Procès Verbal - pv cm du 24 MARS 2022

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Procès Verbal - pv cm du 24 MARS 2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 24 MARS 2022)Thèmes du document : Environnement, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, C O N S E I L M U N I C I P A L

P R O C E S V E R B A L

SEANCE DU JEUDI 24 MARS 2022

L'an deux mille vingt deux, le 24 mars, à 18 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 18 mars par Monsieur NICOLIN, s'est réuni sous sa présidence en séance publique, salle Charles de Gaulle à l'Hôtel de Ville.

P r é s e n t s

M. Yves NICOLIN, Mme Clotilde ROBIN, M. Lucien MURZI, Mme Sophie ROTKOPF, M. Jean- Jacques BANCHET, Mme Corinne TRONCY, M. Fabien LAMBERT, M. Gilles PASSOT, Mme Fanny FESNOUX, M. Pascal LASSAIGNE, Mme Marie-Laure DANA BURNICHON, M. Edmond BOURGEON, Mme Hélène LAPALUS, M. Guy SERGENTON, Mme Maryvonne LOUGHRAIEB, Mme Catherine BRUN, M. Christian DORANGE, Mme Valérie PROST MALLET, Mme Virginie BERNIER, M. Guillaume BRASSEUR MINARD, Mme Adina LUPU BRATILOVEANU, Mme Jade PETIT, M. Mahdi NOUIBAT, Mme Vanessa BARBANT, M. Yohan RIVOLLIER, M. Romain BOST, M. Quentin GUILLERMIN, M. Alexandre GRANGE, M. Sabine VERMOREL, M. Bernard GERBOT, M. Franck BEYSSON, M. Denis VANHECKE, Mme Marie- Hélène RIAMON, M. Andrea IACOVELLA (jusqu’à la délibération n° 2 incluse).

A b s e n t s a y a n t d o n n é p o u v o i r

Mme Catherine DUFOSSE à Mme Clotilde ROBIN, M Mme Vickie FIOUX REDEUILH à Mme Vanessa BARBANT, Mme Christine CHEVILLARD à M. Franck BEYSSON, Mme Brigitte DUMOULIN à M. Denis VANHECKE.

A b s e n t s a n s p o u v o i r

M. Christophe PION, M. Andrea IACOVELLA (à partir de la délibération n° 3).

S e c r é t a i r e

Mme Sabine VERMOREL est élue secrétaire.

A d o p t i o n d e s p r o c è s - v e r b a u x

Le procès-verbal de la séance du 10 février 2022 a été soumis au vote et approuvé à l’unanimité.

Mme Sabine VERMOREL, remplaçante de Mme Fadwa FADHLOUN, est installée.-2-

Monsieur le Maire : Avant d'engager notre séance, je voudrais vous informer pour ceux qui ne le sauraient pas du décès de Jean-Pierre Moal, décédé le 12 mars 2022. Jean-Pierre Moal était élu au Conseil Municipal dans cette enceinte du 21 mars 2008 jusqu'à la fin du mandat sous la mandature de Madame Déroche. Il était Conseiller Municipal délégué en charge de la commande publique, de la Commission d'Appel d'Offres et des commissions de sécurité. Il faisait partie de plusieurs commissions, il représentait la Ville au sein d'établissements scolaires notamment et également au sein d'organismes paritaires de la Fonction Publique Territoriale.

Ancien rugbyman, Jean-Pierre s'était proposé, spontanément, comme bénévole il y a une vingtaine d'années. Il occupait plusieurs fonctions dont celle de trésorier avant de mettre son sens de l'organisation au service du club, notamment auprès des jeunes. Il suivait et accompagnait ceux qui étaient en sélection afin de les mettre dans les meilleures conditions. Ces dernières années, il était responsable de l'organisation des déplacements pour toutes les catégories de l'école de rugby aux seniors, réservait les cars et les restaurants. Il aura accompli cette mission jusqu'au bout de ses forces. Il avait aussi représenté l’ASR XV auprès des instances, notamment, au comité de rugby de la Loire.

Je vous propose bien sûr d'avoir pour sa famille, pour ses proches une pensée pour ce Conseiller Municipal disparu.

Avant de procéder à l'appel, nous devons installer une nouvelle Conseillère Municipale en l'occurrence Sabine Vermorel qui est ici puisque j'ai effectivement été informé le 22 mars de la démission de notre collègue Fadwa Fadhloun, qui désormais a une vie professionnelle à Nice et qui a quitté Roanne. Madame Vermorel la remplace et je suis donc heureux de l'installer officiellement comme Conseillère Municipale.

AFFAIRES SOCIALES

1 . S o u t i e n a u p e u p l e U k r a i n i e n - C o n c o u r s f i n a n c i e r a u C . C . A . S . – A p p r o b a t i o n

Madame Lupu Bratiloveanu : Il y a quelques semaines, plus précisément, le 1er mars dernier,

Monsieur le Maire a réuni l'ensemble des 103 maires de l'arrondissement afin de réfléchir à

des actions coordonnées pour venir en aide au peuple ukrainien et à toutes ces familles qui

doivent fuir leur pays en guerre.

Il a été proposé et approuvé, à l'unanimité, de mettre rapidement en place un fonds de

solidarité commun à l'ensemble de ces communes. Considérant sa capacité juridique et

logistique, c'est le C.C.A.S. de Roanne qui va centraliser ce concours financier qui s'élève à

1 € par habitant et par commune, ce qui nous fait pour la Ville de Roanne une participation à

la hauteur de 34 747 €.

Monsieur Gerbot : Il est évident que nous voterons pour, c'est une évidence. Par contre, il

nous paraît opportun de généraliser la mesure du concours financier à 1 € par habitant,

actuellement en faveur des réfugiés ukrainiens, à l'ensemble des migrants et que cette

mesure soit pérenne tout comme pour ce qui concerne la délibération suivante à savoir la

subvention de 5 000 € à l’Unicef pour les enfants victimes de guerre. En effet, les familles et

les enfants qui fuient la guerre, il y en a dans d'autres pays que l'Ukraine, notamment au

Yémen par exemple, en Syrie, en Afghanistan, au Darfour …-3-

Pour ce qui l'en est des logements attribués aux réfugiés ukrainiens, dans un article du Pays

Roannais publié le 21 mars sur son site, il est indiqué qu’OPHEOR dispose de

52 appartements libres. 30 de ces logements sont octroyés à une cinquantaine de réfugiés et

nous nous en félicitons. Toutefois, en cas de logement, rappelons la possibilité, en cas de

logements manquants, nous rappelons la possibilité de louer des logements, voire si

nécessaire et en dernier recours de réquisitionner des logements vacants nécessaires à

l'hébergement des personnes et familles sans abri et également pour des migrants (bien

entendu moyennant une indemnisation pour leur propriétaire).

Ensuite, il est prévu pour les écoliers ukrainiens une prise en charge des frais de cantine via

le fonds d'aide des communes de l'arrondissement, mais pas par le C.C.A.S. lui-même. Il

serait judicieux que les enfants de migrants aient également droit à une prise en charge des

frais de cantine par le C.C.A.S. et dans la durée, pas seulement pour quelque temps.

Enfin, pour finir, j'ajouterai qu'il serait bon, Monsieur le Maire, concernant l’aide aux

migrants, vous vous reportiez à la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses

dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre la

discrimination. Cette loi comporte 11 articles. Je vais simplement citer le premier article.

L'article 1, version en vigueur depuis le 2 mars 2017 modifié par la loi n° 2017- 256 du

28 février 2017. Voici donc cet article : « constitue une discrimination directe de la situation

dans laquelle sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa

grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa

situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu

de résidence ou de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d'autonomie,

de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation

sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités

syndicales, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de son

appartenance ou de sa non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une

prétendue race ou une religion déterminée, une personne est traitée de manière moins

favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l’aura été dans une situation comparable ».

J’en ai terminé.

Monsieur le Maire : D’autres interventions sur ce thème ? Monsieur Gerbot, j’entends bien et

je m’attendais à cette intervention de votre part. Ce que vous faites Monsieur le Maire, ce

que vous proposez avec les autres communes de l’arrondissement, il faut l’étendre à tout

type de migrants, quelle que soit la raison de leur volonté d’exode ou leur non-volonté,

d’ailleurs. Malheureusement, je ne sais plus si c’est un ancien Président de la République ou

un ancien Premier Ministre qui disait que nous ne pouvions pas accueillir toute la misère du

monde, mais aujourd’hui ….

Madame Riamon : La phrase exacte et complète a son importance.

Monsieur le Maire : Oui.

Madame Riamon : Nous ne pouvons pas accueillir toute la misère du monde mais nous

devons faire la part qui nous incombe.-4-

Monsieur le Maire : Tout à fait. Et cela me permet une juste transition, merci Madame

Riamon pour cela, où nous avons été effectivement appelés par le Gouvernement à accueillir

les réfugiés qui sont en provenance d’Ukraine. Je n’ai pas cru entendre de la part du

Gouvernement d’autres demandes par rapport à d’autres réfugiés, en provenance d’autres

conflits ou avec d’autres motivations, que celle de fuir la guerre et les bombes qui sont aux

portes de l'Europe.

Par ailleurs, l'Etat apporte déjà son aide, la collectivité donc à d'autres types de migrants

avec un respect particulier pour les procédures administratives. Il se trouve que l’Union

Européenne a pris la décision d’apporter un statut de protection particulier pour ces migrants

qui viennent d’Ukraine. Pourquoi ? Parce que ces migrants qui viennent d’Ukraine n’ont

qu’une seule envie, c’est certes de fuir les bombes mais de retourner dès que possible dans

leur pays d’origine, dans leur pays de vie et ce que nous proposons ici c’est un accueil, un

hébergement temporaire. C’est la raison pour laquelle, il me paraît difficile, voire même

impossible, d’élargir tout cela.

Vous l’avez rappelé, OPHEOR a proposé un certain nombre de logements, même s’il ne faut

pas confondre le fait qu’il y a des logements vides. Aujourd’hui, la quantité proposée par

OPHEOR pour accueillir les réfugiés ukrainiens est de 30 sur un parc de 5 000 parce qu’il faut

que ce soit un parc immédiatement employable. Il y a des logements vides chez OPHEOR

dont certains sont voués à la démolition, d'autres doivent être réparés … Par conséquent, la

quantité proposée, en l’occurrence une trentaine de logements, est une quantité qui va

permettre d’accueillir, effectivement, ces déplacés ukrainiens mais qui ne permet pas non

plus d’aller au-delà.

Aujourd’hui, les Maires se sont réunis, ont fait une proposition dans l’urgence par rapport à

ce conflit ukrainien. Il n’ a pas été ni abordé, ni souhaité d’aller sur d’autres thèmes que ceux

de l’accueil des réfugiés ukrainiens. Par ailleurs, pour être totalement complet, ce n'est pas

simple parce que, comment dire, pour le dire avec diplomatie, beaucoup de gens se sont

déclarés prêts à accueillir, à héberger, à être solidaires, à apporter de l'argent et vous avez

pu voir dans le journal d’ailleurs d’aujourd’hui que certains accueillants se sont déjà

rétractés, ce qui met des familles ukrainiennes dans une situation ubuesque d’avoir été

« attirées » ici chez des gens qui n’en veulent plus. Il faut aussi gérer cette affaire.

Je pense que nous sommes, aujourd’hui, sur le pont avec d’une part l’équipe municipale

mais également les communes, pas toutes de l’arrondissement, puisque 10 communes de

l’ancien canton de Néronde, qui dépendent de l’intercommunalité de Forez Est, n’avaient pas

été invitées à la réunion. En effet, nous avons réuni uniquement les communes des

intercommunalités roannaises, en l’occurrence 103 communes. Aujourd’hui, nous sommes en

train de préparer l’accueil d’un premier bus qui devrait partir samedi matin et revenir lundi

matin. Mais je peux vous garantir que cela n’est pas simple.

J’entends, effectivement, que certains pourraient considérer qu’eux aussi sont réfugiés de

guerre, eux aussi devraient avoir le droit à la solidarité mais je pense que l’urgence que nous

essayons de pallier, en ce moment, est une urgence extrêmement forte pour ces réfugiés-là.

Maintenant, pour les autres, pour l’instant aucune décision n’a été prise. Mais je m’attendais

effectivement à votre proposition.

Je ne suis mandaté par personne, je suis Maire de la Ville de Roanne. J’ai proposé que le

C.C.A.S. de la Ville de Roanne coordonne ces actions parce que c’est le seul qui a une

structure administrative, avec un nombre de collaborateurs qui permet d’absorber cette

charge de travail supplémentaire et de le faire de façon organisée. Nous avons, par ailleurs,

les outils pour pouvoir accueillir temporairement sur une ou deux journées le convoi qui va

arriver. Nous avons, grâce à la bonne volonté de tous, réussi, et encore il nous reste

quelques réponses à apporter de la part de l’Etat, faire en sorte d’accueillir lundi matin tout

le monde.-5-

Nous allons nous arrêter là pour l’instant, je ne sais même pas si demain il y aura un

deuxième voire un troisième bus qui viendrait par là parce que nous allons devoir je pense

aussi, malheureusement, rattraper un petit peu les coups mal organisés de certains

accueillants qui aujourd’hui, et nous pouvons peut-être les comprendre d’ailleurs, refusent de

faire durer l’accueil qu’ils ont programmé eux-mêmes de certaines familles.

Madame Riamon : Très rapidement Monsieur le Maire, bien évidement que nous votons ce

soutien, je vais dire que cela va de soi comme cela doit aller de soi vis-à-vis des réfugiés, de

situations similaires que nous avons connues dans les temps récents, je pense en particulier

aux syriens qui, tout comme les ukrainiens, n’ont qu’un désir retourner aussi chez eux dans

un pays particulièrement développé et qui, jusqu’à la guerre demeurant instruite,

instrumentalisée aussi par le même Poutine, n’en demandaient pas mieux. Je crois que c’est

est important de se rappeler que l’ensemble des migrants qui choisissent notre pays pour

des raisons politiques, pour des raisons de protection politique, doivent être traités selon le

droit mais aussi avec toute l’équité que nous leur devons.

Je crois que ce cas pourrait tout aussi bien s'appuyer aux somaliens qui, tout comme

d'autres citoyens du monde, ne demandent pas mieux que de vivre chez eux dans leur pays

s'il n'était pas en guerre. Nous restons aussi sur ces principes et c'est normal que nous le

disions ici.

La deuxième chose qui nous intéresse peut-être plus directement et qui vous intéresse aussi

en tant que Président de notre agglomération, c'est au fond cette proposition, que vous avez

faite d'organisation, préfigura si bien quelque chose dont nous avons déjà parlé, qui me

semble intéressant de travailler maintenant, qui est d'avoir un Centre Intercommunal

d'Action Sociale qui, non seulement pourrait offrir une ampleur et une efficacité

supplémentaire dans l'accueil, je crois que l'initiative que vous avez prise est tout à fait

opportune dans ce domaine. J'ai cru comprendre que les maires qui vous ont rejoint, le

reconnaissent tout à fait mais pourraient aussi renforcer et donner plus d’efficacité et

d'ampleur à la solidarité que nous devons aux populations précaires ou fragiles de notre

propre territoire. Voilà aussi peut-être quelque chose à mettre sur la table.

En tout cas, vous le savez, c'est un projet qui a été beaucoup défendu par votre ancien Vice-

Président Jean-Jacques Ladet et auquel j'ai souscrit totalement à chaque fois que j'ai eu

l'occasion de m'exprimer à ce sujet, en particulier, dans la campagne publique

d'intercommunalité que j'ai eu l'occasion de faire en 2014 et qui présentait publiquement

cette proposition. Il n'est jamais trop tard pour bien faire dans ce domaine.

Monsieur le Maire : La Syrie, la Somalie, c'est le continent africain, ce n'est pas le continent

européen. Nous sommes sur une guerre qui se passe aux portes de l'Europe, dans un pays

pour lequel, j’ai cru comprendre que l’Union Européenne aurait pu aussi intégrer l’Ukraine il y

a quelques années. Nous sommes loin, effectivement, des distances qui sont celles de la

Syrie ou celle de la Somalie ou de tout autre pays qui serait sur le continent de l'autre côté

de la Méditerranée. C'est aussi ce qui fait une part de différence.

Par conséquent, aujourd'hui, nous sommes, je pense qu'il y a une émotion particulière, on

dirait peut-être qu’il y a la géométrie variable, une émotion de la part de nos compatriotes

par rapport à une guerre qui se passe aux yeux des européens à leur porte. Donc un élan

pour dire il faut vite mettre à l'abri ces populations parce qu'elles sont à côté de chez nous et

par conséquent, nous devons contribuer à cela. C'est ce que nous proposons, effectivement.-6-

Concernant la solidarité plus locale, avec pourquoi pas demain, un C.C.A.S intercommunal.

Je vous invite à vous rapprocher de la municipalité de Mably et de Riorges. J'attends encore

le versement de leur propre commune au C.C.A.S. de la Ville de Roanne. Je ne peux pas en

dire plus ici mais j'aimerais que vous soyez notre porte-parole auprès de ces élus dont vous

embrassez aussi une part des idéaux pour qu'ils soient solidaires dans les actes et pas

seulement dans les paroles. Si vous le voulez après le Conseil, je vous en dirais un mot.

Monsieur Beysson : Je m'inscris complètement dans ce qui a été dit par Madame Riamon et

Monsieur Gerbot. Simplement, pour compléter, je pense qu'on peut effectivement, vous avez

dit si vous voulez on peut considérer que c'est la géométrie variable, je pense qu'on peut

affirmer que c'est la géométrie variable. Quand on parle de la Syrie, on parle de personnes

qui ont été dans un conflit armé, qui ont fui leur pays sous des bombes russes et quand il

s'agit de les accueillir sur le territoire, la question ne s'est pas posée du tout, de la même

manière qu'elle se pose aujourd'hui. Cela devrait nous interpeller.

Aujourd'hui, on crée un précédent d’aides et de solidarité avec le peuple ukrainien, avec des

humains, dans des situations de guerre, un précédent qui est souhaitable, louable, que l'on

encourage et qui devra nous interroger quand demain on fermera la porte à Roanne du

C.C.A.S. ou les portes de nos maisons face à des personnes qui viennent aussi de conflits

armés et peut-être effectivement, d'un autre continent mais ça reste des êtres humains en

difficulté, dans la même difficulté que les autres et c'est quelque chose que nous ne

considérons pas normal.

Pour terminer, effectivement, nous n'accueillons pas toute la misère du monde vous le savez.

La plus grande majorité des personnes qui quittent le pays, ne se mettent pas à traverser la

mer sur des canots de sauvetage par plaisir et c'est un dernier recours. 80% des migrations

des pays en guerre partent dans d'autres pays en proximité parce qu'ils ont pas le choix.

C'est un recours ultime de prendre autant de risques pour venir ici. Il mériterait justement le

même accueil que les personnes qui sont en difficulté en Ukraine. D'un côté, on met des

barbelés pour empêcher les gens de venir, de l'autre côté, on va les chercher en bus. Je

vous invite et je nous invite à réfléchir quand même à cela.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la démarche du C.C.A.S. de constituer un fonds de solidarité. Le montant de 34 747 € sera versé à ce fonds.

2 . S o u t i e n a u p e u p l e U k r a i n i e n - C o n t r i b u t i o n s o l i d a i r e d u C . C . A . S . a u x a c t i o n s d ’ U N I C E F F r a n c e – A p p r o b a t i o n

Madame Lapalus : Dans la continuité de la précédente délibération présentée par ma

collègue, la Ville de Roanne a aussi souhaité apporter une contribution supplémentaire en

faveur des populations ukrainiennes touchées par cette guerre et plus particulièrement en

faveur des enfants.

Ainsi, il vous est donc proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle par le C.C.A.S. de

5 000 € à l'Unicef, organisation mondiale, reconnue internationalement pour son

engagement auprès des enfants victimes collatérales des conflits armés. Ce soutien s'inscrit

totalement dans notre partenariat existant depuis 2010 entre l’Unicef et la Ville de Roanne,

Ville Amie des Enfants.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la démarche du C.C.A.S. d’attribution d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € versée à UNICEF France.-7-

ADMINISTRATION MUNICIPALE

3 . R e t r a i t d e s f o n c t i o n s d e M . C h r i s t o p h e P I O N , A d j o i n t a u M a i r e – A p p r o b a t i o n

Monsieur le Maire : Comme vous ne pouvez l'ignorer, j'ai été amené le 9 mars dernier à

retirer les délégations que j'avais confiées à Monsieur Pion comme Adjoint aux Finances. Par

arrêté du Maire du 9 mars rendu exécutoire le 10 mars, ses délégations ont été retirées.

Or, le Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal doit se

prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions d'adjoint.

Monsieur Iacovella : Monsieur Pion n'est pas là ce soir. Si vous m'y autorisez, il m'a demandé

de lire un texte de son intervention.

Monsieur le Maire : Si cela ne dépasse pas les 3 minutes requises, il y a pas de problème.

Monsieur Iacovella : Ensuite, je lirais ma propre intervention si vous m’y autorisez.

Monsieur le Maire : Il faut que cela reste dans les 3 minutes.

Monsieur Iacovella : La sienne et la mienne.

Monsieur le Maire : Les deux dans les 3 minutes. C’est la règle.

Monsieur Iacovella : Mesdames et Messieurs, à l’heure où Monsieur le Maire de Roanne va soumettre mon retrait de délégation à votre vote, je souhaite remercier les permanents des finances et NTIC de la Ville de Roanne pour leur grand professionnalisme, leur disponibilité et surtout leur écoute en toute bienveillance et neutralité. Ils ont su m'accompagner au mieux au travers des rouages financiers budgétaires de notre ville.

