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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 001 4 2026+ +Validation+PV+07 05
Document publié le Jeudi 7 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 001 4 2026+ +Validation+PV+07 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-1 et L2121-15 ;
Vu le procès-verbal de la séance du 7 mai 2026 ;
1. Approuve le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 7 mai 2026.
2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Président
Sylvain MATHIEU
La secrétaire
Christine PIN
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Acte certifié exécutoire :
- Après publication ou notification le 15/07/2026
- Après transmission au contrôle de légalité le 15/07/2026
Antoine CLUNET, responsable des affaires juridiques et des assemblées Par délégation de signature du Président
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Juliette NOIROT, Sarah LANRI, Fabienne PETITRENAUD, Andrée LUTREAU, Florence BERLO.
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Pierre ZOUAOUI, Robert SAUTEREL, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Riad HATIK, Pascal ROUSSEL, Sylvain MATHIEU, Gérard VANNIER, Michel BOUTANQUOI, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Régis PERROT, Roman CHARLES, Marc BONNOT, Vincent CHALLET, Francis RATEAU, Christian PAUL, Fabien BAZIN, Jean-Luc BIERRY, Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Cédric PIAUX, Christian LETEURTRE, Dominique MATHELIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Christophe NORMIER, Sébastien DAVIOT, Arnaud NAUDIN, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Grégoire BAZOT.
Mme Danièle PERROT à Mme Andrée LUTREAU, Mme Emilie DROIN à M. Sylvain MATHIEU, Mme Aurélie MATTAZZOLIO à Mme Sarah LANRI, Mme Brigitte GAUDRY à M. Pascal ROUSSEL.
Mme Christine PIN.