Compte-Rendu - 17rpryscx4n7syz

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Compte-Rendu - 17rpryscx4n7syz Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Sotteville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17rpryscx4n7syz)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Transports, 1

DEPARTEMENT DE LA SEINE- MARITIME CANTON DE SAINT-VALERY-EN-CAUX

ARRONDISSEMENT DE DIEPPE REPUB LIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE SOTTEVILLE-SUR-MER

76740

CONVOCATION DU 15 SEPTEMBRE 2022

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le trente septembre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Marie- Hélène CHANGARNIER, Maire.

Étaient présents : Pierre GAY, Fanny LOURETTE, Jean-Pierre CANU, Thomas NOURRY, Gérard BLONDEL, Agnès VAN COLEN, Stéphanie CAPRON, Mélanie ANTHEAUME, Jean-Baptiste BLONDEL, Baptiste COGNIN.

Monsieur Baptiste COGNIN est élu secrétaire.

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (PLACE ET PARKING DE LA MER)

Madame la Maire rappelle que la Commission d’appel d’offres s’est réunie, jeudi 8 septembre, en présence de M. Jean-Christophe Goulier (CAUE76), auteur d’une étude sur le sujet, de M. Thomas Bourdin (Seine-Maritime Attractivité, SMA76) qui a préparé le texte de l’appel d’offres pour le compte de la Commune, ainsi que de Madame Séverine Chapelle, nouvelle directrice des services techniques de la CCCA, cette dernière s’étant engagée à prendre en charge le coût des travaux lui revenant.

L’appel d’offres a été mis en ligne pendant trois mois sur le site spécialisé de l’ADM76. Il s’est clos le 23 juin à 17 heures. Une trentaine de cabinets l’ont consulté, sept y ont répondu. SMA76 a dressé un classement de ces offres, en fonction de critères tels que la solidité financière de l’entreprise, ses références, ses propositions de prix… La Commission d’Appel d’offres a auditionné les trois candidats les mieux placés.

Après avoir noté les points de convergence et les différences entre les trois présentations, Madame la Maire précise que les membres de la Commission d’appel d’offres, seuls à voter, ont retenu la candidature du cabinet paysagiste-concepteur Samuel Craquelin.2

Monsieur Gérard BLONDEL se demande si le Conseil Municipal a voté pour le lancement du projet de l’aménagement de la Place et du parking de la Mer. Madame La Maire rappelle que lors de la réunion du Conseil Municipal du 03 Décembre 2021, l’assemblée délibérante l’a autorisée à l’unanimité à lancer, avec l’appui du service ingénierie de l’agence départementale SMA, la consultation nécessaire au choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Place et la végétalisation du Parking de la Mer.

Monsieur Gérard BLONDEL estime qu’il serait plus opportun de réparer l’église. Monsieur Jean-Baptiste BLONDEL souligne que le changement des menuiseries des bâtiments communaux est une priorité. Madame La Maire répond que le village doit redonner une âme à sa place, comme l’ont déjà fait des villages voisins, pour dynamiser ses commerces au profit des générations futures.

Après l’avis de la Commission d’appel d’offres et après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide de retenir la candidature du cabinet paysagiste-concepteur Samuel Craquelin.

VOTE : POUR 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Monsieur Jean-Pierre CANU précise que le cabinet prendra en compte les décisions du Conseil Municipal. Madame La Maire ajoute que Monsieur Samuel Craquelin viendra s’expliquer devant celui-ci.

INDEMNITES DES ELUS

À la suite de la parution du décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, les indemnités de fonction des élus locaux se trouvent modifiées au 1er juillet 2022.

La délibération indemnitaire prise en début de mandat fait référence à des pourcentages de l’indice brut terminal de la fonction publique et de ce fait l’augmentation du montant des indemnités de fonction au 1er juillet 2022 se fait automatiquement.

Les élus concernés ne souhaitent pas cette revalorisation.

Monsieur Jean-Pierre CANU approuve ce refus, mais rappelle que les indemnités du maire et des adjoints avaient été fortement revalorisées avant la dernière élection municipale et qu’il avait trouvé scandaleux que les élus de notre commune l’acceptent.

Madame La Maire rappelle qu’elle-même et ses adjoints ne se font rembourser aucune note de frais ni indemnités kilométriques. Monsieur Pierre GAY précise que la décision du gouvernement avait pour unique objet une meilleure reconnaissance du travail accompli par les maires et les élus. Il n’y avait rien là de scandaleux.

