Compte-Rendu - compte rendu cm du 22 mars 2018

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 22 mars 2018 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Jegun. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 22 mars 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, Réunion ordinaire du jeudi 22 mars 2018

L’an deux mille dix huit, le jeudi 22 mars, à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 16 mars 2018, s’est réuni dans la salle des délibérations de la mairie. La séance était publique et présidée par Mme Christiane BARRIEU, Maire,

Etaient présents : Mmes, MM. BARRIEU Christiane, LAPEYRE Guy, RIVIERE Pascale, PETIT René, GUILLORY Laurence, SOLANA-LASSALLE Maryline, BIAUTE Philippe, DESPAX Véronique , CLAVERIE Floriane, DOZE Marlène, LAURY Olivier, ZANARDO Cédric, RAGARU Agnès.

Conseillers excusés, FIEFVET Guillaume, pouvoir à Mme Christiane BARRIEU PEYRET Jean-Jacques, pouvoir à Guy LAPEYRE

Secrétariat de séance : Mme le Maire propose la candidature de Mme RIVIERE Pascale. Vote : Contre : 0, Abstentions : 1 (Mme RAGARU), Pour : 14

Mme RIVIERE est désignée.

Lecture du compte rendu du conseil municipal du 08 février 2018 :

M. LAPEYRE indique à propos des compteurs Linky que ponctuellement lorsque des compteurs sont changés, ils sont remplacés par des Linky mais qu’aucune vague de changement systématique n’a été encore réalisée sur la commune.

Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 15.

Ordre du jour :

 Informations diverses :

Mme BARRIEU fait ensuite part des remerciements des familles endeuillées : - M. et Mme Christian BARRIEU pour le décès de Mme Joséphine BARRIEU, sa belle mère

- Mme Jeanine DROUILHET pour le décès de son frère M. Jean-Louis DROUILHET - Mme Corine LABENNE et M. Serge TOSCANO pour le décès de M. Pierre LABENNE

- M. Jean Luc MARTINEZ et Mme Madeleine MARTINEZ pour le décès de M. MARTINEZ

Mme le Maire indique qu’elle a été contactée par la régie de l’Union des CCAS pour louer les bureaux de l’ancienne trésorerie car ils souhaitent installer les services chargés de l’encaissement des CESU pour le département. Cela représente 2, voire 3 emplois, sur Jégun. Elle a reçu confirmation ce matin même de cette décision. Quelques rafraichissements des bureaux sont à prévoir.

Sur le dossier de l’école, M. Péclose prépare sur les dossiers de consultation des entreprises et le marché de location des modules est lancé.

Mme le Maire précise que Mme MOUNE, Trésorière de Vic Fezensac, ne peut être présente en raison d’une autre réunion. Mme Moune quitte ses fonctions le 31/03/2018 pour faire valoir ses droits à la retraite et est remplacée au 01/04/2018 par Mme Isabelle BRUNEL.Le démarrage des travaux du projet photovoltaïque de la carrière du Gaouillou est prévu pour cet été et sa mise en service pour le printemps 2019. Il couvrira les besoins électriques de 800 foyers environ et son impact environnemental est faible : pas de terres agricoles utilisées car les 7 hectares utilisés sont une ancienne carrière désaffectée. Une marre temporaire a été exclue des équipements pour protéger la reproduction des amphibiens sur le site.

Mme le Maire annonce qu’avec son équipe, elle a réfléchi à un projet afin de soutenir l’avenir des commerces à Jégun. Il s’agirait d’implanter un « multi commerces » au centre du village, sur le terrain communal situé en bas de la rue de l’acacia au-dessus de la salle de sports, à Curobousset exactement. Ce nouveau bâtiment réunirait plusieurs magasins, destinés à la location : une supérette, une boucherie, une boulangerie-pâtisserie, un local supplémentaire à définir et un tiers lieu connecté. Dans le local partagé, nous souhaiterions faire venir des producteurs de produits locaux et/ ou bio pour répondre aux tendances de la clientèle. Ce bâtiment serait accessible, doté d’un parking et de toilettes publiques. Des contacts ont été pris pour faire établir une étude de faisabilité, financièrement plusieurs décideurs financiers ont été rencontrés qui sont très favorables à ce projet structurant pour notre bourg centre. Le projet serait éligible à des aides intéressantes de l’Etat, de la Région et nous l’espérons du Département et de l’agglo.

