Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 01
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 06 15
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 04 32
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 09 21
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 06
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231224 V
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 12. Develop
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 03
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 05
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 3. Vente de
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 07 developpement economique ventes de parcelles
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 07 developpement economique ventes de parcelles)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté. d'agglomération L'an deux mil dix-sept, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le conseil
de Cambrai communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui
leur à été adressée le vingt-trois juin deux mil dix-sept, en application des
dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 77 | . | à 4 "
Nombre de votes 82 î - f di. nt
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents: 74
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean- pascal LEROUGE, M ARRET LIENARD,
Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M.
Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BOURSIES: M. Slimane
RAHEM - CAGNONCLES: M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean- Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique
HERBIN, M. Cédric HETMANSKI, Mme Marilyne HOSCHEDE, Mme Sylvie LABADENS, M. Jacques LEGENDRE, Mme
Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON,
M. Benoît VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN — CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Jean-Claude DESCHAMPS-
CAUROIR : M. Benoït DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile MILLIOT — DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ — ESNES: M. Olivier GOBERT —
ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS: M. Francis REGNAULT - FRESSIES: M. Henri GAMEZ- GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY: M. Stéphane GRANSART — LES
RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MASNIERES: Mme Annie ALEXANDRE -MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY :
M. Christian DUMONT— NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD — RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX — SAILLY- LEZ-CAMBRAÏ: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ— SERANVILLERS-
FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES — VILLERS-
GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX: M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03
BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Marc DUBOIS suppléant — RIEUX-EN-
CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE LEROY suppléante,
VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT, titulaire, qui donne suppléance à Mme Florence GHYSEL, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05
CAMBRAI : Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire,
ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, titulaire, qui donne procuration à Mme Annick RICHEZ, titulaire, M. Pierre
DOISE, titulaire, qui donne procuration à Mme Dominique HERBIN, titulaire, PROVILLE: M. Daniel DELWARDE,
titulaire, qui donne procuration à M. Benoit DHORDAIN, titulaire, VILLERS-EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ,
Conseiller délégué, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 11
ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT: M. Albert LEVERD -FLESQUIERES: M. Gérard DRAIN — GONNELIEU : M. Roland CARREZ - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME — NEUVILLE-SAINT-REMY : M.
Jean-Pierre COUVENT, Mme Francine COUVENT - PROVILLE: Mme Capucine TIMAL — RAMILLIES: M. Olivier
DELSAUX - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON
Secrétaire de séance : M. Benoït VAILLANT
DELIBERATION 2017-06-07 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : VENTES DE PARCELLES :
ZAE ACTIPOLE DE L’A2 — REF. ZA 175, ZH 257, ZC 183
TRANSMIS qe
0 6 JUIL. 2017
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Commukauté à OMÉTATIQN A Cambrai
14, rue Neuve B.P 375- 59407 CAMBRAI Cedex- Tél.: 03 27 720 io US 2772 30 1) 1e
e-mail: contact@agglo-cambrai.fr- site internet: wuw.agglo-cambrai fr 1
i DELIBERATION 2017-06-07 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : VENTES DE
PARCELLES : ZAE ACTIPOLE DE L’A2 — REF. ZA 175, ZH 257, ZC 183
Publié le …/6..JUIL. 2017
0 6 JUL. 291f Certifié exécutoire le ….. / …/ Rapporteur : M. Michel LIENARD Vice-Président
La Communauté d'agglomération de Cambrai a été sollicitée par la société SIG dont le siège
est situé à Lesquin, 390 rue du Calvaire CRT1 BP10004, pour étudier la possibilité de
réaliser une opération de construction d’une plateforme logistique sur le parc d’activités
Actipole de l’A2.
Cette enseigne, actrice majeure dans le domaine de la logistique, souhaite faire
l'acquisition des parcelles référencées ZA 175, ZH 257, ZC 183 (cf. plan en annexe) d’une
superficie totale de l’ordre de 14ha.
Les surfaces foncières concernées ont été estimées par France Domaine à 12,60€/m2.
Après négociation, il est fixé à 12€/m2.
Un plan de situation est annexé à la présente.
Compte-tenu de l'intérêt du projet et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à
l’unanimité, décide :
- De vendre les parcelles référencées ZA 175, ZH 257, ZC 183 situées sur Actipole de
l’A2 à la société SIG ou à toute autre société s’y substituant, au prix de 12€/m2
- D’autoriser M. Le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à cette
cession.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
U TRANSMIS ns sm ie © 6,
François-Xavier VILLAIN Le | 06 JUL. 297
à la Sous-Préfecture