Procès Verbal - pv 14 mai 2025 1238728

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Procès Verbal - pv 14 mai 2025 1238728 Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 mai 2025 1238728)Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Tourisme, PV du Conseil Municipal du Lauzet-Ubaye

du 14 mai 2025 à 18h30

Date de la convocation : 6 mai 2025

Membres en fonction : 11

Membres présents : 7

Membres absents représentés : 1

Membres absents : 3

Sous la Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire.

L'an deux mille vingt-cinq,

Le 14 mai à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment convoqué, s’est réuni dans la

salle du Conseil de la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Agnès

PIGNATEL, Maire.

MEMBRES PRESENTS: Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme

Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Richard FABRE, M. Jean-Michel RONDON.

MEMBRE ABSENTE REPRESENTEE: Mme Michèle FINAUD-PICCA donne pouvoir à M. Manuel

SICELLO.

MEMBRES ABSENTS: M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO, M. Fabrice ARDISSON

La séance prévue à 18h30 est ouverte à 18h55.

M. Manuel SICELLO est désigné secrétaire de séance

L'ordre du jour suivant est abordé :

APPROBATION DU COMPTE RENDU ET PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

t

2

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

R.P.I. SUBVENTION POUR LE VOYAGE SCOLAIRE 2025

PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN PRIMAIRE ET SECONDAIRE POUR L'ANNEE 2025/2026

REVISION DES TARIFS DES GITES COMMUNAUX A COMPTER DU 1/9/2025

REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX - GARAGES - A COMPTER DU 1/712025

AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC -ACTIVITE DE STAND-UP PADDLE FITNESS SUR LES EAUX DU LAC DU LAUZET-UBAYE

DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

QUESTIONS DIVERSESEn avant-propos, une présentation du projet pôle bois est faite par les techniciens de la Communauté de Communes aux élus présents.

Approbation du PV du conseil municipal du 7 avril 2025 :

Le PV du 7 avril 2025 est lu et quelques fautes sont notifiées.

Après correction, le PV est approuvé à l'unanimité

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Madame le Maire rappelle que la commune n’a pas fait de tirage sur la ligne de trésorerie mais

elle informe le Conseil municipal que pour les besoins ponctuels de trésorerie de la Commune,

il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie.

Le Crédit Agricole a fait la proposition suivante :

- Renouvellement Ligne de trésorerie

- Plafond : 100.000 €

- Durée : un an

- Taux facturé : Euribor 3 mois moyenné (flooré à zéro) + marge 0,70%

- Base de calcul des intérêts : 365 jours

- Commission de confirmation : 0,20%

- Facturation trimestrielle des intérêts, en fonction de l’utilisation.

- Montant minimum d’un tirage : 20.000 €

- Pas de frais de dossier ni de parts sociales

VOTE :

pour : 8

contre : 0

abstention : O

Adopté à l'unanimité

. R.P.I. SUBVENTION POUR LE VOYAGE SCOLAIRE 2025

Madame le Maire,

RAPPELLE au conseil municipal que dans le cadre du RP], il est nécessaire d'apporter une

aide financière pour le projet de voyage scolaire sur le thème de l’eau et de la voile à Baratiers

du 17 au 20 juin 2025 pour les enfants du RPI de Méolans-Revel / Le Lauzet-Ubaye

Le coût du voyage scolaire est de 272.00 €/élève. (4 jours et 3 nuits tout inclus)

Financement : par la coopérative scolaire environ 2000.00 €, les familles 60.00 € / élève :

Une participation municipale de 140.00 € par enfant est demandée.

PROPOSE de verser un montant de 280.00 € (2 enfants du Lauzet-Ubaye) pour participer aux

frais du voyage scolaire.

VOTE :

pour : 8

contre : 0

abstention : O

Adopté à l'unanimitéDiscussions entre élus :

Mme Martine DOU-CHABAS demande combien d'élèves du Lauzet-Ubaye fréquentent le R.P.I. Madame le Maire répond qu'il n'y a que 2 élèves, et que serait bien de pouvoir louer l'appartement au-dessus de la médiathèque à une famille avec des jeunes enfants. Elle rappelle que l’année prochaine 3 enfants rentreront à l’école.

Madame le MAIRE invite les élus à aller visiter l'appartement refait.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN PRIMAIRE ET SECONDAIRE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2025/2026

Madame le Maire,

INFORME le conseil municipal que la Région a harmonisé les tarifs des transports scolaires

des différents départements fixant ainsi pour les familles un plein tarif annuel de 90 € par

enfant.

DIT QUE les élèves concernés sont les enfants scolarisés dans l’enseignement primaire ou

secondaire.

PROPOSE au conseil municipal la prise en charge par la commune de 50% du coût du titre

de transport scolaire par enfant.

Madame Martine DOU-CHABAS s'interroge sur le nombre d'élèves qui utilisent ce service. Madame le MAIRE répond qu'ils sont une dizaine d'adolescents.

VOTE :

pour : 8

contre : 0

abstention : O

Adopté à l'unanimité

. REVISION DES TARIFS DES GITES COMMUNAUX A COMPTER DU 1/9/2025

Madame le Maire,

PROPOSE au conseil municipal de voter les tarifs des locations des gîtes communaux et des suppléments.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Municipal :

FIXE donc les tarifs de location des gîtes communaux du 1° septembre 2025 à la fin des vacances de Noël 2026/27, comme suit :Anciens tarifs Nouveaux tarifs

Basse saison : Fin des vacances de la toussaint jusqu'aux 260 € 270 €

vacances de Noël et fin des vacances de Noël jusqu'aux

vacances d'hiver (semaine)

Moyenne saison : fin des vacances d'été (31/8/2025) 350 € 360 € jusqu’avant les vacances de Toussaint et fin de vacances

d'hiver au début des vacances d'été (3/7/2026) (semaine)

Tarif vacances de la toussaint : vacances scolaires de 400 € 420 €

Toussaint (semaine)

Haute saison : Vacances de Noël, Vacances d'hiver, été du 550 € 590 € 18/7/2026 au 15/08/2026 (semaine)

Haute saison Vacances 4/7/2026 au 18/7/2026 et du 500 € 530 € 15/08/2026 au 29/8/2026 (semaine)

Week-end : 2 nuits hors vacances scolaires 200 € 210 €

Forfait ménage fin de séjour 60 € 60 € Location draps lit une personne 13€ 13€

Location draps lit deux personnes 15€ 15€

Kit lavage 5 € 5 €

Hôteliers du Village/ nuit : (annule la délibération 2018-55) 75€ 75 € Pour dépanner les hôteliers du village pour 1 ou 2 nuits hors

juillet /août. (nuit)

Accueil chiens / 2 €/jour

Mme Martine DOU-CHABAS demande s’il était possible de prendre les tarifs jusqu’en fin des vacances de Noël 2026/2027 pour des raisons pratiques sur le site des gîtes. Mme le MAIRE propose d'étendre la période des tarifs jusqu’en fin des vacances de Noël 2026/2027 et de créer un nouveau tarif pour les chiens. (sauf pour les chiens d'assistance).

VOTE :

pour : 8

contre : 0

abstention : 0

Adopté à l'unanimité

. REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS - GARAGES -— FIXATION DES TARIFS A COMPTER DU 1FR JUILLET 2025.

Madame le Maire,

CONFORMEMENT à la délibération du 10 mai 2008 fixant l'augmentation des loyers au 1°

juillet de chaque année, et après avoir consulté l'indice de référence des loyers publié au 1°

trimestre 2025 paru en date du 15 avril 2025 par l'INSÉE pour une variation annuelle de +1.40

L.

