Compte-Rendu - s4j1n2k34sea6h

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Compte-Rendu - s4j1n2k34sea6h Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Sotteville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - s4j1n2k34sea6h)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE LA SEINE- MARITIME CANTON DE SAINT-VALERY-EN-CAUX

ARRONDISSEMENT DE DIEPPE REPUB LIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE SOTTEVILLE-SUR-MER

76740

CONVOCATION DU 09 JANVIER 2025

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU VENDREDI 17 JANVIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Hélène CHANGARNIER, Maire.

Étaient présents : Pierre GAY, Fanny LOURETTE, Jean-Pierre CANU, Gérard BLONDEL, Stéphanie CAPRON, Agnès VAN COLEN, Mélanie ANTHEAUME, Jean-Baptiste BLONDEL et Baptiste COGNIN.

Absent excusé : Monsieur Thomas NOURRY qui donne pouvoir à Monsieur Gérard BLONDEL

Madame Agnès VAN COLEN a été élue secrétaire.

Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Gérard BLONDEL demande que le compte-rendu du Conseil Municipal soit affiché au panneau sur la place de la Libération. Madame la Maire répond que le compte-rendu doit être affiché sur le panneau officiel de la Mairie et que celui-ci est devant la mairie et non sur la place. En outre, le compte-rendu est mis en ligne sur le site internet de la Mairie.

CONVENTION DU PARCOURS DE MÉMOIRE (JUIN 1940)

Madame La Maire fait un point sur les manifestations prévues pour l’inauguration des espaces mémoriels installés le long du Parcours de Mémoire consacré aux combats de Juin 1940. Ces manifestations auront lieu les 14 et 15 juin 2025 sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, à l’initiative du projet.2

Elle donne lecture du projet de convention qui liera à ce sujet la Commune à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre. Cette convention aura une durée de 12 ans, parce que l’espace « prêté » à la CCCA appartient au domaine public communal et qu’il n’est pas possible de mettre celui-ci « à la disposition d’un tiers » de façon permanente. L’installation d’un espace mémoriel ne relève pas d’une compétence que l’on aurait transférée, comme la voirie par exemple. La convention ne peut donc être ni permanente, ni même prolongée par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, autorise Madame La Maire à signer la convention.

DIVERS TRAVAUX SUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX.

Les huisseries de La Bergerie.

Madame la Maire informe le Conseil qu’elle a demandé deux devis pour la réparation des grandes portes sur la façade de La Bergerie (l’entrée principale, celle du local des anciens et celle de l’entrepôt pour le matériel du Comité des Fêtes). Un devis de 5 601.00 euros HT est déjà revenu. Un second est attendu dans les 15 jours. Mais tous les deux préconiseront le remplacement des portes, qui sont trop abîmées pour être réparées.

Des conseillers s’interrogent sur la nécessité de remplacer les portes et se demandent si la peinture est prévue dans les devis.

Le Conseil Municipal attend la réception du second devis pour se prononcer.

Le logement communal.

Lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2024, des problèmes d’humidité du logement communal ont été évoqués. Plutôt que de demander, comme cela avait été évoqué, des devis pour un changement des convecteurs électriques, Madame La Maire a fait réaliser un diagnostic technique pour comprendre d’où venaient les problèmes.

Ce diagnostic de performance énergétique a montré que le bâtiment était classé à l’indice intermédiaire E. Il a aussi établi que les convecteurs électriques n’étaient pas en cause et que les dysfonctionnements constatés tenaient à des problèmes de ventilation dans la salle de bains et les WC. Celles-ci ne fonctionnent pas. Le diagnostic a aussi mis en lumière d’autres défaillances : un manque d’isolation des prises électriques ; l’isolation des portes et fenêtres, ainsi que celle du plancher du grenier, qui sont à renforcer.3

Le diagnostiqueur a conseillé d’intervenir prioritairement sur la ventilation.

Madame la Maire informe le conseil que, pour le bien-être de la famille locataire, elle a donné immédiatement son accord pour un devis d’électricité pour la VMC et le remplacement des boîtiers électriques, d’un montant de 1.720 euros HT. Les travaux débuteront prochainement.

