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Compte-Rendu - 046qa7jh9g5jsfk Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Sotteville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 046qa7jh9g5jsfk)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Transports, 1

DEPARTEMENT DE LA SEINE- MARITIME CANTON DE SAINT-VALERY-EN-CAUX

ARRONDISSEMENT DE DIEPPE REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE SOTTEVILLE-SUR-MER

76740

CONVOCATION DU 22 MAI 2023

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU LUNDI 30 MAI 2023

L’an deux mil vingt-trois, le trente du mois de mai à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Hélène CHANGARNIER, Maire.

Étaient présents : Pierre GAY, Fanny LOURETTE, Jean-Pierre CANU, Thomas NOURRY, Gérard BLONDEL, Agnès VAN COLEN, Mélanie ANTHEAUME, Jean- Baptiste BLONDEL et Baptiste COGNIN.

Absente excusée : Madame Stéphanie CAPRON qui donne pouvoir à Monsieur Pierre GAY

Monsieur Jean-Pierre CANU a été élu secrétaire.

Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Madame La Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

VOTE PAR CHAPITRE :

FONCTIONNEMENT : POUR : 11 CONTRE : 0

INVESTISSEMENT : POUR : 11 CONTRE : 0

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE

Madame La Maire souligne que le compte administratif 2022 de la Commune a été distribué par anticipation aux Conseillers Municipaux.

Sous la présidence de Monsieur Thomas NOURRY, doyen de l’assemblée, le compte Administratif 2022 de la Commune est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal et s’élève à la somme de :

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT 386 590.69 Euros 349 682.64 Euros

INVESTISSEMENT 54 542.13 Euros 32 968.50 Euros

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ANNE 2022 : 36 908.05 Euros TOTAL EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 316 354.34 Euros EXCEDENT D’INVESTISSEMENT ANNEE 2022 : 21 573.63 Euros TOTAL EXCEDENT D’INVESTISSEMENT : 10 921.76 Euros

Quelques questions ont été posées sur certains articles auxquels des réponses ont été apportées.

Monsieur Gérard BLONDEL souhaite avoir un bilan financier de la location des salles des fêtes. Un état lui sera remis.

VOTE PAR CHAPITRE :

FONCTIONNEMENT : POUR : 10 CONTRE : 0

INVESTISSEMENT : POUR : 10 CONTRE : 0

Madame La Maire ne prend pas part au vote.3

AFFECTATION DU RESULTAT

Considérant que les résultats issus du compte administratif 2022 sont les suivants :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 279 446.29 Euros EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2022 36 908.05 Euros TOTAL EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 316 354.34 Euros

DEFICIT D’INVESTISSEMENT REPORTE 10 651.87 Euros EXCEDENT D’INVESTISSEMENT ANNEE 2022 21 573.63 Euros TOTAL EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 10 921.76 Euros

Considérant que les restes à réaliser de l’exercice 2022 s’établissent ainsi :

Dépenses d’investissement reportées 0.00 Euros Recettes d’investissement reportées 0.00 Euros Solde positif ou négatif 0.00 Euros

Considérant, par conséquent, que le besoin d’autofinancement de la section d’investissement s’établit ainsi :

BESOIN D’AUTOFINANCEMENT 0.00 Euros

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU SOLDE DISPO A LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (ligne 002) Recettes

316 354.34 Euros

REPORT DE L’EXCEDENT D’INVESTISSEMENT A LA LIGNE

001 Recettes

10 921.76 Euros

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE LA COTE D’ALBATRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après CGCT) et notamment les articles L.5211-5-1, L. 5211-17 et L. 5214-16,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (dite Loi Engagement et Proximité),

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite Loi 3DS),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de

communes de la Côte d’Albâtre, modifié par l’arrêté du 1er juillet 2021,4

Considérant que la fusion des Communautés de Communes de la Côte d’Albâtre, Entre Mer et Lin, et l’extension aux Communes d’Ancourteville-sur-Héricourt, Beuzeville-la-Guérard, Cleuville, Normanville, Sommesnil et Thiouville, ainsi que l’adhésion des Communes de Criquetot-le-Mauconduit et Vinnemerville à compter du 1er juin 2017 ont permis de constituer un territoire d’un seul tenant et sans enclave respectant le seuil démographique fixé par le législateur,

