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Déliberation - lib 2026 014 PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - lib 2026 014 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
de
BEAULIEU
Département
de
l'Isère
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
avril
2026
Nombre
membres
En
exercice
15
Présents
14
Votants
14
Date
de
la
convocation :
9
avril
2026
2026
- 014
l'An
deux
mil
vingt-six,
le
seize
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents: Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Valérie
DROUVIN,
Jean-Noël
MANDIER,
Annie
BERECHE,
Marie-Sophie
BARBIER,
Guillaume
CROIZAT,
René
BAYLE,
David
GRAND
Samia
IHADDEDENE,
Benjamin
CHABERT,
Agnès
ODIER,
Mélanie
SATIN,
Bertrand
UZEL
et
Dan
LAFORGE. Absents
: Mme
Audrey
DHERBASSY.
À
été
nommé
secrétaire
: Benjamin
CHABERT
Délibération
: Désignation
des
délégués
représentant
la
commune
au
sein
du
Territoire
d’Energie
Isère
(TE38)
Considérant
l’adhésion
de
la commune
à Territoire
d’Energie
Isère
(TE38),
Considérant
la
nécessité
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
et
d’un
nouveau
délégué
suppléant,
afin
de
représenter
la commune
au
sein
du
Comité
syndical
de
TE38
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L
5721-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
l’élection
des
délégués
des
communes
au
comité
du
syndicat
mixte,
le choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres;
Considérant
que
le
mandat
des
nouveaux
représentants
de
TE38
ainsi
désignés
débutera
à
la
réunion
d'installation
du
Comité
syndical
de
TE38;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
TE38 ;
Vu
la
délibération
d'adhésion
à TE38 ;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
:
- M.
CROIZAT
Guillaume,
délégué
titulaire
du
Conseil
municipal
au
sein
de
TE38
- M.
MANDIER
Jean-Noël,
délégué
suppléant
du
Conseil
municipal
au
sein
de
TE38.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance les
jours,
mois
et an
susdits
Le
Maire,
to
O
ER
rl
M.
Didier CORVEY-BIRON/Z
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EX)
(NEA
24
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20260416-2026-14-2-DE Date de télétransmission : 12/05/2026 Date de réception préfecture : 12/05/2026