Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 31 octobre 2023

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 31 octobre 2023 Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Châtelaillon-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 31 octobre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation, VILLE DE CHATELAILLON-PLAGE

Charente-Maritime

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 octobre 2023

(affiché en exécution de l’article L 2121-25 du CGCT)

La convocation du Conseil municipal a été faite le 25 octobre 2023.

PRESENTS : Stéphane VILLAIN - Régis LEBAS - Thierry COULON -David LABICHE - Muriel GILLIUM -

Morgan MOREAU - Jean-Luc STAUB — Céline VIRLOGEUX — Pascal MONNET - Nicolas TREILLARD -

Nathalie OGIER - Laurent MARIEN - Guillem TEXIER - Valérie DELARUE - Manuel DOMINÉ - Carine

COLLEDGE - Stéphanie MORINIERE - Marie MOUFFOKES - Christine COUSIN - Philippe de LAPORTE

ABSENTS ET REPRÉSENTÉS : Lynda BEAUJEAN par Régis LEBAS - Nathalie MARTIN par Jean-Luc STAUB

- Guillaume LHERITIER par Thierry COULON - Valentine GÉNITEAU par Morgan MOREAU - Thi DUONG

par Guillem TEXIER- Cynthia VASSORT par Stéphane VILLAIN - Candy DION par Carine COLLEDGE - Julie

CAZEAUX par Céline VIRLOGEUX - Jean-Luc BULET par Christine COUSIN

Secrétaire de séance : Thierry COULON

Stéphane VILLAIN procède à l'appel des élus et fait approuver le compte rendu du 19 septembre2023.

Puis il rend hommage à Dominique BERNARD, enseignant décédé à Arras le 13 octobre dernier et fais procéder à une minute de silence.

1-CONCOURS POUR LA DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU CENTRE NAUTIQUE -—

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU JURY

Code nomenclature : 1.1.22

| Titulaires è Suppléants

Prénom NOM Qualité Prénom NOM Qualité _

Stéphane VILLAIN Maire - |. :

Jean-Luc STAUB Conseiller municipal -

_ délégué, Président CAO L

Nicolas TREILLARD Conseiller municipal Guillaume LHERITIER Conseiller municipal | David LABICHE | Maire-adjoint Thi DUONG Conseiller municipal

Thierry COULON Maire-adjoint Morgan MOREAU Maire-adjoint _

Pascal MONNET Conseiller municipal | Céline VIRLOGEUX | Conseillère municipale

Jean-Luc BULET ___ | Conseiller municipal Christine COUSIN Conseillère municipale Régis LEBAS Maire-adjoint | n!

Julie BOUTET Architecte libéral | Défini ultérieurement par |

L | l’ordre des architectes |

Christine TRANCHANT | Directrice adjointe de Défini ultérieurement par

l'Immobilier, des Collèges ordre des architectes

et de la logistique au

Département 17 _

Défini ultérieurement Défini ultérieurement par

par l’ordre des l’ordre des architectes

architectes |

Défini ultérieurement Défini ultérieurement par

par l’ordre des l’ordre des architectes

architectes _

Le Conseil municipal unanime :

> Valide la modification de la composition du jury de concours telle que présentée ;

> Autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

2-CONCOURS POUR LA DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU CENTRE NAUTIQUE — CHOIX DES

CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UN PROJET

Code nomenclature : 1.1.22

Le Conseil municipal unanime suit lavis du jury de concours et :

> Retient les trois équipes figurant dans le tableau ci-dessus, de les autoriser à présenter une

offre et à remettre un projet en réponse au concours ;

> Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

3-MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU COMPLEXE SPORTIF : APPLICATION DES PENALITES

DE RETARD

Code nomenclature : 1.1.15

Le Conseil municipal à l'unanimité :

Ÿ Demande de débloquer le paiement des DGD sans application des pénalités pour les 16

lots concernés ;

*”_ Autorise le Maire à appliquer les pénalités sur les 3 lots concernés pour un montant global

de 99 510.97 € HT.