Considérant que par arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2016, la fusion des Communautés de Communes de la Côte d’Albâtre et Entre Mer et Lin, et l’extension aux Communes d’Ancourteville-sur-Héricourt, Beuzeville-la-Guérard, Cleuville, Normanville, Sommesnil et Thiouville a été prononcée au 1er janvier 2017 ; que par arrêté préfectoral en date du 26 avril 2017, le périmètre de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre a été étendu aux communes de Criquetot-le-Mauconduit et Vinnemerville à compter du 1er juin 2017 ; que par suite, une nouvelle Communauté de Communes a été créée ; que ladite Communauté de Communes a été dénommée « Côte d’Albâtre »,

Considérant, que par arrêté en date du 20 septembre 2017, Monsieur Le Préfet a entériné les statuts de la nouvelle Communauté de communes ainsi créée,

Considérant que les statuts doivent à nouveau être mis en conformité avec le nombre et les libellés légaux s’agissant des compétences obligatoires ; qu’il y a lieu également de se conformer aux dispositions de la loi « Engagement et Proximité » s’agissant des deux blocs de compétences obligatoires et supplémentaires, et de la suppression du bloc de compétences optionnelles ; qu’il y a lieu, dans le même temps, de faire évoluer le champ des compétences exercées à titre supplémentaire par la Communauté de communes au regard des besoins des administrés du territoire,

Considérant qu’il convient notamment de mettre en œuvre :

par tous moyens disponibles, le droit fondamental à la protection de la santé au regard de la politique de santé de l’Etat qui a conduit au développement de déserts médicaux dans les milieux ruraux,

un modèle énergétique durable, permettant de répondre aux enjeux d’approvisionnement en énergie, à l’évolution des prix, à l’épuisement des ressources et aux impératifs de protection de l’environnement,

Considérant également la demande de la Préfecture de lisser les statuts afin d’harmoniser les modèles statutaires à l’échelle du Département,

Considérant la demande formulée le 17 janvier 2023 par le Syndical Départemental d’Energie de la Seine-Maritime (SDE 76) portant sur la prise de compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques »,

Considérant que le SDE 76 a saisi directement les communes membres de la Communauté de communes, compétentes pour les infrastructures de charge pour les véhicules électriques, pour le transfert de ladite compétence ; que les communes membres de la Communauté de communes ne sont pas directement adhérentes au SDE 76 ; que par suite, elles ne peuvent transférer directement une quelconque compétence au SDE 76,

Considérant que la Communauté de communes représente les communes membres au sein du SDE 76 par le mécanisme de la représentation-substitution ; qu’il convient de proposer le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » des communes vers la Communauté de communes qui la transférera ensuite au SDE 76,5

Considérant que la procédure relative à la modification des statuts par extension ou réduction de compétences est celle définie à l’article L.5211-17 du C.G.C.T,

Considérant le projet de statut proposé afin d’associer les communes membres de la Communauté au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement durable et d'aménagement attractif de l'espace,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

• adopte les statuts révisés de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre tels qu’annexés à la présente délibération,

• approuve les extensions de compétences qui en découlent,

• autorise Madame La Maire à procéder à toutes les démarches utiles.

DESIGNATION DES REFERENTS DEONTOLOGUES DES

ELUS

Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

La charte de l'élu local, pour sa part, est prévue par l’article L 1111-1-1 du CGCT et repose sur sept engagements :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.6

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Ainsi, le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :

-Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts

-Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement

Madame La Maire précise qu’il appartient donc au Conseil Municipal de désigner un ou plusieurs référents déontologues des élus satisfaisant aux conditions précitées.

A ce titre, le Centre de Gestion de la Seine-Maritime et l’Association Départementale des Maires de Seine-Maritime, en leur qualité de tiers de confiance, proposent de recenser des référents déontologues des élus et d’organiser leur saisine afin de garantir un processus confidentiel. Il s’agit de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et dont la liste est annexée à la présente délibération.

