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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 13 avril 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Châtelaillon-Plage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 13 avril 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité,
VILLE DE CHATELAILLON-PLAGE
Charente-Maritime
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2022
(affiché en exécution de l’article L 2121-25 du CGCT)
La convocation du Conseil municipal a été faite le 7 avril 2022.
PRESENTS : Stéphane VILLAIN — Régis LEBAS — Lynda BEAUJEAN — Thierry COULON — Nathalie MARTIN
— David LABICHE — Muriel GILLIUM — Morgan MOREAU -— Jean-Luc STAUB — Nicolas TREILLARD -
Guillaume LHERITIER à partir de 19h35 — Valentine GÉNITEAU — Thi DUONG -— Laurent MARIEN -
Guillem TEXIER — Manuel DOMINÉ — Carine COLLEDGE — Stéphanie MORINIERE - Cynthia VASSORT à
partir de 18h56 — Candy DION - Julie CAZEAUX — Marie MOUFFOKES - Christine COUSIN — Jean-Luc
BULET - Philippe DE LAPORTE.
ABSENTES ET REPRÉSENTÉS : Pascal MONNET par Thierry COULON Nicolas - Céline VIRLOGEUX par
Stéphane VILLAIN - Guillaume LHERITIER par Jean-Luc STAUB jusqu’à 19H35 -— Nathalie OGIER par Lynda BEAUJEAN — Valérie DELARUE par Nathalie MARTIN - Cynthia VASSORT par Muriel GILLIUM jusqu'à 18h56
Secrétaire de séance : Candy DION
Stéphane VILLAIN ouvre la séance en faisant l'appel, puis en faisant valider le compte rendu du Conseil municipal du 29 mars 2022.
Stéphane VILLAIN rappelle ensuite les évènements à venir sur la commune avec notamment le
Festival du Cerf-volant et du Vent qui rassemblera du 16 au 18 avril 150 bénévoles et de nombreux
participants provenant de plusieurs pays. En 2022, ce festival entrera dans la catégorie « éco-
engagé ».
Philippe de LAPORTE fait remarquer que pour répondre à festival écolabel, il est regrettable que les
baptêmes en hélicoptère soient maintenus car ces derniers entrainent des pollutions de l'air et au niveau sonore.
Stéphane VILLAIN répond qu'il s'agit d’une attraction et que de nombreuses personnes viennent
également pour cette dernière.
Il fait ensuite un nouveau point sur la situation sanitaire et informe l'assemblée que le taux
d'incidence sur la Charente-Maritime est de 1123 cas pour 100 000 habitants contre 1 399 pour
l'ensemble de la France et que 79,5 % de la population totale en France est vaccinée avec un schéma
complet contre 85 % en Charente-Maritime. 1- LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA COLLINE D’ANGOUTE Il: MODIFICATION ATTRIBUTION DE
PARCELLE
Nomenclature : 3.6.2
La commercialisation des parcelles individuelles de la dernière tranche du lotissement de la Colline d’Angoute III est terminée.
Nous soumettons aujourd’hui pour approbation la modification d’acquéreurs pour une parcelle :
- Le lot n°40 attribué, par délibération du 28 septembre 2021 à M Mme BACH et M MALKI,
sera acquis uniquement par M. Zackaria MALKI.
, . Pri TT : Lot concerné | Superficie rix de vente TTC Acquéreurs
Net vendeur
M. MALKI lot n° 2 ot n°40 1042 m 290 000 € Echillais (17620)
A l'unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à signer les promesses ou compromis de vente
ainsi que les actes authentiques à suivre pour cette attribution.
2- LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA COLLINE D’ANGOUTE III : ATTRIBUTION DE PARCELLES COLLECTIVES
Nomenclature : 3.6.2
La commercialisation des parcelles individuelles est terminée, seuls les deux terrains destinés aux logements collectifs restent à vendre.
Nous soumettons aujourd’hui pour approbation l'attribution des parcelles n°29 et n°41 :
h . ix d TTC net , Lot concerné | Superficie Prix de vente ne Acquéreurs
vendeur
467 000 € o 2 , lot n°29 1 944 m (389 167 € HT) OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
601 000 € . a o° 2 lot n°41 2 506 m (500 833 € HT) IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMENAGEMENT
Ilest précisé que, conformément à chaque opération de production de logements locatifs sociaux, la commune participera financièrement à ces opérations par l'intermédiaire d’une convention de
partenariat financier qui sera signée avec chacun des bailleurs.