4-DECISION MODIFICATIVE 3/2023 — BUDGET PRINCIPAL

Code nomenclature : 7.1.2.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la décision modificative du Budget Principal n°3/2023

ainsi proposée.

5-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Code nomenclature : 4.1.7.

A l'unanimité, le Conseil municipal :> Valide la modification du tableau des effectifs à compter du 1* novembre 2023, par la création

des postes décrits ci-dessus et précisés à l’annexe jointe ;

> Autorise le Maire à recourir si nécessaire à l'emploi contractuel afin d’assurer la continuité du

service public, et des besoins du service, en application des articles L.332-14 et L.332-8-2° du

Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;

> Demande d'inscrire les crédits au budget 012.

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/11/2023

GRADE OÙ EMPLOI CATEGORIE

POSTES

CREES

EFFECTIFS

BUDGETAIRES

POSTES

OCCUPES PAR

UN NON

TITULAIRE

POSTES

VACANTS

Dont

TNC

Poste créé à

compter du

Secteur administratif

Attaché principal 01/11/2023

Attaché 01/11/2023

Rédacteur principal de 1 cl

Rédacteur principal de 2 cl

Rédacteur

Adjoint administratif ppal 1e cl

Adjoint administratif ppal 2e cl

Adjoint administratif Oo ln

ln

mm

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TOTAL 1 nn B BIS

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SO |©

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©

Secteur animation

Adjoint d'animation pal 1 cl Q

Adjoint d'animation pal 2 cl

Adjoint d'animation

TOTAL 2 ol

|»

le

9190

[©

[©

BRIN

|

|©

O1

[0

lo

Patrimoine et bibliothèques

Assistant conservation pal 1cl es o Oo oO

Adjoint du patrimoine ppal 2e cl ©

TOTAL 3 N |r

Secteur emplois fonctionnels

D.G.S. 10 à 20 000 hab.

D.S.T. 10 à 20 000 hab Oo So

TOTAL 4

Secteur social

Agent spéc écoles mat ppal 2 cl

TOTAL 5

Secteur police municipal

Brigadier-chef pal

Gardien-Brigadier oO

TOTAL 6

Secteur technique

Ingénieur hors classe

Ingénieur principal >

|

Ingénieur = [©

Technicien B 1 1 1 0 _0

Agent de maîtrise principal C 2 2 0 0 0

Agent de maîtrise C 2 2 0 1 0

Adjoint technique pal 1 cl C 4 4 0 2 0

Adjoint technique pal 2 cl C 15 15 3 1 0

Adjoint technique C 10 10 0 2 0

TOTAL 7 37 4 8 0

TOTAL GENERAL (1 à 7) 78 9 24 1

POSTES

POSTE EFFECTIF S PAR on GRADE OÙ EMPLOI CATEGORIE ae

ne PEN NON Ne

TITULAIRE

CONTRACTUELS

CDI DIRECTEUR DE STATION A 1 1 Art3 als 0

CDI RESPONSABLE BEAUSEJOUR A 1 1 Art 3.3 al2 | 0

CDI ANIMATEUR RESEAUX A 1 1 Art 3 al 3&4 0

CDD ADJOINT PATRIMOINE C 1 1 L332-23 1° 0

CDD ADJOINT ANIMATION C 1 1 L332-23 1° 0

CDD ADJOINT TECHNIQUE C 1 1 L 332 -23-2° 0

CDD ADJOINT TECHNIQUE C 1 1 L-332-23-1° 1

CDD ADJOINT ADMINISTRATIF C 2 2 L332-23 1° 0

CDD ADJOINT ADMINISTRATIF C 1 1 L 332 -23-2° 0

CDD ANIMATEURS B 2 2 L 332 -23-2° 0

CDD ADJOINTS TECHNIQUES C 9 9 L 332 -23-2° 0

CDD ADJOINTS ANIMATION C 13 13 L 332 -23-2° 2

TOTAL 34 34 3

6-CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2023-2027 DU TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION DE LA

ROCHELLE — AUTORISATION DE SIGNATURE

Code nomenclature : 9.1.2.

