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Déliberation - 2024121003 tampon
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024121003 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le 5 E O7
ID :045-214500498-20241210-2024121003-DE
n'enregistrement ACTES
(£ - e. e
Mairie. 1érus de la Marie 45460 Conseil Municipal
Date de la
convocation
05.12.2024
Date
d'affichage
05.12.2024
Nombres de
membre
En exercice: 15
Présents : il
Votants : 13
Délibération
2024121003
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
Délibération numéro 2024101203
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie, en séance ordinaire.
Présents : Mmes et Mrs. Florence BONDUEL,, Jean-Claude TONDU,
Christian TOUSSAINT, Sylvie VUILLET, Yann GOLLION,
Christian AMEUR, Gilberte BADAIRE, Ilona BERNY-VILFROY, François DAUBIN,
Jonathan RÉMÉNÉ, Dominique BAUDOIN.
Absents donnant pouvoir: Aurélia BLOT à Gilberte BADAIRE,
Aurélie DAUBIN à François DAUBIN.
Absentes : Sophie THIRET épouse ALLION, Catherine FOUCAULT.
Engagement des dépenses d’investissement 2025
Vu Particle L1612-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les budgets primitifs 2024 principal et annexe assainissement et les décisions budgétaires modificatives s’y rapportant,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Autorise le Maire à engager des dépenses d’investissement 2025 avant le vote du budget primitif 2025 (prévu en mars 2025- date limite 15.04 } à hauteur de 25 % des dépenses budgétées en 2024 aux chapitres 20, 21 et 23,
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
- 15 000 € au chapitre 21
- 289 498 € au chapitre 23
BUDGET Annexe assainissement
- 1359 € au chapitre 20
- 1 472 € au chapitre 21.
Le Secrétaire de séance,
Iona BERNY-VILFROY,
Conseillère municipale.
€ —
Madame la Maire certifie eur Sr esponsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pouf excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http:/telerecours.fr