La validation de cette convention fera l’objet d’une délibération spécifique avec chaque bailleur,
sachant que le montant de la participation de la commune sera de :
- 194 400 € pour la parcelle n°29 ;
- 250 600 € pour la parcelle n°41.
A l'unanimité le Conseil municipal autorise le Maire à signer les promesses de vente ainsi que les
actes authentiques à suivre pour cette attribution 3- BUDGET PRIMITIF 2022 — BUDGET PRINCIPAL
Code nomenclature : 7.1.2
1 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022
Concernant la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés non bâties, Stéphane VILLAIN
propose le maintien des taux municipaux d’imposition pour 2022.
Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, Stéphane VILLAIN explique que, comme en
2021, il convient de cumuler le taux communal et le taux départemental. En effet, dans le cadre de la
réforme visant à supprimer la taxe d’habitation, les compensations jusqu'alors prises en charge par
l'Etat sont maintenant remplacées par le transfert aux communes de la part départementale de la
taxe foncière sur les propriétés bâties, dont le taux est égal à 21,50 % en Charente Maritime.
Aussi, Stéphane VILLAIN propose de ne pas modifier le taux communal et d’appliquer seulement la
majoration « départementale ».
Pour 2022, les taux d’impositions proposés sont donc :
e Taxe d'habitation : 13,30 %
(Celle-ci continue de s’appliquer sur les résidences secondaires par exemple)
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,33 % + 21,50 % = 47,83 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55,43 %
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve le maintien des taux pour 2022.
2 — SUBVENTIONS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Stéphane VILLAIN explique qu’il convient de prévoir au budget 2022, les crédits nécessaires au
versement au CCAS d’une subvention totale de 191 000,00 € décomposée comme suit :
e CCAS : 46 000,00 €
e Service Aide à Domicile : 145 000,00 €.
Dès à présent, il demande l'inscription des crédits au compte 013-520-657362.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve cette subvention.
3 — SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET ANNEXE DE L’HIPPODROME
Stéphane VILLAIN explique qu’il convient de prévoir au budget 2022, les crédits nécessaires au
versement au budget annexe de l’Hippodrome d’une subvention de fonctionnement d’un montant
de 26 000,00 €. Dès à présent, il demande l'inscription des crédits au compte 020-01-657364.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve cette subvention.
4 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
Stéphane VILLAIN rappelle que le budget primitif 2022 reprend les orientations présentées dans le Rapport d'Orientation Budgétaire.
A / La section de fonctionnement
Stéphane VILLAIN propose de voter les crédits de la section de fonctionnement par chapitre.
En dépenses :
e Chapitre 011 - Charges à caractère général : 3 520 910.00 €
e Chapitre 012 - Charges de personnel : 3 688 000.00 €
e Chapitre 014 - Atténuation de produits : 209 100.00 € Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement :
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transferts entre sections :
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante :
Chapitre 66 - Charges financières :
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles :
En recettes :
Chapitre 002 - Excédent reporté :
Chapitre 013 - Atténuation de charges :
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections :
5 378 845.72 €
970 000.00 €
733 300.00 €
70 000.00 €
1 700.00 €
2 136 246.74 €
1 000,00 €
35 000.00 €
Chapitre 70 - Produits des services du domaine & ventes diverses 1 011 350.00 €
Chapitre 73 - Impôts et taxes :
Chapitre 74 - Subventions d'exploitation :
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante :
Chapitre 77 - Produits exceptionnels :
La section de fonctionnement s’équilibre à 14 571 855.72 €.
7 619 295.00 €
1 606 047.00 €
2 161 666.98 €
1 250,00 €
B / La section d'investissement Stéphane VILLAIN propose de voter les crédits de la section
d'investissement avec des chapitres « opérations ».
