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Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N412023 en date du 20 fevrier 2023 prorogation de l arrete N2762022 en date du 12 decembre 2022 circulation alternee Rue de Limoges)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté N°41/2023 en date du 20 février 2023 portant prorogation de l’arrêté N°276/2022 en date du 12 décembre 2022 portant mise en place d’une circulation alternée Rue de Limoges et Rue du Pont de la Gabie (RD 47A1)
Le Maire de la Commune de Verneuil sur Vienne,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie Routière,
Vu la demande présentée par la société SOTEC pour le compte de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole à l’effet de procéder à des travaux de reprise de regards d’assainissement Rue de Limoges et Rue du Pont de la Gabie (RD 47A1).
Vu l'autorisation de voirie N°JILR/LV ANN 22-124 délivrée par Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne le 05 décembre 2022.
Considérant que les caractéristiques de la voie imposent d’y réglementer la circulation durant la période des travaux.
ARRETE
Article 1 :
Les prescriptions de l’arrêté N°276/2022 en date du 12 décembre 2022 portant mise en place d’une circulation alternée Rue de Limoges et Rue du Pont de la Gabie (RD 47A1) sont prorogées jusqu’au 17 mars 2023 inclus.
Pendant la durée de réalisation des travaux, il sera mis en place un alternat de circulation Rue de
Limoges et Rue du Pont de la Gabie (RD 47A1), en fonction de l’avancement des travaux.
La société SOTEC prendra en charge la mise en place et l’entretien des matériels nécessaires à la mise en place de l’alternat de circulation ainsi que la signalisation temporaire correspondante à ces travaux.
Article 2 : Les travaux seront protégés et suffisamment éclairés pendant la nuit conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la réalisation des travaux.
L’accès aux propriétés riveraines, l’écoulement des eaux de la route et de ses dépendances
demeureront constamment assurés.
Dans tous les cas le passage des cars scolaires et des véhicules de collecte des ordures
ménagères devra être préservé.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Aïxe-sur-vienne, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
Et notifié à la société SOTEC
Chacun en ce qui le concerne pour l’exécution du présent arrêté.
Fait à Verneuil sur Vienne, le 20 février 2023
Pour le Maire, par délégatiqn
Le Directeur général des Ï
Philippe JOUBERT Ë