Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026.2.20 projet determination du nombre dAdjoints
Déliberation - 2026 009 Determination du nombre dadjoints
Déliberation - 2026 009 Determination du nombre dadjoints
Convocation - fixation+du+nombre+dadjoints+au+maire tamponne
Déliberation - Determination du nombre dadjoints au maire
Déliberation - 02 Determination du nombre dadjoints au Maire
Déliberation - D2026003012 Fixation du nombre dadjoint au maire
Déliberation - 11. determination du nombre dadjoints au maire
Déliberation - 2026 09 Fixation du nombre dadjoints tampon
Déliberation - 2026 002 Definition du nombre dadjoints au Maire
Déliberation - Détermionation du nombre dadjoints au Maire
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h14 par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - Détermionation du nombre dadjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2026-02
DÉPARTEMENT
DU
NORD
=
t—
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
——#
—
CANTON
DE
LE
CATEAU
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
R
en
préfecture
le
31/03/2026
…
eçu en
pl
C0
Publié
le
_ev
ID
: 059-215901182-20260327-2026_02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
Séance
ORDINAIRE
27
mars
2026
Certifié
exécutoire
par
la transmission
en
Sous-Préfecture
le 27
mars
2026
et
l'affichage
à
Busigny
le
27
mars
2026
1/1
OBJET
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
mars
à
quinze
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
LEBRUN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
du
23
mars
2026,
laquelle
a été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi. Président
:Monsieur
Christophe
LEBRUN,
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:19
15
présents
:
Christophe
LEBRUN,
Dominique
GOMANNE,
Julien
GOEMAERE,
Emilie
SARTIAUX,
Christophe
GRANDJEAN,
Sandrine
GRONIER,
Julien
WRYK,
Marie-Françoise
BUISSET,
Pierre
CZERYBA,
Chloé
GOMANNE,
Michel
RENARD,
Yvette
JONET,
David
LEF
EVRE,
Stessie
ALLU,
Corentin
MAQUIN.
4
absents
:Christian
PECQUEUX,
Fabienne
DUBUS,
William
LEMAIRE,
Marie-
Thérèse
DESICY.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Emilie
SARTIAUX.
Le
conseil
municipal
sur proposition
du
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-7
:
L2122-1
et
L2122-2,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
ne
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
arrondi
à l’entier
inférieur.
Considérant
que
le nombre
maximum
d’adjoints
est fixé
à 5.
Après
en
avoir
délibéré,
à
15
voix
POUR,
Fixe
à 5 le nombre
d’adjoints
au
Maire
de
la ville de
Busigny.
Fait et délibéré
à Busigny
les jours,
mois
et an
susdits.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Emilie
SARTIAUX
Christophe
LEBRUN sn
ne, _
;