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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0063 Document publié le Lundi 13 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0063)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, Pour rendu exécutoire

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(98074) / lundi 13 mars 2023 à 08:38 1 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -

23-B-0063

Séance du vendredi 10 mars 2023

DELIBERATION DU BUREAU

ATTRIBUTION DE MANDATS SPECIAUX - VOYAGE D'ETUDE DANS LE CADRE DU SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS - RESEAU DE TRANSPORTS DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR.

Vu l'article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales portant remboursement de frais des élus locaux ;

Vu l'article L.5211-14 du code général des collectivités territoriales rendant applicable ces dispositions aux métropoles ;

Vu la délibération n°20 C 0018 du 21 juillet 2020 fixant les modalités et principes de prise en charge de frais lors de l'exécution de mandat spécial.

I. Rappel du contexte

La Métropole Européenne de Lille (MEL) s'est dotée d'un Schéma Directeur des Infrastructures de Transports (SDIT), établissant sa feuille de route en matière de grandes infrastructures de transports collectifs structurants à horizon 2035. Ce projet prévoit notamment la création de quatre projets de nouvelles lignes de tramway et de Bus à Haut Niveau de Services.

La Métropole Nice Côte d'Azur, dans le cadre de son Schéma des transports 2040 adopté en 2009 et actualisé en 2020, a repensé l'ensemble de son réseau de transport avec le déploiement, depuis 2007 de trois lignes du tramway. Prochainement deux futures lignes viendront compléter le réseau, la ligne 4 de Nice à Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer et la ligne 5 de Nice à La Trinité et Drap.

Dans le contexte métropolitain de déploiement de liaisons de transports collectifs structurants, il est de l'intérêt de la Métropole Européenne de Lille de s'enrichir des expériences menées par d'autres métropoles et notamment celle de Nice Côte d'Azur, afin de bénéficier, d'une part du retour d'expérience d'autres collectivités sur des projets similaires et, d'autre part, d'appréhender par des visites de terrain les résultats de ces réalisations.

Ce voyage d'étude permettra d'aborder notamment les thématiques de performance du système de transport, d'insertion urbaine des projets, de requalification des espaces publics et de pilotage de projet.

II. Objet de la délibération

Dans le contexte ainsi rappelé, il est proposé de confier un mandat spécial à :  MM. Damien CASTELAIN, Président de la métropole européenne de Lille ;(98074) / lundi 13 mars 2023 à 08:38 2 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -

 Bernard GERARD, Vice-président "Voirie - Espaces publics" ;

 Sébastien LEPRETRE, Vice-président "Mobilités - Transports publics" pour se rendre au sein de la métropole Nice Côte d'Azur aux fins d'effectuer un voyage d'études du déploiement du tramway in situ.

Les objectifs de ce déplacement sont les suivants :

 Échanger avec les élus et les services de la Métropole Nice Côte d'Azur sur leur expérience passée et leurs futurs projets.

 Réaliser une visite des lignes de tramway et des sites de maintenance et de remisage.

Au cours des échanges et des visites, les thématiques suivantes seront abordées :

 Performances du système de transport : niveau de service (fréquentation, fréquence, régularité, vitesse), confort voyageurs, innovations, matériel roulant et systèmes ;

 Qualité de l'insertion urbaine du projet de transport : traitement des stations, aménagements des espaces publics, gestion des modes actifs, et autres usages de l'espace public ;

 Levier d'aménagement du territoire : développement de projets d'aménagement autour des projets de lignes de transport, mutation du territoire depuis la mise en service du projet de transport ;

 Partage du retour d'expérience sur l'organisation du projet et la réalisation des travaux : organisation, concertation, communication, gestion des travaux…

À ce titre, ils seront accompagnés de quatre agents de la direction de projets "Schéma Directeur des Infrastructures de Transports", d'un agent du pôle "Aménagement et Habitat" et, le cas échéant, d'un agent du Cabinet et d'un agent de la Direction de la Communication.

Le déplacement aura lieu le 14 mars 2023.

Les dépenses afférentes aux frais de transports (déplacement en avion compte tenu de l'éloignement et de la courte durée du déplacement) seront prises en charge par la MEL. Toutes les autres dépenses (transports en commun, taxi, chauffeur VTC…) et surcoûts relatifs aux frais de transport seront remboursés, le cas échéant, sur présentation au retour de la mission d'un état de frais assorti des justificatifs correspondants.

Les dépenses inhérentes à la mission et relatives aux frais de repas seront remboursées, le cas échéant, sur présentation au retour de la mission d'un état de frais assorti des justificatifs correspondants dans la limite d'un plafond journalier défini l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié.(98074) / lundi 13 mars 2023 à 08:38 3 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1. D'attribuer un mandat spécial à MM. Damien CASTELAIN, Bernard GERARD et Sébastien LEPRETRE, accompagnés des agents désignés, dans les conditions évoquées ci-dessus ;

2. D’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MM. Damien CASTELAIN, Bernard GERARD et Sébastien LEPRETRE n'ayant pas pris part au débat ni au vote. M. Rudy ELEGEEST s'étant abstenu.