Au-delà du travail avec les permanents de la ville, je dois avouer avoir été régulièrement en réelle souffrance, quant au traitement réservé aux membres élus de l'opposition et aux quelques trop rares voix discordantes. Le débat est le terreau de toute démocratie. Pourtant, si l'assemblée est certes constituée d'une majorité qui propose, il n'en demeure pas moins que c’est avec écoute et ouverture d'esprit que devrait être considéré l'ensemble des élus.

Cela peut paraître utopique mais pour concourir à l'intérêt général, avec humilité, tout élu devrait s'appuyer sur les valeurs de notre République : liberté, égalité, fraternité. Cette devise ne devrait jamais être galvaudée car il s'agit du socle républicain qui nous unit. Je souhaite à l'ensemble des élus du Conseil Municipal de Roanne de pouvoir débattre et d'unir toutes ses forces dans la diversité de ses composants pour faire avancer le débat démocratique dont notre ville a tant besoin. Merci pour votre attention.

Je vais donner lecture de mon propre texte. Monsieur le Maire, votre décision d'enlever à Monsieur Pion son rôle d'adjoint aux Finances, rôle d’un différend interne à votre groupe politique, règles et disciplines de fonctionnement de votre groupe, de votre strict initiative que de votre seule autorité, elle ne devrait pas franchir le périmètre privé de votre groupe, à faire irruption dans la sphère publique comme tel est le cas ce soir. Christophe Pion n'a pas démissionné de ses fonctions. L'initiative vient de vous seul Monsieur le Maire, de porter vos différends en séance publique par les délibérations que vous avez inscrites à l'ordre du jour de ce Conseil.-8-

Depuis la campagne présidentielle et la législative de 2017, Christophe Pion a publiquement pris position à plusieurs reprises en faveur du projet politique du Président Emmanuel Macron. C'est avec la même clarté qu'il a accepté votre proposition en 2019 de rejoindre votre projet municipal pour la Ville de Roanne auquel il a apporté fidèlement son soutien et ses compétences. Dans le cadre actuel de l'élection présidentielle qui occupe la nation française, Christophe Pion a de nouveau publiquement apporté son soutien à la réélection d’Emmanuel Macron et à son programme, en disant qu’il réaffirme par là ce que les roannais savaient déjà et sa liberté d'expression politique, qui est au fondement de notre République.

Si Christophe Pion n'a pas estimé nécessaire de vous en parler à vous, Monsieur le Maire, avant de l’annonce publique, la question relève de votre dialogue strict avec les membres de votre équipe. Si cette affaire est devenue, hélas, publique c'est par un dérapage qui vous incombe en tant que chef du groupe majoritaire du Conseil Municipal. Alors que vous disposez de tous les leviers administratifs, techniques et financiers pour la mise en œuvre de votre projet, elle révèle votre échec à rassembler largement des roannais. Elle montre que votre projet de rassemblement initial aurait eu les yeux plus grands que le ventre. Elle montre que votre projet pour la Ville de Roanne, malgré votre insistance à le dire et le répéter, centré autour du local et du territoire, vous le mettez en réalité aussi au service de votre parti politique.

Depuis deux ans, vous avez semé des petits cailloux sur ce chemin limitant le droit d'expression à 3 minutes, en supprimant l'ordre du jour des convocations en travaux des commissions, en faisant voter une délibération inapplicable au Conseil. Vous avez transformé la séance publique en tribune politique sans aucun lien avec le projet municipal. En associant directement et frontalement, projets roannais et politique nationale, le sectarisme que révèle l'organisation interne de votre groupe municipal résonne comme une fin de non recevoir de toute tentative de réconciliation des roannais de votre part, autour d'un projet municipal et territorial.

Je termine. C'est la véritable mauvaise nouvelle pour les roannais ce soir. Monsieur le Maire, les délibérations présentées ce soir sont une reformulation administrative comme vous venez de le dire, de ce qui constitue une mise à l'index de Christophe Pion, qu'on le veuille ou pas. C'est cela comme je viens de l'exprimer, selon moi, vous êtes le seul responsable de cette situation. C'est pourquoi, ce soir, je ne peux pas, je n'accepte pas de continuer à siéger pour pouvoir présenter et porter en fait et assister à ces délibérations en tant que tel. Je vais donc me retirer de la séance du Conseil Municipal de ce jour avec tous mes respects pour l'institution républicaine.

Monsieur le Maire : D'abord, vous voyez, vous avez fait 5 minutes 54. Je ne suis pas un si grand dictateur que cela. Vous connaissiez la règle, trois minutes, je vous en laisse quasiment le double. Avant que vous nous quittiez, ce que je ne peux que regretter puisque la politique de la chaise vide n'a jamais arrangé ceux qui la pratiquent, souffrez quand même que je puisse répondre à votre propos. La lettre que vous avez lue de Christophe Pion ne me pose aucune difficulté. Ce qui me pose davantage de difficulté, c'est votre interprétation de ce que vous avez qualifié d'échec et qui est, effectivement, pour moi un échec. Ce n'est pas de gaieté de cœur que j'ai été amené à prendre cette décision. Comme disait le Président Chirac, un chef c'est fait pour cheffer, c'est pas fait pour regarder passer les trains.

Quand vous avez été, vous êtes même chef d'entreprise, vous n’avez peut-être pas beaucoup de salariés, mais lorsque vous embauchez un collaborateur, un bras droit, en l'occurrence qui s'occupe d'un des sujets les plus importants de la municipalité, en l'occurrence les finances et que vous découvrez dans la presse que celui-ci a décidé de travailler pour la concurrence. C'est quand même compliqué de le garder dans le même état. Vous ne voulez pas entendre mon propos.

Monsieur Iacovella : Non.-9-

Monsieur le Maire : Alors ça, par contre, je considère que c'est, non seulement, un manque de respect c'est anti-démocratique et ça ne grandit pas, je dirais le personnage que vous êtes censé représenter. Si c'est cela la macronie et bien je peux vous garantir que par contre on manque vraiment de respect vis-à-vis des élus du peuple qui sont élus légitimement. Nous vous avons écouté, je ne vous ai pas coupé la parole et je trouve cela assez, quand même, cocasse que vous partiez. Néanmoins, j'irai au bout de mon propos.

Cela révèle, effectivement, un échec. Christophe Pion est un homme en qui j'ai mis ma confiance pour s'occuper d’un des pans les plus importants de la gestion municipale. Madame l'ancienne Première Adjointe, vous étiez en charge des finances, imaginez une seconde, je pense que vous auriez pris à ma place ou votre maire Madame Déroche aurait pris les mêmes décisions, si effectivement l'un des principaux adjoints décidait non seulement de partir à la concurrence, mais de s'afficher avec, je dirais, des personnes qui ont été candidates contre, en l'occurrence, Monsieur Iacovella, au dernier scrutin municipal.

Ce qui m'a le plus choqué dans cette affaire, c'est de découvrir dans le journal, donc sans qu'il y ait eu le moindre échange, Christophe Pion a dit par la suite : « je n'ai pas pu avoir un entretien avec le Maire depuis deux ans ». Il n'en a jamais demandé. Effectivement, c'est toujours à mon initiative que nous nous sommes vus. C'est là encore un peu cocasse que quelqu'un vienne reprocher au Maire de ne pas être reçu quand il ne le demande pas. Il participait à la plupart des réunions d'adjoint, il n'avait généralement pas grand-chose à dire, il participait aux réunions de la majorité, il n'avait généralement pas grand-chose à dire et après il se plaint de ne pas avoir été entendu. Pour être entendu, il faut prendre la parole et il faut avoir des choses à mettre sur la table.

Après, on peut, effectivement, être taiseux. Mais on ne peut pas se plaindre de ne pas être entendu. Je ne suis pas ici comme Maire et responsable d'une majorité dans un parti politique. Lorsque nous avons constitué notre liste, nous n’avons demandé à personne s'il était adhérent au mouvement auquel j’adhère et chacun est libre dans l'isoloir de son vote. Simplement, nous demandons, ce qui est normal, quand on fait partie d'une majorité, après avoir débattu des sujets, la loyauté pour défendre ensemble une même décision. C'est là, où effectivement, nous avons peut-être échoué parce qu'il est, effectivement, après débat, lorsque Christophe Pion n'était peut-être pas très favorable et bien il faisait entendre sa différence et arrive un moment, comme disait Jean-Pierre Chevènement, quand on n'est pas d'accord, on démissionne ou on ferme sa gueule. En l'occurrence, il n'a fait ni l'un ni l'autre. Il a simplement dit : « je vais donc pour la présidentielle soutenir Monsieur Macron » ce qui me pose aucune difficulté, « pour les législatives c'est de soutenir la candidate En Marche » cela ne pose pas plus de difficulté. Par contre, s'afficher avec la candidate En Marche et le concurrent, qui portait la liste En Marche aux municipales, je trouve que c'est un acte de déloyauté.

Nous en avons parlé, parce que j'ai pris soin d'entendre quasiment tous les membres de la majorité le mardi matin, puisque j'ai découvert dans la presse le mardi à 7h. J'ai proposé, pour être très transparent, à Christophe Pion de venir me voir aux alentours de midi, pour que nous en parlions ensemble. Nous avons débattu et je lui ai donné le fruit de ma décision, qui était une décision partagée par l'ensemble des membres de la majorité, pour dire on ne peut pas continuer à avoir les mêmes relations. Avoir des réunions d'adjoint où on ne sait pas si les choses confidentielles qui se disent ne vont pas demain matin se retrouver auprès de la Députée En Marche ou auprès de Monsieur Iacovella, forcément il y a rupture du lien de confiance.

Contrairement à l'erreur que j'ai pu commettre lors de mon premier mandat où là encore, mon adjointe aux finances est partie dans le camp d'en face, je ne l'avais pas démis de ses mandats. Je ne lui avais pas retiré sa délégation, cela nous avait pourri la fin du mandat. Là, j'ai pris une décision, et je pense que c'est la seule possible, c'est effectivement de retirer sa délégation à l'adjoint. Après, nous sommes depuis passés tous les uns les autres à autre chose, c'est un épiphénomène pour nous. Monsieur Iacovella en fait une affaire, il décide de quitter le Conseil, c'est son affaire. Mais franchement, c'est un épiphénomène. Les finances de la ville vont continuer à être administrées sous la houlette, on y reviendra, de la Première Adjointe, et par conséquent les choses avancent.-10-

Ensuite, quand Monsieur Iacovella dit que, par cet acte, je transforme le Conseil Municipal en tribune politique, je suis navré mais je suis obligé de répondre à ce qui est, effectivement, une déclaration politique. Je ne transforme rien, par contre, je n'attaque jamais le premier mais lorsque, effectivement, je suis attaqué, la moindre des choses c'est de pouvoir apporter au moins la contradiction. Nous avions un différend interne. Désormais, il est sur la place publique parce que c'est la loi, mais cela ne me pose aucun problème. Je regrette simplement que Christophe Pion ne soit pas là ce soir pour pouvoir lui-même défendre son point de vue. Je pensais que son avocat serait resté jusqu'au bout pour entendre ma plaidoirie et si tel n'est pas le cas ce n'est pas grave. J'en ai terminé avec cette affaire. Pour nous, c'est une affaire soldée et nous allons donc organiser les choses différemment. Par conséquent, on ne peut pas décemment, une fois qu'on n’a pas délégation de mon point de vue et du point de vue de la majorité, rester adjoint. Par conséquent, je soumets à votre approbation le retrait des fonctions de Monsieur Christophe Pion comme adjoint au maire.

Madame Riamon : Ce sera très rapide pour toutes les délibérations qui concernent les modifications que vous appelez administratives, qui sont, de fait, politiques, de la situation de Monsieur Pion, nous ne prendrons pas part au vote. Cette affaire concerne votre majorité et nous n'avons pas plus de commentaires à en faire.

Monsieur Beysson : C'est un peu le même principe avec le choix plutôt de l'abstention, en se disant que nous n'avons pas nommé Monsieur Pion. On ne va pas participer à le destituer non plus. Peut-être, je ne suis pas sûr que je partage votre vision, mais bon cela mériterait que je réécoute vos propos au calme. Mais, la vision que vous avez du Conseil Municipal et de la majorité, comme un recrutement, une analogie, une entreprise, je ne suis pas sûr que l'objet du Conseil Municipal soit de fonctionner de la même façon que dans une entreprise, ni même d'un tribunal. J'en reste là. C'est vrai que cela nous a aussi interpellé. Si j'ai bien compris, Monsieur Pion gérait les finances courantes de la ville et vous avez dit dans la presse que c'était vous qui gériez les gros dossiers, il me semble, vous et Madame Robin. D'accord, ce n'était pas le cas avant, il gérait l'ensemble des finances de la ville.

Monsieur le Maire : Il était adjoint aux finances donc il avait une délégation et une vue sur l'ensemble des finances. Il travaille avec les services pour préparer le budget, les Décisions Modificatives et tous les actes financiers. Bien évidemment, en rendant compte au service, à moi-même, on faisait des réunions de travail. Après, une délégation, pour moi, cela ne se partage pas c'est une confiance mais à partir du moment où il n’y a plus la confiance, on ne peut pas partager la délégation.

Monsieur Beysson : Ouais, je ne comprenais pas les aspects confidentiels dans la finance, dans la gestion courante des finances. C'est plus large que ça si j'ai bien compris donc OK.

Madame Robin : Pour compléter, j'ajouterai qu’il me semble que s'il est une chose qui n'est pas négociable dans notre engagement, c'est la loyauté. Il me semble, aussi, quand on intègre une équipe, on s'engage pour elle, pour ceux qui nous ont élus et pour le collectif. On fait partie d'un groupe, un groupe qui s'appelle Roanne Passionnément, c'est factuel. On s'est engagé pour Roanne Passionnément, les uns les autres. C'est sous cette bannière et avec le programme que nous avons mis en avant que nous avons été élus. Chacun doit assumer ses choix, c'est factuel également, et il me semble que il n’y a pas beaucoup de débats.

Madame Rotkopf : Je voudrais, simplement, préciser qu'il n'y a pas que Monsieur le Maire qui s'est senti trahi, c'est un sentiment général que nous avons tous partagé et cela a été dit, le matin du 7 mars je crois, enfin le matin où nous avons découvert dans la presse, le 9 mars, qu'effectivement, il y avait eu ce que nous avons ressenti comme une trahison.-11-

Effectivement, nous sommes une équipe. Nous savions que Christophe Pion était plutôt "En Marche", très officiellement, et nous l'avons accepté en tant que tel, mais, effectivement, sous la bannière Roanne Passionnément, pour défendre un projet. A partir du moment où il s'engage et souhaite voter pour qui il veut, mais nous sommes tous égaux dans l'isoloir et nous votons chacun pour qui nous voulons. En revanche, cet affichage dans la presse, nous l'avons tous vécu comme une trahison et nous sommes tous solidaires dans la décision qui est prise aujourd'hui. C'est la première chose. La deuxième chose, c'est que je crois qu'il faut reconnaître à Monsieur le Maire son honnêteté à reconnaître un échec. Humainement, ce n'est pas simple. Venir dire devant tout le monde, devant la presse, devant tous les roannais, dire officiellement, je me suis trompé, c'est pas forcément quelque chose de facile.

Je pense que les roannais au contraire de ce que dit Monsieur Iacovella, ne vont pas se sentir trahis et pris en otage. Ils vont, simplement, se rendre compte qu'ils ont un Maire humain et honnête.

Madame Dana Burnichon : Je voulais juste préciser qu’effectivement, enfin, redire que la décision a été vraiment commune, réfléchie, avec tout le respect que je dois à Christophe et ses engagements politiques, qui lui appartiennent, qui lui sont propres. Je pense qu’il aurait été correct de sa part de nous prévenir. Et effectivement, on s'est senti un petit peu trahi, effectivement, c'est le terme. La décision, elle a été commune, enfin je pense qu’on peut être plusieurs à le dire et c'est important de le préciser. Peut-être que si Christophe s'est senti moins libre de sa parole dans la majorité et bien peut-être qu'il le sera plus dans l'opposition. Il a toute sa place dans l'opposition pour dire ce qu'il a à dire.

Monsieur Murzi : Je voulais juste rajouter un mot. Effectivement, d'après ce que j'ai entendu de Monsieur Iacovella, on a, je dirais un chef d'orchestre, qui est le Maire et nous, on est une équipe, où on échange, où l’on n'est pas toujours d'accord, mais on discute entre nous. C’'est pas le Maire qui décide de tout, bien au contraire, c’est l'équipe. On peut parler, échanger et on arrive toujours à, démocratiquement, trouver des solutions, voter des délibérations, mais tous ensemble. On ne nous dicte pas ce qu'on a faire, on travaille ensemble, avec toute une équipe soudée.

Madame Loughraieb : Je voudrais simplement rajouter que je suis étonnée que Christophe dise qu'il n'a pas pu rencontrer le Maire en deux ans. Sa porte est toujours ouverte. Il suffit de monter au 3ème et on peut le voir très facilement et quand on le souhaite. Bien sûr quand il n'est pas en réunion et quand il est présent.

Monsieur le Maire : Cela fait du bien. J'ai pris note de non-participation donc ici, à ma droite abstention. Je vous remercie. Pour le reste, y a t- il des votes contre, des abstentions ? Je vous remercie.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de prendre acte du retrait des délégations de

fonctions et de signature à M. Christophe PION et retire les fonctions d’Adjoint de

M. Christophe PION.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

Le Groupe "A Gauche pour Roanne" n’a pas pris part au vote.-12-

4 . D i m i n u t i o n d u n o m b r e d ' a d j o i n t s a u M a i r e e t f i x a t i o n d e l ' o r d r e d u t a b l e a u - A p p r o b a t i o n

Madame Robin : Dans la continuité de ce sujet, la présente délibération énonce le nombre

d'adjoints qui est rapporté ainsi à 13. Le tableau du Conseil Municipal est donc modifié

intégrant le remplacement de Fadwa Fadhloun, démissionnaire pour des raisons

professionnelles, par Madame Sabine Vermorel.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer à 13 le nombre d’adjoints au Maire et de fixer l’ordre du tableau du Conseil Municipal.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

Le Groupe "A Gauche pour Roanne" n’a pas pris part au vote.

5 . I n d e m n i t é s d e f o n c t i o n d e s é l u s - E n v e l o p p e g l o b a l e - R e t r a i t d e l a d é l i b é r a t i o n n ° 1 8 d u 9 j u i l l e t 2 0 2 0 – A p p r o b a t i o n

Madame Robin : Effectivement, une deuxième délibération sur le même sujet qui propose

d'abroger celle que nous avions prise en Conseil Municipal le 9 juillet 2020, fixant alors les

indemnités des élus.

Il s'agit donc de revoter aujourd'hui une enveloppe globale modifiée, sans pour autant que

cela modifie les indemnités des élus ayant une délégation. L'enveloppe globale maximale

s’élèverait à 242 231,52 € pour une ville de notre capacité. Comme notifié dans le tableau

qui est joint en annexe de la délibération également, le Maire propose que son taux

d’indemnité soit fixé à 72,50 % de l'indice terminal de la fonction publique et non 90, comme

la loi l'autorise, les Adjoints à 21,6 % du même indice, et les Conseillers délégués à 9,2 %.

Monsieur Beysson : On va voter contre cette délibération. Vous avez, je crois, sauf si là vous

faites un revirement de situation, mais vous avez toujours fait le choix, là aussi, de ne pas

reconnaître le travail des élus d'opposition puisqu'on a des cases vides dans ce tableau. C'est

quelque chose qu'on continue de regretter. On le resignale à cette occasion puisque encore

une fois, tout le monde autour de la table donne de son temps, de son énergie, justement

pour porter les voix des citoyens, et cela mérite reconnaissance selon nous. Je le resignale à

cette occasion.

Monsieur le Maire : Du temps et de l'énergie, je le conçois. Mais l'engagement, vous l'avez

pris quand vous avez été candidat. Les responsabilités, elles sont là et vous n'en portez pas.

C'est aussi une différence vis-à-vis de la gestion de la collectivité. Vous n'en portez pas, vous

en portez d'autres qui sont peut-être plus morales mais qui ne sont pas concrètes par

rapport à la gestion quotidienne. Et puis, relevez aussi l'aspect cocasse que cela donnerait où

Monsieur Pion ne serait plus adjoint et il toucherait une indemnité comme Conseiller

Municipal d'opposition, désormais dans l'opposition.

Monsieur Beysson : Au lieu de toucher une indemnité avec des responsabilités qui oscillerait

autour de 1 200 €, il pourrait avoir une indemnité nettement moins importante comme c'est

le cas de façon graduelle, entre, en l'occurrence dans votre cas, le Maire, les Adjoints, les

délégués et les Conseillers Municipaux, qui pourrait justement faire part de cette différence

de responsabilité sans pour autant être à 0. C'est pas tout ou rien. Il y a plein de possibilités

qui sont pratiquées dans d'autres Conseils Municipaux, je le rappelle, de façon à reconnaître

le travail de tout le monde.-13-

Monsieur le Maire : Sauf qu’il faut le savoir aussi, juridiquement, l'indemnité est liée à une

délégation du maire. Pas de délégation pas d’indemnité. C'est la loi. Cela voudrait dire que

pour toucher une indemnité en étant dans l'opposition, il faudrait avoir une délégation sur un

sujet.