En dépenses :
Chapitres « Opérations » : (voir détail ci-dessous)
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transferts entre sections :
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales :
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées :
Chapitre 001 — Déficit reporté :
Le détail des chapitres « opérations » est le suivant :
GRANDS PROJETS : 4 180 000,00 €
e Opération 380 - Espace portuaire — Arrière-port :
e Opération 397 - Complexe sportif :
VOIRIE ET RESEAUX : 2 230 000,00 €
e Opération 296 — Travaux de voirie :
e Opération 361 - Travaux divers de voirie :
ESPACES VERTS : 275 000,00 €
e Opération 201 - Parc municipal :
e Opération 343 - Fleurissement et aménagement paysager :
e Opération 379 - Aires de jeux :
MER ET LITTORAL : 644 000,00 €
e Opération 230 - Réseau pluvial :
e Opération 344 - Travaux postes de secours :
e Opération 346 - Travaux digues :
e Opération 347 - Travaux plages :
SCOLAIRE ET JEUNESSE : 355 000,00 €
10 263 500.00 €
35 000.00 €
150 000,00 €
525 000.00 €
760 780.15 €
50 000,00 €
A 130 000,00 €
1 485 000,00 €
745 000,00 €
25 000,00 €
200 000,00 €
50 000,00 €
506 000,00 €
26 000,00 €
20 000,00 €
92 000,00 € Opération 350 - Travaux petite enfance :
Opération 351 - Travaux écoles maternelles :
Opération 352 - Travaux écoles primaires :
Opération 353 - Travaux cantines et offices :
SPORTS : 228 000,00 €
Opération 354 - Travaux bâtiments sportifs :
BATIMENTS PUBLICS : 432 000,00 €
Opération 356 - Travaux bâtiments publics :
AFFAIRES GENERALES : 70 000,00 €
Opération 249 - Travaux d'intérêt général :
CIMETIERE : 66 500,00 €
Opération 293 — Cimetière :
COMMERCE ET SECURITE : 420 000 €
Opération 358 — Sécurité :
Opération 359 — Circulation, stationnement et propreté :
Opération 369 — Bât. et équipements marché couv. et forain :
EQUIPEMENT ET MATERIEL DES SERVICES : 740 000,00 €
Opération 139 - Matériel et mobilier des services :
Opération 283 — Informatique :
URBANISME : 230 000,00 €
Opération 386 — Urbanisme :
CULTURE ET LOISIRS : 245 000,00 €
Opération 355 - Animations jeunesse et sports :
Opération 357 - Travaux bâtiments culturels :
Opération 378 - Espace Beauséjour :
MOBILITES : 168 000,00 €
En recettes :
Opération 398 - Circulation et mobilités :
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement :
Chapitre 024 — Produits des cessions d’immobilisations :
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transferts entre sections
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales :
Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves :
Chapitre 13 — Subventions :
44 000,00 €
106 500,00 €
144 500,00 €
40 000,00 €
228 000,00 €
432 000,00 €
70 000,00 €
66 500,00 €
368 000,00 €
27 000,00 €
25 000,00 €
390 000,00 €
350 000,00 €
230 000,00 €
83 000,00 €
17 000,00 €
145 000,00 €
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5 378 845.72 €
2 310 000,00 €
: 970 000,00 €
150 000,00 €
2 233 122.92 €
1 825 000.00 € Le détail des chapitres « subventions » est le suivant :
Région Conseil Etat Nouvelle Dévart. 17 CdA TOTAL
Aquitaine Part
Complexe Sportif - 420 000 € 990 000 € 300 000 € 1 710 000 €
Renforcement de la 75 000 € _ _ _ 75 000 €
vidéoprotection
Travaux Gymnase - - 40 000 € - 40 000 €
TOTAL 75 000 € 420 000 € 1 030 000 € 300 000 € 1 825 000 €
Les reports de crédits d'investissement de 2021 (« restes à réaliser ») sont les suivants : e 1985 124.90 € en dépenses (travaux, acquisitions dont les crédits ont été votés en 2021) e 1320 218.13 € en recettes (reports de subventions)
Compte tenu des reports de crédits, la section d'investissement présente un suréquilibre d’un
montant de 227 781.72 €.
Par 26 voix pour et 3 contre, le Conseil municipal vote ce budget primitif 2022.