Monsieur Thomas NOURRY s’interroge sur la nécessité d’un deuxième adjoint. Il estime que le Maire et un 1er Adjoint suffisent pour une commune de notre taille.3

Monsieur Pierre GAY rappelle que la commune comptait trois adjoints lors de la précédente mandature et que personne ne l’avait contesté. Pourtant, lors de son élection, Madame la Maire a décidé de réduire ce nombre de trois à deux.

Pour tenir compte du souhait des élus de ne pas être augmentés, et après avoir délibéré, le conseil municipal décide, avec effet au 1er juillet 2022, de fixer les indemnités pour l’exercice des fonctions de maire au barème suivant : 24.6377% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide et avec effet au 1er juillet 2022 de fixer les indemnités pour l’exercice des fonctions d’adjoint au maire au barème suivant : 9.5654% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

VOTE : POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2

INDEMNITES DU MAIRE :

Pourcentage de l’indemnité au 1er juillet 2022 : 24.6377 %

Total brut mensuel : 991.80 €

INDEMNITES DU 1er ADJOINT ET DE LA 2EME ADJOINTE

Pourcentage de l’indemnité au 1er juillet 2022 : 9.5654 %

Total brut mensuel : 385.05 €

DECISION MODIFICATIVE

Suite à une erreur matérielle, Madame La Maire propose de faire une modification concernant l’affectation du résultat (délibération prise le 24 mars 2022) à savoir :

AFFECTATION DU SOLDE DISPO A LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (ligne 002) Recettes

279 446.29 € soit

+ 10 651.87 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette modification.

ENQUETE PUBLIQUE EN COURS

Une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien à la Gaillarde et Saint-Pierre-Le-Viger a lieu du 5 septembre au 5 octobre. Il s’agit de remplacer les cinq éoliennes en service depuis 2008.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal s’oppose au renouvellement du parc éolien. Un conseiller s’abstient.4

QUESTIONS DIVERSES

- Compte-rendu de la Commission Événement.

Madame Fanny LOURETTE souligne que la commission évènement s’est réunie le lundi 26 septembre en mairie. Monsieur Thomas NOURRY regrette de ne pas y avoir été invité. Monsieur Jean-Pierre CANU estime que les membres de la Commission n’ont pas été convoqués dans les règles. Madame Fanny LOURETTE reconnait son erreur et présente ses excuses.

Madame Fanny LOURETTE précise que la Commission a soumis le projet de faire un spectacle de Noël. Monsieur Jean-Pierre CANU se demande si c’est judicieux d’organiser un spectacle alors que le SIVOS en prévoit un. Monsieur Jean-Baptiste Blondel remarque que les enfants de Sotteville ont été privés d’activités en raison du COVID. Madame Stéphanie Capron ajoute que ce genre d’événements rassemble les familles.

Le Conseil Municipal souhaite qu’un spectacle ait lieu et fixe le budget à 1 500 euros maximum. Ce spectacle aura lieu le 03 Décembre à la salle « La Grange ».

Pour : 10 Contre : 1

Monsieur Thomas NOURRY se propose de prendre contact avec un ventriloque.

Madame Mélanie ANTHEAUME précise que les parents d’élèves de l’école de Veules-les-Roses souhaitent organiser une foire aux jouets les 05 ou 06 Novembre à la salle « La Bergerie ». Le Conseil Municipal n’est pas opposé à ce projet mais souhaite que celui-ci soit porté par la coopérative scolaire.

Madame Fanny LOURETTE précise qu’une Marche Rose est organisée le samedi 15 octobre en direction de la Chapelle-Sur-Dun. Une communication sera faite dans les prochains jours. La prochaine réunion de la commission Événements est prévue le 31 janvier 2023.

- Remerciements.

Madame La Maire informe l’assemblée délibérante des lettres de remerciements reçues de : • L’association des anciens combattants,

• La FNACA,

• L’association ABC,

• Touch’à Tout,

• de familles endeuillées.

Monsieur Jean-Pierre CANU ajoute que le courrier de l’Association ABC remercie également Madame RENOUT Annick pour son travail très sérieux et appliqué lors de l’opération Lire sur la Place.5

- Repas des aînés.

Madame La Maire demande au Conseil Municipal si la commission d’aide sociale doit être réunie pour fixer la date du repas des aînés. `

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe la date du repas au dimanche 20 novembre. La Valé Normande sera sollicitée.

- Relevés de compteurs d’eau

Les compteurs d’eau seront relevés dans la semaine du 30 septembre au 6 octobre 2022.

- Ramassage de la ferraille

Madame Mélanie ANTHEAUME demande des précisions sur le ramassage de la ferraille. Madame La Maire rappelle que Monsieur CHATEL, ferrailleur, ramasse la ferraille tous les derniers mardis de chaque mois.

