Procès Verbal - PV 2018 06 19

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Procès Verbal - PV 2018 06 19 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune d'Aubry-du-Hainaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2018 06 19)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie, Page 1 sur 6

VILLE D’AUBRY-DU-HAINAUT

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUIN 2018

L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Aubry-du-Hainaut s'est réuni sur convocation du maire du 08 juin 2018 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Renée STIEVENART, Maire.

Etaient présents : Renée STIEVENART, Elisabeth DUBOIS, Jean Louis LASSAL, Jérôme DENYS, Maria PACE, Pascal KRYSZTOF, Françoise BONNÉ, Alina GATIER, Perrine POIRETTE, Jean-Pierre LAUDE, Yves MAILLARD, Olivia DE BRABANT

Etaient excusés : Raymond ZINGRAFF donne procuration à Renée STIEVENART, Guy DEUDON donne procuration à Elisabeth DUBOIS, Colette DESZCZ donne procuration à Maria PACE

Françoise BONNÉ est désignée secrétaire de séance.

_____________________________________

Madame le Maire fait état des procurations :

-Raymond ZINGRAFF donne procuration à Renée STIEVENART

-Guy DEUDON donne procuration à Elisabeth DUBOIS

-Colette DESZCZ donne procuration à Maria PACE

QUESTION N°1 – Conseil Municipal des enfants

Madame le Maire souhaite la bienvenue au conseil municipal des enfants. Les enfants vont présenter leur travail durant cette année. Ils ont travaillé à la fois avec Monsieur ZINGRAFF et Monsieur DESORT.

Nous avons réalisé deux projets qui avaient été proposés par les différents conseils d’enfants à savoir : les bancs dans la cour de l’école et les panneaux plantés sur les espaces verts de la commune pour mobiliser les adultes, en ce qui concerne les déjections canines.

L’année dernière nous avons travaillé sur la propreté dans le village. Le projet était de réaliser des panneaux de signalisation. Aujourd’hui ces panneaux sont implantés à différents endroits.

Cette année nous avons travaillé sur deux projets mais rien n’a été abouti : -le rôle du médiateur dans la cour de récréation

C’était une des idées du conseil lors des élections. Ce projet débutera à la rentrée de septembre. Le médiateur a pour objectif de régler les conflits dans la cour de récréation sans passer par les maitres. Les médiateurs seront des enfants volontaires, ils seront au nombre de 3 ou 4 et porteront un gilet jaune inscrit « médiateur à votre service ».

-le nom de l’école

Les enfants ont recensé les noms de rues, des résidences, des allées, des fleurs, des arbres, des hommes politiques…., ils sont allés voir sur le site de la mairie. Ils réfléchissent comment procéder pour le choix du nom de l’école.

Madame le Maire souligne la démarche des enfants, très intéressante.

Madame DUBOIS souligne un travail de partenariat entre l’école, le service jeunesse, les services techniques et les enfants des TAP.Page 2 sur 6

Monsieur KRYSZTOF demande si les enfants ont déjà pré sélectionné certains noms pour l’école.

Monsieur DESORT répond que rien n’a encore été choisi.

QUESTION N°2 – Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2018

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

QUESTION N°3 – Jury criminel 2019

Le tirage au sort est effectué par le conseil municipal des enfants.

Les jurés tirés au sort sont :

- BAILLEUX Joël, né le 01/06/1959, demeurant 64 rue Henri Maurice

- VALLCANERAS, épouse KRYSZTOF, Valérie Raymonde Louise, née le 14/09/1967, demeurant 11 rue Gabriel Péri

- MALY Bernard, né le 11/11/1954, demeurant 6 rue Théophile Brassart

QUESTION N°4 – Tarifs séjour Morzine 2019

Madame DUBOIS présente le projet de délibération.

Séjour 2019

Revenus

net

moins de

14 999€

de 15 000€ de 20 000€ de 25 000€ de 30 000€ plus de

à 19 999 € à 24 999€ à 29 999 € à 34 999 € 35 000 €

Aubrysien

1 enfant 385,00 € 405,00 € 425,00 € 445,00 € 465,00 € 485,00 €

2 enfants 375,00 € 395,00 € 415,00 € 435,00 € 455,00 € 475,00 €

3 enfants et

plus 365,00 € 385,00 €

405,00

€

425,00

€ 445,00 €

465,00

€

Extérieur

scolarisé à

Aubry du

Hainaut

1 enfant 485,00 € 505,00 € 525,00 € 545,00 € 565,00 € 585,00 €

2 enfants 475,00 € 495,00 € 515,00 € 535,00 € 555,00 € 575,00 €

3 enfants et

plus 465,00 € 485,00 €

505,00

€

525,00

€ 545,00 €

565,00

€

Extérieur à

Aubry du

Hainaut

1 enfant 650,00 € 660,00 € 670,00 € 680,00 € 690,00 € 700,00 €

2 enfants 640,00 € 650,00 € 660,00 € 670,00 € 680,00 € 690,00 €

3 enfants et

plus 630,00 € 640,00 €

650,00

€

660,00

€ 670,00 €

680,00

€

Madame DE BRABANT demande le pourcentage d’augmentation par rapport à l’année dernière.

Madame DUBOIS répond que nous avons créé des tranches de revenus supplémentaires et une augmentation a été faite dans chaque colonnePage 3 sur 6

Madame DE BRABANT souligne une augmentation de 100 euros.

Madame le Maire répond que non, l’année dernière le tarif maximum était de 385€ pour la dernière tranche de revenus, cette année ce montant devient le minimum.

Madame DE BRABANT répond qu’en général les parents travaillant à deux, ils se retrouvent dans la dernière tranche de revenus, d’où une augmentation de 100€.

Monsieur LAUDE demande quand les tarifs Morzine 2018 ont été votés.