Les élus des collectivités et établissements publics pourront ainsi adresser directement leurs requêtes sur une boite mail mise à disposition : adm76-deontologiedeselus@cdg76.fr. Cette boîte mail ne pourra être lue que par les seuls référents déontologues. Les saisines auront lieu uniquement par écrit, sur un formulaire dédié et mis à disposition des élus.

Les réponses aux saisines seront transmises directement par le ou les référents déontologues à l’adresse électronique indiquée par l’élu demandeur.

L’élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l’avis de l’un des référents déontologues. Toutefois, s’il juge sa demande complexe, l’élu pourra solliciter simultanément l’avis de deux référents déontologues.

Les référents déontologues seront indemnisés, après vérification du service fait, par le Centre de Gestion dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :7

-80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de l’établissement public dont relève l’élu ainsi que la date de la saisine.

-160€ par dossier si l’élu a sollicité l’avis des deux référents pour une demande complexe ; La vacation sera acquittée par le CDG 76 selon les mêmes modalités.

Le montant de la vacation sera ensuite facturé par le CDG 76 à la collectivité ou l’établissement public à prix coûtant. En sa qualité de tiers de confiance, le CDG 76 certifiera le service fait sans que la collectivité ou l’établissement public ait accès au nom de l’élu et au motif de la saisine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

▪ Vu le Code Général de la Fonction Publique,

▪ Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

▪ Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

▪ Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

• Prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, • Désigne, pour la durée restant à courir du mandat, les référents déontologues des élus dont la liste est annexée à la présente délibération

• Autorise Madame La Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus du Conseil Municipal, dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées dans le présent rapport en partenariat avec l’Association des Maires et le Centre de Gestion de la Seine- Maritime

VOTE : POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 1

VIDEOPROTECTION

Madame La Maire précise qu’elle a rencontré la société LEASE PROTECT qui est spécialisée dans la location de systèmes vidéoprotections pour les collectivités, il n’y a pas de versement initial, c’est juste un abonnement.

Les propositions de la société sont conformes aux préconisations de la gendarmerie et en plus le choix de la location font qu’elles sont évolutives. Il est possible de commencer avec une caméra et ensuite de voir s’il sera nécessaire d’en mettre d’autres par la suite. Tarif proposé : 247 €/Mois avec un engagement de 63 mois minimum.8

Si engagement avant le 31 mai= 210 €/Mois pour le même engagement.

Monsieur Jean-Pierre CANU s’interroge sur le taux de résolution des délits sur une autre commune équipée.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu trouve le prix trop élevé, il demande à Madame la Maire de voir s’il n’est pas possible d’obtenir un prix inférieur avec une durée inférieure.

OPERATION LIRE SUR LA PLACE

Madame La Maire propose de reconduire l’opération Lire sur la Place comme l’an dernier qui avait donné satisfaction à tout le monde.

Mme Annick RENOUT avait apprécié ce changement d’activité et les membres de l’association ABC se sont félicités du travail effectué par celle-ci.

Cette opération démarrera le 17 juillet pour se terminer le 11 août.

Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

LOCATION DE SALLE

Un employé communal se marie le 5 août et a demandé la location de la salle la Grange pour le vin d’honneur.

Madame La Maire propose que cette salle lui soit prêtée gracieusement. Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Cérémonie Juin 1940.

Madame la Maire précise que les travaux sont en cours depuis ce matin. Les délais sont courts, mais seront tenus. La stèle sera installée la semaine prochaine. Mr CRAQUELIN, l’architecte-paysagiste, chargé du projet de rénovation du centre bourg est passé cet après- midi pour juger de la qualité des travaux. Madame la Maire détaille le déroulé de la cérémonie et invite les conseillers municipaux à y participer.

Une délégation anglaise d’une quinzaine de membres sera conduite par un général britannique. Toutes les traductions seront faites par un citoyen sottevillais, Monsieur Bryan WOY.

Un vin d’honneur suivra à la Bergerie, agrémenté par une exposition de l’Association des Anciens Combattants de Sotteville-sur-Mer.

Signalisation

Madame la Maire donne lecture d’un courrier d’un riverain habitant rue de Beaumont sollicitant un sens interdit « sauf résidents » pendant la période estivale.

