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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230145 01
Document publié le Jeudi 11 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230145 01)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Démocratie,
1
Compte rendu CA du 09/03/2023
L’an deux mille vingt-trois,
Et le neuf mars, à quatorze heures et quarante minutes,
Madame Malika CHERRIERE ouvre la séance en qualité de Présidente du Conseil d’Administration.
Etaient présents : Malika CHERRIERE, Alain FLEURET, Patrick LEFEBVRE, Daniel LEMESLE et Thérèse
BARIL.
Etaient invités : Jennifer DUMOUCHEL, Alexandre BARIL, Sylvie CHALOT, Eric ROLLIN et Nicolas VARNIERE.
Etaient excusés ayant donné un pouvoir : Michel RATS.
La Présidente vérifie que l’assemblée ait bien reçu le compte rendu du dernier Conseil d’administration
et informe l’assemblée qu’aucune remarque n’ayant été formulée dans les 3 jours après l’envoi, le
compte-rendu a été par conséquent adopté à l’issu de ce délai.
La Présidente rappelle que les membres du Conseil d’Administration sont réunis à l’effet de délibérer
sur l’ordre du jour suivant :
- Information : Bilan Activité 2022
- Information : Projection financière 2022
- Information : Budget prévisionnel 2023
- Information : Retro-planning passage en régie
- Information : Point travaux
- Approbation : Convocation d’une Assemblée générale extraordinaire en vue d’envisager la
dissolution anticipée de la SPL
- Approbation : Etablissement de l’ordre du jour de cette Assemblée générale extraordinaire et
élaboration d’un texte de résolution pour l’Assemblée générale extraordinaire ainsi que d’un
rapport exposant les motifs de ces résolutions
- Approbation : Mandat à confier au Président du Conseil de procéder à la convocation de
l’Assemblée générale extraordinaire
- Questions diverses
Madame la Présidente dépose sur le bureau et met à la disposition des membres :
- La feuille de présence à l’assemblée
Madame La Présidente propose de commencer cet ordre du jour par les points à approuver.
1) Approbation : Convocation d’une Assemblée générale extraordinaire en vue d’envisager la
dissolution anticipée de la SPL
Sylvie CHALOT informe le CA que certaines démarches devront être effectuées avant l’AGE.
Les petits actionnaires devront approuver la dissolution anticipée de la SPL en Conseil communal. La
Communauté urbaine fera de même sur son Conseil communautaire d’Avril. Sylvie CHALOT va
communiquer un projet de délibération aux communes actionnaires.
Malika CHERRIERE propose au CA de fixer une date pour l’Assemblée générale extraordinaire au vu de
prononcer la dissolution de la SPL.
L’AGE est fixée au 11 Mai 2023 à 14h30. 2
Cette résolution est approuvée par l’ensemble des administrateurs.
2) Approbation : Etablissement de l’ordre du jour de cette Assemblée générale extraordinaire
et élaboration d’un texte de résolution pour l’Assemblée générale extraordinaire ainsi que
d’un rapport exposant les motifs de ces résolutions
Le Conseil d’administration fixe l’ordre du jour suivant de l’Assemblée générale extraordinaire du 11
Mai en vue de prononcer la dissolution de la SPL :
• Dissolution anticipée de la SPL Aqua-bowling
• Mise en liquidation amiable de la SPL Aqua-bowling
• Nomination d’un liquidateur à titre amiable
• Fixation de la rémunération du liquidateur
• Fixation de la durée du mandat du liquidateur
• Fixation des pouvoirs du liquidateur
• Cession globale de l’actif de la SPL vers la Communauté urbaine à compter du 1er juillet 2023
• Transfert des contrats de travail des salariés de la SPL vers la Communauté urbaine à compter
du 1er juillet 2023
• Opter pour la tenue ou non d’une Assemblée générale d’information initiale
• Donner tout pouvoir à X pour effectuer les formalités de publicité afférentes à la dissolution de
la SPL Aqua-bowling
Le Conseil d’administration établit les résolutions suivantes qui seront votées à l’Assemblée générale
extraordinaire :
Résolution A :
L’Assemblée générale extraordinaire décide de la dissolution de la SPL Aquabowling.