Madame le Maire répond à la rentrée de septembre 2017.

Monsieur LAUDE ajoute que la remarque de Madame DE BRABANT l’interpelle.

Monsieur MAILLARD demande s’il y a des frais supplémentaires.

Madame le Maire répond que le tarif comprend le transport, l’hébergement, les cours de ski avec un moniteur ESF, les équipements sur place.

Monsieur LAUDE fait remarquer qu’il serait plus judicieux de mettre la première tranche jusqu’à 14 999 euros et la dernière tranche à partir de 35 000 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 11 voix pour, une abstention (M DEUDON) et 3 voix contre (M LAUDE, M MAILLARD, Mme DE BRABANT) :

-DECIDE d’adopter les tarifs proposés ci-dessus.

QUESTION N°5 – Subventions aux associations

Madame DUBOIS présente le projet de délibération.

Madame DUBOIS informe le conseil municipal que des associations ont rempli et rendu leur dossier de demande de subvention. Celui-ci devait comprendre un bilan financier et d’activité, une attestation d’assurance, un RIB, les statuts de l’association. Ces associations doivent également être actives dans la vie du village.

Au vu de ces éléments, elle propose les subventions suivantes :

- les Anciens Combattants (FNACA) ......................................................... 150.00 € - le Club du 3e âge les Mazingues ............................................................ 150.00 € - la Chorale ............................................................................................... 150.00 € - le judo .................................................................................................... 150.00 €

Madame DUBOIS précise que des subventions exceptionnelles peuvent être accordées.

Madame DE BRABANT demande si des subventions exceptionnelles ont été demandées.

Madame le Maire répond le judo en début d’année.

Madame DUBOIS ajoute que cette année nous n’avons pas eu de demande exceptionnelle pour le moment.

Monsieur DENYS demande si la chorale c’est Vivre et Chanter.Page 4 sur 6

Madame DUBOIS répond oui c’est la chorale Aubry Petite Forêt.

Madame DUBOIS précise que nous faisons appel à des associations pour participer à des événements du village. La chorale Vivre et Chanter ne peut pas intervenir pour la cérémonie du 11 novembre mais ils ont proposé d’intervenir pendant la semaine bleue. Les Anciens Combattants sont présents à tous les défilés et participent aux diverses commémorations du village. Le club de danses intervient également mais il ne demande pas de subventions tout comme les Chevalets du Hainaut, le club de couture.

Madame DUBOIS rappelle que toute association fonctionnant dans un village qui fait partie de Valenciennes Métropole peut faire appel au FIL. Il faut constituer un dossier pour demander une subvention à Valenciennes Métropole. Le club du 3e âge, les Anciens Combattants, Un Monde en Fête, Tchernobyl, Frogs&Frits ont déjà bénéficié de ce type de subvention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

-APPROUVE les subventions aux associations ci-dessus proposées.

QUESTION N°6 – Redevance d’occupation du domaine public 2018

Madame le Maire présente le projet de délibération.

Madame le Maire tient à informer les membres du conseil et fait part de la parution au journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leurs domaines publics par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz. Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que des conditions d’application du décret précité auraient été ou seraient satisfaites permettant d’escompter à la perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

-de décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par des chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz,

-d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire,

-de décider d’instaurer la redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz, conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

-ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz comme suit :

-pour un chantier portant sur un réseau de distribution d’électricité ;

153€ pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants

-pour un chantier portant sur un réseau de transport d’électricité :

PR’T = 0.35 euros x LT x TR

(PR’T = montant plafond en euros de redevance due par le gestionnaire du réseau dePage 5 sur 6

transport ; LT = valeur exprimée en mètres des lignes de transport d’électricité installées et remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due ; TR = taux de revalorisation). -que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier.

-pour un chantier applicable au réseau de transport et distribution de gaz : PR’ = (0.35 euros x L) x TR

(PR’ = montant plafond en euros de redevance due au titre de l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux par l’occupant du domaine ; L = longueur exprimée en mètres des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due ; TR = taux de revalorisation).

-pour la redevance au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz :

PR = ((0.035 euros x L) + 100 euros) x TR

(PR = montant plafond en euros de redevance due par l’occupant du domaine ; L = longueur exprimé en mètres des canalisations sur le domaine public communal ; 100 euros représente un terme fixe ; TR = taux de revalorisation)

-que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier.

Pour l’année 2018 la redevance représente 495.04€.

QUESTION N°7 – Informations diverses

A) Communiqué du SIARB sur l’entretien régulier des fossés par le ou les propriétaire(s) afin d’éviter les inondations

Madame le Maire informe le conseil municipal d’un communiqué du SIARB suite aux importants épisodes orageux qui ont eu lieu récemment, le Syndicat a été destinataire de nombreuses réclamations émanant des habitants qui se sont plaints des dégâts ou désagréments suite aux inondations des rues et propriétés, constatés à l’issue de ces orages.

Monsieur MAILLARD ajoute que dans le fossé repris au niveau du chemin des Fourches, il y a un dépôt sauvage.

Madame le Maire répond que l’on va informer Valenciennes Métropole.

Madame DE BRABANT évoque le problème de la benne du relais située sur le parking du ringal.

QUESTION N°8 – Questions diverses

Aucune question diverse n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire clôt la séance à 19h55.Page 6 sur 6

NOM PRENOM Signature

STIEVENART Renée

ZINGRAFF Raymond

DUBOIS Elisabeth

LASSAL Jean Louis

DEUDON Guy

DESZCZ Colette

DENYS Jérôme

PACE Maria

KRYSZTOF Pascal

BONNÉ Françoise

GATIER Alina

POIRETTE Perrine

LAUDE Jean-Pierre

MAILLARD Yves

DE BRABANT Olivia