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Déliberation - lib 2026 09 PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - lib 2026 09 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE
de
BEAULIEU
Département
de
l'Isère
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
avril
2026
Nombre
membres
En
exercice
15
Présents
14
Votants
14
Date
de
la
convocation
: 9
avril
2026
2026
- 09
l'An
deux
mil
vingt-six,
le
seize
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents:
Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Valérie
DROUVIN,
Jean-Noël
MANDIER,
Annie
BERECHE,
Marie-Sophie
BARBIER,
Guillaume
CROIZAT,
René
BAYLE,
David
GRAND
Samia
IHADDEDENE,
Benjamin
CHABERT,
Agnès
ODIER,
Mélanie
SATIN,
Bertrand
UZEL
et
Dan
LAFORGE. Absents
: Mme
Audrey
DHERBASSY.
A
été
nommé
secrétaire
: Benjamin
CHABERT
Délibération
d'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
adopté
le
compte
financier
unique
(CFU)
de
l’exercice
2025
du
budget
communal,
décide
à
l’unanimité
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de fonctionnement
A /
Résultat
de
l'exercice
+
102
146,45
€
B
/
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne 002 du compte
financier unique
+
461
029,39
€
C/
Résultat
à
affecter
+
563
175,84
€
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
+
21
722.64
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
0,00
€
F /Besoin
de
financement
=
E+F
C
/AFFECTATION
= G
+H
563
175.84
€
1)
G/
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
2)
H/
Report
en
fonctionnement
R
002
563
175.84
€
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance les
jours,
mois
et an
susdits
Le
Maire,
M.
Didier
CORVEY-BIRON
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20260416-2026-09-2-DE Date de télétransmission : 12/05/2026 Date de réception préfecture : 12/05/2026