Mme RAGARU indique que c’est une très bonne chose pour le village mais que l’emplacement lui parait problématique, notamment par rapport à la sécurité vis-à-vis de l’école et par rapport au passage. M. LAPEYRE lui demande si un autre emplacement lui paraitrait plus approprié car l’équipe y a beaucoup réfléchi sans trouver mieux. Mme RAGARU lui répond que l’emplacement du dojo, mais avant les travaux, lui aurait paru plus approprié. Plusieurs membres du Conseil interviennent pour dire que l’emplacement du dojo aurait été très dangereux.

Mme BARRIEU propose au Conseil de se prononcer sur le principe de la poursuite des études liées à ce projet. Le Conseil se prononce à l’unanimité pour la poursuite des études liées à ce projet.

 Comptes rendus de réunions :

M. Philippe BIAUTE présente les grandes lignes du conseil d’agglo du 22/02/018. Il indique que M. Guy LAPEYRE a été élu au poste de délégué de la communauté d’agglomération auprès du SABA Syndicat d’Aménagement de la Baïse et Affluents. Depuis la fusion des EPCI au 1er janvier 2017, Grand Auch Coeur de Gascogne dispose dorénavant d’un contrat unique Enfance et Jeunesse pour son territoire. Toutefois, afin de ne pas perdre de financements contractualisés avec la CAF, un avenant doit être signé afin d’adosser le contrat enfance et Jeunesse d’Ex coeur de Gascogne à celui de Grand Auch Coeur de Gascogne, d’assurer le développement du contrat en cours, et de bénéficier des recettes relatives à cet ancien contrat.

L’Agglomération de Grand Auch Coeur de Gascogne adhère depuis 2013 à l’association Dialogue Métropolitain de Toulouse dont l’objectif est de mettre en œuvre des actions en commun dans une démarche coopérative à l’échelle du territoire métropolitain. La participation pour 2018 est fixée à 0.14 €/hab.

Un terrain a été vendu à la zone artisanale de Jégun à M. Gay Sébastien et Mme Thézan Charlène au prix de 15.000 € HT.

Le conciliateur de Justice est installé désormais à la Maison des Services Publics (ancienne communauté Cœur de Gascogne) il sera présent le 3ième mercredi de chaque mois entre 10H et 12H sur rendez-vous.M. Olivier LAURY fait le point sur le Conseil d’école du 15/02/2018. Les effectifs pour la rentrée prochaine seraient de 5 très petite section, 10 petite section, 12 moyenne section,10 grande section. Pour le primaire, les élèves se répartissent en 12 CP, 16 CE1, 23 CE2, 15 CM1 et 10 CM2.

La date du loto de l’école est fixée au 06/04 et celle de la kermesse au 30/06. Le solde du budget de la coopérative scolaire s’élève à 4.080 € fin aout 2017. Le point sur les mesures de sécurité n’a pas été abordé en conseil d’école car les mesures prévues doivent rester strictement confidentielles. La question des rythmes scolaires a été examinée : les enseignants souhaitaient la semaine de 4.5 jours, le conseil municipal s’était prononcée aussi dans ce sens et les parents lors des enquêtes avaient opté à 58.5% pour la semaine de 4 jours, à 36.2% pour la semaine de 4.5 jours et 5.3% n’avaient pas émis d’avis. Un vote à main levée a dégagé une très forte majorité favorable à la semaine de 4 jours et demi.

Les nouveaux horaires de classe ont été validés par l’Inspection Académique, ils seront à compter de la prochaine rentrée de 9h à 12h et de 14h à 16h15.

M. BIAUTE dit qu’il serait bien de vérifier la date de péremption des produits stockés en cas de confinement dans l’école.