Le Conseil municipal unanime autorise le Maire ou son représentant à :

e Signer la Convention Territoriale Globale du territoire de l’Agglomération de La Rochelle ;

e Signer la convention d'objectifs et de financement du pilotage.

7-ALLEE SIMONE VEIL - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIRIES ET ESPACES VERTS DU

PROGRAMME LES VOILES D’EUGENIE

Code nomenclature 3-6-3

A l’unanimité, le Conseil municipal :

e Classe les travaux des voiries et espaces verts dans le domaine public communal selon le plan joint ;

e Accepte la cession au prix de l’euro symbolique ; Yÿ

e Autorise le maire à signer toutes les actes et pièces afférentes à cette rétrocession. 8-TRANSFERT EN PROPRIETE DES PARTIES DE VOIES DEPARTEMENTALES DANS LE DOMAINE PUBLIC

COMMUNAL

Code nomenclature 3-5-1

Stéphane Villain se retire pour le vote.

Le Conseil municipal unanime :

e Approuve le transfert de propriété des parties de voies suivantes selon le plan joint

98ml de la R.D. n°203 du PR 17+137 au PR 17+235

e Affectées à la voirie communale, sans changement de domanialité ni d'affectation,

e Approuve la convention cadre de transfert relative à ce dossier.

9-SIGNATURE ACTE DE TRANSFERT EN PROPRIETE DES PARTIES DE VOIES DEPARTEMENTALES DANS LE

DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Code nomenclature 3-5-1

Stéphane Villain se retire pour le vote.

Le Conseil municipal unanime autorise le Maire à signer toutes les pièces et actes afférents à ce dossier.

9 BIS-CONVENTION DE RETROCESSION DANS LE DOMAINE PUBLIC -CHEMINEMENT SUR PARCELLE

AS 344 OPHCDA LA ROCHELLE

Code nomenclature 3-6-3

A l'unanimité, le Conseil municipal :

e Approuve la convention à intervenir entre la commune et F'OPHCDA LA ROCHELLE

e Autorise le maire à signer la présente convention et les pièces y afférents

10-TARIFS DE LA REGIE DE RECETTES POUR LES EVENEMENTS ECONOMIQUES ET FAMILIAUX A

BEAUSEJOUR

Code nomenclature : 7.1.5

Le Conseil municipal unanime, valide la grille de tarifs suivante :

Technique

1/2 journée ancien tarif | Journée ancien tarif

210,00 € Te4 390,00 € Te5

Prestation de technicien

11-ESPACE CARNOT ET MAISON DE L’ECLUSIER - NOUVELLES CONDITIONS D'UTILISATION ET

TARIFICATION

Code nomenclature : 3.6.1

ESPACE CARNOT - Tarif Exterieur

Années Journée Semaine sen mn U

supplémentaire

2013 70,00 € 285,00 € 100,00 €

2023 110,00 € 350,00 € 200,00 €

ESPACE CARNOT - Tarif Châtelaillonnais

U . Semaine

Années Journée Semaine É , supplémentaire

2013 35,00 € 142,50 € 50,00 €

2023 80,00 € 200,00 € 120,00 €

MAISON DE L'ECLUSIER - Tarif Exterieur

Semai

Années Journée Semaine ui ne : supplémentaire

2013 50,00€ 190,00 € 80,00 €

2023 80,00 € 220,00 € 100,00 €

MAISON DE L'ECLUSIER - Tarif Châtelaillonnais

Années Journée Semaine sem nie i supplémentaire 2013 25,00€ 95,00 € 40,00 € 2023 50,00 € 110,00 € 65,00 € A l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à appliquer ces nouveaux tarifs et ces nouvelles conditions. 12-TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’ALLEE DES TENNIS — AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT DES DEPENSES LIEES A LA GEPU Code nomenclature : 7.6.1

Le Conseil municipal unanime :

- _ Approuve l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative

aux travaux d'aménagement de la rue des Tennis ;

- Autorise le Maire à signer cet avenant ainsi que tous documents s’y rattachant ;

- Demande de solliciter le financement de la CDA de La Rochelle tel que décrit dans la

convention.

