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Arrêté - f7499c
Document publié le Jeudi 19 mars 2026 par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Arrêté - f7499c)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AYDIUS
AM2026-6
ARRÊTE
MUNICIPAL
Permis
de
stationnement
Parking
de
la
rue
du
Général
Loustaunau
Nom
et
adresse
du
pétitionnaire
:
Madame
Martine
Lacout-Loustalet
2,
chemin
de
Guiraude
64490
Aydius
Le
Maire
de
la
Commune
d’AYDIUS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publique,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
la
route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
8ème
partie
—
signalisation
temporaire)
Vu
ia
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
juillet
1964
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales,
et
notamment
son
article
5,
Vu
la
demande
de
Madame
Martine
Lacout-Loustalet
reçue
par
courrier
électronique
le
16
mars
2026,
Considérant
que
Madame
Martine
Lacout-Loustalet
sollicite
la
permission
d'occuper
l’espace
public
du
parking
de
la
rue
du
Général
Loustaunau,
afin
d'enlever
le
tas
de
bois
qu’elle
y
a
entreposé,
conformément
à
l'ordonnance
du
Tribunal
judiciaire
de
Pau
en
date
du
14
janvier
2026,
Considérant
la
quantité
de
bois
à
enlever,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Madame
Martine
Lacout-Loustalet
est
autorisée
à
occuper
le
parking
de
la
rue
du
Général
Loustaunau,
comme
figuré
sur
le
plan
annexé,
en
vue
d'enlever
le
tas
de
bois
qu'elle
y
a
entreposé,
le
samedi
21
mars
2026
de
17h
à
18h,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
prescrites
par
les
textes
susvisés.
ARTICLE
2
Le
pétitionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
défaut
d'insuffisance
de
signalisation. La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable,
à
toute
époque,
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
pétitionnaire
des
conditions
imposées
par
les
textes
susvisés
ou
énoncés
aux
articles
ci-dessus.
ARTICLE
4
Ambpliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifiée
à
l’intéressée
et
affichée,
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bedous.
Fait
à
Aydius,
le
19
mars
2026,
de
AY};
Le
Maire,
Bernard
EH
OL,
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SH
NU
"n
ET Annexe
—
Plan
de
situation