Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 novembre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 novembre 2017 Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 par la commune de Jegun. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 novembre 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

REUNION DU 10 novembre 2017

Procès-verbal de l'installation du conseil municipal, de l'élection d’un maire

et de quatre adjoints.

L'an deux mille dix sept, le dix novembre, à vingt ét une heures, en application des articles L.2121-7

et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la

commune de JEGUN. ‘

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mmes , MM. BARRIEU Christiane, LAPEYRE Guy,

RIVIERE Pascale, PETIT René, SOLANA-LASSALLE Maryline, BIAUTE Philippe, DESPAX Véronique,

CLAVERIE Flofrianne, FIEFVET Guillaume, GUILLORY Laurence, DOZE Marlène, LAURY Olivier, PEYRET

Jean-Jacques, ZANARDO Cédric et RÂGARU Agnès.

Absent néant:

1/ Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme BARRIEU Christiane, remplaçante en

application de l’article L.2122-17 du CGCT, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci- dessus installés dans leurs fonctions selon l'article L 270 du Code Electoral. Mr ZANARDO Cédric est

installé au sein du conseil municipal.

Mme RIVIERE Pascale a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15

du CGCT) Vote : Contre : 0, Abstention : 1, Pour : 14.

2/ Election du Maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L 2122-8 du CGCT) Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT

était remplie. ‘ -

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.’ Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. .

. 2.2. Constitution du byreau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. ZANARDO Cédric et Mme

RAGARU Agnès. Vote : Contre : 0, Abstention : 0, Pour : 15.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote, il a fait

constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni,

par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a :

déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet, le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L.66—du Code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une

enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) memes 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls parl le bureau {art. L66 du code électoral)... 1 (blanc)

d. Nombre de suffrages exprimés (b—c) | sn Le 14

e. Majorité absolue 0... iii 8

À obtenu : Mme BARRIEU Christiane : quatorze voix. (14)

2.5, Proclamation de l’élection du maire

Madame BARRIEU Christiane a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

Madame BARRIEU Christiane s'adresse à l'assemblée :

« Mesdames, Messieurs,

Très touchée de la confiance que vous venez de me témoigner, je mesure avec une grande

émotion, la gravité de ce moment solennel !

Bien qu'il ne s'agisse pas d'une élection totale, par l'ensemble des électeurs Jégunois, je n'en

éprouve pas moins un grand honneur !

Ces circonstances particulières de changement de maire, en cours de mandat, suite à la

démission de Alain DESCOUSSE pour raison de santé, m'obligent à une certaine retenue.

J'ai conscience, en ce moment, que nous ne sommes chacun à notre tour que les modestes maillons

d'une chaîne .....dévoués à l'intérêt général et. au service de ce territoire auquel nous sommes

attachés!

Me reviennent en mémoire, les parcours de Philippe MONELLO, Auguste MOTHE, les maires

avec lesquels Alain, et moi mais aussi Guy (Lapeyre) nous avons commencé à élaborer des projets

pour Jégun ... ‘

Ils restent nos tuteurs émérites, nos modèles.

Je veux associer Alain DESCOUSSE.à cette transition et lui rendre hommage :

“Cher Alain,

Très jeune élu, en 1989, à l'âge de 31 ans seulement, successivement adjoint puis maire, tu as

mis ta vie entre parenthèses, pendant 28 ans pour faire grandir cet intime projet, de hisser Jegun, au

rang des villages les plus attractifs du Gers , d'y favoriser un "vivre-ènsemble" qui ne se nommait pas

encore. , .

Ce projet n'est que la continuité de celui que ton père Roger DESCOUSSE avait entamé, alors

qu'il était conseiller municipal de Jegun, élu à deux reprises en 1977 puis 1983 sous les mandatures de

Mrs Guillaume De MASSIA et Gilles ULRY. Ton père t'a transmis ses solides valeurs humanistes ...

En 2008, cher Alain tu deviens Maire à une très forte majorité, puis à nouveau vivement

plébiscité et réélu en 2014 1

Dix ans déjà...à gérer cette municipalité empreint :

- d'une parfaite connaissance de ce territoire où tu es né,

- d'une grande empathie envers tous les administrés,

- d'une totale abnégation et d'une intégrité exemplaire,

- d'une capacité à faire preuve d'une réactivité naturelle, d'où jaillit toujours la réponse adéquate, à toute situation imprévisible,

Ces qualités que nous te reconnaissons unanimement fondent ta grande légitimité à assumer cette fonction de premier magistrat ! à

Sous ton impulsion, Jégun s'est transformé en un bourg-centre accueillant !!

Au nom de tous les jégunois, témoins de ton œuvre, je te remercie, cher Alain, pour ce

magnifique héritage.

Profite aujourd'hui, de ton temps libéré mais n'oublie de revenir à la mairie, le plus souvent

possible. Ton expertise et ta présence nous seront précieuses. ‘

Pour ma part, entourée de ce nouveau conseil rajeuni, je m'engage à :

-rester à l'écoute de tous,

- poursuivre la réalisation du programme pour lequel nous avons été élus, pour le bien commun et

l'avenir de Jégun ?"

3/Election des adjoints

| Sous la présidence de Madame BARRIEU Christiane élue maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints (n°57/2017)

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122 -1 et L.2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des

adjoints au maire dé la commune.

Mme RAGARU Agnès signale que l'élection du nombre d’adjoints n'était pas prévue à l’ordre

du jour et ne prend pas part au vote pour le nombre d’adjoints. Vote : 14

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoirits au maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes,

l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il ÿ ait

obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste

n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la

majorité felative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la

plus élevée sont élus {article L2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT).

* Le conseil municipal à décidé de laisser un délai de trois minutes pour le dépôt, auprès du

‘maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

. A l'issue de ce délai, le Maire a constaté que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoints

au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au procès-verbal. Elles sont mentionnées

dans lés tableaux de résultats-ci-dessous par l'indication de nom de candidat placé en tête de chaque

liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné

au2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

- 3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ... 0:

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L66 du code électoral) ... 0

d. Nombre de suffrages exprimés (b — c) 15

e. Majorité absolue nee 8

Ont obtenu :

Liste LAPEYRE Guy : quatorze voix (14)

Liste RAGARU Agnès : 1 voix (1)

3.4. Proclamation de l'élection des adjoints .

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur LAPEYRE Guy et ont pris rang dans l’ordre de cette liste, soit : °

Monsieur LAPEYRE Guy, premier adjoint

Madame RIVIERE Pascale, deuxième adjointe

Madame PETIT René, troisième adjoint

Madame GUILLORY Laurence, quatrième adjointe

Rien ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance les

jours, mois et an susdits. La séance est levée à 21 heures 37.