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NCIL93S RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022
Rubrique : FINANCES
Elu de référence : Stéphane VILLAIN
Rapporteur : Stéphane VILLAIN
BUDGET PRIMITIF 2022 — BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX
Code nomenclature : 7.1.2
Stéphane VILLAIN rappelle que la compétence « eau potable » a été transférée à la Communauté
d'Agglomération de La Rochelle depuis le 1° janvier 2020 mais depuis, la commune a géré ce
service « pour le compte de », le temps que les services de la CdA se mettent en place. Les
questions comptables entre la Commune et la CDA sont en cours de régularisation, mais avant de clôturer ce budget la commune a obligation de le conserver en budget annexe afin de :
e Pouvoir mandater les échéances du prêt en cours ;
° Intégrer les résultats 2021, ce qui a pour conséquence l'inscription de crédits sur les
opérations de travaux afin d’équilibrer les comptes.
A / La section d'exploitation
Stéphane VILLAIN propose de voter les crédits de la section d’exploitation par chapitre.
En dépenses :
e Chapitre 011 - Charges à caractère général : 200.00 €
e Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transferts entre sections : 90 000.00 €
e Chapitre 66 - Charges financières : 8 500.00 €
e Chapitre 002 — Déficit reporté : 38 832.37 €
En recettes :
e Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transferts entre sections : 9 212.00 €
e Chapitre 70 - Produits des services du domaine & ventes diverses : 128 320.37 €
La section d'exploitation s’équilibre à 137 532.37 €.
B / La section d’investissement
Stéphane VILLAIN propose de voter les crédits de la section d'investissement avec des chapitres
« opération ».
En dépenses :
e Opération 20 — Renforcement du réseau : 185 930.24 €
e Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections : 9 212,00 €
e Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 16 900,00 €
En recettes :
° Chapitre 001 — Excédent reporté : 122 042.24 €
e Chapitre 040 —- Opérations d'ordre de transferts entre sections : 90 000.00 €
La section d'investissement s’équilibre à 212 042.24 €.
Par 26 voix pour et 3 contre, le Conseil municipal vote ce budget primitif 2022. OT
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1190N8 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022
Rubrique : FINANCES
Elu de référence : Stéphane VILLAIN
Rapporteur : Stéphane VILLAIN
BUDGET PRIMITIF 2022 — BUDGET ANNEXE COMMERCIAL DE BEAUSEJOUR (HT)
Code nomenclature : 7.1.2
A / La section d’exploitation
Stéphane VILLAIN propose de voter les crédits de la section d’exploitation par chapitre.
En dépenses :
e Chapitre 011 - Charges à caractère général : 195 900.01€
e Chapitre 012 - Charges de personnel : 60 000,00 €
e Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transferts entre sections : 11 400.00 €
e Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 10 900.00 €
e Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 1 100.00 €
En recettes :
e Chapitre 002 - Excédents reportés : 121 600.01 €
e Chapitre 70 - Produits des services du domaine & ventes diverses : 102 700.00 €
e Chapitre 74 - Subventions d'exploitation : 55 000.00 €
La section d’exploitation s’équilibre à 279 300.01 €.
B / La section d'investissement
Stéphane VILLAIN propose de voter les crédits de la section d’investissement avec des chapitres « opérations ».
En dépenses :
e Opération 23 — Investissement Beauséjour : 112 853.40 €
En recettes :
e Chapitre 001 — Excédents reportés : 101 453.40 €
e Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections : 11 400.00 €
La section d'investissement s’équilibre à 112 853.40 €.
Par 26 voix pour et 3 contre, le Conseil municipal vote ce budget primitif 2022.
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119aN8 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022
Rubrique : FINANCES
Elu de référence : Stéphane VILLAIN
Rapporteur : Stéphane VILLAIN
BUDGET PRIMITIF 2022 — BUDGET ANNEXE COMMERCIAL DE L'HIPPODROME (HT)
Code nomenclature : 7.1.2
A / La section d'exploitation
Stéphane VILLAIN propose de voter les crédits de la section d’exploitation par chapitre. En dépenses :
e Chapitre 011 - Charges à caractère général : 128 000.00 €
e Chapitre 012 - Charges de personnel : 15 000.00 €
e Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement : 231 870.42 € e Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transferts entre sections : 16 500.00 €
° Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 500,00 €
+ Chapitre 66 - Charges financières : 6 000,00 €
En recettes :
e Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections : 137 300.00 €
e Chapitre 002 — Excédent reporté : 159 170.42 €
e Chapitre 70 - Produits des services du domaine & ventes diverses : 12 000,00 €
e Chapitre 74 - Subventions d'exploitation : 60 000,00 €
e Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 29 400,00 €
La section d’exploitation s’équilibre à 397 870.42 €.
