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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Châtelaillon-Plage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Budget, Institutions publiques,
VILLE DE CHATELAILLON-PLAGE
Charente-Maritime
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 mars 2023
(affiché en exécution de l’article L 2121-25 du CGCT)
La convocation du Conseil municipal a été faite le 07 avril 2023.
PRESENTS : Stéphane VILLAIN - Régis LEBAS - Lynda BEAUJEAN - Thierry COULON - Nathalie MARTIN -
David LABICHE - Muriel GILLIUM - Morgan MOREAU - Jean-Luc STAUB - Céline VIRLOGEUX - Nicolas TREILLARD - Nathalie OGIER - Valentine GÉNITEAU - - Laurent MARIEN - - Valérie DELARUE - - Carine
COLLEDGE - Cynthia VASSORT - Marie MOUFFOKES - Christine COUSIN - - Philippe DE LAPORTE
ABSENTS ET REPRÉSENTÉS : Pascal MONNET par Thierry COULON - Guillaume LHERITIER par Morgan MOREAU - Guillem TEXIER par Nathalie MARTIN - Stéphanie MORINIERE par David LABICHE
ABSENTS : Thi DUONG - Manuel DOMINÉ - Candy DION - Julie CAZEAUX - Jean-Luc BULET
Secrétaire de séance : Marie MOUFFOKES
Stéphane VILLAIN ouvre la séance en revenant sur le Festival du cerf-volant et du vent qui a enregistré
une fréquentation de près de 150 000 personnes sur 3 jours, avec la présence de cervolistes internationaux. Il en profite pour remercier les 155 bénévoles ainsi que les services de la mairie.
Philippe DE LAPORTE fait remarquer qu’il y a plusieurs points négatifs notamment le trop grand nombre
de personnes par rapport à la capacité d'accueil de la commune avec de gros problème de circulation
(notamment pour les riverains), ainsi que les nuisances sonores que cela entraine.
Stéphane VILLAIN répond que les points négatifs et positifs seront abordés lors de la réunion de débriefing afin d'apporter des améliorations pour l’année prochaine.
Puis Stéphane VILLAIN rend hommage à Mr BRUNAZZI et Mme OURMIÈRES qui nous ont quittés en fin
de semaine dernière.
Enfin Stéphane VILLAIN procède à l'appel des élus, et fait approuver le compte rendu du 31 mars 2023. Une modification sera apportée au compte rendu concernant la validation du Débat d'Orientation
Budgétaire, la phrase « A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les orientations budgétaires. » sera remplacée par « A l’unanimité, les membres du Conseil municipal attestent de l'examen du
Rapport d'Orientation Budgétaire » BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET PRINCIPAL
Code nomenclature : 7.1.2
1 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve le maintien des taux pour 2023.
2 — SUBVENTIONS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
À l’unanimité, le Conseil municipal approuve cette subvention.
3 — SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET ANNEXE DE L'HIPPODROME
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve cette subvention.
4 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
A l'unanimité, le Conseil municipal vote ce budget primitif 2023.
5 - BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX
Code nomenclature : 7.1.2
A l’unanimité, le Conseil municipal vote ce budget primitif 2023.
6 - BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET ANNEXE COMMERCIAL DE BEAUSEJOUR (HT)
Code nomenclature : 7.1.2
A l'unanimité, le Conseil municipal vote ce budget primitif 2023.
7 - BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET ANNEXE COMMERCIAL DE L'HIPPODROME (HT)
Code nomenclature : 7.1.2
A l’unanimité, le Conseil municipal vote ce budget primitif 2023.
8 - BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « LA COLLINE D'ANGOUTE 2 » (HT)
Code nomenclature : 7.1.2
Les dernières opérations comptables ayant été effectuées au cours de l’année 2022, ce budget peut
donc désormais être clôturé.
Stéphane VILLAIN explique que ce budget annexe sera clôturé lors du vote du budget.
A lunanimité, le Conseil municipal vote ce budget primitif 2023. 9 - BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « LA COLLINE D'ANGOUTE 3 » (HT)
Code nomenclature : 7.1.2
A l’unanimité, le Conseil municipal vote ce budget primitif 2023.
10 - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT COLLINE D'ANGOUTE 2
Nomenclature ACTES : 7.1.2
Stéphane VILLAIN rappelle que le tous les travaux liés au lotissement « La colline d’Angoute 2 » sont
désormais terminés.
En conséquence, le budget annexe dédié à ces activités, appelé Budget Annexe Angoute 2 devient inutile et peut être clôturé.
La fiche de calcul de résultats prévisionnel de l'exercice 2022 montre que les résultats de
fonctionnement et d'investissement en fin d’année 2022 sont nuls.
Le Conseil municipal unanime, autorise le Maire à :
° _Clôturer le Budget Annexe du Lotissement Angoute 2 ;
e Exécuter toutes les formalités nécessaires à cette clôture.
12 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Code nomenclature : 7.5.2
Jean-Luc STAUB et David LABICHE se retirent du vote du fait dans leur présidence dans deux associations.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve le tableau des subventions aux associations.
13 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
DE CHARENTE-MARITIME
Code noménclature : 9.1.1
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention avec la Caisse
d’Allocations Familiales de la Charente-Maritime. .
14 - VIDEOPROTECTION : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L'ETAT
Par 22 voix pour et 2 absentions, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de
partenariat avec l’Etat relative à la vidéoprotection urbaine.
L'ensemble des points de l’ordre du jour étant épuisé, Stéphane VILLAIN lève la séance à 20h23
minutes et informe les membres que le prochain Conseil municipal se tiendra le mardi 30 mai 2023 à
18h30.
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