Mme Laurence GUILLORY fait le point sur la dernière réunion du SICTOM Centre où ont été votés le compte administratif et le budget. Des dépenses importantes doivent être réalisées comme notamment les mises aux normes des déchetterie, comme celle de Pavie. A Jégun, la cuve à huile de la déchetterie doit être mise aux normes. Mme GUILLORY indique que le taux de la taxe d’ordure ménagère va augmenter en 2018 pour représenter en moyenne 89.78 € par habitant. Le verre collecté en containers a augmenté de 66 tonnes avec dans le même temps une réduction du volume des ordures destinées à l’enfouissement de 15 tonnes. Le verre collecté est revendu mais c’est désormais Trigone qui perçoit la recette. Avant le SICTOM Centre finançait une subvention pour la Ligue contre le Cancer avec cette recette, c’est maintenant Trigone qui verse directement cette subvention. En 2017, 208 containers ont été changés ainsi que 16colonnes à verre.

Mme Véronique DESPAX dit que certaines écoles collectent les papiers journaux et perçoivent une aide de Trigone, elle se demande si l’école de Jégun pourrait le faire au profit de la coopérative scolaire. Mme Laurence GUILLORY dit qu’elle va se renseigner auprès de Trigone. Mme le Maire dit qu’il faudra contacter les enseignants pour voir s’ils sont d’accord.

 Travaux :

M. Guy LAPEYRE indique qu’à l’occasion de l’épisode neigeux récent, M. Jean Jacques PEYRET a passé la matinée avec son tracteur et la lame à neige de la mairie pour dégager les chemins. Il a réalisé ce déneigement gracieusement et M. LAPEYRE tenait à le remercier. L’entreprise TPG a terminé les travaux du pluvial Bd du Nord et à Cardin, l’entreprise STPAG a réalisé un passage bateau Bd du Nord, la mise en place de calcaire au bas du Bastion et une aire de croisement à Gudolle. Un appartement au-dessus de la Mairie a été repeint par les employés municipaux. Pour le fleurissement du village, Mmes GUILLORY, DESPAX et CLAVERIE ont réfléchi aux plantations pour l’été et ont préparé cela en collaboration avec M. BOIZIOT. L’entreprise Laurière devrait commencer les travaux d’assainissement première quinzaine d’avril.

Mme Laurence GUILLORY intervient pour l’église de Lézian. Les jauges graduées vont être placées et les grilles de protection des vitraux vont été enlevées car elles étaient très dégradées, elles vont être remises en état par les agents communaux.

M. René PETIT intervient pour dire que les travaux d’adressage en lien avec la Poste sont bien avancés mais qu’ils ont pris un peu de retard. Délibérations :

Mme le Maire confie la présidence de séance à Mme Pascale RIVIERE.

Mme RIVIERE présente ensuite le compte administratif du budget assainissement de la commune qui présente les mêmes résultats que le compte de gestion de la trésorerie. Pour le budget assainissement, les résultats s’élèvent à + 110 106,18 € en fonctionnement et +74 265.58 € en investissement, soit un résultat d’ensemble de + 184 371.76 €.

Résultats

N-1

Dépenses Recettes Résultats

cumulés

Restes à

réaliser

totaux

Fonctionnement 106 632.70 61 152.07 64 625.55 110 106.18 110 106.18

Investissement 70 125,24 53 109,94 57 250.28 74 265.58 0.00 74 265.58

TOTAL 176 757,94 114 262.01 121 875,83 184 371,76 0.00 184 371,76

 Mme RIVIERE demande d’abord au conseil de se prononcer sur le compte de gestion,

Vote : Contre : 0, Abstentions : 0 Pour : 15

Le compte est adopté.

 Mme RIVIERE demande ensuite au conseil de se prononcer sur le compte administratif, Mme BARRIEU quittant la salle,

Vote : Contre : 0, Abstentions : 1 (Mme RAGARU) Pour : 12

Le compte est adopté.

 La délibération d’affectation du résultat est soumise au vote (retour Mme BARRIEU)

Conformément à l’instruction M 49, il convient d’affecter ces résultats.

La section d’investissement ne présentant pas de déficit, il est proposé au conseil municipal de reprendre l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2017 soit 110 106,18€ au compte 002 et de reprendre l’excédent d’investissement au compte 001 pour son montant de 74 265.58 €.