Ensuite, pour protéger le logement, elle a sollicité une entreprise de menuiserie a proposé une solution rapide : l’isolation du plancher du grenier avec de la laine de verre à dérouler sur le plancher. Le montant du devis s’élève à 2.519.74 euros HT.

Des conseillers estiment que l’utilisation de la laine de roche serait préférable. Après discussion, le Conseil Municipal demande à Madame La Maire de se rapprocher de nouveau de l’entreprise pour l’établissement d’un devis complémentaire et de faire appel à d’autres entreprises.

La porte de la mairie.

Madame La Maire a demandé un devis pour la porte d’entrée de la mairie. Un devis a été établi et s’élève à la somme de 5 775.09 euros HT. Il est demandé quelle est la nécessité de remplacer la porte.

Après discussion, le Conseil Municipal demande à Madame La Maire de se rapprocher d’une autre entreprise pour l’établissement d’un second devis.

Le clocher de l’église.

Madame La Maire souligne que le clocher de l’église a été très endommagé par les dernières tempêtes. Le clocher n’est plus hors d’eau. Une déclaration à la compagnie d’assurance a été effectuée et des devis ont été demandés.

Le premier devis s’élève à la somme de 5 032.66 euros HT

Le second devis s’élève à la somme de 11.106,56 euros HT.

Le second devis est plus onéreux parce qu’il prévoit plus de jours d’intervention et des travaux supplémentaires après un examen des dégâts plus approfondi.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, autorise Madame La Maire à signer le devis le plus complet.

Madame La Maire précise néanmoins que des travaux plus importants seront nécessaires à moyen terme. Monsieur Pierre GAY explique qu’au cours de sa visite du clocher, l’entreprise Demeilliers & Fils s’est inquiétée de l’état de la charpente et a conseillé à la mairie de faire faire un diagnostic. La Mairie a sollicité les Ateliers Desmonts qui ont dressé à titre gracieux un « bilan sanitaire de la charpente ». Ce bilan sanitaire met en lumière un gros problème à la jonction de la nef Nord et du clocher.4

Madame la Maire souligne que le problème se posera lorsqu’il faudra lancer une réfection complète de la couverture du clocher, mais qu’il faut d’ores-et-déjà s’y préparer.

Madame La Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à mettre à l’étude un projet de réfection complète du clocher et de sa charpente. Cela ne pourra se faire sans recourir à un architecte du patrimoine, l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France et l’appui de la Fondation du Patrimoine.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, mandate Madame La Maire pour prendre attache avec les responsables concernés en vue d’une réfection complète du clocher.

RENFORCEMENT ÉLECTRIQUE RUE DU BOUT DU HAUT.

Monsieur Pierre GAY, délégué au SDE 76, informe le Conseil que le Syndicat de l’Énergie de la Seine-Maritime a mis à son programme prévisionnel 2025, l’effacement du réseau électrique rue du Bout du Haut. Il s’agit d’un programme de renforcement, donc gratuit pour la commune.

Ces travaux font suite à ceux qui viennent de s’achever au Chemin de la Forge. Il reste encore à retirer les anciens poteaux.

ÉCHANGES FONCIERS AVEC 3F NORMANVIE.

Dans le cadre de la vente au coup par coup des dix logements individuels de la Résidence Le Clos de l’Argant, 3F Normanvie a procédé à une vérification des limites de propriétés entre le domaine public communal et les différents logements. Sur le plan cadastral, il est constaté une discordance entre les limites parcellaires et les limites de propriété.

Considérant l’intervention du Cabinet Euclyd, Géomètre afin de réaliser une division parcellaire afin de faire correspondre les limites parcellaires aux limites de propriété,

Considérant la nécessité de réaliser plusieurs échanges fonciers entre 3F Normanvie et la commune de SOTTEVILLE-SUR-MER, conformément au plan ci-annexé

Considérant que 3F Normanvie cède à la commune de SOTTEVILLE-SUR-MER les lots du plan ci-joint, pour une contenance totale de 20 m2 :

Considérant que la commune de SOTTEVILLE-SUR-MER cède à 3F Normanvie les lots du plan ci-joint, pour une contenance totale de 10 m2,5

Considérant que ces échanges fonciers se feront à l’euro symbolique,

Considérant que 3F Normanvie se charge de l’ensemble des formalités,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• ACCEPTE les échanges avec 3F Normanvie, des parcelles suivantes :

✓ 3F Normanvie cède à la commune de SOTTEVILLE-SUR-MER les lots du plan ci- joint, pour une contenance totale de 20 m2 :

Lot B1 d’une contenance de 5 m²,

Lot B2 d’une contenance de 1 m²,

Lot B3 d’’une contenance de 14 m²,

Soit une contenance totale de 20 m².

