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Arrêté - A 2023 102 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 102 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
on
préfecture le 08/07/2088
COMMU
N
E
DE
SAINT
CH
RISTOL
ID
: 084-218401073-20230704-A
2023
102-AI
ARRETE
DU
MAIRE
A_2023_102
REPRISE
DE
TOMBES
EN
TERRAIN
COMMUN
(CLOXC) Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
CHRISTOL,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2223-1
et
suivants,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°D_2023_4_1
du
29
juin
2023
transférée
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
30
juin
2023,
décidant
de
la
reprise
des
tombes
situées
en
terrain
commun
dans
l'ancien
cimetière
communal
de
SAINT
CHRISTOL, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
la
date
de
reprise
des
sépultures
en
terrain
commun,
dont
le
délai
d'utilisation
est
expiré.
ARRETE
Article
1:
Les
sépultures
en
terrain
commun
situées
dans
l'ancien
cimetière
de
Saint
Christol
des
personnes
inhumées
antérieurement
au
1er
janvier
1980
seront
reprises
par
la
commune
à
partir
du
1er
décembre
2023.
Article
2:
Les
familles
concernées
enlèveront
les
objets
funéraires
qui
existent
sur
ces
emplacements
avant
le
1er
décembre
2023.
Les
objets
funéraires
non
repris
par
les
familles
seront
enlevés,
stockés
et
conservés
dans
le
délai
légal
d'un
an
par
la commune.
Article
3:
Les
familles
qui
désireraient
faire
inhumer
les
restes
mortels
dans
une
concession
devront
prendre
contact
avec
la
mairie
de
Saint
Christol.
Article
4:
A
défaut,
par
les
familles
intéressées
d'avoir
fait
procéder
à
l'exhumation
des
restes
mortels
que
ces
sépultures
renferment,
la
commune
fera
procéder
à
leur
exhumation,
ils
seront
recueillis
et
déposés
avec
toute
la
décence
convenable
dans
l'ossuaire
affecté
à
perpétuité
du
cimetière
de
la
commune.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
tant
aux
portes
de
la
Mairie
qu'à
celle
du
cimetière
ainsi
qu'au
lieu
habituel
de
l'affichage.
Article
6:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Article
7:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Préfecture
de
Vaucluse
Article
8:
Monsieur
le
Maire
de
Saint
Christol
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Christol,
le
04
juillet
2023.
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY.