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Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.05.21 DELIBERATION 2026 24 Commissions municipales visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le 28/05/2026
S
LGr
ID
: 026-212602064-20260526-2026
24-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vingt
et
un
mai,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montmeyran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
13
mai
2026
Présents
(21)
:
AUDIGIER
Agnès,
BALLAND
SCHMITT
Émilie,
BAUD
Mélanie,
BERRUYER
Chrystel,
BOULAS
Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
Joël,
DIDIER
Christian,
FRANUSIC
Valérie,
GRENOUILLAT
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
JURRUS
Béatrice,
PEREZ
Pascal,
POURTIER
Stéphane,
ROCHAS
Olivier,
SASSANO
Nancy,
RANC
Virginie,
SOUVIGNET
Dominique,
TALON
Christian,
TERRAIL
Alain,
TERRAIL
Laurent
Absents
(2): DENJEAN
Fabienne
(procuration
à
BERRUYER
Chrystel),
NEGRE
Michel
(excusé) Secrétaire
de
séance
:
BALLAND
SCHMITT
Émilie,
assistée
de
TERRAIL
Simon,
directeur
général
des
services.
DELIBERATION
N°2026/24
: Création
de
commissions
municipales
Rapporteur
: Olivier
ROCHAS
Le
conseil
municipal
dispose
d’une
liberté
pour
créer
des
commissions,
la
loi
n'imposant
que
certaines
commissions
spécifiques,
notamment
la
commission
d’appel
d'offres.
Ces
commissions
sont
en
principe
composées
de
conseillers
municipaux.
Toutefois,
certaines
commissions
peuvent,
dans
des
cas
particuliers,
associer
des
personnes
extérieures
à
titre
consultatif,
sans
voix
délibérative.
Elles
peuvent
avoir
un
caractère
permanent,
auquel
cas
elles
sont
généralement
constituées
dès
le
début
du
mandat,
ou
être
créées
pour
une
durée
limitée
afin
d’examiner
un
dossier
particulier.
Ces
commissions
ont
un
rôle
consultatif
: elles
constituent
des
instances
d’étude
qui
émettent
des
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions.
Elles
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
décisionnel
propre,
le
conseil
municipal
étant
seul
compétent
pour
régler
Les
affaires
de
la
commune
par
ses
délibérations.
Le
maire
est
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Lors
de
leur
première
réunion,
celles-ci
élisent
un
vice-président
chargé
de
Les
convoquer
et
de
Les
présider
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
maire.
Le
nombre
de
commissions
ainsi
que
le
nombre
de
leurs
membres
sont
librement
fixés
par
le
conseil
municipal.
Il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
déterminer
le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
et
de Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
S
1
9
Publié
le 28/05/2026
ID
: 026-212602064-20260526-2026
24-DE
procéder
à
leur
désignation.
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
désignation
s'effectue
au
scrutin
secret,
sauf
décision
contraire
prise
à
l'unanimité
du
conseil
municipal.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-22
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal:
-_
DECIDE
de
la
création
de
8
commissions
comme
suit :
Commissions
Président
Membres
Urbanisme
et
aménagement
du
territoire
Olivier
ROCHAS
Mélanie
BAUD,
Béatrice
JURRUS,
Laurent
TERRAIL
Transition
écologique
Olivier
ROCHAS
Hélène
BOULAS,
Christine
HENRY,
Vincent
CAUSSE,
Valérie
FRANUSIC,
Béatrice
JURRUS,
Jean-
Louis
GRENOUILLAT,
Alain
TERRAIL,
Christian
DIDIER,
Christian
TALON
Communication
-
Évènementiel
-
Culture
-
Patrimoine
Olivier
ROCHAS
Émilie
BALLAND-
SCHMITT,
Nancy
SASSANO,
Christine
HENRY,
Mélanie
BAUD,
Joël
CLOT,
Michel
NEGRE
Administration
générale
Olivier
ROCHAS
Dominique
SOUVIGNET,
Virginie
RANC,
Béatrice
JURRUS
Voiries
et
cadre
de
vie
Olivier
ROCHAS
Jean-Louis
GRENOUILLAT,
Vincent
CAUSSE,
Laurent
TERRAIL,
Alain
TERRAIL,
Pascal
PEREZ,
Christian
TALON
Bâtiments
communaux
et
réseaux
Olivier
ROCHAS
Alain
TERRAIL,
Mélanie
BAUD,
Michel
NEGRE,
Joël
CLOT,
Christian
DIDIER,
Jean-Louis
GRENOUILLAT,
Pascal
PEREZ,
Christian
TALON
Social-Séniors-Enfance-CME
Olivier
ROCHAS
Chrystel
BERRUYER,
Fabienne
DENJEAN,
Agnès
AUDIGIER,
Valérie
FRANUSIC,
Virginie
RANC,
Christine
HENRY,
Christian
TALON,
Christian
DIDIER,
Béatrice
JURRUS
Vie
économique
Olivier
ROCHAS
Béatrice
JURRUS,
Joël
CLOT Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
S
1
Publié
le 28/05/2026
O
ID
: 026-212602064-20260526-2026
24-DE
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
21
Conseillers-ères
représenté-e-s
|1
Ayant
voté
pour
22
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
Montmevyran,
le
26
mai
2026
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Émilie
BALLAND
SCHMITT
La
présente
délibération,
qui sera
transmise
au
représentant
de
l'État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.