✓ La Commune de SOTTEVILLE-SUR-MER cède à 3F Normanvie les lots du plan ci- joint, pour une contenance totale de 10 m2,

Lot C 20 d’une contenance de 10 m².

• PREND ACTE que ces échanges sont faits à l’euro symbolique et que les formalités de transfert de propriété et les frais sont intégralement pris en charge par 3F Normanvie.

• AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents relatifs à ces échanges fonciers.

POTEAU INCENDIE AU MESNIL-GAILLARD.

Madame la Maire précise que le camping « Le Mesnil » situé à Saint Aubin-Sur-Mer et la propriété route de sotteville à proximité de celui-ci n’ont pas de défense incendie.

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la défense extérieure contre l’incendie,

Considérant qu’un partenariat entre la Commune de Saint-Aubin-Sur-Mer et la Commune de Sotteville-Sur-Mer réduirait les coûts,

Le Conseil Municipal,6

• Valide le plan de financement prévisionnel ci-dessous établi par la Commune de Saint-Aubin-sur-Mer,

Devis Eaux d’AIbâtre 4 240.79 €

\

Subvention Département 800.00 €

Fond de concours 45 % reste

à charge commune

CCCA 1 548.35 €

Total financements 2 348.35 €

RESTE A CHARGE COMMUNE 1 892.44 €

Participation Sotteville s/Mer 946.22 €

Reste à charge St Aubin sur Mer 946.22 €

• Accepte la participation financière qui s’élève à la somme de 946.22 euros et autorise Madame La Maire à verser cette somme dès la fin des travaux.

• Autorise Madame La Maire à signer une convention avec la Mairie de Saint- Aubin-Sur-Mer pour le bon déroulement de l’opération.

Vote : Pour 9 Contre : 0 Abstentions : 2

CIMETIÈRE.

Madame la Maire précise que les produits phytosanitaires sont interdits dans les cimetières. Quelques communes ont commencé à engazonner tout ou partie de leur cimetière. Le département encourage la démarche en subventionnant le coût à hauteur de 30% et la CCCA attribue dans certains cas un fonds de concours.

Madame La Maire donne la parole à Monsieur Jean-Baptiste BLONDEL, qui explique la méthode actuelle de végétalisation du cimetière. Il montre à l’appui quelques photos de cimetières qu’il a déjà réalisés.

Les membres du Conseil Municipal se prononcent à l’unanimité pour une végétalisation et souhaitent se rendre sur le cimetière pour en discuter afin que des entreprises établissent un devis.

DONS.

Madame La Maire rappelle que l’association Jeunesse Pongiste Sottevillaise a demandé la dissolution de l’association à la Sous-Préfecture dans sa séance du 24 juin 2023. La Sous-Préfecture a établi un récépissé de déclaration de dissolution le 22 août 2023. La Mairie de Sotteville-Sur-Mer a été désignée liquidatrice. Le solde positif s’élève à la somme de 262.23 €. Il n’existe pas de dettes.7

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à percevoir ce solde. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de percevoir ce solde

Un membre du conseil municipal souhaite faire un don à la Commune d’un montant de 60 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité ce don. Un virement bancaire de ce dernier sera effectué directement au Trésor Public.

REMERCIEMENTS.

Madame La Maire donne lecture d’une lettre de remerciement de l’association des Anciens Combattants pour le versement de la subvention 2024.

INFORMATIONS DIVERSES.

Signalisation.

Les demandes doivent être faites à la ComCom avant le 30 janvier. Madame La Maire invite le Conseil municipal à réfléchir à d’éventuelles demandes avant cette date. Quelques remarques sont faites :

- Le panneau 30 sur la RD 68 est tombé

- Le panneau annonçant le stop rue Jean Antheaume n’est plus visible.

- Demande d’un panneau pour annoncer le cheminement du centre de loisirs de leur local jusqu’au bus.

Événements.