13-PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL — CONTRATS AVEC DES INTERVENANTS SPECIALISES DANS LE

CADRE DES ACTIVITES PÉRISCOLAIRES — 2023/2024

Code Nomenclature : 8.1.5

Le Conseil municipal Autorise le Maire à :

6 e Signer les devis nécessaires ;

e Passer des contrats de prestation avec ces intervenants pour animer des activités périscolaires

2023/2024 dans les écoles de Châtelaillon-Plage.

14-ORGANISATION D'UN CONCERT EN DIRECTION DES ENFANTS SCOLARISÉS DANS LES ÉCOLES

ÉLÉMENTAIRES

Code nomenclature : 8.9.1

Le Conseil municipal unanime :

e Valide le contrat de cession de droits de représentation de ce spectacle ;

e Autorise le Maire à signer ce contrat de cession.

15-ORGANISATION D'UN SPECTACLE EN DIRECTION DES ENFANTS INSCRITS A GRAINS DE SABLE

Code nomenclature : 8.9.1

Le Conseil Municipal unanime :

° Valide le contrat de cession de droits de représentation de ce spectacle ;

e Autorise le Maire à signer ce contrat de cession.

16-SIGNATURE — CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN LIEU D'ACCUEIL

ENFANTS-PARENTS INTERCOMMUNAL

Code nomenclature : 9.1.2.

A l’unanimité, le Conseil municipal :

- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat pour la mise en

œuvre d’un Lieu d'Accueil Enfants-Parents intercommunal (LAEP) ;

- Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette

procédure.

17-RENOUVELLEMENT DU PARC AUTOMOBILE MUNICIPAL 2023 — CESSION ET ACQUISITION DE

VEHICULES ET ENGINS

Nomenclature : 3.2.2

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à :

- Suivre Favis de la commission d'appel d’offres et de réaliser l'acquisition des deux tracteurs

aux conditions ci-dessus énoncées auprès de la société OUVRARD SAS ;

- Effectuer la cession des deux tracteurs aux conditions ci-dessus énoncées et réaliser les sorties d'inventaire sous les numéros suivants :

o Tracteur New Holland T6.050 - Année 2010 : n° 2010040

© Tracteur New Holland T7.170 - Année 2013 : n° 2013082.

18-REVISION DES TARIFS DU CIMETIERE POUR L’ANNE 2024

Code Nomenclature « Actes » : 3.5.7

E LIBELLES dl 2024

Concession 15 ans 2 n° 125,00 €

Concession 30 ans ne 2" 200,00 €

Concession 30 ans 4 m° 450,00 €

Columbarium 15 ans 670,00 €

Columbarium 30 ans | 1 070,00 €

Concession urne funéraire 15 ans 100,00 €

Concession urne funéraire | 30 ans 150,00 €

Cavurne 350,00 €

Droit dépositoire 10,00 €

Vacation de Police 25,00 €

A l'unanimité, le Conseil municipal approuve la nouvelle grille des tarifs qui entreront en vigueur à

compter du 1°’ janvier 2024.

L'ensemble des points de l’ordre du jour étant épuisé, Stéphane VILLAIN lève la séance à 19h57 minutes

et informe les membres que le prochain Conseil municipal se tiendra le mardi 28 novembre 2023.

Le Maire,

Die

Stéphane VILLAIN