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Déliberation - 2022 11 subvention association la maison des marmottons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 subvention association la maison des marmottons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
: 11
EN
FONCTION :
11
PRESENTS :
10
VOTANTS
: 11
CONTRE
: 1
ABSENTION
: 0
POUR :
10
Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2022
Affiché le 07/08/2022
lement
ID
: 038-213802374-20220304-DEL_2022_11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
4
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire. Date
de
la convocation
: 25
février
2022
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PINATEL
François,
VENERA
Christophe,
JOUANNEAU
Fanny
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy
Excusée
: PHILIPPE
Francine
(pouvoir
à GIRAUD
Roger),
VENERA
Christophe
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022/11
: Attribution
d’une
subvention
à l'association
la
Maison
des
Marmottons
Le
Conseil
Municipal,
à dix
(10)
voix
pour
et
une
(1)
voix
contre
:
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
1
000
€
à
l'association
la
Maison
des
Marmottons,
maison
des
assistantes
maternelles
du
Freney.
DIT
que
cette
subvention
sera
versée
au
titre
de
2022.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Date
d'affichage :
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
D 7
MARS 2022