Mme RIVIERE demande au conseil de se prononcer sur l’affectation du résultat du budget assainissement.

Vote : Contre : 0, Abstentions : 1 (Mme RAGARU), Pour : 14

La délibération est adoptée.

 Mme RIVIERE présente ensuite le compte administratif du budget restaurant de la Halle qui présente les mêmes résultats que le compte de gestion de la trésorerie. Les résultats du budget du restaurant de la Halle font ressortir un excédent de fonctionnement cumulé de 7 008.27 € et un déficit d’investissement de 2 433.14 €, soit un résultat d’ensemble de +4 575.13 €.

Résultats

N-1

Dépenses Recettes Résultats

cumulés

Restes à

réaliser

totaux

Fonctionnement 3 517,31 2 207,96 5 698.92 7 008.27 - 7 008.27

Investissement -3 955.45 2 433.14 3 955.45 -2 433.14 - -2 433.14TOTAL - 438.14 4 641.10 9 654.37 4 575.13 - 4 575.13

 Mme RIVIERE demande au conseil de se prononcer sur le compte de gestion du restaurant.

Vote : Contre : 0, Abstentions : 1 (Mme RAGARU), Pour : 14

La délibération est approuvée.

 Mme RIVIERE demande au conseil de se prononcer sur le compte administratif du restaurant, Mme BARRIEU quittant la salle,

Vote : Contre : 0, Abstentions : 1 (Mme RAGARU), Pour : 12

La délibération est approuvée.

 Conformément à l’instruction M 14, il convient d’affecter ces résultats.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2017 pour 2 433.14 € en section d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour couvrir les besoins de financement apparaissant à la clôture de l’exercice 2017. - de reprendre l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2017, déduction faite de la somme affectée précédemment, soit 4 575.13 € au compte 002 et de reprendre le déficit d’investissement au compte 001 pour son montant de 2 433.14 €.

Mme RIVIERE demande au conseil, après le retour de Mme BARRIEU de se prononcer sur l’affectation du résultat du budget restaurant de la Halle, la délibération est adoptée par Vote : Contre : 0, Abstentions : 1 (Mme RAGARU), Pour : 14

Mme RIVIERE présente le résultat du budget communal tel qu’il ressort du compte de gestion et du compte administratif :

En section de fonctionnement, le résultat est excédentaire de 676 233.40 € et en section d’investissement, il est déficitaire de 255 502.82 €, soit un résultat global de + 420 730.58 €.

Mme RIVIERE fait la présentation détaillée par chapitre du compte administratif du budget de la commune qui présente bien sûr, les mêmes résultats que le compte de gestion de la trésorerie.

Résultats

N-1

Dépenses Recettes Résultats

cumulés

Restes à

réaliser

totaux

Fonctionnement 294 574.76 960 238.48 1 341

897.12

676 233.40 - 676 233.40

Investissement -173 855.29 559 488.55 477 841.02 - 255 502.82 - 26 500.00 -282 002.82 TOTAL +120 719.47 1 519 727.03 1 819 738.1

4

420 730.58 -26 500.00 394 230,58

 Mme RIVIERE demande d’abord au conseil de se prononcer sur le compte de gestion,

Vote : Contre : 0, Abstentions : 0 Pour : 15

Le compte est adopté.

Avant d’aborder le vote du compte administratif, Mme BARRIEU quitte la salle. Mme RAGARU demande à combien s’élèverait le coût pour la commune si tous les agriculteurs passaient en bio et étaient exonérés de taxe foncière. M. LAPEYRE lui répondque ce serait quasiment la totalité de la taxe foncière non bâtie. M. PETIT au vu de l’état de fiscalité 2017 lui précise que c’est environ 111.600 €. Mme RAGARU souhaiterait que le conseil réfléchisse et se prononce sur une éventuelle exonération dans ce sens avant le mois de septembre. M. LAPEYRE indique que les revenus des agriculteurs bio sont supérieurs à ceux des autres agriculteurs, Mme GUILLORY dit qu’une telle exonération reviendrait à faire peser sur les salariés ces pertes financières pour la commune. M. BIAUTE indique que nous en sommes au vote du compte administratif et que cette discussion est hors sujet.

