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Arrêté - 2023 183 reglementation stationnement 10 et 30 minutes
Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 183 reglementation stationnement 10 et 30 minutes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
La Trinité-sur-fMer DRETAGHE SUD
2023-183
REGLEMENTATION
Stationnement
10 et 30 minutes
ARTICLE PREMIER
Les arrêtés 2016-088 du 6 juillet 2016 et 2020-208 du 8 juillet 2020 sont abrogés.
ARTICLE DEUXIEME
De 9h00 à 19h00, des emplacements de courte durée limités à 10 minutes sont créés : - aux n°3 et 6 Cours des Quais,
- auxn°17 et 22 du Cours des Quais,
- rue du Men Dû sur Les six places situées le long de l’estacade du Môle Eric TABARLY (7 places),
Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des: Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les arrêtés 2016-088 du 6 juillet 2016 et 2020-208
du 8 juillet 2020,
Considérant qu’il est de l'intérêt général de favoriser
le stationnement de courte durée des véhicules sur le
Cours des Quais, place Yvonne SARCEY, rues du
Voulien, du Men Dû et de Kerhino,
ARRETE
- sur le premier parking central du Cours des Quais (2 places à côté des emplacements deux roues face à la pharmacie),
- face au n°27 du Cours des Quais (2 places à côté des emplacements GIC), -__ face au terrain PETIT au 28 Cours des Quais (3 places),
-_ face au 2 rue de Kerhino (2 places),
- rue du Voulien, de La maison de santé jusqu’au chemin du presbytère.
De 9h00 à 19h00, des emplacements de courte durée limités à 30 minutes sont créés place Yvonne Sarcey :
- sur Les deux emplacements entre la Mairie et Le magasin Sable Bleu, -__ devant les deux commerces au n°1.
Les utilisateurs de ces emplacements devront apposer Le disque de contrôle de La durée aux normes européennes en évidence sur Le tableau de bord de leur véhicule.
ARTICLE TROISIEME
La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
-__ Gendarmerie de Carnac,
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques.
Affiché Le
1 9 OCT. 2073
Fait à LA TRINITE SUR MER Le 18 octobre 2023
Le Maire,
OUT Yves NORMAND /
j