Déliberation - DM NOVEMBRE 2021 1

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Déliberation - DM NOVEMBRE 2021 1 Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Divion. Lien du pdf (Déliberation - DM NOVEMBRE 2021 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Divion

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le 62/11/2821

tion agrée E- Me com

39 _AI-062-216202705-20211102-DH2021_072-

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr

Divion, le 2 novembre 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-072

Objet : Signature de devis avec « Le grand Cabaret des hauts de France » - Organisation de la Saint Eloi du personnel communal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

A l'occasion de la Saint-Eloi, la commune souhaite inviter l'ensemble du personnel, actifs comme retraités à un repas spectacle.

Il est donc proposé de signer un devis avec « Le grand cabaret des hauts de france » pour la journée du mercredi 24 novembre 2021, pour un coût prévisionnel de 8 480,00 € TTC (huit mille quatre cent quatre vingt euros Toutes Taxes Comprises) se basant sur un estimatif de 80 participants.

Un acompte de 50 % sera versé sur la base de 40 personnes soit 4 200, 00 € TTC (quatre mille deux cent euros Toutes Taxes Comprises) à la réservation. Le solde de la facture sera ajusté en fonction du nombre de participants. Le coût unitaire est de 106,00 € TTC (cent six euros Toutes Taxes Comprises).

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le devis avec « Le grand cabaret des hauts de france», pour le repas spectacle mentionné ci-dessus.

Article 2 : De régler à ce même prestataire, un acompte de 4 200,00 € TTC (quatre mille deux cent euros Toutes Taxes Comprises) et de verser le solde en fonction du tarif unitaire et du nombre définit de convives qui sera connu ultérieurement.

…/…Divion

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39 _A1I-062-216202705-20211102-DH2021_072-

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr

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Article 3: L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune et Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le :

2 novembre 2021

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 2 novembre 2021Divion

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le 62/11/2821

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39 _AI-062-216202705-20211102-DH2021_073-

Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr

Divion, le 2 novembre 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-073

Objet : Attribution du marché MAPA 2021-07 “Fourniture et installation d'un système de vidéoprotection”.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

VU le marché à procédure adaptée concernant la fourniture et l'installation d'un système de vidéoprotection,

VU la publicité au BOAMP et sur la plate forme dématérialisée e-marchespublics.com du 17 mai 2021,

VU les critères d’attribution des offres définis dans les délais fixés dans le règlement de consultation ainsi qu’il suit :

 Prix des travaux et installations: 40 %

 Prix contrat de maintenance annuelle : 10 %

 Garanties matériels : 5 %

 Mémoire technique : 45 %

CARACTERISTIQUES DU MARCHE

Le marché est composé d'un lot unique portant sur la fourniture et l'installation d'un système de vidéoprotection.

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du marché.

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le 02/11/2821

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39 _A1I-062-216202705-20211102-DH2021_073-

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ONT PRESENTE UNE OFFRE

- société « SAS ECOGEST » domiciliée 36 rue Neuve à NEDONCHEL (62550)

Au vu des critères d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur :

DECIDE

Article 1 : d’attribuer le marché à procédure adaptée à la société « SAS ECOGEST » domiciliée 36 rue Neuve à NEDONCHEL (62550) pour les montants suivants :  Tranche ferme : 138 186,00 € HT

 Tranche optionnelle n°1 : 40 482,00 € HT

 Tranche optionnelle n°2 : 11 634,00 € HT

 Variante tranche ferme : 10 910,00 € HT

 Variante tranche conditionnelle : 8 240,00 € HT

 Total : 209 452,00 € HT.

 Maintenance préventive et curative : 20 000,00 € HT.

Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le :

2 novembre 2021

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 2 novembre 2021Divion

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le 23/11/2821

ation agréée E - be com

993 _A1I-062-216202705-20211123-DN2021 _074-

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Divion, le 23 novembre 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-074

Objet : Signature de contrat d'engagement d'artistes avec « Francky le magicien » - Spectacle de Noël du Secours Populaire Français.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

Afin de permettre aux familles du Secours Populaire, d'oublier leur situation à l'approche des fêtes de fin d'année. La Municipalité a décidé d'offrir comme annuellement, un spectacle de magie avec « Francky le magicien ».

Il est donc proposé de signer un contrat avec Monsieur DUBOIS François, pour la réalisation de ce spectacle. Ce, pour un coût de 650,00 € TTC (six cent cinquante Toutes Taxes Comprises) décomposé comme suit :

- 319,84 € (trois cent dix neuf euros et quatre-vingt quatre centimes) pour le salaire de l'intervenant - 330,16 (trois cent trente euros et seize centimes) de charges sociales pour une représentation

Ledit contrat précise que la représentation se tiendra le mercredi 8 décembre 2021 à 15h30, salle des Fêtes du Centre.