B / La section d'investissement
Stéphane VILLAIN propose de voter les crédits de la section d'investissement avec des chapitres
« opération ».
En dépenses :
e Opération 23 — travaux hippodrome : 146 875.35 €
e Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transferts entre sections : 137 300.00 €
e Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 34 000,00 €
En recettes :
e Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement : 231 870.42 €
e Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections : 16 500.00 €
e Chapitre 001 — Excédent reporté : 49 003.73 €
e Chapitre 13 - Subventions d'investissement : 33 000,00 €
Les reports de crédits d'investissement de 2021 (« restes à réaliser ») sont les suivants :
° 12 198.80 € en dépenses (travaux, acquisitions dont les crédits ont été votés en 2021)
La section d'investissement s’équilibre à 330 374.15 €.
Par 26 voix pour et 3 contre, le Conseil municipal vote ce budget primitif 2022.
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119an4 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022
Rubrique : FINANCES
Elu de référence : Stéphane VILLAIN
Rapporteur : Stéphane VILLAIN
BUDGET PRIMITIF 2022 — BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « LA COLLINE D'ANGOUTE 2 » (HT)
Code nomenclature : 7.1.2
Ce budget qui a servi à aménager et à commercialiser les parcelles de la seconde tranche du
Lotissement de la Colline d’Angoute sera clôturé à la fin de l'exercice 2022.
A ce titre, seule une dépense et une recette de fonctionnement, relatives à l’excédent 2021 sera inscrite pour l’année 2022 avant clôture
A / La section de fonctionnement
Stéphane VILLAIN propose de voter les crédits de la section de fonctionnement par chapitre.
En dépenses :
e Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 149 166.98 €
En recettes :
e Chapitre 002 - Excédents reportés : 149 166.98 €
La section de fonctionnement s’équilibre à 149 168.98 €.
B / La section d'investissement
Stéphane VILLAIN propose de voter les crédits de la section d'investissement à 0 €.
La section d'investissement s’équilibre à 0.00 €.
Par 26 voix pour et 3 contre, le Conseil municipal vote ce budget primitif 2022.
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3NIT109 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022
Rubrique : FINANCES
Elu de référence : Stéphane VILLAIN
Rapporteur : Stéphane VILLAIN
BUDGET PRIMITIF 2022 — BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « LA COLLINE D'ANGOUTE 3 » (HT)
Code nomenclature : 7.1.2
A / La section de fonctionnement
Stéphane VILLAIN propose de voter les crédits de la section de fonctionnement par chapitre.
En dépenses :
e Chapitre 011 - Charges à caractère général : 5 048 280.82 €
e Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement : 1 366 386.99 €
e Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transferts entre sections : 321176721€
e Chapitre 043 —- Opérations d'ordre (section de fonctionnement) : 50 000,00 €
e Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 2 000 010,00 €
e Chapitre 66 - Charges financières : 14 000,00 €
En recettes :
Chapitre 002 - Excédents reportés : 4 543 534.92 €
e Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transferts entre sections : 3 182 077.10 € e Chapitre 043 — Opérations d'ordre (section de fonctionnement) : 50 000,00 €
e Chapitre 70 - Produits des services du domaine & ventes diverses : 3 914 833.00 €
e Chapitre 16— Remboursement d'emprunts : 4 500 000.00 €
e Chapitre 040 — Travaux en cours 3 182 077.10 €
La section de fonctionnement s’équilibre à 11 690 445.02 €.
B / La section d'investissement
Stéphane VILLAIN propose de voter les crédits de la section d'investissement par chapitre.
