
DE
SAINT
CHRISTOL COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOL
D’ALBION
DECISION
DU
MAIRE
2023_49
Entretien
climatisation
et
Pompe
à
chaleur
—
SAS
Fabrice
CORNETY
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOL,
VU
l’article
L
2122-22,
alinéa
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duquel
il peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant.
VU
la
délibération
n°
2020_2_8
du
Conseil
Municipal
du
24
Mai
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
a lieu
d'entretenir
les
climatisations
situées
à la
Mairie,
à la bibliothèque
et au
musée
ainsi
que
la pompe
à chaleur
située
au
Pôle
Médical,
DECIDE
:
Article
1 —-
DE
SIGNER
avec
la
SAS
Fabrice
CORNETY
dont
le
siège
est
à
Apt
(84)
537,
Avenue
Philippe
de
Girard,
un
devis
pour
-
L'entretien
des
climatisations
dont
le montant
total
s’élève
à 840.00€
TTC
-
L'entretien
de
la
pompe
à
chaleur
dont
le
montant
total
s’élève
à
la
somme
de
360.00€
TTC.
Fait
à
Saint-Christol,
le
03/10/2023.
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY
1 Place
de
la
Mairie
84390
SAINT
CHRISTOL
-—
04.90.75.01.05
-
mairie@mairie-saintchristol.fr
—- www.mairie-saintchristol.fr