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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Châtelaillon-Plage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 24 fevrier 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE CHATELAILLON-PLAGE
Charente-Maritime
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2025
(affiché en exécution de l’article L 2121-25 du CGCT)
La convocation du Conseil municipal a été faite le 18 février 2025.
PRESENTS : Stéphane VILLAIN - Régis LEBAS - Thierry COULON - David LABICHE — Muriel GILLIUM -
Morgan MOREAU - Jean-Luc STAUB - Pascal MONNET - Céline VIRLOGEUX - Nicolas TREILLARD -
Nathalie OGIER - Valentine GÉNITEAU - Thi DUONG - Laurent MARIEN - Valérie DELARUE - Manuel
DOMINÉ - Candy DION - Marie MOUFFOKES - Christine COUSIN - Jean-Luc BULET - Philippe de LAPORTE
ABSENTS ET REPRÉSENTÉS : Lynda BEAUJEAN par Stéphane VILLAIN — Nathalie MARTIN par Muriel
GILLIUM - Guillaume LHERITIER par Jean-Luc STAUB - Laurent MULLON par Thierry COULON - Guillem
TEXIER par Régis LEBAS - Carine COLLEDGE par David LABICHE - Stéphanie MORINIERE par Pascal
MONNET - Cynthia VASSORT par Morgan MOREAU
Secrétaire de séance : Pascal MONNET
Stéphane VILLAIN ouvre la séance, procède à l'appel des élus et fait approuver le compte-rendu du
Conseil municipal du 27 janvier 2025.
1-DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE :
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) a été institué par la loi Administration Territoriale de la
République (ATR) de 1992, qui en impose la tenue dans les 10 semaines qui précédent le vote du
budget primitif pour les communes de plus de 3 500 habitants et pour les intercommunalités disposant
d'une commune de plus de 3 500 habitants.
Ce débat a pour objectif d'informer les conseillers municipaux sur là préparation du futur budget. Il
permet au conseil municipal :
e De discuter des orientations budgétaires préfigurant les priorités affichées au budget ;
e D'être informé sur l’évolution de la situation financière de la commune ;
e De s'exprimer sur la stratégie financière de la commune.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) rend compte de ce débat et doit, en vertu des dispositions
de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), respecter un certain formalisme.
1 Pour la commune de Châtelaillon-Plage, le ROB découle des Plans à Moyen Terme, outils budgétaires
prévisionnels et pluriannuels pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
A l'unanimité, les membres du Conseil municipal attestent de la tenue du Débat
d'Orientation
Budgétaire avec examen du Rapport d'Orientation Budgétaire.
2-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Code nomenclature : 7.5.2
Stéphane VILLAIN propose au Conseil municipal d'approuver le versement des subventions suivantes
aux associations de la commune :
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve le tableau des subventions aux associations.
3-BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION SPECIALE 2025
Code nomenclature : 7.1.2
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal peut l’autoriser à engager, liquider
et mandater
les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif à condition de ne pas
dépasser le quart
des crédits ouverts au budget précédent {article L1612-1 du Code Général
des Collectivités
Territoriales).
Le Conseil municipal unanime approuve l'autorisation spéciale 1/2025 du budget principal.
A-CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DE L'HIPPODROME
Code Nomenclature : 7.1.2
Le Conseil municipal unanime :
= Valide la clôture du Budget Annexe de l’Hippodrome ;
- _ Confirme la prise en charge des dépenses et des recettes relatives à cet équipement
par le
Budget principal, tant en fonctionnement qu’en investissement.
5-RECRUTEMENT D’'AGENTS LORS D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Code nomenclature : 4.4.1.
Le Conseil municipal unanime autorise le Maire à :
-__ Conclure les contrats d'engagements,
-_ Inscrire les crédits correspondants au budget,
__ Recourir au renouvellement des contrats si les besoins le justifiaient.
6-DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR RESERVES FONCIERES EN VUE DE LA PRODUCTION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX EN DENSIFICATION - DEMANDE DE PROROGATION
Nomenclature : 8-5-1 Par délibération en date 22 janvier 2020, le Conseil municipal de avait unanimement validé la création
de réserves foncières en vue de la production de logements sociaux en densification.
À l'unanimité, le Conseil municipal autorise l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine
(EPFNA) à solliciter auprès de Monsieur le préfet de la Charente-Maritime, la prorogation de l'arrêté
du 6 mars 2020 portant déclaration d'utilité publique (DUP)
7-ESPACE BEAUSEJOUR — TARIFICATION DE LA NUIT DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM
D’AVENTURE (FIFAV)
Code nomenclature : 9.1.1
Dans le cadre du Festival International du Cerf-Volant et du Vent de Châtelaillon-Plage 2025,
Beauséjour souhaite accueillir en «OFF» de la programmation, «La Nuit du FIFAV» (Festival
International du Film d’Aventure), vendredi 18 avril à partir de 19h pour la diffusion de 2 films avec
débats qui ont pour sujets la mer et l’aventure.
- 19h:«LE MONSTRE »
Un film documentaire de Tanguy Conq, 72min, France, 2024.
- A 21h: « BERNARD MOITESSIER, UNE CERTAINE RENCONTRE »
Un film documentaire de Luc Sola, 58min, France, 2024.
Le tarif proposé sera de 10 € par film et 15 € pour le pack de 2 films.
A l'unanimité, le Conseil municipal valide cette programmation et sa tarification.
8-JEUNESSE — STAGE SPORTIF « RAID AVENTURE DES BORDS DE PLAGE » - VACANCES D’AVRIL 2025
Code nomenclature : 1.4.1.
Le Conseil municipal unanime :
-__ Approuve la participation de la Ville au dispositif « Raid Aventure des Bords de Plage » du
22 au 25 avril 2025 organisé par la Ville de La Rochelle ;
- Valide les conditions tarifaires proposées aux jeunes châtelaillonnais, à savoir: 60 euros par jeune ;
- _ Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
9-VALIDATION DES NOUVEAUX TARIFS DU CLUB DE PLAGE — ÉTÉ 2025
Nomenclature : 8.1.4
| Séances Tarifs 2023 Tarifs 2025
1 séance 13 euros 15 euros
| 3 séances 36 euros 42 euros
[ : 5 séances I 55 euros 65 euros
A l'unanimité, le Conseil municipal :
-__ Valide la nouvelle grille de tarifs proposée ;
- Valide leur application à compter du 1° juillet 2025. 10-REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON - ENGAGEMENT D’'UNE PROCEDURE
Code Nomenclature :3.5.5
Le Conseil municipal unanime, approuve cette procédure.
L'ensemble des points de l'ordre du jour étant épuisés, Stéphane VILLAIN informe les membres que le
prochain Conseil municipal se tiendra le 31 mars 2025 à 18h30.
Il lève la séance à 20h10.
Le Maire,
Stéphane VILLAIN