Madame le Maire,

PROPOSE au conseil municipal de fixer le tarif des logements, des garages comme suit :DESIGNATION Loyer actuel | Loyer révisé

2 Traverse de la Forge - Immeuble mairie - 2ème étage gauche 315.86 € 320.28 €

2 Traverse de la Forge — Immeuble mairie - 2ème étage droite 650.00 €

2 Traverse de la Forge - Immeuble mairie - 1#" étage droite 393.12. € 398.62 €

2 Traverse de la Forge - Immeuble mairie 1°" étage gauche 344.12 € 348.93 €

6 chemin des Fontêtes - 1°" étage 326.75 € 331.32 €

8 Chemin des Fontêtes 350.00 € 354.90 € Chemin des Fontêtes local (vide) 56.79 € 57.58 €

4 Chemin des Fontêtes- Appt 1°" étage 500.00 € 507.00 €

2 Chemin des Fontêtes — Appt communal 129.55 € 131.36 €

2 Chemin des Fontêtes — Appt communal 129.55 € 131.36 €

2 Chemin des Fontêtes — Appt communal 400.00 € 405.60 €

7 Route du Moulin - Maison forestière n°1 340.71 € 345.48 €

9 Route du Moulin - Maison forestière n°2 354.59 € 359.55 €

11 Route du Moulin - Maison forestière n°3 396.31 € 401.85 €

26 Chemin des Fontêtes - N°1 Les Bords du Lac 416.08 € 421.90 €

28 Chemin des Fontêtes - N°2 Les Bords du Lac 426.40 € 432.46 €

30 Chemin des Fontêtes - N°3 Les Bords du Lac 444.41 € 450.63 €

32 Chemin des Fontêtes -N°4 Les Bords du Lac 432.46 € 438.51 €

4 Place de l'Eglise - Appt N°1 366.20 € 371.33 €

4 Place de l’Eglise - Appt N°2 377.73 € 383.01 €

4 Place de l'Eglise - Appt N°3 432.46 € 438.51 €

4 Place de l'Eglise - Appt N°4 274.38 € 278.22 €

| Garages communaux 73.61 € 74.64 €

Discussion sur l’arrondi des montants des loyers

Mme le MAIRE présente l'appartement rénové (3 chambres avec salon et cuisine équipée) et

invite les élus à aller le voir avant qu'il soit loué.

Mme Martine DOU-CHABAS demande s’il y des charges pour les appartements autres que

ceux du bâtiment Derbez.

Mme le MAIRE répond que seuls les logements équipés alimentés par une chaudière commune ont des charges. Il est régulièrement soulevé le problème de l'entretien des parties communes dans les différents bâtiments communaux, cela pourrait donner lieu à la mise en

place de charges mensuelles liées au nettoyage.

Mme Martine DOU-CHABAS interroge sur la révision des baux des professions médicales dans le Pôle Santé.

Mme le MAIRE répond que cela ne fait moins d’un an que les locaux sont loués, ils seront révisés l’année prochaine.

VOTE :

pour : 8

contre : 0

abstention : O

Adopté à l'unanimité

+ AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC — ACTIVITE DE STAND- UP PADDLE FITNESS SUR LES EAUX DU LAC DU LAUZET-UBAYEMadame le Maire,

DIT que le précédent prestataire a fait part de son arrêt d'activité ;

CONSIDERANT que la convention d’Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public

signée en 2024 s'est achevée, que cette activité apporte un intérêt supplémentaire sur les

activités sur le lac et qu'il est important de pouvoir la continuer ;

PROPOSE d'établir une convention d’Autorisation d'Occupation Temporaire pour l'activité de stand-up paddie fitness sur les eaux du lac du Lauzet-Ubaye à compter du 1* juillet 2025 pour une durée de 3 ans en fixant un tarif plancher à 400.00 € pour les 2 mois.