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le 23/11/2821

ation agréée E - Mecom

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Au vu des motifs mentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat de Monsieur DUBOIS François au nom de « Francky le magicien », pour le spectacle cité ci-dessus.

Article 2 : De régler à ce prestataire, la somme de 650,00 € TTC (six cent cinquante Toutes Taxes Comprises) décomposé comme suit :

- 319,84 € (trois cent dix neuf euros et quatre-vingt quatre centimes) pour le salaire de l'intervenant - 330,16 (trois cent trente euros et seize centimes) de charges sociales pour une représentation

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le :

23 novembre 2021

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 23 novembre 2021Divion

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le 23/11/2821

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Divion, le 23 novembre 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-075

Objet : Avenant n°1 du marché MAPA 2021-05 - “Réfection du pont Emile Basly”

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

VU le marché à procédure adaptée concernant la réfection du pont Emile Basly attribué à la société ETGC SAS domiciliée au 31 rue Curie à Saint-Omer (62507),

VU la nécessité de prolonger le délai d'exécution des travaux et de préciser la date de commencement du marché,

Au vu de ces critères, le pouvoir adjudicateur :

DECIDE

Article 1 : de signer l'avenant n°1 pour le marché MAPA n°2021-05 “ Réfection du pont Emile Basly ” avec la société « ETGC SAS » domiciliée 31 rue Curie à Saint-Omer (62507) qui prolonge les délais de 4 mois et fixe la date de commencement du marché au 20 août 2021. La durée d'exécution totale des travaux est désormais de 7 mois.

Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à verser le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.

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Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le :

23 novembre 2021

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 23 novembre 2021Divion

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le 23/11/2821

L Application agréée E-legalte com F

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Divion, le 23 novembre 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-076

Objet : Subvention – Modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

Le conseil départemental a lancé un appel à projets autour de la modernisation de l'offre de services offertes aux habitants en quartier prioritaire.

Dans le cadre de l’amélioration des conditions d'accueil des enfants de nos écoles maternelles, la commune souhaite revoir l'aménagement de salles de motricité dans ses établissements. Cet objectif répond aux critères fixés par l'appel à projets et notamment le suivant :

 l'aménagement des salles d'évolution et d'éveil

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses Montant H.T. Recettes Montant H.T. Pourcentage

Achats de mobiliers 10 573,77 € Fonds Propres 3 463,77 € 32,76%

Subvention

demandée au

Conseil

Départemental

7 110,00 € 67,24%

Total HT 10 573,77 € Total HT 10 573,77 € 100,00%

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Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De valider le plan de financement décrit, concernant l'achat de mobiliers pour les salles de motricité des écoles Joliot Curie et Maternelle Copernic

Article 2 : De solliciter la subvention citée auprès des services du Conseil Départemental dans le cadre de l'appel à projets « Modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire”.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le :

23 novembre 2021

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 23 novembre 2021a Divion |

Divion, le 23 novembre 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-077 :

Objet : Renouvellement de contrat avec la société « PREVISOFT »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

VU la décision du Maire n° 2021-049 du 12 septembre 2021, relative à la signature d'un contrat avec la société « PREVISOFT », dans le cadre de l'acquisition d'un logiciel et d'une formation à ce dernier, en faveur du service « Ressources Humaines ».

Dans le but d'optimiser la gestion des risques professionnels au sein des services municipaux, de réduire les temps administratifs, d'améliorer les pratiques, de bénéficier d'une base de données

accessible à tous, de coordonner les actions, il avait été convenu d'investir dans plusieurs modules du logiciel « PREVISOFT », soit :

- _« Document unique », afin de réaliser et de suivre le document unique avec l'ajout de risques,

la réévaluation, le plan d'actions.

— _«AT/MP », pour la gestion des accidents, des maladies professionnelles, l'aide à la réalisation

des enquêtes d'accidents.

— _« Formations » pour le suivi des formations et habilitations des agents en matière d'hygiène et de sécurité, délivrance d'attestations de conduite, d'autorisations et suivi des dates de

recyclage.

— « Équipements », registre de vérifications des équipements de travail, véhicules, machines,

outils, EPI.

r RECÇU EN PREFECTURE |

le 23/11/2991

A € 1 pi due E-tequite cor 1

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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frBE — Divion

1. #

Dans ce cadre, la société « PREVISOFT », fournisseur d'applications de gestion des risques professionnels, proposait un contrat sous forme d'abonnement, avec redevance annuelle de licence, incluant une concession de droits d'utilisation des Services Applicatifs en mode SaasS (Software as a service), applications d'entreprises louées en ligne, un hébergement des données ainsi que la maintenance applicative.