Monsieur Beysson : Vous allez en trouver, je suis sûr.

Monsieur le Maire : Vous allez en trouver dit-il.

Monsieur le Maire met au vote cette délibération :

POUR : 31 voix (Groupe Majorité)

CONTRE : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")

Le Conseil Municipal décide de retirer la délibération n° 18 du 9 juillet 2020 fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal à compter de la date de mise en application de la présente délibération, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués comme suit :

- Maire : 72,50 % de l’indice terminal de la fonction publique

- Adjoints : 21,6 % de l’indice terminal de la fonction publique

- Conseillers Municipaux délégués : 9,2 % de l’indice terminal de la fonction publique ;

et que les indemnités seront versées à partir de la date de mise en application de la présente délibération.

Le Groupe "A Gauche pour Roanne" n’a pas pris part au vote.

6 . I n d e m n i t é s d e f o n c t i o n d e s é l u s - M a j o r a t i o n s – A p p r o b a t i o n

Madame Robin : Nous venons donc de voter et de fixer le montant d’indemnités de fonction

du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués, dans le respect de l'enveloppe globale

maximale. La spécificité de la Ville de Roanne, en tant que chef-lieu d'arrondissement,

notamment, permet de bénéficier d'une majoration de ces indemnités. Roanne a également,

je vous le rappelle, perçu la Dotation de Solidarité Urbaine, ce qui lui permet également de

majorer les indemnités. Il est proposé comme détaillé dans le tableau en annexe de la

délibération toujours de fixer les indemnités comme suit, 87 % de l'indice terminal de la

fonction publique territoriale pour le Maire, 33,12 % pour les Adjoints, 11,04 % pour les

Conseillers délégués. Je précise, là encore, que cela n’entraîne aucune augmentation pour

les élus concernés qui ont une délégation.

Monsieur Beysson : Pour savoir si vous avez envisagé et réfléchi, là cette fois, de vous

mettre au salaire médian, au revenu médian ? Votre indemnité ? Ouais la vôtre ?

Monsieur le Maire : Jamais.

Monsieur Beysson : Alors on vote contre.-14-

Monsieur le Maire met au vote cette délibération :

POUR : 31 voix (Groupe Majorité)

CONTRE : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")

Le Conseil Municipal décide de :

- fixer le montant des indemnités allouées au Maire après application de la majoration,

en application de l’article L.2123-22 du C.G.C.T., portant le taux global de son

indemnité à :

* 87 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale (majoration du taux de

base soit 72,5 % X 20 % = 14,50 % soit un taux global de 87 %) ;

- fixer le montant des indemnités allouées aux Adjoints après application des

majorations, en application de l’article L.2123-22 du C.G.C.T., portant le taux global de

leurs indemnités à :

* 33,12 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale (majoration du taux de

base soit (44 % X 21,6 %)/33 % =28,80 % et 21,6 % X 20 % = 4,32 % soit un taux

global de 33,12 %) ;

- fixer le montant des indemnités allouées aux Conseillers Municipaux Délégués après

application de la majoration, en application de l’article L.2123-22 du C.G.C.T., portant

le taux global de leurs indemnités à :

* 11,04 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale (majoration du taux de

base soit 9,20 % X 20 % = 1,84 % soit un taux global de 11,04 %) ;

dire que les indemnités telles que précisées dans le tableau seront versées à partir de la date où la présente délibération deviendra exécutoire.

Le Groupe "A Gauche pour Roanne" n’a pas pris part au vote.

7 . D é s i g n a t i o n d e r e p r é s e n t a n t s a u s e i n d e c o m m i s s i o n s m u n i c i p a l e s e t o r g a n i s m e s e x t é r i e u r s – M o d i f i c a t i o n - A p p r o b a t i o n

Monsieur Lambert : Notre Conseil Municipal de ce jour étant désormais assaini et revigoré,

nous devons, effectivement, procéder à la désignation de représentants au sein de

commissions municipales et d'organismes extérieurs.

Nous avions déjà, effectivement, dans le cadre de 4 séances de 2020, procédé à ces

désignations, et comme vous l'indiquez, les modifications du jour nous obligent à devoir

remplacer et désigner de nouveaux représentants dans différentes commissions et

organismes à savoir : commissions commerce, Commission Consultative des Services Publics

Locaux, Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, Commission d'Appel

d'Offres, commission d'exploitation de la régie du Service Funéraire Public et la Personne

Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA). Nous devons, également,

désigner un nouveau Vice-Président de Conseil de Quartier Arsenal qui assumera la fonction

de co-animateur et d'interface avec la Municipalité.-15-

Le Conseil Municipal procède à l’élection de ses représentants dans le respect des

dispositions précitées du Code Général des Collectivités Territoriales. Les résultats sont les

suivants :

Commission Commerce

- Mme Sabine VERMOREL en remplacement de Mme Fadwa FADHLOUN

Commission Consultative des Services Publics Locaux

TITULAIRE

M. Christian DORANGE en remplacement de M. Christophe PION

SUPPLEANT

M. Christophe PION en remplacement de M. Christian DORANGE

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

- Mme Valérie PROST MALLET en remplacement de M. Christophe PION

- Mme Sabine VERMOREL en remplacement de Mme Fadwa FADHLOUN

Commission d’Appel d’Offres

TITULAIRES

Mme Marie-Laure DANA BURNICHON en remplacement de M. Fabien LAMBERT

Mme Maryvonne LOUGHRAIEB en remplacement de Mme Fadwa FADHLOUN

SUPPLEANT

M. Fabien LAMBERT en remplacement de M. Gilles PASSOT

Commission d’exploitation de la régie du Service Funéraire Public

- Mme Sabine VERMOREL en remplacement de Mme Fadwa FADHLOUN

Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA)

- M. Fabien LAMBERT en remplacement de Mme Fadwa FADHLOUN

Vice-Président du Conseil de Quartier Arsenal : M. Jean-Jacques BANCHET

Monsieur le Maire : Par ailleurs, pas de changement en ce qui concerne Monsieur Pion et le fait qu'il était membre de la commission finances patrimoine moyens généraux, simplement, elle sera désormais présidée par la Première Adjointe. Monsieur Pion était suppléant de l’AFUL Saint-Louis, qui est une association des propriétaires de Saint-Louis, il reste suppléant. Monsieur Pion était, également, suppléant à l’AFUL du Pôle de Services, il reste suppléant. Il est également suppléant de la commission départementale de la sécurité des transports de fond qu'il conserve. Il était, également, suppléant au Comité Technique et au C.H.S.C.T. qu'il conserve. Comme l'a dit Monsieur Lambert, Monsieur Jean-Jacques Banchet le remplacera comme Vice-Président du Conseil du Quartier Arsenal. Je sais qu'il a beaucoup insisté pour cela et je tiens à l'en remercier

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

Le Groupe "A Gauche pour Roanne" n’a pas pris part au vote.

8 . E x e r c i c e d e s p o u v o i r s d é l é g u é s d u M a i r e - C o m p t e r e n d u

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qu'il a reçue par délibération du 23 mai 2020.-16-

9 . D é l é g a t i o n d e p o u v o i r s a u M a i r e - C o m p l é m e n t – A p p r o b a t i o n

Monsieur Sergenton : Lors de sa séance du 23 mai 2020, le Conseil Municipal a autorisé

Monsieur le Maire à régler un certain nombre d’affaires dont l’importance ne nécessite pas

obligatoirement la saisie du Conseil Municipal.

Il est proposé aujourd’hui d’actualiser cette délégation car la loi du 21 février 2022 relative à

la décentralisation, la déconcentration, la différenciation dans son article 173, apporte

diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder délégation à Monsieur le Maire,

pour la durée de son mandat, pour la matière suivante :

31°) autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être

amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais

afférents prévus à l'article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Beysson : Simplement, pour peut-être sur les deux dernières années, il me semble pas qu'on soit envahi par des mandats spéciaux. Enfin s'il y en a eu ?

Monsieur le Maire : Oui il y en a eu. On se cale pour faire ce qui se faisait déjà au niveau de l'agglomération. On propose d’harmoniser tout cela. Par contre, bien évidemment, chaque mandat spécial, chaque déplacement, fera l'objet d'un compte rendu dans le cadre des Décisions du maire. Elles seront listées. Vous pourrez y avoir accès.

Monsieur Beysson : On considère, vous le savez, on avait déjà eu un gros débat en début de mandat sur la question, justement, des pouvoirs délégués au maire, en considérant que la concentration des pouvoirs dans les mains d'un seul homme était déjà bien suffisante, avec les pouvoirs que vous avez actuellement. On pense que justement s'il y a un moment donné des mandats spéciaux à réaliser pour des choses qui sortent justement du cadre des missions habituelles et traditionnelles des conseillers, si j'ai bien compris c'est cela un mandat spécial ?

Monsieur le Maire : Un mandat spécial c'est quand, par exemple, il y a une Assemblée Générale ou un Conseil d'Administration de Ville de France, qui est l'association des villes moyennes, à laquelle nous adhérons, et qui nécessite de prendre un billet de train pour que j'y participe, voire même une nuit d'hôtel, si elle a lieu tôt le matin.

Je veux dire, on n'est pas dans une concentration de pouvoir particulière, simplement, il faut pouvoir prendre ses billets et si je fais l'avance, être remboursé, ce qui se pratique généralement. Après ce n'est même pas moi qui signe, c'est l'Adjoint aux finances et donc la Première Adjointe potentiellement. Est-ce qu'il faut pour cela à chaque fois saisir le Conseil ?

Je pense que notre assemblée a d’autres choses à faire, tout en restant informée puisque cela sera dans le respect de l'information. Est-ce que c'est au Conseil de se prononcer, en plus, a posteriori, une fois que cela a eu lieu ? Je trouve que, franchement, pour une fois le Gouvernement a voulu mettre un peu de simplification cela va donc plutôt dans le bon sens.

Monsieur Beysson : Je ne mesure peut-être pas assez ce qu’est un mandat spécial. L'histoire des prochaines années nous dira justement via l'observation des comptes-rendus ce que c'est et peut-être que l'on changera d'avis sur ce pouvoir plus tard. Pour l'instant, on reste sur ce principe en votant contre.-17-

Madame Riamon : On va voter pour parce que, pour le coup, on sait assez bien de quoi il retourne. C'est vrai qu’au niveau de la commune et, en plus avec le COVID, il y a eu très peu de mandats spéciaux, donc soyons pragmatiques. Mais, il y a eu beaucoup d'abus par le passé en matière de dépenses de frais divers et variés de la part d’élus en général. Il y a beaucoup de jurisprudences dans ce domaine. J'observe qu'il y a un progrès quand même au niveau de la loi, en général, et je m'en réjouis, sur le fait qu’au fond ces dépenses-là ce soit encadré et la meilleure manière de rappeler tous et toutes à nos responsabilités dans ce domaine c'est aussi cette manière de publier les mandats spéciaux, d'en faire le compte rendu ….

J'ai plutôt tendance à faire confiance à cette autorégulation, à me réjouir du fait que la loi y a mis de l'ordre par rapport à des abus dont nos concitoyens pouvaient tout à fait s'émouvoir, des affaires retentissantes, de tout bord, ont eu lieu dans ce domaine. Restons vigilants sur ce plan-là. Par contre, nous, nous n'avons, en particulier au niveau de l'agglomération, pas voté le règlement intérieur qui vous donne des pouvoirs. Vous avez choisi d'aller au maximum de ce que vous autorise la loi en matière de délégation. Je pense, en particulier, au niveau de l'agglomération, c'est intéressant et peut-être aussi protecteur pour le Président, de partager ce pouvoir beaucoup plus que vous ne l'avez choisi avec le bureau, voire même avec le Conseil Communautaire. Je trouve qu'il faut trouver un juste équilibre. Ici, soyons pragmatiques, effectivement, cela ne vaut pas le coup de se battre là- dessus, mais je pense que la question se pose en particulier au niveau de l'agglomération où les pouvoirs délégués sont de par la loi très importants.

Au niveau de la municipalité, aussi même s'il y a eu des progrès, par exemple, j'étais toujours, en tant que Première Adjointe, assez impressionnée des pouvoirs du maire en matière de Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.). Finalement c'est le Maire qui décide seul. Je trouve qu'il y a eu des progrès de fait, par exemple, dans le compte rendu des D.I.A.. Maintenant, ce qu'il faudrait c'est que avant le compte-rendu cela puisse être débattu. Par exemple, il y a des communes dans lesquelles, de droite comme de gauche, on débat de de la préemption possible ou au sein de la commission urbanisme. Rien ne vous empêche ou rien n'empêche vos adjoints d’instaurer un fonctionnement qui va au-delà de ce que prévoit la loi en mieux bien sûr.

Monsieur le Maire : On le fait déjà. Il faut savoir que, par exemple, quand il y a un bien qui se vend le circuit fait que nous sommes informés par les notaires de la vente, tout cela arrive dans le service, piloté par Madame Céline Aurelle Heduy. Ensuite, elle donne un premier avis, intérêt pas d'intérêt pour la municipalité d'acheter, après c'est l'Adjoint qui valide ou pas et ça remonte au maire qui confirme ou pas l'intérêt d'acheter ou de ne pas acheter. Je veux dire que ce n'est pas un pouvoir qui est donné au Maire. Le Maire, à un moment donné, comme d'ailleurs dans le reste de toutes les autres décisions, ne fait qu’arbitrer en dernier recours.

Je valide, je dirais, enfin il ne me semble pas ces dernières années avoir été contre l'avis du service dans ce domaine-là. Ce qu'il y a de bien dans notre démocratie, dans le fonctionnement de nos collectivités, c'est que certes à un moment donné il faut bien qu'il y ait une décision qui soit prise. Alors l'équipe municipale, les services anticipent les choses en disant il y a quelque chose qui se vend mais attention là on avait prévu d'acheter parce qu'on veut faire je dis n'importe quoi une école, on veut faire un espace vert …. cela serait bien d'avoir une sortie à cet endroit. Les services donnent leur avis mais une fois que la décision est prise, elle est transparente, dans la mesure où elle est transmise au Conseil Municipal. Il y a l'information.-18-

Il faut aussi avoir, ce que j'avais expliqué au début du mandat, la souplesse pour prendre des décisions rapidement. Si on doit attendre, même si nous, nous faisons, nous avons la chance de faire un Conseil Municipal tous les mois, il faut savoir il y a des collectivités où vous avez trois conseils municipaux par an. S'il faut attendre quasiment quatre mois pour prendre une décision qui était urgente, cela bloque. C'est effectivement la meilleure, à mon avis, le meilleur fonctionnement possible. Après, c'est vrai qu'on peut toujours trouver que ce n'est pas suffisamment transparent, pas suffisamment démocratique, mais je peux vous dire que la pratique fait qu’aujourd'hui cela reste quand même très transparent et très démocratique.

Monsieur le Maire met au vote cette délibération :

POUR : 34 voix (Groupes Majorité + "A Gauche pour Roanne")

CONTRE : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")

Le Conseil Municipal décide d’accorder la délégation ci-dessus à Monsieur le Maire.

1 0 . R e n o u v e l l e m e n t d e l a c o n v e n t i o n d e c o o r d i n a t i o n e n t r e l a P o l i c e M u n i c i p a l e e t l a P o l i c e N a t i o n a l e - A p p r o b a t i o n

Monsieur le Maire : Nous devions une nouvelle fois approuver la convention de coordination entre la Police Municipale et la Police Nationale. Monsieur Bourgeon, je vais être obligé de la reporter parce que encore à 16h48 le directeur départemental de la sécurité publique a voulu que nous fassions des modifications. Ce ne sont pas des méthodes, d'autant plus qu'on a pris soin de faire une réunion la semaine dernière, en sa présence, nous avons balayé tous les articles un par un et il n'a pas fait de remarque par rapport au projet de convention. On va attendre le prochain Conseil.

1 0 . C o n v e n t i o n d ' u t i l i s a t i o n d u s t a n d d e t i r d e l a D i r e c t i o n D é p a r t e m e n t a l e d e l a S é c u r i t é P u b l i q u e d e l a L o i r e p a r l a P o l i c e M u n i c i p a l e d e R o a n n e – A p p r o b a t i o n

Monsieur Guillermin : Afin de permettre à nos policiers municipaux de s'entraîner

régulièrement au port, maniement et tirs avec leur arme de service, d'ailleurs comme la loi

les y oblige, nos agents se rendent au commissariat de police pour utiliser leurs installations

de stand de tir. La Direction Départementale de la Sécurité Publique met à disposition, à titre

gracieux, ces lieux en faveur de notre police municipale. Aussi, il convient de formaliser cette

mise à disposition et en définir les conditions d'utilisation sous forme d'une convention dont

vous en avez un exemplaire.

Monsieur Beysson : Une remarque générale du coup qui fait le lien avec la délibération

précédente qu'il n'y a plus, du coup. J'en profite pour faire la demande du coup dans le

cadre de la délibération précédente. Ce qui nous a manqué, on avait l'intention de s'abstenir

sur cette convention, c'est justement vous parlez de diagnostic partagé dans le cadre d'un

travail préliminaire qui a été fait pour établir cette convention. Vous parlez aussi de rapport

annuel réalisé. C'est des choses que nous avons besoin de consulter pour justement évaluer

concrètement l'action de la municipalité, des services de police de la municipalité, l'efficacité

vis-à-vis des missions, l'orientation de ces missions dans les contenus et objectifs, de façon

plus précise. C'est à partir de là que l'on peut réfléchir notamment sur la question de

l'interventionnisme ou s’orienter vers une police de proximité. Cela rejoint la question de

l'armement, même si j'entends bien les séances de tirs obligatoires, c'est des choses que

nous questionnons et qui vont nous conduire du coup à, pour l'instant, s'abstenir sur cette

délibération. Si vous pouvez juste me répondre sur le fait qu’on pourra avoir ces documents

d'ici la prochaine fois.-19-

Monsieur le Maire : La difficulté c'est que je ne peux pas décider seul de vous la transmettre.

Il faut que j'ai un accord de la Police Nationale. C'est un travail interne de la Police

Municipale et la Police Nationale. Il faut que je les interroge pour savoir si, d'abord, il faut

qu'on la revoie un petit peu avec eux puisque visiblement ils veulent une chose.

Je vous le livre, dans cette convention de coordination, il était prévu, et c'était déjà le cas

dans la précédente, que pour des faits quand même assez graves du style un véhicule qui

brûle, un vol à main armée, la Police Nationale nous informe sans délai. Et là, il voudrait qu’il

nous informe quand ils peuvent. On a dit non. On a besoin de savoir. Je veux dire, la

difficulté c'est que j'ai pas envie de l'apprendre par Facebook ou par le journal. Si le Maire

qui dirige la Police Municipale, les Adjoints, en l'occurrence sont moins bien informés que les

réseaux sociaux ou que la presse, cela pose un petit problème. Il voulait qu'on modifie,

qu'on change « sans délai » par « dans les meilleurs délais ». La réponse est non. S’il ne

veut pas. Après, il faudra modifier cela.

Si dans la discussion de la modification, ils ne sont pas opposés, je suis tout à fait d'accord

pour vous transmettre l'élément de travail qui a servi à l'élaboration. Mais je ne peux pas

vous le dire ce soir.

Monsieur Beysson : On verra les éléments qu’ils donnent justement pour expliquer cette

difficulté. J'ai pas en tête les motifs qu’ils peuvent avancer. De la même façon, cela peut être

intéressant parce que c'est très lié aussi la convention, c'est l'efficacité et l'évaluation du

dispositif de vidéosurveillance à l'échelle de la ville. C'est des éléments qui, alors peut-être

qu’ils font partie de ce diagnostic partagé, qu’il y a des éléments quantitatifs et qualitatifs,

qui nous permettent d'évaluer les choses à l'intérieur, mais on est aussi preneurs de cela.

Monsieur le Maire : On va regarder ce que l’on peut vous transmettre.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir avec la

Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Loire.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

1 1 . L a n c e m e n t d e s m a r c h é s p u b l i c s - I n f o r m a t i o n

Monsieur Grange : Ce soir, nous annonçons le lancement de sept marchés. Deux marchés de travaux : l'agrandissement de la salle de recueillement du crématorium par la suppression de cloisons et le réaménagement du grand hall d'accueil actuel. Le marché est divisé en 7 lots qui commencera à partir de février. Nous avons, également, les travaux d'entretien et de petits travaux neufs dans les bâtiments de la Ville de Roanne qui est un marché récurrent arrivé à échéance qui permet de passer des commandes rapidement auprès des prestataires obtenus pour des interventions ponctuelles.

Nous renouvelons également trois marchés de services, les prestations de nettoyage des locaux, la fourniture installation et maintenance des matériels et équipements sportifs et maintenance des installations d'éclairage des stades.

Enfin, nous lançons le contrôle et le suivi des performances techniques et financières de la D.S.P. du réseau de chaleur. Le contrat de D.S.P. est signé avec la société Dalkia depuis 2016. La mission de contrôle et de suivi des performances techniques et financières réalisées par un bureau d'étude arrive à échéance. Une nouvelle consultation sera donc prévue de 2022 à 2025.-20-

Pour finir, la fourniture et l'acheminement d'électricité en groupement de commandes entre la ville et l'agglomération. Il s'agit de relancer l'accord-cadre en groupement de commandes en vue de retenir les futurs prestataires. Ceux-ci seront consultés pour l'attribution d'un marché subséquent. Pour mémoire, le présent accord-cadre arrive à échéance en juin 2022. Les prestataires actuels sont Engie, Total et EDF. Les marchés subséquents conclus pour une durée ferme de 2 ans finiront au 31 décembre 2022.

