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Arrêté - Arrete N114 2023 du 16 mai 2023 organisation En course pour les jeux
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N114 2023 du 16 mai 2023 organisation En course pour les jeux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE ses
Arrêté N°114/2023 en date du 16 mai 2023 portant prescritions d’organisation pour la manifestation « Haute-Vienne 2024 — En course pour les Jeux »
Le Maire de la Commune de VERNEUIL-sur-VIENNE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 2212-1 et suivants, L. 2213- 2, L 2512-13 et L 2512-14,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 116-1, R. 412-28 et KR. 411-25,
Vu le Code Rural et notamment les articles L 211-19 et L 211-20,
Vu la demande présentée par le Conseil départemental et le Comité départemental olympique et sportif de la Haute-Vienne (CDOS) pour l’organisation d’une manifestation dans le cadre de l’opération « Haute- Vienne 2024 — En course pour les Jeux » sur la commune le 06 juin 2023 de 8 heures à 18 heures.
Considérant qu’il y a lieu pour assurer la sécurité des usagers et des participants de limiter la circulation et le stationnement sur certaines voies et parkings communaux.
ARRETE
ARTICLE 1
Le Conseil départemental et le Comité départemental olympique et sportif de la Haute-Vienne (CDOS) sont autorisés à organiser une manifestation dans le cadre de l’opération « Haute-Vienne 2024 — En course pour les Jeux » sur la commune le 06 juin 2023 de 8 heures à 18 heures.
Durant toute la durée de la manifestation le 06 juin 2023 de 8 heures à 18 heures les prescriptions suivantes seront mises en place :
Interdictions de stationnement
e Parkings du gymnase (parcelles AB 16 et AB 14) : seuls les bus affretés par les organisateurs seront autorisés à déposer les participants sur le parking situé à l’arrière du gymnace sur la parcelle AB 14.
e Parking des vestiaires du stade (parcelle AB 450) à l’exception des véhicules des organisateurs pour la mise en place des ateliers.
e Route du Stade (VC N°307) des deux côtés de la voie. Un cheminement matérialisé par des barrières sera mis en place de la parcelle AB 449 à la parcelle AB 47 le long de l’accotement.
Interdiction de circulation et de stationnement
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, Allée des Aubépines (VC N°306) le 06 juin 2023 de 8 heures à 18 heures.
Une déviation sera mise en place par les Services techniques municipaux durant la période visée ci- dessus. Elle empruntera les voies suivantes :
- Rue du Vieux Bourg
- Route des Levades
- Rue du Civoir
Et fera l’objet d’une signalisation réglementaire. La signalisation réglementaire relative aux prescriptions du présent arrêté sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Dans tous les cas l’accès aux propriétés riveraines devra être assuré.
Les déviations correspondantes seront mises en place par les Services techniques municipaux
ARTICLE 2 : Autorisation d’occupation du domaine public
Le Conseil départemental et le Comité départemental olympique et sportif de la Haute-Vienne (CDOS) sont autorisés à occuper le domaine public Le 06 juin 2023 de 8 heures à 18 heures :
L'autorisation est accordée pour :
Le gymnase
Le parking des vestiaires du Stade (parcelle AB 450)
Les parkings du gymnase (parcelles AB 16-14-15)
La piste d’évolution située sous l’école élémentaire (parcelle AB 450)
Les terrains de footbal de la commune (parcelles AB 47 et 99 à).
La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits pendant toute la durée de la manifestation dans le périmètre de déroulement de la manifestation. Une signalisation et des barrières de sécurité seront apposées à cet effet.
Les organisateurs devront également veiller au maintien en bon état de propreté des lieux occupés et le cas échéant, ils assureront les travaux de nettoiement à l’issue de la manifestation. L'accès des véhicules de secours à l’intérieur de la manisfestation ainsi qu’au gymnase et à l’école élémentaire doit être en permanence préservé.
ARTICLE 3 :
L’accès aux équipements mis à disposition est interdit pour toutes autres activités que celles mises en œuvre par les organisateurs le 06 juin 2023 entre 8 heures et 18 heures.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Aïxe-sur-vienne, Monsieur le Directeur Départemental du SDIS
Monsieur le Chef du SAMU 87
Monsieur le Président du Conseil départemental,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Verneuil sur Vienne Monsieur le Responsable des Services techniques municipaux
Monsieur le Directeur de l’école élémentaire Thomas Pesquet de la commune de Verneuil sur Vienne Monsieur le Président du Comité départemental olympique et sportif de la Haute-Vienne Chacun en ce qui le concerne pour l’exécution du présent arrêté.
Fait à VERNEUIL-sur-VIENNE, le 16 mai 2023
Pour le Maire
Le 1° Adjoint délégué
Lucien DUROUSSEAUD