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Compte-Rendu - compte rendu cm du 26 octobre 2017 Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Jegun. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 26 octobre 2017)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Logement, (Réunion ordinaire du jeudi 26 octobre 2017 L'an deux mil dix-sept, le jeudi 26 octobre, à.21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 20 octobre 2017, s’est réuni dans la salle des délibérations de la mairie. La séance était publique et présidée par Mme Christiane BARRIEU, Première Adjointe Etaient présents : Mmes et MM. BARRIEU Christiane, LAPEYRE Guy, RIVIERE Pascale, PETIT René, SOLANA-LASSALLE Maryline, BIAUTE Philippe, DESPAX Véronique, CLAVERIE Floriane, , GUILLORY Laurence, DOZE Marlène, LAURY Olivier, , RAGARU Agnès. Conseillers excusés.:, FIEFVET Guillaume, pouvoir à M. Philippe BIAUTE PEYRET Jean-Jacques, pouvoir à M. Guy LAPEYRE Secrétariat de séance : Madame RIVIERE Pascale est désignée par 13 voix pour, Î abstention Mme Agnès RAGARU. Lecture du compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2017 : Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 13, Mme Agnès RAGARU ne prend pas part au vote. Ordre du jour : . Informations diverses : Mme Christiane BARRIEU indique que par courrier reçu le 25 octobre, M. le Préfet a accepté la demande de démission de M. Alain Descousse;, Monsieur DESCOUSSE Alain, de ce fait, ne participait pas à ce conseil. ‘ Mme BARRIEU fait ensuite part des remerciements des familles endeuillées : - Famille PAULIGNIER pour le décès de Mme Suzanne PAULIGNIER - Famille FOURES pour le décès de M. Georges FOURES - Famille COUTENS pour le décès de Micheline COUTENS - Famille ZANARDO pour le décès de Jean Louis FOURCADE - Famille EVERLET pour le décès de M. Jacques EVERLET .- DeM. Christophe JANKOWIAK pour le décès de Mme Josiane JANKOWIAK + Comptes rendus de réunions : Mme BARRIEU fait le compte rendu de la réunion du SICTOM Centre qui s’est tenue le 10/10/2017 à Pavie. Au cours de cette réunion, le règlement intérieur du SICTOM a été modifié de façon à accepter les déchets de venaison. En accord avec les services vétérinaires, ces déchets seront congelés en attente d’une collecte par l’équarisseur. La déchèterie de Pavie sera équipée d’un congélateur offert par la Fédération des Chasseurs. Des achats de containers, de colonnes de verre et d’un tracteur ont été décidés. Une délibération a été votée afin d’accorder aux enfants de moins de 15 ans du personnel du SICTOM (7 actuellement) un chèque cadeau pour Noël de 50 €. Des exonérations de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ont été accordées à 2 entreprises qui en ont fait la demande et qui ont pu justifier

qu’elles faisaient effectuer cet enlèvement par un prestataire de services. Il a été rappelé à cette occasion que la loi n’a prévu aucune exonération pour les ménages. Au titre des questions diverses il a été précisé que Trigone a mis à disposition à titre gratuit un agent handicapé à Pavie. 6 communes ont bénéficié de l’aide à la plateforme dont Jégun cette année. Enfin un projet de construction d’un nouveau centre de tri interdépartemental (32-31 secteur du Comminges et 65) est à l’étude, il devrait se faire dans le Gers.

Mme Pascale RIVIERE fait le compte rendu de la réunion du SIAEP de Vic Fezenzac. Cette réunion s’est déroulée le 02/10/2017, car la première convocation pour le 20/09/2017 n’avait ” pas permis d’atteindre le quorum. Au cours de cette réunion les rapports annuels sur le prix et la qualité'des eaux, consultables en mairie, ont été présentés. Le rapport établi par l’ARS (Agence Régionale de Santé) conclut que l’eau est de bonne qualité bactériologique mais de qualité physico-chimique moyenne : les concentrations en pesticides dépassent régulièrement les valeurs limite sans toutefois présenter de risques sanitaires, selon l’ANSES. Le prix des abonnements n’a pas subi d’augmentation depuis 1989 et lé tarif est identique pour toutes les communes.