Madame Riamon : Peut-être que je n'ai pas tous les éléments. Qu'est-ce qui, il n’y a pas de question particulière, fait que pour l’éclairage des stades c'est pas dans le marché du S.I.E.L., avec le S.I.E.L. ?

Monsieur Lassaigne : Ce sont des installations très techniques. Il faut des nacelles spéciales puisque les stades ont des pylônes d’une hauteur d'une quinzaine de mètres. C'est uniquement pour cela, cela ne fait pas partie de l'éclairage public.

Madame Riamon : D'accord. Je trouvais très bien que l’on ait délégué au S.I.E.L. avec des performances énergétiques attendues et réalisées. Juste, je pensais que tout était au S.I.E.L..

Monsieur le Maire : Vous voyez comme quoi le Maire il ne sait pas tout. Il ne dirige pas tout. Je ne savais pas.

Monsieur Lassaigne : Il rassemble.

Madame Riamon : Je vous comprends. C’est un petit éclairage sur l’éclairage.

Le Conseil Municipal en prend acte.

CADRE DE VIE

1 2 . M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 4 d u P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e - B i l a n d e l a c o n c e r t a t i o n – A p p r o b a t i o n

Monsieur Murzi : Une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Roanne a

été approuvée en décembre 2016 et a depuis déjà été modifiée, mise à jour à plusieurs

reprises.

Concernant les modifications qui vous sont présentées ce soir, elles visent à adapter et

corriger certains articles du règlement afin de faciliter leur compréhension ainsi que

l'instruction des demandes d'autorisation. De plus, une erreur matérielle sur le plan de

zonage a été aussi rectifiée à cette occasion. Comme le veut la loi, ces modifications ont été

portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à

disposition. Aucune opposition n'a été apportée.

Par ailleurs, l'ensemble des avis recueillis est favorable au projet de modification simplifiée et

les quelques observations de la D.D.T. de la Loire, des communes de Mably et Riorges ont

été entendues et quelques ajustements ont été apportés. La notice explicative, le projet de

règlement modifié et le projet de plan de zonage modifié sont joints à la délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de tirer le bilan de la mise à disposition, qui n’a

fait apparaître aucune opposition au dossier de modification simplifiée n° 4 du Plan Local

d’Urbanisme et d’approuver la modification simplifiée n° 4 du P.L.U. selon les pièces.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.-21-

1 3 . A m é n a g e m e n t d e l a r u e A b b é G o u l a r d – R e t r a i t d e l a d é l i b é r a t i o n n ° 2 5 d u 1 5 d é c e m b r e 2 0 2 1 - A c q u i s i t i o n f o n c i è r e à l a S . C . I . I m m o b i l i è r e d e l a M a i s o n d e J e a n n e e t à l a C o n g r é g a t i o n d e s P e t i t e s S œ u r s d e s P a u v r e s - C l a s s e m e n t d a n s l e d o m a i n e p u b l i c – A p p r o b a t i o n

Monsieur Lassaigne : Nous proposons d'annuler cette délibération du 15 décembre 2021

suite à l'acquisition d'une parcelle de terrain de 400 m² à l'angle de la rue Abbé Goulard et

l’avenue de Lyon, au vu de la création d'une piste cyclable de liaison entre le port et le

centre-ville.

A la suite d'une division foncière qui a eu lieu en même temps, il s'avère que, d'une part, la

surface est plus importante et qu’au lieu d'avoir une seule parcelle, on en a deux,

maintenant, donc deux vendeurs. Les deux nouvelles parcelles à acquérir représentent

865 m² composés, d'une part, de 675 m², propriété de la SCI Immobilière à la Maison de

Jeanne et de 190 m², propriété de la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres. Le prix

de l'acquisition reste le même 6 € du mètre carré et les charges afférentes aux dossiers

seront à la charge entière de la Ville de Roanne. Après les travaux, il y aura un classement

dans le domaine public.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retirer la délibération n° 25 du 15 décembre

2021, d’approuver l’acquisition de la parcelle AL 871 d’une superficie de 190 m² appartenant

à la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres et de la parcelle AL 872a d’une superficie

de 675 m² appartenant à la S.C.I. Immobilière de la Maison de Jeanne, conformément au

plan de division foncière réalisé par géomètre expert, pour un prix de 6 € /m² soit un prix

global et forfaitaire de 5 190 €. Les parcelles AL 871 et AL 872a, après travaux, sont classées

dans le Domaine Public de la Ville.

1 4 . S e c t e u r F o n t v a l - A c q u i s i t i o n d ' u n l o t d e c o p r o p r i é t é à u s a g e d e g a r a g e s i t u é 3 6 , i m p a s s e F o n t v a l à M a d a m e M O R A L E S G i n e t t e – A p p r o b a t i o n

Monsieur Nouibat : On va essayer de philosopher un peu. Je plaisante. Pourquoi pas, allez.

Alors un de plus ou un de moins ça dépend de la manière dont on voit les choses. On vient

de faire l'acquisition d'un garage dans le cadre de la requalification urbaine, en bas du

quartier Clermont. Après d’âpres négociations avec Madame MORALES Ginette, nous

sommes parvenus à acquérir ce garage pour un montant net de 3 000 €. Il nous reste plus

que deux garages à acquérir, je crois que les négociations sont en cours.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’acquisition du lot n° 10 à usage de

garage appartenant à Madame MORALES Ginette dans la copropriété située 36, impasse

Fontval, au prix de 3 000 € nets vendeur.-22-

1 5 . O p é r a t i o n î l o t F o c h s u l l y - E s p a c e u r b a i n e t c o m m e r c i a l d e c e n t r e - v i l l e – D é s a f f e c t a t i o n e t d é c l a s s e m e n t d ' u n e p a r t i e d e l a r u e a u n i v e a u d u 2 , r u e d e s u l l y - C e s s i o n à l a S E M O P F o c h S u l l y – A p p r o b a t i o n

Madame Loughraieb : Effectivement, il s'agit d'une procédure de déclassement d'un espace

de 145 m² au niveau du 2, rue de Sully, procédure que la Ville de Roanne a engagé en date

du 15 décembre 2021 par délibération.

Cet espace a vocation à être cédé à la SEMOP en vue d'un projet immobilier. Une enquête

publique a été réalisée du 22 février 2022 au 7 mars 2022 avec un commissaire enquêteur.

Aucune remarque n'a été effectuée lors de cette enquête et le rapport du commissaire

enquêteur donne un avis favorable sans prescription en date du 8 mars 2022. Ce même

espace sera cédé à la SEMOP Foch Sully au prix de 180 € le mètre carré conformément à

l'avis des domaines.

Monsieur Beysson : Je saisis l'occasion, on va voter contre cette délibération d’une manière

générale parce que, vous savez, elle est liée au projet Foch Sully dont on déplore

l’orientation. C'est l'occasion de relever aussi en Conseil Municipal, ici, ce qui pour nous

relève d'un non-sens. Toute la publicité et la fierté avec laquelle la majorité s'est engagée à

lancer le Casino en centre-ville avec un objectif d'ouverture 24h sur 24, 7 jours sur 7. Notre

point de vue va à l'envers du rapport à la consommation que nous devons prendre

justement. Cela nous semble juste une décision qui est à contre sens de ce qu'il faudrait

faire. On va encourager la consommation dans une grande surface 24h sur 24, 7 jours sur 7,

comme si on n’avait pas assez de temps déjà pour aller faire nos courses.

Monsieur le Maire : Je prends acte de votre vote négatif sur ce rapport numéro 16. Nous

n’étions pas demandeurs d’une enseigne qui proposait un éventail d'ouverture aussi large,

mais il se trouve que les nouveaux concepts développés par la marque Casino, dans ce type

de projet, permettent, effectivement, d'avoir une ouverture 7 jours sur 7 et 24h sur 24.

Il faut bien savoir une chose c'est, quand on est sur des horaires comme cela, atypiques, ce

sont d'abord, tout n'est pas ouvert et c'est sans personnel, c'est-à-dire que ce sont des

caisses automatiques avec juste un vigile. Cela permet, effectivement, à des gens, je pense

que ça nous est tous arrivé, et même un dimanche après-midi, de ne pas malheureusement

trouver un magasin ouvert parce qu'il vous manque quelque chose. Vous avez aussi des

gens qui ont des horaires de travail quelquefois, penser aussi aux gens qui travaillent la nuit

et qui le jour aiment se reposer, qui peuvent profiter de certains horaires pour faire leurs

courses sans avoir à interrompre, je dirais leur repos ou au contraire arriver à la bourre au

travail. A partir du moment où cela n’enlève rien à d'autres, en tout cas, à des

collaborateurs, je veux dire, je ne vois pas où est le problème. Si cela fait plaisir à certains

d'aller se dépanner ou d'acheter certaines choses, à un certain jour ou à certaines heures de

la journée et la nuit, je n'y vois pas de difficultés.

Monsieur Beysson : Vous voyez bien que l'on n’est pas dans la même vision des choses.

Vous défendez l'intérêt de cette initiative. Vous la cautionnez par vos propos. Nous, on

s'inscrit dans une dynamique où on va plutôt le dénoncer par rapport justement à ce que j'ai

évoqué juste avant.-23-

La question de la consommation est un énorme problème social et écologique dans notre

société. On doit cesser de l'encourager et nous ne devons pas défendre ce type d'initiative

qui nous pousse à être dans une situation permanente de possibilités de consommation. On

peut tous, je pense, faire autrement un dimanche. Moi aussi, le dimanche, il m'arrive d'aller

faire des courses. Cependant, si le magasin, demain, a décidé de le fermer, j'accepte

volontiers cette interdiction, cette privation de liberté personnelle pour garder des moments

sociétaux en ville où on peut être hors d’une dynamique d’achats. Là, on va être sans caisse,

c'est très bien.

On peut parier peut-être que d'ici quelques décennies, si décennies on est encore dans le

même système, peut-être que la journée non plus on n’aura pas de caissières ou de caissiers

et du coup, on consommera sans même croiser des gens. On ne s'en félicite pas. Cela va à

l'envers de la vision qu'on a du centre-ville et de la stratégie qu'on doit avoir, collectivement,

pour ne serait-ce que, être à la hauteur des enjeux écologiques actuels.

Monsieur le Maire : C'est un point de vue, je ne vais pas me battre sur ce point de vue.

Après, si vous voulez aller au bout de votre pensée, il faut aussi combattre internet et toutes

les ventes qui se passent la nuit, le jour, 24h sur 24 sur le net.

Je préfère que les gens achètent dans un magasin à Roanne, y compris, si c'est à 22h ou à

2h00 du matin, plutôt qu’ils soient derrière leur écran et que cela vienne de je ne sais où, de

je ne sais quelle plateforme et que cela leur soit livré chez eux. Je préfère, effectivement,

avoir des commerces plutôt que faire en sorte que de plus en plus, c'est le cas et on y

participe les uns et les autres, se développe l'offre commerciale sur le net. Je pense que c'est

aussi un des moyens de faire revenir des gens dans des magasins parce que certains s'en

sont éloignés, en allant exclusivement ou presque quelquefois acheter uniquement sur le

net.

Monsieur Beysson : Je suis absolument d'accord avec vous et je pense que la solution réside

plus justement à réfléchir à comment on lutte contre le e-commerce, plus que par essayer

de le suivre et d'être dans le toujours plus. Chaque fois qu'on aura une idée, d’ouvrir sur une

plus grande période, du coup, on va tous devoir suivre et les petits commerces aussi.

Demain, les petits commerces doivent ouvrir 24h sur 24 pour répondre à cette concurrence

qui se veut pour le biais du e-commerce et de produits qui viennent du coup de grandes

chaînes logistiques du bout du monde ? On est typiquement dans ce commerce libre et non

fondé avec cette magnifique main invisible qui justement règle tout et dont personne ne veut

s'occuper. C'est la différence entre votre orientation politique et la nôtre. On ne pense pas

que le problème se réglera en s’inscrivant dans cette course en allant ouvrir des magasins

24h sur 24, 7 jours sur 7.

Madame Riamon : C'est une question assez pratique, Monsieur le Maire, par rapport à cette

implantation. Un petit sourire, Monsieur le Maire, vous avez une Adjointe au commerce qui

est très bien et qui n’était pas sur la photo. J'aurais bien aimé qu'il y ait un peu de parité

dans cette photo d'annonce. Elle avait sûrement plein d'autres choses à faire. Je dis cela

pour Sophie que je connais bien.

Monsieur le Maire : Elle était à Lyon. Elle était bien évidemment invitée.

Madame Riamon : A notre époque, c'est un peu surprenant d'avoir ce type de photo. Mais

c'était un sujet sérieux, j'en conviens tout à fait.-24-

Madame Rotkopf : Inaudible

Madame Riamon : Je me doutais qu'on serait d'accord au moins là-dessus. Très

sérieusement, Monsieur le Maire, dans notre agglomération globalement et dans notre Ville,

la population n'augmente pas et c'est dommage. Nous en sommes tous d'accord. Je ne

reviens pas du tout là-dessus parce que ayant été aussi en responsabilité, je sais que c'est

un travail de longue haleine et pas toujours facile à réussir.

Néanmoins, il a été constaté plusieurs fois, sur plusieurs campagnes d'études par la Chambre

de Commerce et d'Industrie, que ce qu'on appelle la dépense commercialisable des

consommateurs, elle aussi, à la fois par le nombre d'habitants qui baisse dans notre territoire

et par une précarisation importante de la population, cette dépense commercialisable

n’augmentait pas et baissait. La dernière étude de la Chambre de Commerce, là encore, a

mis cela en avant. Du coup, chaque fois qu'il y a un mètre carré ouvert à un endroit, cela en

ferme un autre. C'est ce qui est arrivé par rapport au Lidl de Bourgogne quand il a ouvert,

cela a fermé le Lidl du Coteau. Si, ils l'ont dit eux-mêmes, ils l'ont dit eux-mêmes, cela a

fermé le Lidl du Coteau. Il n’y avait pas assez de place pour tous les Lidl qui voulaient se

mettre ici.

Monsieur le Maire : Mais avant le Lidl de Bourgogne, il y avait un Leader Price.

Madame Riamon : Il n'était pas en bon état de fonctionnement.

Monsieur le Maire : Il y avait un Leader Price. Il a pris la place de personne. Je pense que le

positionnement géographique au Coteau était, à mon avis, plus un problème. D'ailleurs,

aujourd'hui, d'après les échos que j'ai de la municipalité du Coteau, il souhaite au contraire

ouvrir un autre magasin mais dans un endroit plus à même de répondre à la demande des

clients.

Madame Riamon : Enfin le fait est, qu'aujourd'hui, vous annoncez cette surface commerciale.

Vous vous rappelez que j'avais tenté, ici, une autre proposition sur un autre segment de

commerce autour du commerce durable et équitable, qui me paraissait intéressant aussi

d'avoir cette offre dans notre territoire. Vous n'avez pas voulu en tenir compte, c'est votre

choix.

Néanmoins, puisqu'il s'agit de reproduire à l'identique, quasiment, l'offre qui était là

auparavant, enfin je mets de côté les histoires d'ouverture et tout ça, en gros c'est ça la

même idée. On s'est, d'abord, tous assez bien habitué à aller faire nos courses ailleurs,

malheureusement. Mais, il a fallu qu’on s'habitue, je veux dire, le retour de la clientèle risque

d'être néanmoins difficile. Je ne suis pas sûre que ce soit les horaires d'ouverture qui,

compte tenu de ce type de clientèle, d'ailleurs, correspondent très bien à ce type de

clientèle, au passage, je ne me fais pas dogmatique là-dessus. Mais surtout, je m’inquiète

parce que quelle enseigne Casino, enfin quel magasin Casino, l'enseigne envisagerait-elle,

éventuellement, de ne pas conserver sur notre agglomération ? C'est bien, sur

l'agglomération qu'on raisonne. Quelles sont les garanties que vous avez eues concernant le

maintien des Casino présents sur l'agglomération ?-25-

Monsieur le Maire : Le tour est vite fait de toute façon. En termes de supermarché, vous

avez un seul Casino qui est celui du faubourg Clermont. Après, ce sont des petits Casino ou

Vival, qui sont des surfaces de proximité, pas avec la même offre, avec les mêmes tarifs. Ce

débat, nous l'avons vu avec Casino, et non seulement, Casino a pris l'engagement de ne pas

fermer le Casino du faubourg, mais de réinvestir sur le Casino du faubourg Clermont. Je

veux dire, il y aura une modernisation du Casino du faubourg Clermont.

Aujourd'hui, Casino retrouve les implantations qui étaient les siennes lorsque nous étions

enfants, Madame Riamon, nous avions, je le rappelle, les premiers superCasino à la place du

Leader Price. Il va venir sur le site de Foch Sully.

Après, j'entends votre inquiétude sur « le partage », ouvrir une surface, même si vous

rappelez quand même, qu'il y avait Auchan avant, même si ouvrir une surface on peut se

dire à qui va-t-il prendre des clients ? Permettez-moi aussi, pour répondre à votre sourire

tout à l'heure, pourquoi ne vous vous êtes vous pas opposée à l'époque à l'ouverture du

Retail Park de Riorges ? Il aurait été beaucoup plus déstabilisant que le projet que nous

portons sur Foch Sully, qui lui est en centre-ville, qui vise, au contraire, à déshabituer une

population qui a pris l'habitude d'aller en périphérie faute d'offres en centre-ville et que nous

voulons faire revenir en centre-ville. C'est ce que nous visons. Nous visons un élargissement

de la zone de chalandise, nous visons de reconquérir des parts de marché sur les zones

périphériques et c'est tout, je dirais, l'enjeu de ce projet en plein centre-ville.

Madame Riamon : La question est intéressante. Sur le Retail Park, en 2 mots. D'abord, le

Retail Park ne prévoyait pas de commerce alimentaire. C'était pas cela, cela n’obligeait pas à

répartir la dépense commercialisable alimentaire de l'agglomération. C’était pas sur ce sujet-

là.

Le Retail Park de Riorges se positionnait sur l'équipement de la maison principalement, pour

lequel la Chambre de Commerce et d'Industrie avait mis en évidence une évasion. Une

évasion certaine parce que c'est vrai que tout le monde va à Ikea Saint-Etienne pour acheter

son mobilier. C'est du Ikea, je veux pas de pub mais, je dis, j'observe qu'il y a une évasion,

aussi bien d'ailleurs à Saint-Etienne que Lyon par rapport à l'équipement de la maison. Le

Retail Park se positionnait là-dessus. Deuxième chose, vous avez été suffisamment associé

aux discussions, et même quand vous ne vouliez pas nous suivre, vous étiez associé quand

même, pour savoir que nous avons obtenu moitié de surface, que ce qui était prévu

initialement, au forceps quand même.

Monsieur le Maire : Vous n'avez rien obtenu du tout. Je me suis battu et je suis monté

personnellement à la CDAC pour faire casser la décision du premier Retail Park qui portait

sur 20 000 m² de commerces. Je me suis attiré les foudres des élus riorgeois, mais pas

seulement, du Président de l'agglomération, Christian Avocat, de la Ville de Roanne Madame

Déroche.

Ensuite, il y a eu un autre dossier qui a réduit à 10 000 m² mais vous n'avez rien obtenu du

tout. J'ai obtenu que cela soit cassé, 10 000 m² et j'ai fait re-casser la décision de la CDAC,

qui je le répète, une fois encore, la CDAC, qui a autorisé le projet du Retail Park de Riorges à

10 000 m². Vous vous rappelez quand est-ce qu'elle a eu lieu ? Quand est-ce que les élus se

sont réunis pour voter ? En plein mois d'août, c'était bien joué quand même.-26-

Malgré cette décision favorable, à l'unanimité des présents, je suis monté à nouveau,

personnellement, à la CDAC avec les arguments que j'ai donnés aux membres de la CDAC, ils

ont cassé la décision. C'est comme cela qu'on a pu faire en sorte de stopper le projet de

Retail Park de Riorges. Par contre, pour défendre, effectivement, l'offre commerciale du

centre-ville, nous avons porté avec les Vitrines de Roanne, avec la Chambre de Commerce,

avec la Chambre de Métiers, avec la Fédération des commerçants, ce projet qui est soutenu

par les commerçants roannais. Il ne faut pas refaire l'histoire.

Madame Riamon : Je poursuis, simplement, le raisonnement pour bien aussi qu'on mesure, y

compris à cette heure-ci et dans un contexte différent, l'importance de ce projet commercial

que vous avez déjà modifié. Ce qu'il met en cause et en jeu, c'est l'équilibre commercial avec

les commerces des rues piétonnes alentours parce qu'on est dans ce contexte-là, d'une part,

et d'autre part, il met aussi, éventuellement, à mal le développement commercial et le

maintien de l'activité commerciale de la ZAC Saint-Louis. C'est vraiment là que les éléments

vont probablement.

Je le vois très bien, en habitant le centre-ville, si je fais pas mes courses à Attac et bien je

vais faire mes courses à la ZAC Saint-Louis ou au Lidl anciennement Casino de Bourgogne.

J'ai pas 36 000 possibilités en proximité, ça se vaut à peu près. C'est bien aussi comme cela

que ça se passe. L’équilibre se fait entre ces trois pôles.

