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Arrêté - 2023 197 portant autorisation et reglementation sur la circulation le stationnement battue aux sangliers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 197 portant autorisation et reglementation sur la circulation le stationnement battue aux sangliers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
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La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUD
2023-197
Arrêté municipal temporaire portant
autorisation et réglementation sur la
circulation, le stationnement et
l'organisation d’une battue aux
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La Convention d'autorisation de signalisation
temporaire de danger lié aux battues de chasse en date du
19 janvier 2017,
Vu la convention cynégétique de gestion en date du 01
sangliers octobre 2020,
Vu la demande de la Société de Chasse de Carnac-la Trinité
Sur Mer représentée par Monsieur Jean-Vincent RIO en date
du 22 novembre 2023,
Considérant les nuisances et Les dégâts occasionnés par les
sangliers dans les secteurs du Poutbert et de Kerdual,
incluant l’espace boisé de Kerdrobihan et le chemin de
Bagneux,
Considérant que dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité
publique, il y a lieu de réglementer le stationnement et
la circulation Le samedi 25 novembre 2023,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
L'organisation d’une battue de chasse aux sangliers par la Société de Chasse de Carnac- La Trinité-sur-Mer est autorisée Le samedi 25 novembre 2023, dans Le secteur de Kerdual, incluant l’espace boisé de Kerdrobihan et Le chemin de Bagneux.
ARTICLE DEUXIEME
Cette battue rendue nécessaire par les nuisances et les dégâts occasionnés par ces animaux doit s'effectuer conformément aux dispositions de la convention d'autorisation en date du 19 janvier 2017.
ARTICLE TROISIEME
La signalisation nécessaire à cette réglementation temporaire sera mise en place sous
la responsabilité de la Société de Chasse de Carnac-La Trinité-sur-Mer.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Gendarmerie de Carnac,
- La Police Municipale,
- La Société de chasse de Carnac-La Trinité-sur-Mer,
Fait à La Trinité-sur-Mer, le 22 novembre 2023
Le Maire,
Yves NORMAND
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