M. Philippe BIAUTE présente le dernier conseil de la communauté d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne du 13/10/2017. L'ordre du jour était consacré à l’élection d’un nouveau président, à la suite du de la démission de M. Franck Montaugé du poste de Président en raison dé la loi sur le cumul des mandats. M. Roger TRAMONT a été élu nouveau Président. Mme Christiane BARRIEU rajoute qu’à cette occasion M. Philippe BIAUTE a été élu vice-Président de la communauté, elle en est très contente et pour lui et pour la commu.

M. René PETIT fäït le point sur les travaux : L’élagage des arbres a été fait cette semaine et est terminé, la location de la nacelle faite à cette occasion a permis d’effectuer d’autres petits travaux : débouchage et entretien des gouttières par exemple. Le nettoyage des cimetières a été commencé et sera terminé avant la Toussaint. Les travaux de voierie sont en cours. La croix de mission de la Place de la Bascule a été inaugurée par l’archevêque d’Auch le dimanche 22 octobre. Le prix de cette rénovation est de19 987.60 €, réparti pour 18 663.60 € à Histoires de Pierres et pour 1 224 € aux forges de la Gimbrère. Mme Christiane BARRIEU remercie Laurence GUILLORY pour avoir suivi les travaux et pour avoir veillé. à l’authenticité historique des restaurations. Le soclé a dû être totalement refait car trop endommagé et a été réalisé en grès mais lors de cette inauguration il ést apparu qu’un coin du socle avait déjà été légèrement abimé par un véhicule. Une réflexion sur les moyens d’éviter que cela ne se reproduise va être menée avec le souci d’éviter de dénaturer l'édifice:

e Délibérations :

Etude des balustres (n°52/2017) :

La mairie a demandé l’actualisation d’un devis datant d’il y a environ un an pour une étude en vue de remettre en état les balustres du mur de la promenade Allées Gambetta, l’entreprise a . maintenu son prix d’un montant de 12 417 € HT de l’Ets « SARL Le Pavillon Architectures » pour réaliser cette étude.

Mme Barrieu demande au conseil de se prononcer sur le lancement de cette étude. Vote : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 14°

Prix des repas PIFOUMI (n°53/2017) :

Mme Christiane BARRIEU indique qu’il convient de réviser et de préciser le remboursement du prix des repas par la communauté d’agglomération à la commune : il s’agit des repas pris par les enfants pendant les temps de loisirs mercredis et vacances scolaires maïs aussi par les animateurs y compris en période scolaire.

Le tarif proposé est unique et fixé pour tous à 4 €.

Vote : Contre : 0, Absentions : O, Pour : 14

Recrutements (n°54/2017 et 55/2017) : ‘

Mme Christiane BARRIEU précise qu’il faut reprendre la délibération autorisant le. Maire à recruter du personnel pour assurer l’accueil des enfants dès lors qu’un quart des enseignants de l’école sont en grève. Les sommes engagées à cette occasion sont remboursées par l’Etat à la commune.

Mme Barrieu sollicite le conseil pour l’autoriser à recruter un animateur sur la base de 5h15 par jour de grève chaque fois que la commune sera tenue d’assurer ce service d’accueil. Mme Ragaru demande si ce service a déjà été mis en œuvre, Mme Barrieu lui répond que cela a été le cas une fois depuis cette rentrée.

Vote : Contre : 0, Absentions : 1 (Mme Ragaru), Pour : 13

Mme Ragaru explique son abstention par le fait qu’elle considère que ce service d’accueil est une entrave au droit de grève.

Un autre recrutement s’avère nécessaire en raison du départ de la cantinière à la Mairie d’Auch suite à un reclassement lié à des raisons de santé. Mme Isabelle Sarteur va désormais occuper cet emploi mais il est nécessaire de recruter quelqu'un pour assurer les heures de ménages qu’elle effectuait. Il est proposé de recruter un agent à temps non complet pour la période du 06/11/2017 au 22/12/2017 sur la base de l’indice majoré 325.

Vote : Contre : 0, Absentions : O, Pour : 14

Projet d’école (n°56/2017): |

Mme Christiane BARRIEU présente le projet d'école primaire tel qu’il ressort des avant projets. Les plans ont été affichés et Mme Barrieu indique que ce projet s’appuie sur une isolation par l'extérieur du bâtiment existant, avec un traitement thermique des planchers et des plafonds, un changement des menuiseries pour des éléments en aluminium avec double vitrage, de la réalisation de 10 nouvelles toilettes avec la disparition de celles existantes. 30 m° du préau existant seront conservés et un nouveau préau longeant la rue de l’acacia va être crée.