En dépenses :
e Chapitre 040 —- Opérations d'ordre de transferts entre sections : 3 182 077.10 €
e Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 4 500 000,00 €
En recettes :
e Chapitre 001 -— Excédent reporté : 3 103 922.90 €
e Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement : 1 366 386.99 €
e Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transferts entre sections : 3211 767.21 €
La section d'investissement s’équilibre à 7 682 077.10 €.
Par 26 voix pour et 3 contre, le Conseil municipal vote ce budget primitif 2022.
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CONSOLIDATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES
BUDGETS ANNEXES
ANNEE 2022
{Hors déficit reporté) Rs trie NE Reste à réaliser 2021 Panprmatinn:-s Total des dépenses
Budget principal 8 153 010,00 € -26 000,00 € 1985 124,90 € 10 263 500,00 € 20 375 634,90 €
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Lotissement du ation em À . a ab
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| Lotissement Caine amgoun2 | ésisésse | dusiçme | . Come ER
ns Colline FR 7062 290,82 € CL 2 ep oo. : 4 500 000,00 € 9 562 290,82€
TOTAL 15829400,18€ | -2260 166,98 € 199732370€ | 1526005899€ | 30826615,89€
4- CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSMENT DU HAUT-RILLON Nomenclature ACTES : 7.1.2
Stéphane VILLAIN rappelle que le tous les travaux liés au lotissement « Les Sulkys » sont désormais
terminés.
En conséquence, le budget annexe dédié à ces activités, appelé Budget Annexe du Haut-Rillon devient inutile et peut être clôturé.
La fiche de calcul de résultats prévisionnel de l'exercice 2021 montre que les résultats de fonctionnement et d'investissement en fin d’année 2021 sont nuls.
A l’unanimité, le Conseil municipal autorise le maire à :
e _ Clôturer le Budget Annexe du Lotissement du Haut-Rillon ;
e Exécuter toutes les formalités nécessaires à cette clôture.
19 5- SIGNATURE D'UN CONTRAT DE RELANCE DU LOGEMENT
Code nomenclature : 8.5.1.
Dans le cadre du plan France Relance et pour répondre aux besoins de logement, l'Etat accompagne
la relance de la construction durable à travers un dispositif de contractualisation sur les territoires
caractérisés par une tension du marché immobilier. Il s’agit également de territoires où les besoins
en logement sont accrus, en ciblant les projets de construction économes en foncier.
Ce contrat marque l’engagement des territoires dans l'atteinte d'objectifs ambitieux de production
de logements neufs au regard des besoins identifiés. Le contrat est signé entre l'Etat, les communes
et l'EPCI.
Il détermine des objectifs de production de logements en cohérence avec les objectifs territoriaux de
production de logements, définis dans le PLH et avec les besoins en logement identifiés.
Pour les communes déficitaires en logement social, cet objectif est compatible avec l'atteinte des
objectifs triennaux de rattrapage.
L’atteinte de ces objectifs ouvre droit aux communes signataires à une aide financière maximale de
1 500 €/logement :
e Selon la dotation régionale de l'Etat ;
e Calculée sur la base des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er septembre 2021 et
le 31 août 2022 ;
e Portant sur des opérations immobilières d’au moins 2 logements et d’une densité de 0.8.
Les logements provenant de la transformation de surfaces de bureau ou d'activités en surface
d'habitation font l’objet d’une subvention complémentaire de maximum 500 € par nouveau
logement.
L'aide sera versée directement aux communes après constatation de l'atteinte de l'objectif.
Les communes d’Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, La Rochelle et Marsilly, souhaîtent
signer avec l'Etat ce Contrat de Relance du Logement, et proposent de s'engager comme suit :
Commune Objectif de Dont objectif de Montant prévisionnel
production de logements ouvrant maximal de l’aide
logements droit à une aide
Aytré 195 162 243 000 €
Châtelaillon-Plage 75 30 45 000 €
Dompierre-sur-Mer 85 12 18 000 €
La Rochelle 600 332 498 500 €
Marsilly 11 4 6 500 €
Le projet de contrat de relance du logement est joint en annexe.
Le Conseil municipal unanime :
e Valide le projet de contrat de relance du logement joint en annexe ;
e Autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat de relance du logement annexé à la
présente.
