Acte - 152 23 Course Amicale Cycliste

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Acte - 152 23 Course Amicale Cycliste Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne. Lien du pdf (Acte - 152 23 Course Amicale Cycliste)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

DU MAIRE

Arrêté N°152/2023 en date du 14 juin 2023 portant interdiction provisoire de circulation et de stationnement à l’occasion de l’organisation d’une course cycliste

Le Maire de la Commune de VERNEUIL-sur-VIENNE

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 2212-1 et suivants, L. 2213- 2, L 2512-13 et L 2512-14,

Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 110-1, KR. 412-28 et R. 411-25,

Vu le Code Rural et notamment les articles L 211-19 et L 211-20,

Vu la demande présentée par Monsieur Pascal SIMONIN, Président de l’ Amicale cycliste en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le 25 juin 2023 sur le territoire de la Commune, une course cycliste sur route ainsi que diverses activités dans le Parc de Pennevayre.

Vu Parrêté du Conseil départemental en date du 06 juin 2023 portant réglementation de circulation sur les voies départementales.

Vu les avis émis par les instances suivantes :

Préfecture de la Haute-Vienne

Gendarmerie Nationale

DSDEN 87

Fédération délégataire Cyclisme

Considérant qu’il y a lieu pour assurer la sécurité des usagers et des participants de limiter la circulation et le stationnement sur certaines voies communales et de réglementer l’occupation du Parc de Pennevayre.

Considérant qu’il y a lieu également dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique.

ARRETE

ARTICLE 1

REGLEMENTATION DE LA COURSE SUR ROUTE: LE 25 JUIN 2023 DE 13H30 A 19H 00

Interdiction de circualtion et de stationnement le 25 juin 2023 de 13 h 30 à 19 h 00 :

Rue de Pennevayre (VC N°2) de son intersection de la Rue de Limoges (RD41 al) à son intersection avec le Chemin des Marroniers (VC N°434). La sortie des riverains du Chemin des Marronniers devra être préservée.

La circulation des véhicules est interdite dans un sens de circulation le 25 juin 2023 de 13 h 30 à 19

h 00 tel que détaillé ci-après :

e Rue du Pont de la Gabie (RD 47 al) : coupure dans le sens Route du Vignoble (RD 47) - Rue de

Limoges (RD47al): de l’entrée de l’agglomération jusqu’à son intersection avec la Rue de

Pennevayre (VC N°2). Hors agglomération, prescriptions du Conseil départemental.

e Route du Vignoble (RD47) : Prescriptions du Conseil départemental.+ Route du Mas du Puy (VC N°447) : coupure dans le sens Traverse du Mas du Puy (VC N°316)

Route du Vignoble (RD47) sur toute sa longueur.

e Traverse du Mas du Puv (VC N°316): coupure sur toute sa longueur dans le sens Route du

Vignoble (RD 47) — Route du Mas du Puy (VC N°447).

e Rue des Closes (VC N°7) : coupure sur toute sa longueur dans le sens Rue de Limoges (RD 47al)

— Route du Vignoble (RD47).

e Rue de Limoges (RD47al): de son intersection avec la Rue des Closes (VC N°7) à son

intersection avec la Rue de Prasmounier (VC N°14) dans le sens Rue du Pont de la Gabie (RD 47

al) sortie d'agglomération.

e Rue de Prasmounier (VC N°14): sur toute sa longueur dans le sens Rue de la Garenne (VC

N°343) - Rue de Limoges (RD47al1).

e Rue de la Garenne (VC N°343) : de son intersection avec la Rue de Prasmounier (VC N°14) à son

intersection avec la Rue de Pennevayre (VC N°2) dans le sens Rue de Pennevayre (VC N°2) -

Rue de Prasmounier (VC N°14).

e Rue de Pennevayre (VC N°2) : coupure jusqu’à intersection avec le Chemin des Marronniers (VC

N°434) depuis la Rue de Limoges (RD47al).

Le stationnement des véhicules sera interdit des deux côtés sur les voies impactées par la limitation

de circulation détaillés ci-avant.

ARTICLE 2

DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES EPREUVES

1. DANS TOUS LES CAS : Paccès à PEHPAD de la Chênaïie situé 8 Rue de Limoges devra être préservé.

2. MARQUAGE DE CHAUSSÉES :

Il est rappelé aux organisateurs que tout marquage d’inscription sur la chaussée doit faire l’objet d’une demande d’autorisation à solliciter auprès des services de la Commune de Verneuil sur Vienne ou du Département (Voies départementales). Dans le cas où une autorisation est accordée, les prescriptions suivantes doivent être respectées :

Les marques seront de couleur autre que blanche.

Les marques devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des utilisateurs, au plus tard 24 heures après la course.

Toute inscription tracée avec une peinture indélébile constitue une dégration d’ouvrage public qui peut donner lieu à une infraction punie par le Code Pénal.

3. SIGNALISATIONS ET INFORMATION

La signalisation réglementaire relative aux prescriptions du présent arrêté sera mise en place par lAmicale cycliste de Verneuil sur Vienne.

La mise en place du dispositif de sécurité pour la traversée par les participants sur les différentes voies communales et départementales sera effectuée et assurée par l’Amicale cycliste de Verneuil sur Vienne, sous son entière responsabilité et dans le strict respect des dispositions du Code de la Route.

L’association mettra en place les signaleurs nécessaires au respect des différentes prescriptions de

cet arrêté.

L’Amicale cycliste de Verneuil sur Vienne sera également chargée de l’information aux riverains

des voies empruntées.

DANS TOUS LES CAS :

L’accès aux propriétés riveraines et le passage des véhicules de secours demeureront constament assurés.ARTICLE 3

DIVAGATION DES ANIMAUX

Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Les infractions au présent arrêté sont passibles d’amende.

ARTICLE 4

AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

L’amicale Cycliste de Verneuil sur Vienne, représentée par son Président Monsieur Pascal SIMONIN, est autorisée à occuper le domaine public le 25 juin 2023. L'autorisation est accordée pour le Parc de Pennevayre.

La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits pendant toute la durée de la manifestation dans le périmètre de déroulement de la manifestation. Une signalisation et des barrières de sécurité seront apposées à cet effet.

Le bénéficiaire devra également veiller au maintien en bon état de propreté des lieux occupés et le cas échéant, il assurera les travaux de nettoiement à l’issue de la manifestation. L’accès des véhicules de secours à l’intérieur de la manisfestation ainsi qu’à la salle socio-éducative de Pennevayre doit être en permanence préservé.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne,

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Aïxe-sur-vienne, Monsieur le Directeur Départemental du SDIS

Monsieur le Chef du SAMU 87

Monsieur le Président du Conseil départemental,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Verneuil sur Vienne, Madame la Directrice de l’'UGECAM la Chénaie

Monsieur le Président de l’ Amicale cycliste.

Chacun en ce qui le concerne pour l’exécution du présent arrêté.

Fait à VERNEUIL-sur-VIENNE, le 14 juin 2023

Le Maire

Pascal ROBERT