Mme RAGARU demande si les fenêtres de la façade Nord seront modifiées. Mme BARRIEU

et M. LAPEVRE précisent que toutes les demandes exprimées par les enseignants et. les “usagers ont été approuvées. Les fenêtres de la façade Nord ont été modifiées. Mme RAGARU dit qu’elle ne voit pas de coursives devant les salles de classe, M. LAPEYRE

explique que cela n’a pas.été demandé mais que l’architecte consulté sur ce point a indiqué - que vu l'orientation cela n’aurait pas permis d’abriter de la pluie. Mme RIVIERE précise que toutes les salles communiquant entre elles rien ne s’opposerait éventuellement à : accéder aux toilettes par les classes.

Mme RAGARU regrette que la sortie façade nord ne soit pas exploitée et trouve que ce projet est fait à l’économie. M. LAPEYRE lui répond que ce projet est au contraire ambitieux et qu’il coûte beaucoup plus cher qu’au départ.

Mme RAGARU n’est pas. d’accord sur la conduite du projet car elle estime que tous utilisateurs n’ont pas été suffisamment associés. M. LAURY indique que le projet n’a pas été présenté en conseil d’école mais que la mairie ne décide pas de l’ordre du jour. M. LAPEYRE explique que les représentants des parents d’élèves, les enseignants, le personnel travaillant à lPécole, les conseillers municipaux ont été conviés à plusieurs réunions d’information sur l'avancée du projet au cours desquelles ils ont pu faire des propositions et des modifications du projet.

Mme BARRIEU demande au conseil de se prononcer sur l’avant-projet détaillé qui chiffre les travaux à 739 700 € HT et les honoraires et frais divers à 135.300 €, soit une estimation globale du projet à 1 170 000 € TTC.

Vote : Contre : 1 (Mme RAGARU), Absentions : 0, Pour : 13

Mme BARRIEU détaille le plan de financement de l’opération avec des recettes estimées de la manière suivante :

-__ DETR (Etat) pour 150.000 €

- Réserve ministérielle 50 000 €

-_ Région Occitanie 59 060 €

Accéssibilité et rénovation énergétique

- Conseil Départemental 70.000 €

- FCTVA 191 927 €

-__ Autofinancement

Et emprunt 649 013 € :

Mme Barrieu demande au conseil d’approuver ce plan de financement : Vote : Contre : 1 (Mme RAGARU), Absentions : 0, Pour : 13

Mme BARRIEU demande au conseil autorisation de solliciter toutes les subventions auxquelles le projet peut prétendre:

Vote : Contre : 1 (Mme RAGARU), Absentions : 0, Pour : 13

Mme Barrieu explique au conseil que compte tenu de la sous-estimation de l’enveloppe initiale du projet, il est nécessaire d’adopter un avenant d’un montant de 10% pour réévaluer les honoraires de la maîtrise d’œuvre de 5 280 € . Les honoraires initiaux étaient de. 52 800€, cet avenant porte les honoraires de l’équipe de M. Péclose à 58 080 € HT.pour le projet école primaire. Elle demande au conséil de l’autoriser à signer cet avenant : | Vote : Contre : 1 (Mme RAGARU), Absentions : 0, Pour : 13

e Questions diverses :

M. Guy LAPEYRE rapporte son entretien avec Me DEVILLE à propos de la terrasse PEFAU. Le notaire a expliqué qu’il y avait 3 solutions :

- sortir la parcelle du domaine public et la vendre

- faire une convention de simple occupation provisoire et révocable

- où un bail emphytéotique de 18 à 99 ans Ces 3 options doivent être réfléchies mais la décision devra être prise lorsqu'un acquéreur sera intéressé. ‘

Mme Agnès RAGARU demande les résultats de la recherche d’amiante à l’école. M. Lapeyre indique que les résultats sont négatifs.

Elle demande le sort réservé à la demande de travaux à Vassevin et il lui est répondu que cette demande sera examinée à l’occasion d’un futur conseil.

Mme Ragaru explique que le panneau de signalisation de «la lebbe » a disparu et qu’il conviendrait de le changer. M. René PETIT lui indique que le panneau est déjà commandé.

Mme Ragaru précise que le site Internet de la Mairie est toujours en retard sur les comptes rendus des conseils municipaux.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme BARRIEU déclare la séance close.

Délibéré en séance les an et jour susdits. La séance est levée à 22H19.