Dernier point, juste pour terminer, par rapport aux études de dépenses commercialisables et

d'attractivité des pôles commerciaux que nous avons, la question qui se pose, l'attractivité

porte sur Carrefour Mably. 80 % de l'alimentaire est distribué par la grande surface, parce

que Casino c’est beaucoup de l'alimentaire à cet endroit-là, 80 % de l'alimentaire est

aujourd'hui, dans notre territoire, ce qui est un taux assez faible au regard d'autres

territoires, 80 % de la dépense alimentaire se fait dans les grandes surfaces. Dans l'équilibre

de centre-ville, il y a la ZAC Saint-Louis, il y a le Lidl de Bourgogne et ensuite l'attractivité,

c'est le Carrefour de Mably.

Monsieur le Maire : Et le Leclerc de Riorges.

Madame Riamon : Dans une moindre proportion, il draine vraiment.

Monsieur le Maire : Sur tout le secteur Mulsant quand même.

Madame Riamon : J'imagine que, comme moi, vous avez étudié de près la dernière étude

AID de la Chambre de Commerce et d'Industrie, ce qui est très intéressant de voir c'est que

vraiment, la zone de chalandise du pôle Leclerc, elle porte vraiment sur la côte roannaise.

Elle est vraiment excentrée par rapport à la ville de Roanne en fait.

Monsieur le Maire : Si vous excluez tout le secteur Mulsant, vous avez raison. Mais, il ne faut

pas oublier le secteur Mulsant.

Madame Riamon : D’où l’intérêt des Halles.-27-

Monsieur le Maire : Il faut savoir aussi, dans un instant Sophie Rotkopf vous donnera des

éléments qui sont d'ailleurs très récents, mais nous avions en centre-ville une offre de

1 500 m² avec Auchan. Cette offre a disparu, elle a fermé.

A l'époque, nous proposions déjà de pouvoir la remplacer par ce qui devait être Auchan, cela

n'a pas pu être Auchan, cela sera désormais Casino. Nous ne perturbons pas l'équilibre qui

existait au moment où Auchan, effectivement, a fermé. Lorsqu'il y a eu la fermeture

d’Auchan, Leader Price en a bénéficié et par voie de conséquence par la suite, Lidl, mais

Carrefour Market de Saint-Louis aussi en a bénéficié. On a les études. Ils nous le confient.

Après, je suis extrêmement attentif, et avec Sophie Rotkopf aussi et toute l'équipe

municipale, au fait que, effectivement, il ne faut pas que le projet Foch Sully vienne affaiblir

le dossier Saint-Louis. Actuellement, nous travaillons sur une cellule qui n'a pas fermé depuis

qu'on est arrivé, qui est la cellule ex Bricorama. Nous travaillons et nous avons bon espoir de

la voir rouvrir prochainement, ce qui veut dire que Saint-Louis reste attractif. Après, il est

évident que certains, j'ai même des échos, se disent : « On est à Saint-Louis, on devrait

peut-être aller à Foch Sully ». La réponse est non. Nous ne voulons pas déshabiller Pierre

pour habiller Paul. Comme nous ne voulons pas que des enseignes qui sont en rue piétonne

migrent sur Foch Sully sauf à ce qu'elles développent un autre concept, un autre magasin

mais qu'elles n'abandonnent pas.

Pourquoi aujourd'hui ce projet est soutenu par les commerçants parce qu'ils ont bien compris

qu'on a besoin, pour maintenir l'attractivité du centre-ville et la développer, d’une locomotive

et de la modernisation de l'offre commerciale. On l'a dit, cette modernisation passe par des

enseignes qui ont besoin de surface qu'on ne peut pas trouver en centre-ville et que seul

Foch Sully va être capable d'offrir en centre-ville. En contrepartie de quoi, j'ai pris une

décision, qui n'a pas été facile à prendre, et pour laquelle je me suis fait quand même

rabrouer par au moins trois maires, c'est ceux de Perreux, Riorges et Mably, puisque nous

avons bloqué toute extension de mètres carrés supplémentaires dans les zones

périphériques de Carrefour, de Leclerc et de Super U. C'est à ce prix-là que nous pourrons

redynamiser l'offre commerciale de centre-ville.

Contrairement au laisser-faire, laisser-aller, qui a eu lieu pendant 50 ans, en laissant la

périphérie se développer, et le fait que votre équipe, sous le mandat précédent, entre 2008

et 2014, était prête à favoriser l'implantation d'un Retail Park sur la zone de Leclerc, nous

nous avons dit non. Stop au développement des zones périphériques, nous devrons tout

miser sur le centre-ville. Mais si on veut redynamiser le centre-ville, il faut une modernisation

de l'offre, il faut qu'il y ait des nouvelles enseignes et pour cela Foch Sully, c’est vraiment la

stratégie. Cette stratégie, pardon de le répéter, elle est saluée nationalement comme étant

ce qu'il faut faire dans les villes moyennes. Maintenant, Madame Rotkopf peut-être sur un

sujet sur la vacance commerciale parce que contrairement à ce qu'on pense, le commerce à

Roanne se porte bien et va de mieux en mieux.

Madame Rotkopf : Effectivement, puisque ce sont des chiffres très récents. J'ai une carte qui

est, a priori confidentielle mais bon, ce sont des chiffres, alors je vais vous dire, oui, c'est

noté qu’il ne faut pas les diffuser mais cela ne m'empêche pas de la commenter. L'agence

Nationale de la Cohésion des Territoires, dans le programme action de ville, nous donne les

moyennes de vacances commerciales. Roanne a une vacance commerciale entre 8 et 11 %.

Nous n'avons jamais été si bas.-28-

Lorsque l'on a été élu en 2014, on devait être entre 15 et 17 %. Nous sommes entre 8 et

11 %. Pour comparaison, et je pense que là on peut en être fier, parce qu'on entend quand

même beaucoup parler, même si j'ai beaucoup d'amitié pour eux et pour son Maire que je

salue, de Vichy, dont on parle beaucoup, est entre 14 et 16 %.

Madame Riamon : Inaudible

Monsieur le Maire : Ce sont des villes comparables. C'est pas nous qui faisons la carte, c'est

l'Agence Nationale des Territoires. C’est quand même un indicateur fiable.

Madame Riamon : Inaudible

Monsieur le Maire : Je pense que si on avait été mauvais, vous nous auriez dit qu'on était

pas bon avec cette carte, mais comme on est bon vous avez du mal peut-être à reconnaître

qu'on est pas si mauvais que cela.

Madame Rotkopf : En complément de tout ce qui a été fait, sur tout le travail que l'on fait

autour de Foch Sully, depuis 2014, nous nous sommes emparés de tous les outils qui

existent et qu'on pouvait légalement mettre en place pour gérer l'appareil commercial à

Roanne, que ce soit la taxe sur les friches commerciales, que ce soit le droit de préemption,

à peu près tout, je crois que l’on a tout utilisé. On ne peut rien faire de plus, y compris les

boutiques test. On est en plein lancement d'une à Mulsant. S'il y a des porteurs de projet, ils

peuvent répondre jusqu'au 29 avril. On va bientôt céder le bail de celle de Roanne au mois

de juin, et on va à nouveau relancer une boutique test quand on aura trouvé le local

adéquat.

Aujourd'hui, c'est juste le résultat d'un travail. Quand des cellules se retrouvent vides, elles

retrouvent preneurs franchement très rapidement. Cela laisse, effectivement, présager que

Foch Sully répond à une thématique, mais on le répète, mais je crois qu'on ne le dit pas

assez souvent, l'idée quand même c'est qu'on a tous les jours, pas tous les jours, très

fréquemment, des demandes pour ouvrir des franchises à Roanne sur des concepts 100,

200, 300 m². Nous ne pouvons physiquement pas les accueillir.

Nous n'avons pas de cellules commerciales qui correspondent à la demande qui nous sont

faites régulièrement. Pour accueillir ces enseignes, en complément, il faut effectivement

avoir un appareil commercial moderne, avoir des cellules de la bonne taille, sans avoir besoin

comme cela a été fait dans d'autres boutiques, avec le bail de l'un, le bail de l'autre, des

loyers qui se cumulent et des problèmes de mitoyenneté. On se retrouve, aujourd'hui, avec

effectivement des demandes et qu'on ne peut pas satisfaire et que Foch Sully va pouvoir

complètement satisfaire. Je crois qu'on est vraiment dans la demande en sachant, je voulais

dire autre chose et j'ai mangé le fil en route, donc je vais reprendre la parole quand cela me

reviendra. Je suis désolée.-29-

Monsieur le Maire : On en reparlera, ne vous inquiétez pas. Là de quoi s’agit-il ? Il s'agit

d'une petite parcelle que l’on déclasse et que l'on vend à la SEMOP pour pouvoir construire la

résidence seniors. On n'est pas en plus sur les commerces, mais bon, je sais que c'est un

sujet qui vous intéresse. C'est sur la résidence seniors.

Monsieur le Maire met au vote cette délibération :

POUR : 28 voix (Groupe Majorité)

CONTRE : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")

ABSTENTION : 3 voix (Groupe "A Gauche pour Roanne")

Le Conseil Municipal décide d’examiner le rapport du commissaire enquêteur et d’approuver

la désaffectation et le déclassement de l’espace public situé 2, rue de sully d’une surface

d’environ 145 m²et la cession de cet espace à la SEMOP Foch sully au prix de 180 €/m².

M. Nicolin, Président de la SEMOP Foch Sully, Mme Rokopf et M. Murzi, Administrateurs,

n’ont pas pris part au vote.

1 6 . C e s s i o n d u t è n e m e n t s i t u é 5 4 , r u e J e a n M o u l i n à M o n s i e u r L A B R O S S E R e n a u d - A p p r o b a t i o n

Madame Prost Mallet : La Ville de Roanne est propriétaire d'un immeuble situé 54, rue Jean

Moulin sur des parcelles d'une surface cadastrale total de 260 m². C'est un ensemble qui est

inoccupé et en très mauvais état. Il est à réhabiliter entièrement et la Ville de Roanne n'en a

pas l'utilité. Monsieur Renaud Labrosse veut acquérir ce tènement en vue de le rénover. Il a

proposé un prix de 86 500 € nets vendeurs compatible, avec l’avis du pôle d'évaluation

domaniale. La Ville de Roanne a donné son accord de principe pour cette cession.

Monsieur le Maire : C'est la fin d'une histoire. Ce bâtiment faisait partie, si mes souvenirs ne

me trahissent pas, de "La Vie en pull". Lorsque cette entreprise a disparu, la CGT locale avait

lourdement insisté auprès de mon prédécesseur Jean Auroux, pour que, je crois que, le

gardien de l’époque, puisse rester dans les lieux tant qu'il serait vivant. Il est mort. On a

respecté, Jean Auroux, moi-même, Madame Déroche et moi-même, le dernier vœux de la fin

de "La Vie en pull".

Après, on s'est posé la question : qu'est-ce qu'on fait du bâtiment ? On avait songé à le

démolir et puis ensuite on a reçu des manifestations d'intérêt. Nous avons décidé de le

mettre en concurrence. Il y a eu 2 offres qui nous sont arrivées. Nous avons pris, sous pli

cacheté, la meilleure. Il va être réhabilité et remis sur le marché.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la cession des parcelles cadastrées

section AM n° 817 - 818 situées 54, rue Jean Moulin à Roanne à Monsieur LABROSSE

Renaud ou à toute autre personne ou société qui viendrait à se substituer dans ses droits au

prix de 86 500 € nets vendeur et que les frais d’acte seront pris en charge par l’acquéreur.-30-

1 7 . I n t e r v e n t i o n p o u r l e c o n t r ô l e d e c o m p a c t a g e d e s t r a n c h é e s - C o n v e n t i o n s a v e c l e s c o m m u n e s d e M a b l y , L e C o t e a u e t R i o r g e s - A p p r o b a t i o n

Madame Dana Burnichon : Dans le respect de l'amélioration des conditions d'intervention sur

le domaine public, et de référentiel commun entre les communes de Riorges, Mably et Le

Coteau, un règlement de voirie a été établi. Dans le souci d'un contrôle de conformité des

travaux réalisés, ces communes souhaitent bénéficier des compétences techniques de la Ville

de Roanne avec, notamment, la mise à disposition du pénétromètre dynamique de type

panda et du savoir-faire des services de la Ville de Roanne, quant à la bonne utilisation de

cet équipement et la bonne interprétation des résultats. Les communes de Mably, Le Coteau

et Riorges pourront réaliser des campagnes de contrôle de leur voirie avec des agents

qualifiés pour l'utilisation de ce type de matériel.

Monsieur le Maire : Comment s'appelle l'outil ?

Madame Dana Burnichon : Le pénétromètre dynamique de type panda.

Monsieur le Maire : Panda pourquoi panda ?

Madame Dana Burnichon : On ne sait pas.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver les conventions relatives aux

prestations de contrôle de compactage de tranchées à intervenir avec les communes de

Mably, Le Coteau et Riorges.

1 8 . M a s s i f F o r e s t i e r d e B é c a j a t - P r o g r a m m e d e g e s t i o n 2 0 2 2 - D e m a n d e d ' a i d e d e l ' E t a t a u t i t r e d u r e n o u v e l l e m e n t f o r e s t i e r d u p l a n d e r e l a n c e l i é à l a c r i s e C O V I D – A p p r o b a t i o n

Monsieur Bost : Je vous emmène à Saint-Bonnet-des-Quarts pour parler du massif de

Bécajat, massif forestier, qui nous appartient, qui fait 99 hectares et qui est géré par l'ONF,

en fonction de l'aménagement forestier qui a été approuvé par le Conseil Municipal le

7 décembre 2009 et du dispositif de gestion durable des forêts puisque, je vous rappelle

que, ce massif forestier est certifié PEFC.

Dans la délibération, il y a énormément de chiffres parce qu'on va faire beaucoup de choses

à Bécajat. Tout d'abord, j'avais dû vous parler, déjà l'année dernière, de nos scolytes, ces

petits insectes qui ravagent les peuplements d'épicéas. Nous sommes concernés,

malheureusement, aussi à Bécajat par une parcelle qui a été fortement attaquée. Nous

avons pris la décision de raser cette parcelle de bois de 2,2 hectares. Bien sûr, on a vendu le

bois d'épicéa à hauteur d’une recette de 30 726 €. L'idée était de ne pas laisser une parcelle

complètement nue et nous avons décidé de replanter des arbres plus adaptés au climat

actuel à savoir : 2 700 chênes sessiles, 500 chênes pédonculés, 250 érables sycomores et

250 merisiers, entraînant une dépense de 13 390 €.-31-

Vous n'êtes pas sans savoir que l'Etat a lancé son plan de relance. Dans le cadre du plan de

relance, il y a une partie sur le renouvellement forestier. L'Etat met sur la table

150 000 000 € pour adapter, améliorer ou reconstituer 45 000 hectares de forêt avec

50 000 000 d'arbres sur le territoire national. On va répondre à cet appel à projet. Nous

attendons, dans le cadre de ce plan de relance, des recettes à hauteur de 8 034 € pour

financer la replantation de cette parcelle. Il y a des dépenses liées, à la rédaction et à la

dépose du dossier qui est pris en charge par l'ONF. Ces dépenses sont à hauteur de 1 800 €.

Au-delà de cette parcelle scolytée, nous avons des frais liés à l'entretien des abords du

sentier de découverte pour des dépenses de 1 476 €. Nous avons aussi de l'abattage

sanitaire ponctuel à hauteur de 3 500 € de dépenses, des frais de gestion, puisque l'ONF

gère notre forêt, mais pas gratuitement, il y a des frais de garderie à hauteur de 3 500 € de

dépenses pour la Ville de Roanne. Nous avons aussi d'autres recettes puisque nous allons

couper des Douglas pour 130 m3 avec des recettes estimées à 10 000 €.

Sous réserve de la subvention plan de relance et des recettes estimées et confirmées, tout

cela, l'équilibre dépenses-recettes, est positif à hauteur de 25 000 € pour la Ville de Roanne.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le programme 2022 d’exploitation du

massif forestier de Bécajat comme indiqué ci-dessus, de déposer une demande d’aide de

l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des

parcelles forestières selon le programme de travaux présenté, de s’engager à prendre la

quote-part non couverte par la subvention et de désigner l’O.N.F. pour réaliser les missions

ci-dessus.

1 9 . C r é a t i o n d ' u n c i m e t i è r e a n i m a l i e r - A p p r o b a t i o n

Madame Lapalus : Lors du précédent mandat, le Conseil Municipal des Enfants avait

commencé à travailler sur un projet de cimetière pour animaux. Celui-ci verra le jour

prochainement puisque l'inauguration aura lieu ce 30 mars prochain. Il est situé à côté du

boulevard Maréchal Joffre. En effet, de plus en plus de citoyens possèdent des animaux

domestiques et tissent des liens avec eux toute leur vie. Ces propriétaires souhaitent garder

ce lien y compris après le décès de l'animal. Afin de réaliser ce projet de cimetière, l'avis de

la Direction Départementale de la Protection des Populations a été demandé et ce lieu

respecte bien évidemment toutes les prescriptions des services de l'État.

Pour information, nous avons déjà validé, lors du Conseil Municipal du mois de décembre, les

tarifs municipaux qui seront appliqués pour ce cimetière, qui sera sous gestion municipale

avec prise de rendez-vous pour le dépôt de l'animal puis enterrement ou mise en

columbarium dans les jours suivants. Un règlement intérieur sera établi et détaillera les

différents points que vous trouverez dans votre délibération dont notamment la durée de

concession qui sera de 10 ans sous forme de sépulture pour inhumation ou case de

columbarium. De même, ce cimetière pourra recueillir dans une concession commune les

animaux morts trouvés sur l'espace public de la ville.

Monsieur le Maire : C'est le premier dans le département. Nous accepterons les animaux

même s'ils ne sont pas domiciliés sur la commune de Roanne. Qu'est-ce qui motive votre

abstention par curiosité ?-32-

Monsieur Beysson : Je me demandais si vous alliez nous le demander. Ce qui motive notre

abstention, c'est d'un côté tous les arguments de Madame Lapalus que l'on entend, le lien de

la personne à l'animal et puis, de l'autre côté, on se pose la question des priorités, de dire

est-ce que c'est une priorité parce que l'autre côté, il y a des gens dont on refuse

l'assistance, des gens comme pour lesquels …… Vous nous demandez, vous avez le droit de

ne pas être en accord avec nous, on se pose ces questions.

On se pose la question, aussi, du rapport à l'animal. On est dans une société très ambiguë

vis-à-vis des animaux. On va idolâtrer ou avoir un attachement très fort vis-à-vis de nos

animaux domestiques, par contre, on va ignorer la souffrance de milliards d'animaux qu'on

abat ou qu'on élève dans des conditions d'élevage qui sont inhumaines et "inanimales", je ne

sais pas si cela se dit. C'est des questions qui nous traversent et puis on s'abstient parce

qu'on n'est pas contre et en même temps on a des questions et on réfléchit sur le sujet. On

s'abstient.

Monsieur le Maire : Merci de ces explications.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’ouverture d’un cimetière animalier à

Roanne.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

2 0 . A d h é s i o n à l ' A s s o c i a t i o n d e s V i l l e s p o u r l a P r o p r e t é U r b a i n e – A p p r o b a t i o n

Madame Brun : La Ville de Roanne mène depuis de nombreuses années une politique active

en matière de propreté urbaine. Au travers de différentes actions curatives, comme le

balayage, le lavage mécanique et manuel des voies et places, mais aussi en matière de

sensibilisation comme l'installation récente de cendrier de vote ….

Les résultats positifs sont globalement reconnus. Dans la continuité de ces actions, la Ville de

Roanne souhaite adhérer à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine qui regroupe des

collectivités afin d'avoir une approche globale de la propreté urbaine. L'adhésion s'élève à

900 €. L'objectif des villes adhérentes est d'améliorer le niveau de propreté et d'échanger sur

les techniques et les moyens utilisés, éviter les écueils aussi vous l'aurez compris ce souhait

d'adhésion traduit la volonté politique en faveur d'une meilleure propreté.

L'association propose des échanges trimestriels entre les villes adhérentes sur leurs

pratiques, leurs expériences. Un colloque annuel sera organisé pour faire le bilan et la

promotion sur ce sujet.

Madame Riamon : Même cause, même conséquence. On va le voter mais ce serait bien

qu'on ait les statuts de l'association, vous savez c'est comme l'autre fois, Monsieur Castells

avait devancé ma demande.

Monsieur le Maire : Il n’a pas été bon sur ce coup-là. Transmettez les statuts.-33-

Madame Riamon : Ce serait bien que nous ayons les statuts, quand on vote pour une

association, c’est mieux.

Monsieur le Maire : Vous les aurez.

Madame Riamon : Merci.

Monsieur le Maire : C'est national, mais bon cela n’empêche pas, la demande de Madame

Riamon est légitime.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’adhésion à l’Association des Villes

pour la Propreté Urbaine et le versement d’une cotisation de 900 € pour l’année 2022.

SPORTS

2 1 . U t i l i s a t i o n d u g y m n a s e e t d u t e r r a i n d e s p o r t d u c o l l è g e J u l e s F e r r y - C o n v e n t i o n s a v e c d i f f é r e n t e s a s s o c i a t i o n s , l e g r o u p e s c o l a i r e J u l e s F e r r y , l e c o l l è g e J u l e s F e r r y e t l e D é p a r t e m e n t d e l a L o i r e – A p p r o b a t i o n

Monsieur Passot : Il s'agit du renouvellement de la convention qui lie la Ville de Roanne et le

Département de la Loire. La Ville de Roanne, utilisatrice du gymnase Jules Ferry et des

terrains de sport de Jules Ferry, les met à disposition des associations sportives et les

scolaires. La Ville de Roanne a formalisé des conventions sur la mise à disposition du

gymnase et de ce terrain de sport extérieur aux associations et aux scolaires. Ces

conventions vont arriver à expiration, prochainement le 4 avril.