20 6- ALLEE DU STADE : MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE DE DEUX LOTS A BATIR A LA
SOCIETE VINCI
Code nomenclature 3-5-9
Par délibération en date du 29 mars 2022, le conseil municipal a réitéré la vente de 2 lots à bâtir à la
Société VINCI Immobilier au prix de 2 420 000€, dans le cadre de l'opération immobilière à venir à a périphérie du complexe sportif.
La promesse de vente prévoyait l'inscription d’une hypothèque légale sur le solde du paiement d’un
montant de 360 000 £, représentant les travaux de construction de la maison de quartier et du logement de gardien
La société VINCI Immobilier a demandé à modifier cette clause par un contrat de caution de la
banque européenne du CREDIT MUTUEL pour le même montant de 360 000€.
A l'unanimité, le Conseil municipal :
e Autorise la modification des conditions de vente en substituant le contrat de caution de la
banque européenne du CREDIT MUTUEL à l'inscription d’une hypothèque légale ;
e Autorise le maire à signer tous les actes afférents à cette acquisition.
7- LOTISSEMENT DE LA COLLINE D’ANGOUTE 3 - ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE PRESTATIONS DE
SERVICES POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DE COLLECTE ET DE LA STATION DE RELEVEMENT
DES EAUX USEES
Nomenclature : 1.1.19
Thierry COULON rappelle que le lotissement de la Colline d’Angoute 3 comporte 52 lots à construire,
dont pour des 2 résidences de 13 et 14 logements.
Un réseau d'assainissement collectif a été posé dans le cadre des travaux de viabilisation du
lotissement. Il est raccordé au réseau collectif des deux premières tranches du lotissement, lui-même
raccordé au réseau de collecte du quartier des Boucholeurs.
Pour les lots les plus en contrebas, les eaux usées rejoignent un poste de pompage qui permet de les refouler dans le réseau collectif gravitaire.
Au titre de sa compétence Assainissement, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle exploite le réseau d'assainissement gravitaire.
En revanche le poste de pompage, le réseau gravitaire desservant le poste et le réseau de
refoulement n'étant pas prévus dans le cadre du PLUI seront dans un premier temps, exploités par la
commune de Châtelaillon-Plage avant d’être transférés à la CDA de La Rochelle, une fois le PLUi
modifié afin d'y intégrer ces installations.
La commune de Châtelaillon-Plage a lancé une consultation afin de retenir un prestataire en charge de l'exploitation du réseau de collecte et du poste de refoulement des eaux usées du lotissement de
la colline d’Angoute 3.
Cette consultation, sous la forme d’un marché public à procédure adaptée correspondant à des
prestations de services, a été publiée le 24 décembre 2021 dans le BOAMP et mise en ligne sur la
plateforme www.e-marchespublics.com.
21 Les prestations à réaliser consistent forfaitairement à :
- La maintenance préventive du réseau et du poste
- La maintenance curative du réseau et du poste
Le marché est établi pour une durée de 12 mois et est reconductible 2 fois. Les prestations démarreront à compter de la notification du marché, courant avril 2022.
La consultation a pris fin le 28 janvier 2022. Le pouvoir adjudicateur a procédé à l'ouverture des plis
le 31 janvier 2022. Deux offres ont été remises dans les délais impartis :
- Société SAUR
- Société ORIAD POITOU-CHARENTES
Les deux offres ont été déclarées régulières et ont été examinées au regard des critères de jugement
qui avaient été formulés dans le règlement de la consultation et pondérés de la façon suivante :
- Prix des prestations (60 %)
- Valeur technique des prestations (40 %) dont
o Moyens matériels et humains mis à disposition (20 %)
o Planning prévisionnel d'intervention (20 %)
Les résultats de l'analyse des offres ont été présentés à la Commission d'Appel d’Offre lors de sa
réunion en date du 24 mars 2022.
Après en avoir pris connaissance, la CAO a décidé de suivre le classement des offres établi dans le
cadre de l’analyse et propose d’attribuer le marché de services à la société ORIAD POITOU-
CHARENTES pour un montant annuel de 5 270 € HT (6 324 € TTC).
