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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 75DC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 75DC)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Publié le 26 MAI 2075
Vallées du
HautAnjou COMMUMAUTÉ DE COMMUNES DECISION N°2025-75DC.
Projet d'extenstion de la structure d'escalade et demande de subvention auprès de l'agence
nationale du sport
Le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ; Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions
dudit conseil au Président ;
Vu l’axe 3 du projet de territoire de la CCVHA « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin angevin ; Vu l'engagement de la démarche Lucie 26000 « Encourager le développement socio-économique du
territoire ».
CONSIDERANT que la Communauté de communes est propriétaire de la salle de sport Paulette Fouillet au Lion d'Angers, équipement sportif comptant une structure artificielle d'escalade (SAE) :
CONSIDERANT que la SAE de la salle de sport Paulette Fouillet compte deux espaces laissés libres lors de la conception de la SAE pour permettre la création d’une extention adaptée aux besoins des usagers ;
CONSIDERANT le projet d'extension de la SAE présentée par l'association Les Encordés qui a pour objectifs de faciliter la pratique des différents publics (collégiens, personnes en situation de handicap, en reprise d'activité ou difficulté sur l'équipement actuel) et de diversifier la pratique ;
CONSIDERANT l’éligibilité du projet à une subvention de l'agence nationale du sport au titre de l’axe 1" Equipements de proximité - Volet régional/territorial " du Plan 5000 équipements - Génération 2024 ;
CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel ci-dessous de l’opération de l'extension de la SAE de
la salle de sport Paulette Fouillet ;
PNEU HT
50 000 €
DÉTETETE : Montant HT RTE TER AA EM An
Fourniture et pose de la 46 920 € | Subvention Agence nationale
structure artificielle du sport (73 %)
Fourniture et pose des lignes et 4 589 € | Reste à charge CCVHA (27 %) 18 204 €
points d’assurage
Fourniture et pose des prises et 16 240 €
volumes
Travaux (électricité) 455 €
TOTAL 68 204 € | TOTAL 68 204 €
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION D'ANGERS
tel. 02 41 95 31 74
CCYHA contact@valleesduhautanjou.fr
attire www.valleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Communb: injou Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250526-2025-75DC-DE
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 DECIDE
ARTICLE 1° : De solliciter une subvention d’un montant de 50 000 € auprès l'agence nationale du sport au titre de l’axe 1 " Equipements de proximité — Volet régional/territorial " du Plan 5000 équipements —
Génération 2024 dans le cadre du projet d'extension de la structure artificielle d'escalade de la salle de sport Paulette Fouillet au Lion d'Angers.
ARTICLE 2 : Certifier le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant
de l'Etat dans le Département et publiée sur le site internet de la collectivité ; informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes,
par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes des Vallées du
Haut-Anjou est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le Lion d'Angers, le 26 mai 2025.
e Président,
Étienne GLÉMOT
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250526-2025-75DC-DE
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025