Il est donc proposé de les reconduire. Il y en a 2 : la convention-type pour les utilisateurs

des associations. La contribution financière de la Ville de Roanne est calculée sur la base des

heures occupées par ses utilisateurs au taux horaire de 5,25 €. Ce n'est pas élevé. Ce taux

horaire fait référence au taux fixé par le Département de la Loire pour sa participation aux

frais de fonctionnement des gymnases municipaux utilisés par les collèges. Pour information,

les associations sportives sont Roanne Riorges volley ball, l'ARSA (l'Association Roannaise de

Sport Adapté) et le Twirling club de Roanne.

La deuxième convention est pour le groupe scolaire Jules Ferry qui occupe le gymnase et le

terrain extérieur, en contrepartie du nettoyage des vestiaires effectués par la Ville de Roanne

durant les petites vacances scolaires, aucune contribution financière n'est versée.

Monsieur le Maire : Vous avez vu, on est sympa, Monsieur Vanhecke et Madame Riamon.

Vous allez être en photo dans le journal grâce à Monsieur Pion.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver les conventions à intervenir avec le collège Jules Ferry, le Département de la Loire et les différents utilisateurs.

MM. Passot et Brasseur Minard, Administrateurs du Collège de Jules Ferry, n’ont pas pris part au vote.-34-

COMMERCE – ARTISANAT

2 2 . D y n a m i s a t i o n d u c o m m e r c e e t d e l ' a r t i s a n a t l o c a l - A n i m a t i o n s o r g a n i s é e s p a r l e s V i t r i n e s d e R o a n n e - E x o n é r a t i o n d e s d r o i t s d ' o c c u p a t i o n d u d o m a i n e p u b l i c - A n n é e 2 0 2 2 - A p p r o b a t i o n

Madame Rotkopf : C'est une délibération classique qu'on vous propose chaque année.

Effectivement, l'exonération des droits d'occupation du domaine public pour les animations

des Vitrines de Roanne qui sont : deux déballages les samedi 9 avril et 9 juillet qui

concernent évidemment les rues piétonnes, plus les rues Jean Jaurès et Alsace Lorraine. Un

défilé de mode aura lieu dans les rues piétonnes et place du Marché le samedi 14 mai, ce

sera la deuxième édition et enfin, la grande braderie des Vitrines de Roanne du dimanche

11 septembre. On propose d'exonérer cette fois-ci la place du Marché puisqu'en général, il y

a un certain nombre d'animations qui y prennent place.

Monsieur Beysson : Une explication de vote sur cette délibération qui va s'inscrire dans la

même visée, le même raisonnement que celui qui nous porte, justement à être critique, par

rapport au Casino dont on a parlé tout à l'heure.

Je vais commencer par citer simplement l'introduction d'un rapport de l'ADEME qui s'appelle

« la mode sans dessus dessous » où il commence du coup en disant il faudrait qu'on

reprenne la fameuse citation d'Yves Saint Laurent qui est : « la mode passe et le style

reste » et il faudrait l’ajuster en disant : « la mode passe certes mais les impacts

environnementaux et sociaux qu'elle provoque, s'inscrivent dans le temps ».

C'est dans cet état d'esprit de revisite de cette citation qu'on inscrit notre réflexion. On

s'interroge justement, enfin on s'interroge, on est critique vis-à-vis de cette course à la mode

justement et que l’on encourage par l'exonération que l'on va donner justement pour

permettre ce défilé. En sachant que la mode, le textile c'est un des plus gros postes

mondiaux de consommation, de pollution d'eau, c'est un très gros émetteur de gaz à effet de

serre. C'est quelque chose qui, du coup, a complètement retransformé, si on veut répondre

aux enjeux climatiques et aux enjeux environnementaux et sociaux aussi, puisque notre

mode est justement la fashion action qu'on développe et qui conduit à des conditions de

travail dans les chaînes amont qui sont très discutables.

Par esprit même, la question de la mode et du changement, simplement, par envie, est

contraire à un mode de sobriété et de comprendre à quel point, l'objet est précieux celui

qu'on a dans nos mains ou celui qui couvre nos corps qui fait que, justement, on devrait être

dans une autre dynamique et pas simplement se dire que parce que c'est la mode

justement. La mode est encouragée par les grands groupes pour justement renouveler en

permanence l'achat. On balance nos habits quand on n’en veut plus, on les revend, on en

achète de nouveaux et tout ça avec des conséquences derrière. Du coup sur ce principe

même de fond par rapport à ces explications, on est contre cette délibération.-35-

On aurait pu réfléchir et on vous le glisse à l'oreille, peut-être demander en contrepartie aux

commerçants de dire : « nous, un défilé de mode peut-être, pourquoi pas, à condition que

vous réfléchissiez à l'organiser dans le respect de la norme ISO 20121 ». C’est une norme

qui permet justement de réfléchir aux événementiels dont les défilés pour que derrière il y

ait une réflexion éthique par rapport justement à ce qu'on met en avant et qui aurait pu être

justement à la fois des questions de design éco responsables, de réutilisation ou de

recyclage de matières existantes, de la tolérance 0 vis-à-vis du plastique, du recyclage de

100% des déchets des événements, une approche locale qui permet de réduire

drastiquement l'impact environnemental, aussi bien pour les vêtements que pour un défilé.

On pourrait avoir des matières sourcées en proximité des choses comme cela.

Cela aurait pu, peut-être, et c'est une idée si vous voulez continuer à faire ce genre

d'initiative, à soutenir ce genre d'initiative les années suivantes, de demander ce type de

contrepartie. On peut demander des contreparties aux associations pour, justement,

apporter le soutien à certaines actions ou non. On pourrait avoir peut-être le même principe

ou alors se dire que, dans ce cas-là, les commerçants s'ils veulent avoir une logique qui ne

tend pas à réfléchir à ces questions-là, on ne la soutient pas et du coup on n’exonère pas.

Madame Rotkopf : Ce défilé de mode, j'entends ce que vous dites, il faut le prendre dans un

autre angle. Il s'agit de dynamiser et d'animer le centre-ville de Roanne et les espaces

commerciaux. Pourquoi ? On l'a dit tout à l'heure, développement d'internet, le fait de

soutenir le commerce local, cela veut dire qu'on soutient des emplois, on soutient une

certaine économie et on soutient des familles entières qui vivent grâce à ces commerces.

Alors j'entends ce que vous dites, qu'il ne faut pas consommer à outrance … On est tous des

êtres évolués, plutôt majeurs, et on est libre de nos choix. J'entends ce que vous dites et de

plus en plus, d'ailleurs, je m'en rends compte, dans les commerces on tient compte des

facteurs environnementaux, on change, on enlève les cintres en plastique, on enlève les

emballages. Tout le monde fait un effort. On le fait tous chez nous et les commerçants n'y

échappent pas non plus. En revanche, il y a une réalité économique qui est, qu'aujourd'hui, il

y a une crise sanitaire, il y a même une guerre, que cela devient très compliqué

économiquement pour tout le monde, et qu’il est important que l'on dynamise et que l'on

accompagne les Vitrines de Roanne quand elles choisissent d'animer le centre-ville pour faire

fonctionner les commerces.

Votre raisonnement n'est pas complètement faux mais quelque part vous voulez rééduquer

tout le monde, que l’on arrête de s'habiller, la course à la mode … Mais cela appartient à

chacun de participer ou pas à cette course. Il n'empêche quand même, il me semble que j'ai

déjà tenu ce genre de propos, nous sommes tous habillés, nous nous habillons tous, nous

achetons tous à manger. Je veux dire, je préfère que ce soit fait chez les commerçants

roannais qu'une fois de plus sur internet ou qu'une fois de plus à l'autre bout de la ville à

Carrefour, pour ne pas le nommer, ou dans une autre grande surface. Effectivement, je

pense que nos petits commerçants roannais méritent qu'on les soutienne.

Après, libre à chacun d'y aller ou pas. Il n’y a aucune obligation, effectivement, d'y

participer. Il n'y a aucune obligation d'aller voir le défilé. C'est une proposition qui est faite.

On l'accepte ou pas. Mais, je vous trouve, on parlait tout à l'heure de dictateur, là pour le

coup, un peu raide sur votre façon de juger, la façon dont les commerçants essayent, peut-

être parfois tout simplement, de survivre ou au moins en tout cas, d'arriver à conserver des

emplois et à conserver une certaine stabilité économique dans notre ville.-36-

Monsieur Beysson : Il y a beaucoup à dire. Je ne dénonce pas l'initiative. Je ne dénonce pas

l'initiative des commerçants qui sont dans ce système-là, qui du coup essaient de créer un

événement dans le cadre du système dans lequel ils sont. Je parle de l'action de la ville et de

la manière dont elle s'associe à cette dynamique et de la manière dont elle l'encourage.

Malheureusement, je ne pense pas que ce défilé qui va encourager la mode dans une vision

globale, va bénéficier au petit commerce, tant que justement nous sommes dans ce

système-là, qui va inciter les gens à aller acheter, peut-être ce qu'ils auront vu dans le défile

de mode, au moins cher ou bien à 3h du matin sur internet peut-être. Le e-commerce,

malheureusement, explose.

Je ne pense pas que ce soit une réponse adaptée. Ensuite, est ce que je suis un dictateur ?

Non. Je m'interroge, simplement, sur l'action collective qu'on veut soutenir dans la ville,

collectivement. Je ne sais pas si vous l'avez dit, peu importe, j'avais cru entendre ce mot. Le

Conseil Municipal peut choisir des orientations et choisir de soutenir ou non certaines

dynamiques selon la manière dont elles engagent, justement, l'intérêt général. Pour nous, la

mode n'est pas dans l'intérêt général. Vous supputez que les gens ont le choix et qu'on peut

toujours, c'est nier l'influence de l'économie, de la publicité, des milliers de messages

publicitaires qui nous entourent chaque jour. On a déjà eu un débat autour de la publicité. Je

veux dire tout ça, à un moment donné fait sens où on va retrouver avec les mêmes

questionnements et les mêmes différences entre votre vision des choses et les nôtres.

Non, les gens n'ont pas le choix. On est dans un système encouragé par des intérêts

d'argent, basés sur un système qui produit des biens qui a intérêt d’en vendre toujours plus.

Les gens sont prisonniers de cela, de cette envie d'achat qui est assénée par, justement, une

vision de la société à travers la publicité en permanence, et qui conduit du coup à générer

même des nouveaux besoins. C'est à dire que les gens à la base, peut-être qu’on n'a pas

forcément envie de mode ou envie de changer … mais on nous glisse l'idée. La mode et les

défilés participent à cette course en avant de consommation. On ne s'inscrit pas là-dedans et

on souhaiterait que, démocratiquement, on fasse des choix différents pour soutenir d'autres

choses.

Madame Riamon : On va le voter mais c'est une tentative de sortir peut-être aussi d'une

position. Je ne suis pas fan d'une position morale, je veux dire, je ne pense pas qu'il y a le

bien et le mal dans ce domaine. Je pense qu'il faut être pragmatique.

Je trouve que la proposition d'avoir des événements qui respectent aussi, alors je sais pas si

c'est la norme, mais qui veillent à réduire leur impact sur l'environnement. Je trouve cela

intéressant parce que c'est même attractif pour ceux qui y participent et pour les

commerçants qui mettent en valeur aussi leur capacité à le faire. Je me dis que, nous on va

le voter, dans l'espoir que vous repreniez à votre compte cette proposition d'événements qui

se fait déjà, dans l'agglomération, qui se fait depuis plus de 20 ans à la Région. Je dis cela à

Sophie parce qu’on n’a pas d'états d'âme, tout bord confondu, à la Région de soutenir ce

type de démarche qui est bien organisée, efficace, mesurée et qui va vraiment à l'essentiel.

Je pense que c'est une idée intéressante mais pas, enfin je veux dire, il ne faut pas être

dogmatique là-dessus, il faut être pragmatique.

Monsieur le Maire met au vote cette délibération :

POUR : 34 voix (Groupes Majorité + "A Gauche pour Roanne")

CONTRE : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")

Le Conseil Municipal décide d’approuver l’exonération des droits d’occupation du domaine

public au titre des animations organisées par l’association "Les Vitrines de Roanne", dans les

conditions précitées.-37-

CULTURE ET EVENEMENTS

2 3 . F ê t e d e l a M u s i q u e – E d i t i o n 2 0 2 2 – C o n t r a t s – A p p r o b a t i o n

Madame Petit : On dit que la musique adoucit les mœurs, je sais pas si les nôtres ont besoin d'être adoucis ou au contraire un petit peu plus être un peu plus fermes, mais quoi qu'il en soit, c'est un privilège que de présenter cette délibération, qui j'espère va mettre quand même tout le monde d'accord ce soir.

En préambule de vous présenter cette belle affiche, je voulais vous dire que cette année nous nous sommes particulièrement battus pour obtenir les artistes que nous désirions offrir aux roannais. Le travail qu'on a dû faire sur cette grande fête populaire et du travail qui a dû s'accommoder d'un facteur non négligeable, qui est l’après crise sanitaire. Pourquoi je vous dis ça, parce que le monde du spectacle s'est éteint durant 2 ans et que le retour à la normale s'accompagne d'une hausse des cachets, et une hausse qui est conséquente, et d'un report des dates qui bouscule le calendrier de tous les artistes et de tous les programmateurs. Il a donc fallu passer entre les gouttes et croiser les plannings des cinq maisons de production qui étaient impliquées dans notre programmation, mais nous y sommes arrivés et nous sommes fiers ce soir de pouvoir offrir aux roannais une très belle affiche populaire.

Alors le programme, vous le voyez là, il y aura donc 2 grandes dates, la première date étant bien évidemment toujours le grand concert du samedi qui se jouera le soir place de l'Hôtel de Ville le 18 juin, mais également avec des associations et la présence de groupes locaux dans notre ville, puisque vous savez que c'est très important de mettre en valeur les talents locaux. Le mardi 21 juin, nous aurons également la présence puisque c'est le jour de l'été et puis le jour de la fête de la musique, des concerts des associations, groupes et DJ roannais dans la ville.

Le programme du samedi 18 juin s'articulera comme suit : à 14h30, vous retrouverez comme en 2019, puisque c'était une émission qui avait connu un véritable succès, le casting « The Voice » et « The Voice Kids », en partenariat avec l'émission du même nom, où une trentaine de chanteurs viendra passer devant un jury composé de professionnels pour se qualifier à l'émission de TF1 The Voice. A 18h30, nous aurons la présence des lauréats de R.J.T. qui va débuter très bientôt, Hélène, avec le passage sur scène du ou des vainqueurs du concours chant, et puis la soirée donc musicale, la grande scène je dirais, accueille dès 19h Nezzy.

Un clip est diffusé.

Alors ce DJ roannais qui avait fait une résidence pendant le confinement au théâtre comme vous pouvez le voir, est un jeune prodige qui a été remarqué par le producteur américain Timbaland, qui a notamment produit Madonna ou Rihanna et qui est roannais. Il viendra donc nous jouer quelques morceaux en avant-première dès 19h le samedi 18 juin. Et puis à 19h30, nous verrons donc passer le plateau officiel « The Voice » avec les différentes révélations, Angie Robba qui était présente sur la saison 8. Alors Angie Robba est une jeune chanteuse qui a créé la bande originale du documentaire Netflix « L'arnaqueur de Tinder » qui est le plus regardé de toute l'histoire de Netflix. Nous aurons également Cyprien de la saison 10, finaliste de « en route pour l'Eurovision » et Tarik qui est un slameur version, je dirais 2.0, 3.0 qui avait ému aux larmes les jurés, dont Marc Lavoine qui était son coach à l'époque et qui continue d'ailleurs à le suivre.

S'ajouteront à cette affiche les deux révélations et peut-être le roannais qui continue de se qualifier en ce moment même sur la saison 2022.-38-

Un clip est diffusé

A 20h, le groupe Terrenoire est un duo, ce sont des frères stéphanois qui ont remporté une Victoire de la Musique, alors comme les Fréro Delavega à l'époque, comme également Amir, lorsqu'il avait gagné remporté son NRJ Music Awards, nous avons eu la chance de les signer juste avant leur Victoire de la Musique donc on est très content d'accueillir ce duo stéphanois issu du quartier de Terrenoire, au nom éponyme et qui précéderont l'affiche donc de 21h, mais je crois que nous avons peut-être un appel…

Un clip est diffusé

Trois Cafés gourmands, vous voyez c'est un groupe, je pense que vous avez tous entendu cet air très festif qui additionne près de 230 000 000 de vues sur Youtube, et qui a voilà cartonné en 2018 et continue de proposer de très belles compositions populaires. Puis à 22h30 on va certainement à nouveau jouer les prolongations comme c'était le cas en 2019 aussi, avec plus de 5 000 personnes qui avaient enflammé la piste de l'Hôtel de Ville avec Morgan Nagoya, pour les plus jeunes ou pas.

Voilà pour cette belle affiche que je suis très contente de vous présenter, s'ensuivront bien évidemment encore une fois je vous le redis, place aux concerts des associations, des groupes, des DJ roannais, la programmation est encore en cours mais le parvis de la chapelle Saint-Michel, la place des Promenades, la place du Marché, le Musée Déchelette, rues piétonnes, place Victor Hugo, quai Commandant Lherminier, Roanne Plage, parvis de l'église Saint-Etienne, seront animés.

C'est bien beau mais il y en a quand même une petite délibération, à cette occasion la Ville de Roanne donc contractualise avec les sociétés Périscope, Vertigo Production, Made of Music Group LPD/The Voice, 6 mix et Luzik pour un montant respectif de 34 815 € T.T.C., 5 275 €, 6 300 €, 4 440 € T.T.C. et 780 €. Pour chaque société, un contrat de cession est rédigé et signé par les deux parties.

Monsieur Beysson : Et avec regret Mme Petit, on ne va pas réussir à voter tous ensemble cette délibération, je vais vous expliquer pourquoi assez rapidement.

Monsieur le Maire : La presse s’en va.

Monsieur Beysson : La presse s’en va et n'écoutera même pas, ils s'en fichent, non ils vont peut-être plier le journal de demain et il se fait tard, on ne va pas leur en vouloir.

Pourquoi on est contre, cela va rejoindre la question des normes. Est-ce que justement il y a des événements qui participent à guider une vision de la société, une façon justement d'être en société, à travers la consommation ? C'est également à travers la multitude des émissions de compétition, de jeux de concours qui mettent en concurrence les personnes, là je fais référence à « The Voice », « The Voice Kids », qui du coup vont faire de cette Fête de la musique, justement un endroit où on va mettre sur une scène des personnes qu'on va juger et on va élire le meilleur, alors qu'il, peut-être, aura une belle carrière derrière au détriment de tous les autres.

Ce type d'émission qui est déjà présente à travers la télé et qui irrigue déjà beaucoup la société, on se dit qu'il y a peut-être d'autres moments où cela aurait pu être fait, pour que cette fête de la musique soit une fête qui porte justement autre chose que cet aspect de compétition. Voilà et c'est sûr cet aspect-là que cette programmation, pour nous, ne nous satisfait pas et qu'on votera contre. Sachant qu'il y a d'autres choses dedans qui sont intéressantes.-39-

Monsieur le Maire : Alors nous on organise aucune compétition, hormis Roanne Jeunes Talents qui a pour objectif de promouvoir des jeunes qui croient en leur talent. Quand on reprend effectivement sur un plateau pour la Fête de la Musique que des gens qui ont été primés par des télévisions ..., je pense qu’on permet aussi à des gens qui ont du talent de s'exprimer, de le faire partager et de partager ainsi de bons moments. Maintenant, à partir du moment où on a compris votre objectif, votre mode de fonctionnement, votre idéal, c'est sûr que vous êtes en décalage avec quasiment tout ce qu'on peut proposer, ça je l'ai compris, mais je vous invite quand même à lire le journal d’aujourd'hui où le Progrès a interrogé les jeunes lycéens sur ce qu'ils attendent de l'élection présidentielle, je ne sais pas si vous avez regardez ?

Monsieur Beysson : Non pas du tout.

Monsieur le Maire : Je vous invite à le prendre.

Monsieur Beysson : Dites en un mot.

Monsieur le Maire : Election présidentielle, la voix des lycéens « on ne veut plus entendre parler de l'écologie sur le mode fin du monde ». Après moi je ne suis pas là pour donner des leçons aux uns et aux autres, mais je pense qu'il faut aussi être un peu en phase avec la société.

Monsieur Beysson : Quitte à aller tous ensemble dans le mur et bien on fait un choix différent. Voilà mais bon OK, sur ce sujet spécifique, je parlais pas spécialement d’écologie mais des valeurs de compétition qui sont véhiculées dans ce type d’émission et qui pourraient être différentes sous des modes coopératifs avec d'autres systèmes et d'autres façons de voir le monde. Concernant l'écologie, c'est peut-être une question de méthode pour en parler, c'est aussi une question de fond dans les actions qu'on met en œuvre.

Monsieur le Maire : Non mais c'est sûr, mais il faut arrêter la compétition, le sport parce que on a un gagnant, on a un perdant, on a un numéro 1 , un numéro 2, il faut arrêter les élections parce que forcément il y a un gagnant, bref il faut tout arrêter quoi. Et puis ce n'est pas normal que ceux qui habitent à Antibes aient plus de soleil et plus de chaleur que ceux qui habitent à Brest, donc il faut absolument dire aux gens de Brest qu'il faut qu'ils aillent passer 6 mois à Antibes, et aux gens d'Antibes qu’il faut qu'ils aillent passer 6 mois à Brest pour qu'ils aient tous les mêmes conditions. Je veux dire à un moment donné, je ne sais pas sur quelle planète on vit, on va tous peut-être dans le mur, mais honnêtement, je préfère conduire moi-même la voiture que d'être à vos côtés, parce que j'aurais plus de peur d'être dans le mur.

