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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 079 Motion de Soutien AUX Agriculteurs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 079 Motion de Soutien AUX Agriculteurs)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
11/2
REPUBLIQUE en —" uDIIe re F NCAISE ID : 048-200006930-20241128-2024 079-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
Nombre de Conseillers HAUT ALLIER
Communauralrs en exercice: _ 29 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
FE h DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date convocation : 21/11/2024
Affichage : 2LLL2U Séance du 28 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 28 novembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur
Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François COLLANGE, Rose- Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre
MALET, Jonathan FLOURET, Jean-Louis SOULIER.
Pouvoirs : Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Patrick FERRERES à Patrice CLAVEL, Marie-Josée BEAUD à Liliane PERISSAGUET, Olivier ALLE
à Marc OZIOL.
Secrétaire de séance : Julian SUAU
OBJET : MOTION DE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS :
Considérant l’importance de l’activité agricole pour notre territoire, tant en termes de productions alimentaires de
qualité que de gestion de l’espace et d’entretien du territoire,
Considérant que, comme c’est aussi le cas pour les collectivités locales, les mesures de simplification demandées
par les agriculteurs sont justifiées et très importantes,
Considérant que l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur risquerait de créer une concurrence déloyale
à l’égard de nos productions, puisque les normes n’y sont pas aussi contraignantes,
Considérant que cet accord affaiblirait la souveraineté alimentaire de la France
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 1 abstention et 24 voix « pour » :
EXPRIME son soutien aux demandes des agriculteurs
DEMANDER que dans le cadre des accords internationaux, tout soit mis en œuvre, pour garantir que les produits importés répondent aux mêmes exigences qualitatives que les produits français
DEMANDE que les réglementations appliquées en France, soient simplifiées de sorte que les agriculteurs puissent exercer leurs activités avec plus de sérénité et d’éviter toute surtransposition des
réglementations européennes
DEMANDE que la traçabilité des produits alimentaires soit totale, afin que les consommateurs soient
informés de l’origine des produits alimentaires, y compris dans les produits transformés
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Au registre, sont les signatures, acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours Pour copie conforme, pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un Au siège de la Communauté de délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Communes du Haut Allier Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr . Le PA
LL
Francis CHABALIER
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier Margeride - 28 novembre 2024 - 2024-079 - Motion de soutien aux agriculteurs. Page 1