Madame Mélanie ANTHEAUME souhaite savoir qui est chargé de remettre Rue de Frimousse le panneau tombé lors d’un accident. Madame La Maire contactera la Direction Départementale des Routes.

Madame Mélanie ANTHEAUME demande la conduite à tenir lors de la divagation d’animaux dans la commune. Madame La Maire donne des précisions et rappelle qu’un protocole lie sur ce sujet, la Commune à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

- Syndicat Mixte des Bassins Versants

Monsieur Jean-Pierre CANU, délégué au SMBV, signale qu’il y a une possibilité de plantations. Un recensement des mares privées et communales a été effectué.

- Sortie du camping

Monsieur Jean-Pierre CANU rappelle que la sortie du camping présente un danger.

- Radar pédagogique

Monsieur Jean-Pierre CANU souligne que le radar pédagogique sur la Départementale 68 devrait être remplacé.

- Croix Basile

Monsieur Jean-Pierre CANU s’interroge sur la souscription publique lancée en partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration de la Croix Basile. Monsieur Pierre GAY6

précise que le site de la Fondation a connu des dysfonctionnements. La Fondation travaille à les corriger. Un point sera fait lorsqu’il y aura plus de visibilité.

- Personnel Communal

Monsieur Jean-Pierre CANU souhaiterait « que le personnel communal soit traité sur un même pied d’égalité ». Madame La Maire et Monsieur Pierre GAY estiment que l’on ne peut pas mettre sur le même pied d’égalité des personnes ayant des fonctions et des niveaux d’autonomie différents.

- Église

Monsieur Jean-Pierre CANU souligne que la toiture de l’église est endommagée ce qui entraine des fuites d’eau à l’intérieur. Il évoque le danger de la mérule. Madame La Maire prendra contact avec différents professionnels.

- Cimetière

Monsieur Jean-Pierre CANU souligne qu’une procédure sur les concessions abandonnées pourrait être lancée. Madame La Maire explique qu’il y a peu de concessions abandonnées et qu’il est prévu de lancer une procédure dans les prochains mois.

- Stèle commémorant les combats de Juin 40

Monsieur Jean-Pierre CANU demande l’état d’avancement du dossier concernant la mise en place d’une stèle. Monsieur Pierre GAY précise que le projet de commémoration annuelle des combats de Juin 40 à Sotteville-sur-Mer, avance en lien étroit avec la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre. La date des prochaines commémorations est fixée aux 10 et 11 juin 2023. Le CAUE76, dans le cadre de ses relations régulières avec la Commune, va l’accompagner dans le choix de l’emplacement de la future stèle.

- Taxe Foncière

Monsieur Jean-Pierre CANU demande si des personnes font des réclamations au sujet de la taxe foncière 2022. Madame La Maire lui répond négativement. Il ajoute que personnellement, sa taxe a augmenté de 350%. Renseignements pris auprès de la Communauté de Communes, aucune réponse ne lui a été fournie.

- Jardins de la Chapelle Du Val

Monsieur Jean-Pierre CANU souhaite savoir si la Masc fait toujours les jardins de la Chapelle du Val. Madame La Maire rappelle que cette association ne s’en occupe plus et précise que cette dernière souhaite récupérer le reste de ses plantations prochainement.

- Nids de poule Route de Veules

Monsieur Jean-Pierre CANU signale que des trous se forment route de Veules. La Communauté de Communes sera contactée pour la fourniture d’enrobé.7

- Chemin des Gros Cailloux

Monsieur Jean-Pierre CANU précise que le soutènement chemin des Gros Cailloux tombe. Monsieur Jean-Baptiste BLONDEL va étudier le problème.

- Mer

Monsieur Jean-Pierre CANU souligne que l’échelle manquante sur l’épi n’est pas posée. Monsieur Pierre GAY rappelle que le Syndicat Mixte du Littoral (SML76) en charge de ce dossier, est intervenu pour scier des barres métalliques qui gênaient le passage sur l’épi, et s’est engagé à installer l’échelle manquante à l’automne. Contact sera pris pour s’en assurer et voir quels travaux pourraient être envisagés pour renforcer l’extrémité de l’épi.

- Permis de Construire

Monsieur Jean-Pierre CANU souhaite connaitre l’avancement du permis de construire du parking des chasse-Marées. Madame La Maire précise qu’il a été refusé.