Résolution B :
L’Assemblée générale extraordinaire décide de la mise en liquidation amiable de la SPL Aquabowling.
La SPL subsistera pour les besoins de la liquidation et jusqu’à la clôture de celle-ci.
Résolution C :
L’Assemblée générale extraordinaire nomme X (adresse, coordonnées complètes) en qualité de liquidateur amiable de la SPL Aqua-bowling.
Résolution D :
L’Assemblée générale extraordinaire fixe à X le montant de la rémunération du liquidateur.
Résolution E :
L’Assemblée générale extraordinaire fixe à X ans la durée du mandat du liquidateur. Maximum 3 ans.
Résolution F :
L’Assemblée générale extraordinaire donne au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour mener à
bien sa mission, soit réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde, positif ou négatif, entre les
associés.
En vue de maintenir l’exploitation du centre aquatique durant les opérations de liquidation et jusqu’à
sa reprise en régie par la Communauté urbaine le 1er juillet 2023, l’Assemblée générale extraordinaire
habilite le liquidateur à prendre toute décision nécessaire à la continuité de l’exploitation en vue de
permettre son transfert à la Communauté urbaine à compter du 1er juillet 2023. 3
Le liquidateur est tenu, dans les six mois qui précèdent la clôture de l’exercice, de réunir les associés en assemblée générale ordinaire, en vue d’approuver les comptes annuels.
Résolution G :
L’Assemblée générale extraordinaire autorise la cession globale de l’actif de la SPL vers la Communauté
urbaine le Havre Seine Métropole avec un effet au 1er juillet 2023 en application des articles L. 237-6 et
L. 237-8 du code de commerce.
Cette cession interviendra à titre gratuit.
Le passif de la SPL restera à la charge de la SPL mais il sera prélevé sur l’actif une somme suffisante pour payer les dettes de la SPL. (Ou bien la communauté urbaine accepte de prendre également le passif de la SPL). Cette résolution sera à adopter en fonction de la réunion avec Monsieur FIRMIN et le cabinet comptable du 14 Mars 2023.
Résolution H :
L’Assemblée générale extraordinaire autorise la cession des contrats de travail des salariés de la SPL vers la Communauté urbaine à compter du 1er juillet 2023.
Résolution I :
L’Assemblée générale extraordinaire établit que le liquidateur sera tenu de réunir une Assemblée générale d’information initiale X mois à compter de sa nomination afin de présenter aux associés un rapport sur la situation active et passive de la société et sur la poursuite des opérations de liquidation.
Résolution J :
L’Assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs à X pour effectuer les formalités de publicité
afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
Le Conseil d’administration établit un rapport justifiant les résolutions qui viennent d’être ci-dessus
énoncées. Ce rapport indique :
Le 1er janvier 2012, la Communauté de Communes de Criquetot l’Esneval et les Communes de Criquetot-
l’Esneval, Turretot, Hermeville et Anglesqueville l’Esneval ont créé une société publique locale, la SPL
« Aquabowling des Falaises ». La Communauté de Communes de Criquetot l’Esneval a intégré la
Communauté urbaine du Havre le 1er janvier 2019.
Ce montage antérieur constitué par la création de la SPL pour la gestion et l’exploitation du seul
équipement communautaire est devenu caduque au moment de l’intégration de la Communauté de
Communes de Criquetot l’Esneval à la Communauté urbaine du Havre.
Il est proposé de dissoudre la SPL Aquabowling des falaises. L’activité serait alors reprise, en régie, par
la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à compter du 1er juillet 2023.
Cette résolution est approuvée par l’ensemble des administrateurs.
3) Approbation : Mandat à confier au Président du Conseil de procéder à la convocation de
l’Assemblée générale extraordinaire
Le Conseil d’administration donne mandat à Malika CHERRIERE de procéder aux formalités matérielles
de la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire.
Cette résolution est approuvée par l’ensemble des administrateurs.
Alexandre BARIL suggère que soit tenue en même temps l’AGO pour l’approbation des comptes 2022.
Un Conseil d’administration est donc fixé au 25 Avril à 14h30 pour la présentation des comptes 2022. 4
4) Information : Bilan Activité 2022
Alexandre BARIL prend la parole.