Monsieur Beysson : C’est votre choix, effectivement, le mien est inverse après je pense que visiblement il se fait tard, quant à parler du soleil.

Monsieur le Maire : Non attendez il est 20h25, on est tous frais.

Monsieur Beysson : Si vous êtes frais et que vous commencez à parler des arguments à propos du soleil à Antibes ou je ne sais pas où, c'est regrettable.-40-

Monsieur le Maire : Tout le monde à la toise, ce n’est pas possible, pas de compétition culturelle, pas de compétition.

Monsieur Beysson : Complètement impossible, complètement inévitable, sans doute que

c'est le cas, maintenant on peut essayer justement quand même d'apporter une autre vision

à certains moments, dans certains lieux, et nous c'est le choix que les orientations

comprendraient voilà, pas de souci, continuez, ne changez rien, c'est parfait, vous avez des

faits scientifiques.

Monsieur le Maire : C'est là que vous êtes injuste, vous dites pas de souci, continuez, ne changez rien. Est-ce que vous avez quand même vu les changements qui ont été opérés par la municipalité que j'anime, dans cette ville, sur tout un tas de domaines, y compris sur les sujets écologiques ? Si vous n'avez rien vu, effectivement si de votre point de vue nous menons les choses telles qu'on les menait il y a 20 ans, je pense qu'effectivement on a eu tort, mais je ne crois pas que ce soit la réalité. Nous sommes tous, je pense et à l'unanimité peut-être même de ce Conseil, et peut-être plus largement dans la ville et en France ou même ailleurs, conscients que nous devons faire des efforts pour essayer de ralentir certaines choses, réorienter d'autres choses, mais vous nous proposez, je dirais un mode de conduite qui est le tête-à-queue, c'est quand même assez casse-gueule quoi.

En tout cas c'est le sentiment que je ressens en vous écoutant, ou alors vous vous êtes mal exprimé, je ne sais pas. Alors j'ai Jade, j’ai Mahdi, j'ai Fabien Lambert, voyez on est prêt au débat, si on croyait qu’on était dans une dictature municipale et Marie-Laure d'abord, en plus elle a apporté un joli hortensia dans un pot, parce qu’elle en avait assez d'entendre que certains pouvaient la considérer comme un pot de fleur, comme si on avait des adjoints pots de fleurs dans cette équipe, et bien non on a des fleurs épanouies et en plus elles parlent.

Madame Dana Burnichon : C'est aussi pour fêter le printemps, la couleur. Moi je voulais juste savoir, M. Beysson, est-ce que vous avez des rêves et des envies ? J'espère que oui et je trouve qu’il faut respecter les rêves et les envies de tous ces jeunes qui sont, qui ont, qui veulent chanter, et qui se donnent les moyens de réussir peut-être par « The Voice » ou peu importe, mais voilà on a envie de consommer, on a envie de chanter, tout est respectable votre point de vue, mais le leur aussi et laissons chacun libre.

Monsieur le Maire : C'est philosophe ça.

Monsieur Nouibat : Quand je regardais, je me suis dit post COVID, pourvu qu'on ne soit pas dérangé encore, on a eu 2 ans où on a été bloqué, on n'a rien fait et ça donne vraiment envie de pouvoir s'amuser. Je me dis que du coup des fois et bien plus loin que la maladie, on arrive même à se dire faudrait qu'on stoppe, par nos pensées, ces moments où on se retrouve, où on s'amuse. On a été bloqué pendant 2 ans et franchement vivement que ça continue, vivement qu'on ait la fête sur Roanne et c’est un très beau programme, et je suis vraiment fier de pouvoir me dire que c'est notre équipe qui a travaillé là-dessus, et bravo Jade très beau programme. J'ai hâte d'y être.

Monsieur Lambert : Je voulais rester dans l'esprit de la musique parce qu'en fait, je suis en train de lire un livre qui s'appelle « La fête est finie » et qui explique à quel point justement, on est dans le déclin de l'esprit de fête et qu'on est tous, abusés, nos téléphones, de l'isolement, du confinement, de tout ça et là justement on a l'idée la fête recommence, c'est à dire qu'on a quand même des jeunes effectivement qui ont été privés de moments joyeux, des moins jeunes et des moins jeunes d'ailleurs, un moment surtout en famille de chanter, de danser, … alors qu'on aime ou pas la programmation c'est une chose, mais on ne peut pas enlever cet esprit de fête qui est déjà suffisamment contrit, je dirais limité, pour ne pas y penser et se faire un plaisir de se dire « offrons-leur quand même un moment pour être vivant, pour se sentir vivant et pour vibrer au son de la musique ».-41-

La deuxième chose et c'est ça qui m’embête effectivement un petit peu aussi au-delà là, je ne suis pas sur les propos écologiques, je suis sur le propos social. On a quand même aussi, il faut toujours quand même le rappeler, on offre un spectacle gratuit que des milliers de personnes peut-être ne peuvent pas se payer, au vu notamment des places de concert, qui sont certaines hors de prix puisqu'on dépasserait régulièrement plus de 100 € la place. Donc quand vous êtes une famille, on est dans des budgets qui dépassent allègrement des budgets très importants, là on offre un spectacle gratuit.

Des personnes peut-être viendront de loin comme c'est souvent le cas, viendront peut-être, ne feront pas de concert de toute l'année, donc vont avoir un plaisir offert gratuitement et peut-être des gens vont se créer surtout des souvenirs, des amis et ça n’a pas de prix. Donc, non seulement c'est gratuit, mais il y a plein de choses qui n'ont pas de prix sur ce soir-là, donc je pense que c'est important de rappeler aussi l'aspect social de cet événement.

Madame Petit : Je ferme la marche. Je vous remercie, merci Mahdi, merci pour les propos que vous tenez, ils sont tous très pertinents, l'argumentaire festif, l'argumentaire pécunier, et effectivement un argumentaire qu’il faut entendre et au-delà de ça, je voudrais revenir sur une forme qui est pour moi une forme de snobisme.

Vous fustigez des émissions qui mettent en avant la compétition, ces émissions n'ont rien d'autre que comme ancêtres les télécrochets, et les télécrochets aujourd'hui font que certaines personnes, alors je ne les connais pas toutes, mais peut-être Françoise Hardy, peut-être France Gall, peut-être sûrement Johnny Hallyday, en tout cas ce sont aujourd'hui des gens qui font partie du patrimoine culturel.

Voilà, que vous aimiez ou pas c'est comme ça, donc peut-être que ces démarches que l'on fait demain, après-demain, seront des artistes reconnus et on peut pas avoir cette forme de négligence, ou de snobisme en pensant que puisqu’ils font partie de cette grande machinerie que peut être TF1 ou ce que vous voulez, ils ne sont pas entendables.

Monsieur Vanhecke : Je pense que vous, les uns et les autres, apportez des propos tout à fait intéressants et moi je pense qu'il faudrait revenir à la genèse de la fête de la musique. 81, Jack Lang qui a effectivement lancé la fête de la musique au travers des associations, au travers de pleins d'évènements effectivement, dans nos villes et nos campagnes, c'est ça la fête de la musique.

Alors effectivement entre 81 et aujourd'hui il y a une évolution sociétale, notre culture a changé, nos événements ont changé mais au départ c'était bien ça, c'est faire la fête de la musique, et je pense qu'il faut le garder en mémoire.

Effectivement je peux entendre les arguments de M. Beysson, je peux entendre d'autres argumentaires, mais à un moment donné il faut revenir sur la base, c'est la fête, on aime « The Voice » peut-être, on n’aime pas ce n’est pas grave, l'essentiel c'est que tout le monde s'y retrouve, peut-être que si j'étais à la culture ici, j'irais davantage sur la vie associative, j'en ferai davantage, je reviendrais un petit peu sur l'histoire de cette vraie fête de la musique qui là, prend le pas effectivement sur les contrats, sur les concours éventuellement, mais j’irais davantage sur la vie associative, davantage effectivement sur la fête de rue, …, voilà mon avis, voilà ma position et je pense qu'il ne fallait pas l'oublier, que depuis 81 on a cette fête de la musique et il faut peut-être la dynamiser d'une autre manière. On peut voir, on en reparlera pour l'année prochaine d'apporter un autre clin d'œil, une autre culture musicale sur notre territoire. Voilà ce que je voulais apporter.-42-

Monsieur le Maire : Juste un mot peut-être pour rassurer M. Vanhecke avec qui je partage les propos et il doit effectivement « rendre à César ce qui appartient à César » et de rendre à « Jack ce qui appartient à Jack ». On est d'accord, non mais il faut reconnaître qu’on n’a eu peu de Ministre de la Culture qui ont marqué leur temps, il en fait partie, mais oui ! Le seul attendez, il y en a eu d’autres, des gens comme Malraux, voire même Frédéric Mitterrand.

Monsieur Vanhecke : Malraux et Jack Lang d'accord.

Monsieur le Maire : On ne va pas se battre là-dessus, il y en a par contre qui ont très peu marqué, c'est la plus grande liste, on est d'accord.

Simplement pour ajouter une chose, c'est qu’aujourd'hui, ce soir on vient vous présenter un programme qui fait appel effectivement à des artistes que nous allons chercher, mais n'oublions pas que ça c'est pour le samedi, mais que le 21 c'est à dire le jour de la fête de la musique, le jour de l'été, on a toute une programmation associative de quartiers, dans les bars, ... et on ne perd pas cet esprit qu’avait voulu le Ministre de la culture de l'époque. Simplement on le complète en apportant effectivement plus de festif de façon différente. Donc, on aurait pu faire autre chose, c'est à dire on fait que des professionnels, mais non, parce que c'est aussi le moment pour que des musiciens en herbe ou les musiciens confirmés, mais qui n'en font pas leur job puissent s'exprimer, être entendus et venir animer donc l'ensemble des quartiers de la ville, et c'est pour cela que vous avez dans toute la ville, des animations qui reposeront en partie sur le tissu associatif local.

C'est l'esprit de la fête et moi je retiens aussi ce qu'a dit Fabien, c'est que cela fait quand même 2 ans qu'on est les uns et les autres, comment dire, frustrés de ne plus pouvoir être ensemble, partager et là, si on devait ternir effectivement cette fête de la musique qui s'annonce, en espérant qu'elle ne soit pas perturbée par une relance de l'épidémie, et bien je ne voudrais pas qu'on garde le souvenir de ce débat de ce soir où on parle consumérisme par rapport à cet esprit de fête et de partage, que je pense une immense majorité de roannais attendent de pouvoir retrouver à cette occasion.

Monsieur Beysson : Un mot pour essayer de répondre à quelques éléments qui ont été donnés et puis j'ai inversé mon propos pour terminer sur l'esprit de fête, comme ça on terminera sur une note positive.

Mme Burnichon, vous avez exprimé le fait de laisser les gens libres, oui on laisse les gens libres bien sûr, enfin nous on laisse les gens libres et on est simplement là pour essayer de faire passer des messages, des idées, d'essayer de convaincre, et on espère justement que ça puisse participer au choix des gens, et après les gens feront leurs choix, ils pèseront les arguments, les pour les contres et ils verront, ils feront leurs propres choix. Cette liberté, cette question de liberté en tout cas dans notre esprit ne se pose pas et la démarche, en tout cas de notre démarche politique, c'est justement d'initier des choix, je fais grosse maille mais de sobriété collectivement, pour que justement on évite dans le futur, dans des situations de tensions extrêmes, des choix qui ne soient plus du tout démocratiques et que justement on le fasse pendant qu'on a encore un petit peu de temps pour le réfléchir de façon collective.

M. Nicolin, la question, la bifurcation radicale, trop radicale du coup de volant qu'on veut mettre, c'était votre propos, oui c'est le cas et on assume absolument parce que aujourd'hui quand on regarde, je vais prendre une courbe il y a une étude qui est encore sortie récemment, je vous saoûle peut-être avec ces questions d'étude mais les émissions de gaz à effet de serre en ce moment, elles font comme ça, et les dernières années elles continuent de faire comme ça, et pour descendre sous les 1,5 degré, la courbe elle est comme ça, voilà donc si vous voyez un petit peu l'angle de mes mains, effectivement on n'est pas sur un truc tranquille où on peut se donner le temps, il nous faut une bifurcation radicale et un changement effectivement qui est majeur et compliqué à mettre en œuvre.-43-

Une des différences et je l'ai déjà dit au Conseil Communautaire, déjà dit dans cette assemblée, je ne mets pas en question le fait que vous n’avez pas des projets qui ont une visée écologique, moi je remets en question la visée globale dans laquelle ils s'inscrivent et la différence fondamentale entre votre vision et la nôtre, c'est que vous avez une vision qui est dans les actions que vous mettez en œuvre, très axée autour des questions de technologie.

Technologie, au sens technologie, la rénovation qu'on ne conteste pas, qui va permettre de réduire des émissions, la question des éoliennes, des panneaux solaires, enfin bref toute une vision technique, demain la voiture électrique hydrogène propre, l'avion propre, ... et dans cette vision-là, on enlève rien et on ne limite pas parce que la technologie va nous aider à continuer comme avant. Je reprends l'exemple tout à l'heure que vous vous donniez par rapport aux 24 h sur 24, 7 jours sur 7 pour le Casino, c'est à dire ça n’enlève rien à personne donc ça veut bien dire que si on enlève rien à personne et qu'on n’enlève pas de consommation ailleurs, le but c'est de créer de la consommation supplémentaire, en fait, on est dans une démarche où on rajoute quelque chose. Aujourd'hui cette vision là des choses est vraiment fondamentalement différente, et de manière grave selon moi parce que la technologie, bien que nécessaire, reste complètement insuffisante et à un moment donné, il faut qu'on se donne des limites collectives dans ce qu'on fait, donc ça explique toutes les positions que nous avons vis-à-vis de l'ensemble des développements.

On fait des réductions, des missions sur le chauffage d'une piscine donc on fait une piscine 3 fois plus grande et donc on est dans un principe d'effet rebond. Je l'ai déjà dit effet rebond, franchement c'est vraiment une notion qu'il faut qu'on partage tous, c'est que si vous ne le connaissez pas encore malgré, voilà le nombre de fois où on en a parlé, c'est incontournable parce que l'histoire des technologies nous montre que tous les gains de performance qui ont été réalisés, se sont inscrits dans une augmentation des usages. Vous l'avez dit encore tout à l'heure en centre-ville, il faut des nouveaux usages ... et cette continuité là, nous emmène à avoir en fait, malgré des performances énergétiques écologiques, une courbe qui continue de monter, et c'est un problème parce que c'est une solution qui n'est pas une solution, c'est à un moment donné on ne se donne pas des réflexions justement de sobriété et de choix de faire moins, de faire moins grand, de faire peut-être moins de choses, voilà d'avoir une attention particulière à tout ce qu'on fait dans cette réflexion globale, de dire non on ne peut pas, la mode, on ne peut pas changer en permanence, ...

Dernier mot pour finir M. Lambert, parce que je ne sais pas si visiblement vous avez retenu que j'étais, je suis le « chiant relou qui ne s'amuse pas et qui n’a pas envie de faire la fête », c'est dommage si c'est ce que vous retenez de mes propos, et je ne le souhaite pas. Nous sommes aussi pour faire la fête le 21 juin, le 18 pardon, nous aimons aussi la musique, nous aimons ces moments-là, simplement on aurait fait quelques choix de programmation différents, c'est pas parce qu'on avait pas la même vision de certaines programmations qu'on aurait dit à tout le monde restez chez vous et puis pleurez dans les chaumières ce soir-là. Ce n’est pas la vision qu'on a des choses, je m'étais vraiment mal exprimé si du coup parce que j'entends des exclamations qui sont rassurées, mais c'est que je m'étais vraiment mal exprimé parce que ce n’était pas l'objet de mon propos et puis vive la fête de la musique.

Monsieur le Maire : Si je peux me permettre juste une remarque, vous avez mis le doigt dessus, oui j'assume en tout cas une vision technologique, pourquoi ? parce que je suis convaincu que c'est la technologie qui nous permettra d'inverser la courbe climatique dans laquelle nous sommes. Qu'est-ce qui différencie le règne animal du règne humain ? la maîtrise de la technologie. Vous, vous proposez un retour en arrière par la décroissance et nous, nous proposons au contraire un bond en avant technologique pour éviter d'aller dans le mur. C'est juste la méthode qui est différente et moi je ne crois pas que nous arriverons à baisser la température de notre planète en consommant moins, en privant de travail la plupart de nos industries, en bref avec tout ce que vous nous proposez, je ne pense pas que ce soit la bonne solution, au contraire.-44-

Je pense que c'est la technologie qui nous permettra d'avancer. D'ailleurs on le voit, les énergies renouvelables, on a beau dire « les éoliennes c'est pas tout à fait bien, le solaire c'est peut-être pas tout à fait bien », c'est ce qui doit nous permettre de changer de mode énergétique, c'est grâce à la technologie, mais je ne veux pas relancer le débat, mais simplement vous nous dites « vous êtes pour la technologie », j'assume, vous nous dites, vous que vous êtes sur une autre méthode, vous l’assumez, il n’y a pas de problème.

Monsieur Beysson : M. Nicolin, juste quand même, vous allez voir c'est super court. Je n’ai pas dit que les technologies il ne fallait pas, qu'elles n’étaient pas une partie de la solution, je dis que sans réfléchir à l'autre aspect qui est la question de la sobriété et du moins faire, effectivement c'est une solution insuffisante au regard du virage qu'on doit prendre. Quand je dis cela, je vais dire, je crois, ce n’est pas une croyance, c'est le rapport du GIEC, c'est le rapport du chiffre, c'est les rapports de l’ADEME, c'est un ensemble de ressources et d'études qui sont consultables, qui nous montrent bien et qui insistent, justement, c'est le rapport carbone 4, c'est des études qui voilà…

J'étaye ma pensée sur quelque chose et franchement, je vous l'ai déjà dit, et au regard effectivement des tendances, c'est peut-être des souhaits des lycéens, on verra ce que donne l'élection mais j'espère que vous avez raison. Si vous avez tort, on va complètement dans le mur parce que vive la mode, les avions et tout cela. On verra après, on fait un choix différent.

Monsieur le Maire met au vote cette délibération :

POUR : 34 voix (Groupes Majorité + "A Gauche pour Roanne")

CONTRE : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")

Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les

contrats avec les sociétés de production et artistes et à rechercher des partenaires privés et

à signer des conventions de partenariat.

2 4 . D i s p o s i t i f Z I C O N O R D - A v e n a n t n ° 2 a v e c l e D é p a r t e m e n t d e l a L o i r e , l e s v i l l e s d e R i o r g e s e t M a b l y e t R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - A p p r o b a t i o n

Madame Bernier : Avec cette délibération, on va également rester sur le thème de la

musique avec le dispositif Ziconord qui, je le rappelle, est de favoriser le développement de

la culture musicale.

Je vous rappelle que la Ville de Roanne a voté le 12 novembre 2020 une convention

pluripartite avec le Département de la Loire, les communes de Riorges et Mably et Roannais

Agglomération afin de définir les modalités d'un partenariat pour le dispositif Ziconord, dont

l'objet est de proposer un accompagnement personnalisé à des groupes musicaux amateurs

et ainsi faire émerger des talents artistiques.

Le premier avenant d'avril 2021 précisait les participations financières des différents

partenaires pour l'année 2021. Pour ce soir, il vous est proposé les montants retenus pour

l'année 2022 : le Département de la Loire versera 6 000 €, la Ville de Roanne ainsi que les

deux autres communes verseront chacune 1 000 € à la Ville de Riorges qui coordonne le

dispositif.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’avenant n° 2 à intervenir avec le

Département de la Loire, les villes de Riorges et Mably et Roannais Agglomération.-45-

2 5 . M u s é e d e B e a u x - a r t s e t d ’ A r c h é o l o g i e J o s e p h D é c h e l e t t e - E x p o s i t i o n " L e s c u r i o s i t é s n u m é r i q u e s d e F r a n ç o i s V o g e l " d u 2 a v r i l a u 2 9 a o û t 2 0 2 2 - P r o g r a m m a t i o n - F i x a t i o n d e s t a r i f s d ' o u v r a g e s e t p r o d u i t s d é r i v é s - A p p r o b a t i o n

Madame Barbant : Le Musée de Beaux-arts et d'Archéologie Joseph Déchelette accueillera du

2 avril au 29 août « Les curiosités numériques de François Vogel ». C'est une exposition en

partenariat avec le festival Ciné Court Animé qui se traduit par plusieurs propositions,

notamment, sur les gratuités pour les détenteurs de l'accréditation au festival 2022, pour

tous les participants parcours cinéma d'animation, portés par le festival Ciné Court Animé et

le service départemental de la protection de l'enfance, dans le cadre du partenariat entre le

festival et le Département, et l'ouverture de l'exposition en avant-première pour les scolaires

du 28 mars au 1er avril.

C'est une programmation riche et accessible à tous qui est proposée avec la gratuité de tous

les publics, c'est vraiment à tous les publics, sur un week-end d'ouverture qui inclut le

samedi 2 et le dimanche 3 avril de 14h à 18h, avec la présence de la caravane ensorcelée

sur les deux après-midis, en accès libre dans la cour du musée.