Les modalités de cette prestation ainsi que les montants ayant évolués, il est nécessaire de venir annuler l'acte précédent et le remplacer par ce nouvel acte afin de maintenir ce dispositif.

Le volet qui concerne le dit contrat, est le suivant :

Concession de droits d'utilisation des Services Applicatifs PREVISOFT® en mode SaaS sous forme d'abonnement avec redevance annuelle de licence incluant un ensemble de services associés, notamment l'hébergement des données et la maintenance applicative.

Concession qui annule et remplace la concession de droits du contrat Numéro D-20190626-002. Pour un périmètre de 100 salariés.

Nombre d'utilisateurs illimité, nombre de sites illimité (dans la limite des entités légales couvertes listées ci-dessous).

Logiciel Previsoft avec Module Document Unique : 410 € HT par an Module Santé — AT/MP : 244 € HT par an

Module Formation : 134 € HT par an

Module Equipements : 134 € HT par an

. Remise 4 modules : - 18% soit -166 € HT par an

Espace de stockage inclus : 2 Go

Service Bridge : 111 € HT par an

Cette prestation est donc estimée à la somme de 867,00 HT (huit cent soixante sept euros Hors Taxes), soit 1 040,40 TTC (mille quarante euros et quarante centimes Toutes Taxes Comprises).

f REÇU EN PREFECTURE |

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Hôtel de ville - i rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. O1.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frDivion

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat n° D-20211104-005 qui annule et remplace le contrat n°D-20190626-002, avec la société « PREVISOFT », pour la prestation mentionnée ci-dessus. Ce, avec pour date d'effet le 1er janvier 2022 et sauf mention modifiable, renouvelable chaque année par tacite reconduction.

Article 2 : De régler à cette même société, la somme de 867,00 HT (huit cent soixante sept euros Hors Taxes), soit 1 040,40 TTC (mille quarante euros et quarante centimes Toutes Taxes Comprises).

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5: Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le:

23 novembre 2021

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caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

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services de l'Etat.

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PT REÇU EN PREFECTURE |

le 23/11/2891

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le 38/11/2821

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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr

Divion, le 30 novembre 2021

DECISION DU MAIRE N°2021-078

Objet : Attribution du marché MAPA 2021-12 -

« Organisation séjour hiver 2022 »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

VU le Marché à Procédure Adaptée concernant l’organisation du séjour Hiver 2022 ;

VU la publicité au BOAMP et sur la plate-forme dématérialisée e-marchespublics.com en date du 7 octobre 2021 ;

VU les critères d’attributions des offres fixées dans le règlement de consultation ainsi qu’il suit :

1) Prix de la prestation….......30%

2) Qualité de la prestation…..30%

3) Programme des activités...30%

4) Références de la société...10%

CARACTERISTIQUES DU MARCHE

Le marché comporte de deux lots : Séjour Hiver pour les 6-17 ans et séjour Eté pour les 6-14 ans durant l'année 2022 avec des options pour le transport.

ONT PRESENTE UNE OFFRE pour le lot n°1

 La société ADAV domiciliée au 6, marché aux chevaux à BERGUES (59380).  La société ASSOCIATION CONCORDE domiciliée 3, rue du forage à EMMERIN (59320).  La société OCEANE JUNIORS domiciliée au 215, rue Pierre Mauroy à LILLE (59000).

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le 38/11/2821

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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.fr

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Au vu des critères d'attributions du marché, le pouvoir adjudicateur :

DECIDE

Article 1 : d’attribuer le « Séjour Hiver 2022 » à la société « OCEANE JUNIORS » pour les montants suivants :

 de 15 à 20 jeunes : 790,00 € / personnes (sept cent quatre-vingt dix euros) – 620,00 € (six cent vingt euros) par encadrant + 3 gratuits

 de 21 à 25 jeunes : 780,00 € / personnes (sept cent quatre-vingt euros) – 620,00 € (six cent vingt euros) par encadrant + 4 gratuits

 de 26 à 30 jeunes : 760,00 € / personnes (sept cent soixante euros) – 620,00 € (six cent vingt euros) par encadrant + 4 gratuits

 de 31 à 35 jeunes : 745,00 € / personnes (sept cent quarante-cinq euros) – 620,00 € (six cent vingt euros) par encadrant + 5 gratuits

Option transport : 4 200,00 € TTC (quatre mille deux cent euros)

Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à effectuer le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le :

30 novembre 2021

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 30 novembre 2021