Il informe le CA que l’année 2022 fut une année de reprise plutôt positive avec un bilan de 125 000
entrées et un grand nombre de retour des abonnés. L’AB a connu plus de difficultés sur la
fréquentation du grand public. L’année 2022 a également été plus calme sur l’organisation
d’évènement.
5) Information : Projection financière 2022
La facture de gaz a été multipliée par 3. L’électricité est en baisse grâce à son contrat négocié. Rien à
signaler sur les factures d’eau.
La masse salariale est en augmentation en tenant compte d’une indemnité de licenciement de 20 000
€ et se rapproche sensiblement de la masse salariale de 2019.
Nous retrouvons une baisse de 17 % du Chiffre d’affaires en comparaison de 2019.
Il est souligné une augmentation de la compensation pour service public.
La SPL devient éligible en 2022 à la taxe sur les salaires qui est supérieure de 10 000 € en comparaison
des estimations faites par le cabinet fiscal mandaté par la CU.
Nous notons également une forte augmentation de la SACEM.
La baisse du Chiffre d’affaires massage s’explique par une absence prolongée non remplacée de la
masseuse.
Le bilan 2022 s’annonce à – 121 000 €.
La question de faire appel à la CU pour une demande de subvention se pose toujours.
6) Approbation : Budget prévisionnel 2023
Alexandre BARIL justifie sa projection pour l’année 2023 prévue à 3 654 €.
Il informe le CA qu’une augmentation du gaz sera encore à prévoir pour 2023.
Il est prévu une diminution de la masse salariale.
Il est noté une augmentation de la COSP.
Alexandre BARIL prévoit une augmentation du Chiffres d’affaires par rapport à 2022 qui se justifie par
une bonne dynamique de fonctionnement sur les premiers mois de 2023 ainsi que la reprise à 100%
des massages.
Malika CHERRIERE soumet le budget prévisionnel 2023 au CA. Il est approuvé à l’unanimité.
7) Information : Retroplanning passage en régie
Sylvie CHALOT précise qu’une fois la dissolution de la SPL validée en AGE, la Communauté urbaine
prendra acte de cette dissolution sur son Conseil communautaire de Juin pour une reprise en régie au
1er Juillet. Délai qui sera nécessaire pour mettre à jour toute la partie administrative de la reprise en
régie.
8) Information : Point travaux 5
Pour les travaux d’agrandissement, un appel d’offre sur la Maîtrise d’œuvre a été lancé en début du
mois par les services de la CU. Une réunion pour le choix de la Maîtrise d’œuvre est prévue le 20/04 à
14h00.
Alexandre BARIL informe le CA que les travaux de remplacement du carrelage dans le grand bassin
sont terminés. L’incendie dans le local technique a bien été pris en charge pour les réparations et
dédommagement.
Il alerte, cependant, du risque existant sur les filtres à sable. Le bassin natation ne tourne plus que sur
un seul filtre. Et du sable remonte de plus en plus dans le bassin loisirs. Il n’existe pas de risque sanitaire
ni sécuritaire, mais un risque de fermeture inopinée de l’établissement. Sylvie CHALOT répond qu’une
réflexion est menée sur le changement des filtres mais qu’il semblerait plus judicieux et surtout plus
facile d’attendre la période des gros travaux.
9) Information : Questions diverses
- La continuité de la gestion du bâtiment après les travaux
Les élus demandent que soit notifié dans le projet de résolution du conseil communautaire leur souhait
d’étudier différentes possibilités de gestion de cet équipement une fois les travaux d’agrandissement
terminé.
- Rencontre avec le personnel de l’AB
Malika CHERRIERE rencontrera l’équipe de l’AB Sport avec Sylvie CHALOT et Isabelle MAZE-DIT-
MIEUSEMENT le mardi 4 avril à 20h30. Afin de répondre aux questions qui du personnel sur le passage
en régie.
La date du prochain CA est donc fixée au 25/04. Celle de l’AGE et AGO au 11/05.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame CHERRIERE remercie
les administrateurs. La séance est levée à 16h45.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, qui a été transmis et approuvé par tous
les membres du conseil d’administration.
La Présidente
Madame Malika CHERRIERE