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Déliberation - 15 Motion soutien agriculteurs
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Motion soutien agriculteurs)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 15 Avril 2021
Commune de
PAULHAN N° 2021/04/15
D en en PLAT
L Votes : 25
Présents : 19 Pour : 25
Absents : 02 Contre : 0
Représentés : 06 Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un, le quinze Avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations
régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, BAILLEUX-MOREAU Yves, ROYON
Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCÉ- LABORDA Véronique, GASC Georges, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, HEREDIA Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM
Mohamed.
Etait Absent : Mr JAM Thierry, BOUISSON Mylène.
Procurations : - Mme RICARD Christine à Mr VALERO Claude
- Mme CAMPOY-LAMBERT Véronique à Mme AMMARI Hanane
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr ALEIX Bertrand
- Mr SEBASTIAN David à Mme PONCÉ-LABORDA Véronique
- Mme DJUROVIC Aleksandra à Mr NOUGOUM Mohamed
- Mr DUPONT Laurent à Mme HEREDIA Fabienne
Objet : Motion du Conseil Municipal suite au gel du 7 Avril 2021 qui a fortement sinistré l’agriculture
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20210415-2021-04-15-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021 |
Date de réception préfecture : 19/04/2021 Le Maire indique que :
Considérant :
- Toutes les conséquences économiques, sociales et environnementales du gel
du 7 Avril 2021 qui ont impacté l’économie agricole sur le territoire National,
- Qu'un grand nombre d’agriculteurs et de vignerons ne pourront pas faire face,
ni à leurs besoins en trésorerie, ni à leurs frais d’exploitation nécessaires à la pérennité des cultures, ni aux échéances bancaires, ni au paiement de leurs
charges sociales et foncières, ni au remboursement de certains dispositifs,
- Que cette situation est inédite par son ampleur nationale,
- Que l’agriculture est le deuxième PIB de l'Hérault avec 809 millions d’euros
dont 80 % provient de la viticulture,
- Que cette économie départementale concernant 7547 chefs d’exploitation et
plus de 15 400 emplois salariés,
- Qu’une large partie des terres agricole et arboricole et notamment les 84 900
hectares de vignobles subiront les conséquences du gel dans des proportions
très importantes.
En regard, des multiples milliards du plan de relance consacré aux autres secteurs économiques et qui étaient nécessaires ;
Le Conseil Municipal demande au gouvernement la mise en place d’un véritable PLAN DE SAUVETAGE de l’agriculture avec des règles adaptées s’écartant de la complexité de certains dispositifs existants annihilant toute éligibilité.
Oui l’exposé de son Président,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Adopte la motion mentionnée ci-dessus suite au gel du 7 Avril 2021 qui a
fortement sinistré l’agriculture,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les
démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécufoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
r ——, mp
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20210415-2021-04-15-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/202t