DIT qu'un avis d'appel à la concurrence sera publié à partir du lundi 19 mai 2025 durant 15

jours et que le candidat sera choisi après la clôture de réception des dossiers.

VOTE :

pour : 8

contre : 0

abstention : O

Adopté à l'unanimité

. CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (ARTICLE L332-23-2°)

Madame le Maire propose la création d'emploi non permanent dans le grade opérateur des activités physiques et sportives relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 2 mois allant du 1° juillet 2025 au 31 août 2025 inclus.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel. Cet agent assurera des fonctions de surveillant de baignade à temps complet (35 h/semaine) ;

- Il devra justifier du diplôme du BNSSA.

- La rémunération de l’agent sera calculée au maximum sur l'indice majoré maximum 435 du grade de recrutement.

VOTE :

pour : 8

contre : 0

abstention : 0

Adopté à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire donne différentes informations :

e Restauration des chaises de la mairie.

M. Fulbert a refait une chaise en skaï beige, Mme le MAIRE propose de restaurer les

autres chaises à l'identique avec des couleurs variées. La commune achètera lafourniture et M. Fulbert propose de réaliser les restaurations. Mme le MAIRE remercie

chaleureusement M Fulbert pour sa proposition.

Commissions à le CCVUSP

Mme le MAIRE demande un retour aux conseillers délégués dans les différentes

commissions inter-communales.

Problème de communication signalé.

Mme le MAIRE rappelle que les prochaines commissions de la CCVUSP se tiendront

le 20 mai 2025 et souhaite savoir si les délégués iront aux commissions.

Mme Martine DOU-CHABAS répond qu'elle est absente.

Mme Françoise BRUN ira à la commission

Dispositif argent de poche

Mme le MAIRE propose de réfléchir pour un prochain conseil municipal au « Dispositif

argent de poche » en faveur des jeunes de la commune.

Le but est de favoriser l'engagement des jeunes à l'intérêt collectif en réalisant pour la

commune des /z journées de 3 h rémunérées à 15 €. (Travaux de nettoyage, balayage,

classement, aide pour de l'évènementiel )

Sécurisation de la falaise

Le chantier est terminé, les protections ne se voient que très peu. Très bon travail de

l'entreprise.

Travaux de propreté et de plantation

M. Mathieu intervient pour quelques semaines sur la commune pour des travaux de

propreté (cimetière, village, bords des routes.)

Des végétaux ont été achetées pour être plantées devant le mur de la maison Derbez.

Rappel des évènements sur mai 2025

Fête des voisins : vendredi 23 mai 2025 à partir de 18h30

Fête de l’éco-tourisme : samedi 24 mai 2025 rendez-vous à 9 heures près de la

fontaine, sur la place du village.

SARL La Lauzetane :

La liquidation de la Lauzetane qui exploitait un hôtel de 60 chambres constitue une

perte importante pour la commune. Mme le MAIRE souligne les 30 années de service

et d'engagement de Mr et Mme CHAMPALOU consacrées à l'établissement.

Atelier communal

Le gérant de l'atelier communal nous a fait part de son départ à l'automne, il a acheté

des locaux à Barcelonnette et transfèrera son activité.

Equipements sportifs

Inventaire des équipements sportifs existants (à la demande de la CCVUSP)

Mme le MAIRE signale que la commune est engagée dans le sport et le bénévolat lors

de manifestations sportives

Discussion sur l'installation d’une structure de jeu pour les enfants et adolescents

(structure métallique légère) sur le jeu de boules ou à côté.Certains élus préfèrent améliorer les équipements du stade de foot. Mme le MAIRE

souligne qu'il faut d'abord avoir un échange avec les principaux interressés.

e Mme Martine DOU-CHABAS demande si le platelage devant les WC du lac sera

reconstruit.

Mme le MAIRE répond qu'une réflexion a été menée, qu'il a été envisagée un système

de grilles métallique, mais que finalement le platelage sera refait en bois.

Séance levée à 20h20