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Arrêté - f7499c
Document publié le Jeudi 19 mars 2026 par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Arrêté - f7499c)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EAIITES
AM2026-7
ARRÊTE
MUNICIPAL
portant
interdiction
temporaire
du
stationnement
Parking
de
la
rue
du
Général
Loustaunau
Le
Maire
de
la
Commune
d’AYDIUS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
la
route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
8ème
partie
—
signalisation
temporaire)
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
juillet
1964
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales,
et
notamment
son
article
5,
Vu
la
demande
reçue
par
courrier
électronique
le
16
mars
2026,
par
laquelle
Madame
Martine
Lacout-Loustalet
sollicite
la
permission
d'occuper
l’espace
public
du
parking
de
la
rue
du
Général
Loustaunau,
afin
d’enlever
le
tas
de
bois
qu’elle
y
a
entreposé,
Considérant
qu'il
convient
de
sécuriser
cette
opération,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
sur
le
parking
de
la
rue
du
Général
Loustaunau,
comme
figuré
sur
le
plan
annexé,
le
samedi
21
mars
2026
de
17h
à
18h.
ARTICLE
2
Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
Madame
Martine
Lacout-Loustalet,
afin
de
permettre
l’exécution
du
présent
arrêté.
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifiée
à
l'intéressé
et
affichée,
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bedous.
Fait
à
Aydius,
le
19
mars
2026,
Le
Maire,
Bernard
CHOY
C y
AYD/ Annexe
—
Plan
de
situation