- Mairie

Monsieur Jean-Pierre CANU précise que certaines personnes ne peuvent jamais joindre la mairie par téléphone, celle-ci étant sur répondeur. Madame La Maire répond que le répondeur est mis en place en dehors des heures d’ouverture de la Mairie afin de pouvoir travailler dans de bonnes conditions, mais précise qu’il est consulté chaque jour.

- Informations des Conseillers municipaux et de la population

Monsieur Jean-Pierre CANU regrette que les messages du vendredi soir aux conseillers municipaux se fassent moins nombreux.

Monsieur Jean-Pierre CANU regrette que les comptes-rendus du Conseil Municipal ne soient plus imprimés sur papier. Madame La Maire rappelle que les comptes rendus sont publiés sur le site Internet de la Commune, mais que les personnes souhaitant une version papier peuvent se faire connaître en mairie et se la verront remettre.

- Panneau d’affichage

Monsieur Gérard BLONDEL précise que la vitre est sale et devrait être nettoyée par l’employée communale.

- Vitesse

Monsieur Gérard BLONDEL souhaiterait que la rue de l’Argant soit mise en zone 30 car la vitesse est excessive.

De plus, les camions de betteraves roulent à vive allure. Il demande un panneau – 3.5 Tonnes.8

La bande stop rue de Frimousse doit être repeinte. Une demande sera faite à la Communauté de Communes.

- Grenier de la Mairie

Monsieur Gérard BLONDEL souligne que le grenier de la mairie n’est toujours pas isolé et que des travaux devraient être entrepris. Des devis seront de nouveau demandés.

- Chapelle du Val.

Monsieur Gérard BLONDEL souhaite connaître l’état d’avancement du dossier d’appel d’offres de la Chapelle Du Val. Madame La Maire répond qu’une réunion du Conseil Municipal sera consacrée à ce sujet.

- Document CAUE76

Monsieur Gérard BLONDEL revient sur le rapport établi par le CAUE pour la Commission locale du site patrimonial remarquable (CLSPR) et s’interroge sur les remarques sur les entrées de Sotteville-sur-Mer (chemin côtier et anciens réservoirs), sans que des propositions ne soient faites. Monsieur Pierre GAY précise que le but de ce document était de faire un état des lieux du village, de pointer du doigt des situations insatisfaisantes ou incohérentes, pas de faire des propositions. Ce sera à la Commission de faire des recommandations et au Conseil Municipal de trancher.

- Passage piétons

Monsieur Gérard BLONDEL souligne que les travaux réalisés par la Communauté de Communes pour la création du passage piétons sur la RD 68, sont disproportionnés. Il ajoute qu’il manque, dans la continuité, un passage piétons rue de la cordonnerie. Monsieur Jean- Pierre CANU précise que l’espace goudronné est trop large et propose de mettre en place des pieux pour éviter qu’il ne soit utilisé à d’autres fins. Monsieur Pierre GAY rappelle que tous les nouveaux passages piétons doivent obligatoirement être aux normes PMR (Personnes à mobilité réduite). Ces normes sont identiques à celles appliquées à l’entrée de la Bergerie par exemple.

- Programmes d’économies d’énergie

Monsieur Gérard BLONDEL souhaite plus de renseignements sur le Programme d’économies d’énergie. Monsieur Pierre GAY précise que le Syndicat d’électricité (SDE76) a été informé de la décision du Conseil Municipal de se lancer dans un programme pluriannuel d’économies d’énergie et de faire réaliser un audit énergétique pour la salle La Grange. Le SDE76 va sélectionner pour le compte des communes ayant fait une demande similaire, un cabinet d’audit chargé de le réaliser.

Monsieur Jean-Pierre CANU rappelle qu’il serait opportun d’isoler le grenier des Lucioles avec de la mousse.9

- Camping-cars

Monsieur Jean-Pierre CANU souhaiterait qu’un panneau interdit aux camping-cars soit installé Chemin des Soupirs. Une demande sera faite à la Communauté de Communes.

- Nettoyage des vitres

Monsieur Gérard BLONDEL redemande de faire appel à une entreprise pour le nettoyage des vitres des bâtiments communaux.

- Vidéoprotection

Monsieur Gérard Blondel demande quel est l’état d’avancement du dossier concernant la pause des caméras de vidéoprotection. Un rapport est à l’étude.

- Terrain de boules

Monsieur Gérard BLONDEL signale de nouveau que le terrain de boules derrière la bibliothèque doit être remis en état malgré le nouveau à la Bergerie. Madame La Maire précise qu’il sera intégré dans le projet de l’aménagement de la place.

- Toilettes publiques

Monsieur Jean-Pierre CANU regrette que les toilettes publiques de La Bergerie soient fermées et estime qu’il faudrait en installer sur la place.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 55.