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Déliberation - DECISION N°020 2023 Restauration Porte Dentree de Leglise
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°020 2023 Restauration Porte Dentree de Leglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le ER
LU ID : 030-213002785-20230316-DECISIONO202023-AR
St Laurent DECISION DU MAIRE
a DE ST LAURENT DES ARBRES
N°020/2023 - 1.1-mp
Obiet : RESTAURATION PORTE D’ENTREE DE L'EGLISE
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 :
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 006/2021 en date du 11/05/2021 délégant au maire la compétence relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ;
Vu la nécessité de restaurer la porte d'entrée de l’église,
Vu le devis des ets FOUQUE ET FILS, 56 avenue de la Camargue CS 90029 — 13633 ARLES d’un montant de 16 238.60 € H.T soit 19 486.32 € TTC ;
DECIDE
Article 1 : De signer le devis des ets FOUQUE ET FILS, 56 avenue de la Camargue CS 90029 — 13633 ARLES d'un montant de 16 238.60 € H.T soit 19 486.32 € TTC pour la
restauration de la porte d'entrée de l'église.
St Laurent des Arbres, le 16 mars 2023.