Madame La Maire donne la parole à Madame Fanny LOURETTE. Suite à la réunion de la commission des fêtes, cette dernière énumère les festivités 2025.

21 avril 2025 : Chasse aux œufs

21 juin : Fête de la musique

19 juillet : Vin d’honneur à l’occasion de la Mont Carmel

29 août : Distribution de livres

11 octobre : Octobre Rose

6 décembre : Noël des enfants

Deux événements supplémentaires sont encore non finalisés.

QUESTIONS DIVERSES.

✓ Intervention de Monsieur Gérard BLONDEL8

- Propose que la Commune fasse un don aux sinistrés de Mayotte.

Madame La Maire précise qu’une délibération est nécessaire et qu’elle n’était pas notée à l’ordre du jour. Elle souligne que ce sujet sera examiné lors du vote du budget 2025.

- Demande l’avancement du dossier de renouvellement de la convention avec l’association « Pour que vive la chapelle du Val ». Madame La Maire précise que le Conseil Municipal pourra en débattre au prochain conseil en s’appuyant sur les recommandations du Service juridique de la CCCA.

- Remarque que le parking de la place est souvent occupé par des véhicules tampons, occasionnant des stationnements gênants. Madame La Maire rappelle que le parking de l’ancienne école est toujours disponible.

- S’inquiète du goût fort désagréable de l’eau.

- Souligne que les barrières de signalisation sont restées entreposées au dépôt et ne sont pas rangées dans le local. Madame La Maire précise que l’employé communal est actuellement absent.

✓ Intervention de Monsieur Jean-Pierre CANU

- Remarque qu’il reste très peu de places dans le columbarium. Madame La Maire demandera plusieurs devis.

- Précise qu’il a été fort surpris d’apprendre par le journal communal la mise en place de l’application Panneau Pocket. Madame La Maire répond que sa mise en place est son souhait, et que c’est une question de semaines.

- Remarque que le défibrillateur émet des sons anormaux. Madame La Maire répond qu’elle est en contact avec le fournisseur depuis 15 jours et qu’il lui a été précisé que cela n’avait pas d’incidence sur son fonctionnement.

- S’interroge sur différentes tâches qui étaient effectuées par l’employée communale partie en retraite le 30 juin 2024. Madame La Maire précise qu’elle effectue différentes tâches avec l’aide de ses adjoints et de la secrétaire générale de mairie. Pour le grand ménage, une entreprise de nettoyage est sollicitée comme cela a déjà été évoqué.

- Précise que le répondeur de la mairie n’indique pas les horaires d’ouverture et qu’aucun message ne peut être laissé. Madame la Maire souligne que le répondeur enregistre les messages et que ceux-ci sont écoutés chaque jour et traités.

- Est surpris que la commission du Site Patrimonial Remarquable n’ait pas été réunie. Monsieur Pierre GAY répond qu’elle a été consultée pour le projet de la place mais que, depuis, ce projet est retardé en raison des difficultés budgétaires nationales.

- Souhaite que des chemins latéraux de la Rue du Bout de Bas soient nommés. Madame La Maire précise qu’un numéro a été attribué aux propriétés depuis de nombreuses années et qu’un changement d’adresse occasionnerait une gêne pour les habitants concernés.9

- S’étonne de ne pas avoir d’explications autres que dans les journaux, sur le différend qui oppose le Président de la Communauté de Communes à des élus sur la gestion d’un dossier particulier d’aide à l’investissement de proximité. Madame La Maire estime que le Conseil Municipal n’est pas le lieu approprié pour trancher un débat très personnalisé.

- Estime « que les invitations sont à géométrie variable » : au repas des aînés le député habituellement convié n’était pas présent cette année et se demande pourquoi. Madame La Maire répond que la venue de son prédécesseur n’était pas systématique et que rien ne s’oppose à ce que le nouveau député soit convié à une autre cérémonie. Monsieur Gérard Blondel remarque que la Xème circonscription est trop vaste pour que le député puisse répondre à toutes les sollicitations.

✓ Intervention de Monsieur Jean-Baptiste BLONDEL

- S’interroge sur l’avancement du dossier de l’aménagement de la Place. Madame La Maire précise que le contrat de territoire n’est pas encore signé.

La séance est levée à 22 heures 50