Le Conseil municipal unanime :
- _ Approuve l'attribution du présent marché de services à la société ORIAD POITOU-CHARENTES
pour un montant de 5 270 € HT (6 324 € TIC);
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces s’y rapportant
- Autorise Monsieur le Maire à notifier le marché
8- PROGRAMME IMMOBILIER DU HAUT-RILLON - CONVENTION AVEC NEXITY POUR LA
REALISATION, LA GESTION ET LE SUIVI DES MESURES COMPENSATOIRES
Code nomenclature : 1.4.1
Jean-Luc STAUB rappelle aux conseillers municipaux que la SAS NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE a
porté la construction de 48 logements avenue du Haut-Rillon à Châtelaillon-Plage. Les travaux sont
terminés et les logements livrés depuis 2021.
En compensation des impacts générés par ce programme immobilier, l'Etat a prescrit au titre du code
de l'Environnement un certain nombre de mesures visant à reconstituer une zone humide sur la
parcelle AP 124, dont NEXITY s'était rendu propriétaire.
Les mesures, détaillées dans l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2018, consistaient en :
- Des travaux de nivellement sur près de 12 000 m? à une cote inférieure à 2 m NGF de
façon à permettre le développement d’une prairie et d’un milieu humide
- La plantation d’une haie sur 555 ml à l'interface entre la zone naturelle et la zone
d'habitat
- Le reprofilage du fossé d'évacuation des eaux pluviales du lotissement Hippocampe
En complément des aménagements réalisés, des mesures de gestion conservatoire ont été prescrites
sur une durée de 30 ans dans le but d’assurer le maintien de la qualité environnementale des milieux
renaturés.
22 Enfin, l'efficacité des mesures mises en œuvre doit être vérifiée au moyen d’un suivi de la faune, de
la flore et du fonctionnement hydraulique mené sur les espaces renaturés pendant une durée de 5 ans à compter de l’achèvement des travaux.
Jean-Luc STAUB rappelle qu’en parallèle, la commune de Châtelaillon-Plage avait elle aussi l'obligation de mettre en œuvre des mesures compensatoires en lien avec le projet de requalification
de l’hippodrome.
NEXITY a consenti à céder à la commune de Châtelaillon-Plage la parcelle AP 124 pour l'euro
symbolique afin qu’elle y réalise une partie de ces mesures compensatoires.
NEXITY a également financé la construction du pont reliant les lotissements du Haut Rillon et des Sulkys.
En contrepartie, il a été convenu que la commune de Châtelaillon-Plage porterait les mesures
compensatoires dues par NEXITY, concomitamment à celles relatives à l’hippodrome. Cela comprend
les travaux, la gestion des espaces renaturés ainsi que les missions de suivis scientifiques.
C'est ainsi que la commune de Châtelaillon-Plage a réalisé les différents travaux correspondants entre 2019 et 2022.
Le projet de convention en annexes formalise les conditions d'intervention de la commune de
Châtelaillon-Plage pour le compte de la SAS NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE.
A l'unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention ci-jointe avec la SAS
NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE ainsi que tout document afférent à cette opération.
9- CRÉATION D'UN NOUVEAU TARIF CAVURNE
Code Nomenclature « Actes » : 3.5.7
La mairie concède des emplacements de cavurnes au sein de son cimetière pour des durées de 15 ou
30 ans. Jusqu'alors, la mise en place de ces cavurnes était réalisée par les diverses entreprises
intervenantes pour les concessionnaires. Plusieurs interventions ont pu poser problème en raison de
mauvaises implantations.
Aussi, afin faciliter la bonne gestion de ces emplacements, il a été décidé de les concéder après
réalisation des aménagements. Un emplacement pour 20 cavurnes a été identifié dans le 1°
cimetière.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de créer un nouveau tarif pour les concessions
du cimetière qui en seront équipées. Ce tarif correspond à la fourniture et à la pose du cavurne et
s’ajoutera au prix de la concession de 15 ou 30 ans (Tarifs votés le 30 novembre 2021).
Le coût de l’aménagement d’un cavurne s’établira à 334 €.
Le Conseil municipal unanime, valide le nouveau tarif pour les cavurnes.
L'ensemble des points de l’ordre du jour étant épuisé, Stéphane VILLAIN lève la séance à 20 heures 03 minutes.
VE Stéphäñe VILLAIN
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