Il y aura, également, des démonstrations autour du pré cinéma et animation dans la vitrine,

espace curieux, le samedi 2 avril tout au long de l'après-midi. Il y a, également, une

programmation spéciale pour la nuit des musées le samedi 14 mai 2022 et une soirée

projection et rencontre avec l’artiste François Vogel et Loïc Portier, en collaboration avec

l'espace Renoir. Il y aura, également, des petits jeux concours qui seront mis également en

place sur les réseaux sociaux du musée.

Dans la continuité de la campagne d'affichage sur la gratuité du musée, il y aura, également,

une campagne sur la gratuité des moins de 26 ans, une campagne de communication

spécifique avec la création d'un visuel spécifique.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la programmation autour de

l’exposition "Les curiosités Numériques de François Vogel", les diverses gratuités dans le

cadre de ladite programmation et la mise en vente des ouvrages et produits dérivés aux prix

indiqués ci-dessus.

2 6 . M u s é e d e B e a u x - a r t s e t d ’ A r c h é o l o g i e J o s e p h D é c h e l e t t e - M i s e à d i s p o s i t i o n d ' u n a g e n t a u p r è s d e l ' I n s t i t u t N a t i o n a l d ' H i s t o i r e d e l ' A r t p o u r q u a t r e s e m a i n e s - C o n v e n t i o n a v e c l ' I n s t i t u t N a t i o n a l d ' H i s t o i r e d e l ' A r t – A p p r o b a t i o n

Monsieur Banchet : L'institut National d’Histoire de l'Art lance annuellement un appel à

candidature intitulé « invitation des professionnels des musées territoriaux ». Le but de cet

appel à candidatures est de favoriser et de faciliter les missions liées à la recherche au sein

des musées territoriaux et soutenir l'accès à certains centres de documentation pour des

recherches.-46-

Notre agent Laure-Elie Rodriguez, responsable des collections au musée, a été retenu pour

une durée de quatre semaines, lui permettant de conduire un projet de recherche

concernant les fonds de sculpture et de photographie du 19ème et du 20ème siècle du musée,

approfondir certains actes de recherche et aussi de faire expertiser nos collections. L'Institut

National d'Histoire de l'Art assure pendant ces quatre semaines le salaire chargé de l'agent

en remboursement à la Ville. Il convient pour formaliser cette mission de signer une

convention de mise à disposition.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la mise à disposition de Madame

Laure-Elie Rodrigues auprès de l’Institut National d’Histoire de l’Art pour une durée de quatre

semaines et la convention à intervenir avec l’Institut National d’Histoire de l’Art.

2 7 . T h é â t r e M u n i c i p a l - A s s o c i a t i o n s p a r t e n a i r e s - A v e n a n t s n ° 2 - A p p r o b a t i o n

Monsieur Brasseur Minard : Je tenais avant de dire mon propos que tous ces événements

culturels sont la culture pour tous et partout. C'est bien qu’il y ait cela à Roanne.

Comme je le disais Monsieur le Maire, lors du Conseil Municipal du 6 mai 2021, il a été

examiné et approuvé les conventions avec les associations partenaires du théâtre que sont

Canal Jazz, le Papillon Bleu, les Rencontres Musicales du Roannais et les Amis du Théâtre

Populaire. Les associations partenaires et la directrice du théâtre sont régulièrement en lien

afin de construire une meilleure cohérence de saison. Du fait du constat actuel, situation

exceptionnelle, comme depuis 2020, il nous semble nécessaire qu'un délai supplémentaire

soit accordé afin de permettre d'approfondir les échanges et la concertation entre les

associations partenaires et le théâtre afin de faire évaluer ce partenariat.

Depuis l'arrivée de Madame Zappa, des rencontres et des échanges réguliers sont organisés

ainsi qu'avec les élus. Différents scénarios sont à l'étude. Afin de pouvoir terminer la saison

2021-2022, ce nouveau délai porte sur la fin de convention au 30 juin 2022. Une nouvelle

convention sera alors proposée pour la saison 2022-2023 qui vous sera prochainement

proposée et présentée. J'espère que là aussi, elle fera l'accord et que tout le monde sera

content de cette nouvelle saison, convention établie sur la base du partenariat revu.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver les avenants n° 2 à intervenir avec

les associations partenaires du Théâtre Municipal Les Amis du Théâtre Populaire, Canal Jazz,

Le Papillon Bleu et Les Rencontres Musicales du Roannais.

RESSOURCES HUMAINES

2 8 . D r o i t I n d i v i d u e l à l a F o r m a t i o n d e s é l u s - C o n d i t i o n s d e p a r t i c i p a t i o n a u f i n a n c e m e n t d e s f o r m a t i o n s – A p p r o b a t i o n

Madame Fesnoux : Effectivement, les membres du Conseil Municipal ont droit à une

formation adaptée à leurs fonctions, celles-ci peuvent concerner leur délégation, la gestion

des politiques locales et aussi favoriser l'efficacité personnelle. On sait tous qu'une formation

dans le cadre professionnel est intéressante mais même dans le cadre de notre mandat

d'élu, on peut être formé. En même temps, les élus locaux disposent d'un DIF, c'est un Droit

Individuel à la Formation. Chaque élu cumule 400 € par an de mandat dans la limite d'un

plafond de 700 € qu’il peut utiliser à son initiative.-47-

Monsieur Beysson : C'est juste une précision. Il n’y a pas d'enveloppe globale, c'est-à-dire

que si un élu demande une formation, la mairie participe à ce montant, il n’y a pas

d'arbitrage à faire de votre côté en fonction d'un maxima à dépenser ?

Monsieur le Maire : Il y a un plafond. Après, sur la formation elle-même, non.

Monsieur Beysson : Il y a un plafond.

Monsieur le Maire : Il y a un plafond qui est celui de votre DIF.

Monsieur Beysson : Oui voilà c'est cela. Mais ça veut dire que potentiellement si nous, on

demandait une formation, il n’y a pas d'arbitrage de priorité en fonction des responsabilités

de chacun, ce genre de chose.

Monsieur le Maire : Si vous êtes dans votre DIF non.

Monsieur Beysson : Ouais ça marche.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la participation de la Ville de Roanne

aux actions de formations dont bénéficient les élus à leur initiative au titre de leur Droit

Individuel à la Formation. Les formations s’inscrivent dans les orientations définies par la

délibération n° 9 du Conseil Municipal de Roanne en date 11 juin 2020 (fondamentaux de la

gestion des politiques locales, formations en lien avec la délégation et formations favorisant

l’efficacité personnelle) et de fixer le montant maximal de prise en charge à 1 400 € par

formation suivie au titre du Droit Individuel à la Formation et dans la limite de 2 formations

par mandat et par élu.

2 9 . S e r v i c e c o m m u n p o u r l a g e s t i o n d e s r e s s o u r c e s h u m a i n e s - C o n v e n t i o n a v e c R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n – A p p r o b a t i o n

Madame Troncy : Pour rappel, depuis 2016, la Ville de Roanne et Roannais Agglomération

ont fait le choix d'optimiser et de mutualiser leurs services de ressources humaines à travers

la création d'un service commun de direction des ressources humaines, formalisées dans le

cadre d'une convention.

Cette organisation permet ainsi de faire face à des enjeux de ressources humaines majeures,

d'accompagner les agents des deux collectivités, d'adapter les organisations et d'anticiper

des changements à venir en la matière. Cette convention de service commun arrivant à

échéance le 31 mars 2022, il vous est proposé son renouvellement dans les conditions

précisées dans l'annexe de la délibération.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la nouvelle convention de service

commun pour la Gestion des Ressources humaines à intervenir avec Roannais Agglomération

et précise que la date d’effet de la convention est fixée au 1er avril 2022, et prendra fin le 31

décembre 2025, renouvelable expressément une fois, pour une durée de trois ans.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.-48-

3 0 . D i s p o s i t i f s e r v i c e c i v i q u e - R e n o u v e l l e m e n t d e l ' a g r é m e n t d e l a V i l l e d e R o a n n e - A p p r o b a t i o n

Monsieur Rivollier : Le service civique dans la fonction publique s'adresse aux jeunes âgés de

16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période

généralement de huit mois. Il convient que la Ville de Roanne soit agréée, à cet effet, de

recevoir des jeunes dans le cadre de ce dispositif.

Cet agrément est délivré par le délégué territorial de l'Agence du service civil de Cohésion

Sociale et de Solidarité pour une période de trois ans. Cet agrément, aujourd'hui, doit être

renouvelé. Les volontaires en service civique perçoivent une indemnité de 473,04 € par mois

versée directement par l'Etat, sans transiter par la structure d'accueil. Par ailleurs, la Ville de

Roanne doit verser une indemnité complémentaire mensuelle représentative des frais

engagés par le jeune de 107,58 €. Pour accorder une équité de traitement entre ces

volontaires et le personnel titulaire, ils bénéficieront également de titres repas et de

l'adhésion au CNAS.

A ce titre, la Ville de Roanne devra assurer un tutorat pour chaque jeune dans sa mission et

dans sa réflexion relative à son projet professionnel et donner accès à une formation civique

et citoyenne d'une durée de trois jours pour le volontaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d’autoriser le maintien du dispositif service civique au sein de la Ville de Roanne, au

bénéfice de services concourant aux missions prévues par le dispositif, dans le respect

des termes réglementaires : congés, tutorat, formation notamment ;

- de demander l’agrément service civique nécessaire auprès de la direction

départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale et de signer les

documents afférents ;

- de recruter les volontaires dans le cadre du service civique, à signer la convention de

recrutement avec les jeunes retenus ainsi qu’un contrat d’engagement, et leurs

éventuels avenants ;

- définir les conditions financières d’accueil de tels volontaires comme suit : versement à

chaque volontaire de l’allocation mensuelle définie par les textes (107,58 €) assorti de

l’attribution de titres repas tels que définis par les textes pris en charge en totalité par

la Ville de Roanne et l’adhésion au C.N.A.S..

INTERCOMMUNALITE

3 1 . A c h a t d ' é l e c t r i c i t é - C o n v e n t i o n c o n s t i t u t i v e d u g r o u p e m e n t d e c o m m a n d e s a v e c R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - D é s i g n a t i o n d e r e p r é s e n t a n t s a u s e i n d e l a C o m m i s s i o n d ' A p p e l d ' O f f r e s c o m m u n e – A p p r o b a t i o n

Monsieur Dorange : Il s'agit d'un sujet passionnant en fin de soirée. Depuis la loi du

7 décembre 2010 qui porte sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite loi

NOME, le marché de l'électricité est en partie dérégulé ce qui a pour conséquence de

supprimer les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour les grandes et moyennes

entreprises ainsi que les collectivités (tarifs verts et jaunes). De ce fait, les acheteurs publics

soumis au décret du 26 mars 2016 ont l'obligation de signer un contrat en offre de marché

avec un fournisseur d'électricité de leur choix après une procédure obligatoire de mise en

concurrence.-49-

Dans ce contexte, la Ville de Roanne et Roannais Agglomération ont décidé, en février 2018,

de constituer un groupement de commandes d'achat d'électricité et de services associés

pour optimiser la procédure de mise en concurrence. Les marchés issus de ce groupement

arrivant à échéance en juin 2022, il convient de constituer un nouveau groupement de

commandes pour l'achat d'électricité pour le futur. La Ville de Roanne est le coordonnateur

de ce groupement est, à ce titre, chargé de la rédaction de la convention, de la passation

des marchés et de l'organisation de la Commission d'Appel d'Offres spécifique. Les marchés,

une fois signés et notifiés, seront ensuite gérés par chaque collectivité. La création de ce

groupement de commandes nécessite la passation d'une convention constitutive entre les

membres comme stipulé aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande

Publique.

Dans cette perspective, il est également nécessaire que le Conseil Municipal désigne un

membre titulaire et un membre suppléant appelé à siéger au sein de la commission d'appel

d'offres spécifique.

Monsieur le Maire : Nous devons désigner un titulaire et un suppléant issus de la CAO pour

siéger dans ce groupement de commandes et je vous propose comme titulaire M. Lucien

MURZI, comme suppléant M. Christian DORANGE.

Madame Riamon : Il aurait été bien de désigner une femme.

Monsieur Dorange : Je mettrai une perruque Madame Riamon.

Monsieur le Maire : Je n'ai pas de volonté.

Madame Riamon : Inaudible

Monsieur le Maire : Ne parlons pas de perruques s’il vous plaît.

Madame Riamon : Ce sont des sujets sérieux. J'ai cherché, en fait, à remonter au compte

rendu de la délibération où l’on avait déjà fait ça en 2018 mais comme nous avons changé

de tablette, je n'ai plus les comptes-rendus. Est-ce que vous pouvez me redire pourquoi on

n'achète pas avec le S.I.E.L., l'électricité ?

Monsieur le Maire : Parce que c'était moins intéressant.

Madame Riamon : D'accord.

Monsieur le Maire : Je reconnais que, par exemple, là par rapport à beaucoup de communes

ou d'intercommunalités, on a de la chance, en ce moment, puisque autant les particuliers

sont protégés dans une certaine mesure par les tarifs réglementés, autant nous, on ne l'est

pas et là, ceux qui sont en train de changer de contrat, c'est une inflation terrible. On en a

parlé dans Villes de France, rien que pour les villes c'est entre 500 et 1 000 000 € de plus

par rapport aux tarifs actuels. On a la chance d'avoir des contrats qui vont jusqu'à la fin de

l'année, donc on peut espérer que d'ici là, la pression sera un peu retombée. En tout cas,

nous nous réjouissons d'avoir pris des tarifs fixes alors que certains pouvaient être indexés.

Ceux qui sont indexés bonjour l’augmentation.

Madame Riamon : Mais le S.I.E.L. était fixe aussi, ils n’ont jamais changé de méthode.-50-

Monsieur le Maire : Je n’ai pas dit le contraire. On a vu, à l'époque, un groupement qui était

plus intéressant par nous-mêmes qu’en passant par le S.I.E.L.. On a décidé de repartir là-

dessus. Si on se rend compte que cela ne va pas, on peut tout à fait changer. Mais pour

l'instant on part là-dessus.

Madame Riamon : D'accord. Merci. Est-ce qu’on achète de l'électricité comme le S.I.E.L. le

fait, 100% énergies renouvelables ?

Monsieur le Maire : Alors cela fait partie des critères, mais après voilà, comme le dit Pascal

Lassaigne …

Madame Riamon : Le S.I.E.L. réalise assez bien son achat sur GEG. Enfin cela marche bien.

Monsieur le Maire : Je rappelle que nous produisons, nous localement, une électricité verte.

Madame Riamon : Bien sûr. Mais Monsieur le Président, là-dessus vous avez eu mon soutien

dans une proportion, je crois qu'il n'est pas à mésestimer.

Monsieur le Maire : Je ne mésestime pas. Pour valider cette délibération, j'ai besoin quand

même d'un vote.

Madame Riamon : Juste, c'est la question quand même, excusez-moi, au final à cause de ce

contexte, dans les entreprises, on voit une crise énergétique faramineuse. Les chefs

d'entreprises que je rencontre dans le cadre de mon travail, me disent qu’à côté de la crise

de COVID, c'est rien du tout. Je voulais juste, mais vous avez partiellement répondu, quel

est l'impact pour notre collectivité ? Je ne vous demande pas la réponse là, maintenant, mais

je pense que cela sera important de faire un point.

Monsieur le Maire : Sur l'agglomération, on est aux alentours de + 20, 23 %. Par contre sur

la ville rien pour l'instant.

Madame Riamon : Cela ne bouge pas jusqu'à la fin de l'année ?

Monsieur le Maire : Jusqu'à la fin de l'année comme c’est en tarif bloqué, ça va.

Madame Riamon : OK. Je pense que c'était important qu'on s'en dise un mot aussi compte

tenu du contexte. Certes, on peut avoir cela aussi mais j'ai quand même l'impression qu'on

rentre dans un contexte qui va être difficile.

Monsieur le Maire : Après ce n'est pas la même chose sur le carburant par exemple.-51-

Madame Riamon : Oui j'ai bien compris.

Monsieur le Maire : La dernière livraison, on était à 2,52 € T.T.C. le litre de gasoil pour

10 000 litres alors qu'on en voulait 12 000. On nous a refusé 12 000, on nous a livré 10 000

et à 2,52 € pour le gasoil du C.T.M..

Madame Riamon : Si vous m'autorisez, Monsieur le Maire, j'apporterai un commentaire à vos

deux pages sur le réseau de chaleur à énergie renouvelable de la ville, dont vous avez vanté

cette semaine, non seulement, l'efficacité mais aussi le développement futur.

Monsieur le Maire : Je ne vante rien, la presse écrit des articles.

Madame Riamon : Vous vous exprimiez.

Monsieur le Maire : J’ai répondu aux questions.

Madame Riamon : Vous vous exprimiez. Je trouvais ça intéressant, j'imagine que vous avez

…

Monsieur le Maire : Est-ce qu'on peut juste peut-être terminer en validant cette délibération

puis après on revient sur ce sujet-là ?

Il a été procédé à une élection, et le résultat est le suivant : M. Lucien MURZI, en qualité de

titulaire et M. Christian DORANGE, en qualité de suppléant.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention constitutive du

groupement de commandes à intervenir avec Roannais Agglomération et désigne parmi les

membres à voix délibérative de la Commission d’Appel d’Offres de la Ville de Roanne M.

Lucien MURZI, titulaire et M. Christian DORANGE, suppléant, appelés à siéger à la

Commission d’Appel d’Offres spécifique.

Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.

*

* *

* * *

Madame Riamon : J'imagine que vous nous présenterez ce projet d'envergure en bonne et due forme, d'une manière ou d'une autre pour qu'on ait l'occasion d'en discuter. J'ai été frappée dans vos propos et dans ceux du prestataire de voir, je comprends bien qu'on fasse des affaires mais la première raison qui était avancée pour l'extension du réseau, c'était gagner de l'argent, que ce soit profitable. Je pensais simplement qu’on voulait juste avoir des énergies renouvelables d'abord. Il me semblait aussi que, dans le contexte, c'était une question fondamentale d'indépendance énergétique, d'énergie renouvelable. Si en plus cela permet de gagner sa vie, pourquoi pas. Mais peut-être pas de mettre en premier et en avant la question du profit d'un grand groupe comme Dalkia.-52-

Monsieur le Maire : Je ne me suis pas exprimé sur le profit du groupe Dalkia, je me suis exprimé sur le fait qu’effectivement, on se réjouissait qu'on avait dépassé les objectifs par rapport à une énergie issue du bois, plus forte que ce qui était prévu au contrat au départ. Puisqu'on avait bois avec support gaz mais qu'on est vraiment aujourd'hui beaucoup plus en bois que ce qui était prévu. Ensuite, je me réjouissais du gain, du pouvoir d’achat des locataires, notamment d’OPHEOR, qui avaient pu ainsi bénéficier d'une baisse de leur facture de chauffage. Après, je suis bien incapable de me prononcer sur le bénéfice que fait Dalkia puisque je ne le connais pas.

Madame Riamon : Il y avait des chiffres dans l'article.

Monsieur le Maire : Ce n'est pas moi qui les ai donnés.

Madame Riamon : En tout cas, j'ai pris connaissance de toutes ces informations. Cela m'a choqué, dans le sens où si Dalkia fait du bénéfice sur ce réseau là, c'est quelque part nous qui le payons donc je voudrais remettre les choses dans l’ordre.

Monsieur le Maire : Cela peut être du gagnant-gagnant.

Madame Riamon : Quand même. En tout cas, si c'est le cas, regardons, révisons les tarifs.

Monsieur le Maire : Après, aujourd'hui il faut savoir que …

Madame Riamon : Et mettons dans la position d'énergie renouvelable et de gains.

Monsieur le Maire : Aujourd'hui il faut savoir que sur la desserte du réseau, ils ne sont pas bénéficiaires. Par contre, s’ils étendent tout ce qu'ils ont prévu, ils le seront. C'est quand même leur objectif. On n'a pas envie d’avoir un délégataire qui vienne nous chercher en comblement du passif, par conséquent il faut, effectivement, qu’il gagne de l'argent.

Madame Riamon : Le rapport gagnant-gagnant je l'entends. Il faut absolument que ce soit la question des énergies renouvelables, la question de la dépendance énergétique et l'économie que feront nos usagers, je mets dedans, il y avait toute une collection de bâtiments publics fortement consommateurs l'énergie mais aussi de logements. C'est cela que nous recherchons. J'ai été surprise, choquée du fait que l’on mettait en avant le profit de Dalkia. Je me suis dit si quelqu’un fait du profit, c’est nous qui payons.

Monsieur le Maire : Adressez-vous à Dalkia, mais ce n’est pas nous qui l’avons évoqué.

Madame Riamon : C'est pas à nous de payer le profit de Dalkia. Je suis un peu carrée là- dessus et je me permets de vous le dire ici puisque vous avez répondu, j'imagine, à cette interview. Dans le contexte où l’on est, cela prend toute sa valeur au sens propre du terme 100 % d'électricité renouvelable c'est possible.-53-

Monsieur le Maire : Pas tout de suite. Nous en avons terminé avec le Conseil de ce soir.

Nous devions avoir un conseil le 14 avril qui est annulé compte tenu du fait que nous étions en pleine élection présidentielle. Ce sera le 5 mai ici-même à 18h que nous reprendrons nos travaux avec un Conseil qui sera sûrement plus fourni puisque nous n'aurons pas eu celui du 14 avril.