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Déliberation - lib 2026 08 PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - lib 2026 08 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
de
BEAULIEU
Département
de
l'Isère
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
avril
2026
Nombre
membres
En
exercice
19
Présents
14
Votants
13
2026
- 08
Date
de
la
convocation
: 9
avril
2026
l'An
deux
mil
vingt-six,
le
seize
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents:
Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Valérie
DROUVIN,
Jean-Noël
MANDIER,
Annie
BERECHE,
Marie-Sophie
BARBIER,
Guillaume
CROIZAT,
René
BAYLE,
David
GRAND
Samia
IHADDEDENE,
Benjamin
CHABERT,
Agnès
ODIER,
Mélanie
SATIN,
Bertrand
UZEL
et
Dan
LAFORGE. Absents
: Mme
Audrey
DHERBASSY.
A
été
nommé
secrétaire
: Benjamin
CHABERT
Délibération
d'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
1612-12 ;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Commune
de
Beaulieu ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
que
l'approbation
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constituée
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
présenté
selon
le
cas
par
le
maire.
Le
vote
de
l'organe
délibérant
approuvant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
Considérant
les
éléments
susvisés,
Hors
de
la
présence
de
M.
CORVEY-BIRON
Didier,
Maire,
qui
ne
prend
pas
part
au
vote,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
e
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la Commune
de
Beaulieu.
e
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
M.
Didier
CORVEY-BIRON
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20260416-2026-08-2-DE Date de télétransmission : 12/05/2026 Date de réception préfecture : 12/05/2026