 Mme RIVIERE demande ensuite au conseil de se prononcer sur le compte administratif

Vote : Contre : 0, Abstentions : 1 (Mme RAGARU) Pour : 12

Le compte est adopté.

Mme BARRIEU revient.

Conformément à l’instruction M 14, il convient d’affecter ces résultats.

Mme RIVIERE propose au conseil municipal :

- d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2017 pour 282 002.82 € en section d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour couvrir les besoins de financement apparaissant à la clôture de l’exercice 2017 après intégration des restes à réaliser.

- de reprendre l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2017 disponible après cette affectation soit 394 230.58 € au compte 002 et de reprendre le déficit d’investissement au compte 001 pour son montant de 255 502.82 €.

 Mme RIVIERE demande au conseil de se prononcer sur l’affectation du résultat du budget communal.

Vote : Contre : 0, Abstentions : 1 (Mme RAGARU), Pour : 14

La délibération est adoptée.

Mme le Maire reprend la présidence de séance.

Mise en place de la procédure ACTES :

Mme le Maire explique qu’il est possible de transférer électroniquement au contrôle de légalité de la Préfecture tous les actes de manière dématérialisée. Cela permettrait de gagner un temps important notamment dans la validation des délibérations car il ne sera plus nécessaire de se déplacer à Auch pour faire viser les documents, l’accusé de réception étant directement envoyé à la Mairie dans les quelques minutes suivant l’envoi. Pour entrer dans ce dispositif, il faut signer une convention avec le Préfet. Mme le Maire demande au conseil l’autorisation de signer cette convention et les documents s’y rapportant.

Mme RAGARU est réservée car il lui semble que c’est une machine qui va remplacer de l’humain

Vote : Contre : 0, Abstentions : 1 (Mme RAGARU), Pour : 14

La mise en place de la procédure Actes suppose aussi que la commune adhère, via le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale à une plateforme de télétransmission. Le coût de cette adhésion est de 75 € par an. Mme le Maire demande au conseil l’autorisation de signer tous les documents relatifs à cette adhésion.

Vote : Contre : 0, Abstentions : 1 (Mme RAGARU), Pour : 14Mutualisation du CNAS :

Mme le Maire explique que la nouvelle secrétaire de mairie conserve 7H de travail hebdomadaire sur la commune de Lamothe Goas. La commune de Jégun assurant le paiement entier de l’affiliation au CNAS, Mme BARRIEU propose de demander à la Mairie de LAMOTHE GOAS de rembourser à hauteur de 7/35 ième la participation aux frais. Pour 2018, le montant est de 205 €, ce qui représente une participation pour la commune de Lamothe Goas de 41 €.

Vote : Contre : 0, Abstentions : 0, Pour : 15

Modification du plan de financement pour l’école :

Mme le Maire indique qu’il est nécessaire de rectifier le plan de financement de l’école. En effet lors du dernier conseil un nouveau plan avait été présenté pour prendre en compte le surcout de 20 000 € lié aux résultats de l’étude de sols, les sommes prévues en dépense étaient bien correctes. Par contre côté recette, le logiciel de calcul avait recalculé toutes les subventions en fonction du nouveau montant des travaux alors que certaines étaient déjà plafonnées. Il en ressort que la part à la charge de la commune s’élèvera à 393 350 € au lieu de 386.000 € comme annoncé précédemment. Mme le Maire demande au conseil de bien vouloir valider ces nouveaux éléments.

Vote : Contre : 0, Absentions : 1 (Mme RAGARU), Pour : 14

 Questions diverses :

Mme le Maire annonce que la commission des travaux est fixée au 29/03/2018 et que les budgets seront votés à l’occasion du conseil municipal du 12/04/2018.

Mme GUILLORY rappelle que ce dimanche 25/03 aura lieu le carnaval des enfants avec l’élection du roi et de la reine, suivi d’un petit goûter et invite tout le monde a y assister.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire déclare la séance close.

Délibéré en séance les an et jour susdits. La séance est levée à 23H04.