Après discussion, cette proposition n’est pas retenue par le Conseil Municipal.9

Gendarmerie ST VALERY

La Mairie de Saint Valéry-en-Caux a adressé un courrier sollicitant une participation financière à la réalisation des travaux de rénovation des locaux d’habitation de la Gendarmerie de Saint Valéry-en-Caux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ne donne pas une suite favorable à cette demande car le plan de financement n’est pas connu.

Lucioles

Madame la Maire précise qu’un rendez-vous avec la Vice-Présidente en charge de la petite enfance de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre a eu lieu en mairie avec les quatre Maires du regroupement scolaire.

Chapelle du Val

Monsieur Thomas NOURRY souhaite apporter quelques précisions sur ce dossier. Il résume les démarches entreprises par l’association : Réception d’une proposition pour étude de projet et de conservation effectuée par Madame Frédérique PETIT, architecte du patrimoine dont le montant s’élève à la somme de 22741.20 € TTC que l’association s’engage à régler.

Comme évoqué lors du dernier conseil, la mairie a interrogé le service juridique de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre pour voir si la convention conclue entre la mairie et l’association en 2014 était de nature contraignante et nous garantissait le remboursement des travaux par l’association comme celle-ci se propose de le faire. Le service juridique a souligné que l’association devrait transmettre les bilans et le compte de résultat et s’engager par écrit pour dire qu’elle prend en charge le coût de cette étude.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte de valider le devis de Mme Frédérique PETIT, architecte, sous deux conditions :

La transmission des documents comptables et l’engagement par écrit de la prise en charge des honoraires de l’architecte.

Il a été précisé qu’aucune obligation de réaliser de gros travaux ne sera demandée à la commune. En effet, l’église a besoin de travaux de restauration, des demandes de devis sont en cours.

La convention expire en 2024 et la commune pourra faire appel au service juridique de la Communauté de Communes pour le renouvellement.

Demande arrêt bus

Madame la Maire donne lecture d’un courrier de l’ensemble des locataires de la résidence des Gimblays concernant le service des transports scolaires.

Le Conseil Municipal souligne que la demande doit être faite à la Communauté de Communes et non à la commune.10

Remerciements

Madame la Maire donne lecture d’un courrier de remerciements de l’Association ABC pour le versement de la subvention.

Chemins de randonnées GR21

Madame Mélanie ANTHEAUME précise que des randonneurs du GR21 empruntant le chemin des Anciens Réservoirs sont parfois agressifs avec les agriculteurs.

Entretien espaces verts

Monsieur Gérard BLONDEL précise que l’ancien service des Eaux , chemin des Anciens Réservoirs, n’est pas régulièrement entretenu par la Communauté de Communes.

Remarques diverses :

Monsieur Jean-Pierre CANU :

- Remarque que des propriétaires ne tiennent pas leurs chiens en laisse dans les rues du village.

- Précise qu’il y a un problème d’entretien des espaces verts au lotissement SODINEUF.

- S’interroge sur le résultat du diagnostic énergétique de la salle la Grange. Monsieur Pierre GAY lui répond que la Société Altaréa n’a pas transmis ses conclusions. - S’interroge sur les travaux en cours à la sortie rue des Gimblays. Madame la Maire lui répond qu’il s’agit d’un forage pour l’irrigation autorisé par le service départemental de l’Eau.

Monsieur Jean-Baptiste BLONDEL :

- Souligne que le jour du marché, quatre camping-cars étaient stationnés sur la Place. Une demande sera faite à la Communauté de Communes pour qu’un panneau précise « stationnement autorisé sauf le mardi matin ».

Monsieur Gérard BLONDEL :

- Regrette que l’éclairage extérieur à la salle la Grange soit insuffisant lors de la location de celle-ci et demande des spots supplémentaires.

- Demande à Madame la Maire de prendre un arrêté pour interdire le labour et le traitement phytosanitaire au pied des habitations. Madame la Maire lui répond qu’une loi depuis 2020 interdit l’épandage à moins de cinq mètres des habitations.

La séance est levée à 23 heures 14.