Procès Verbal - 09 pv cm du 11 MARS 2021

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Procès Verbal - 09 pv cm du 11 MARS 2021 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 pv cm du 11 MARS 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Fiscalité, C O N S E I L M U N I C I P A L

P R O C E S V E R B A L

SEANCE DU JEUDI 11 MARS 2021

L'an deux mille vingt et un, le 11 mars, à 18 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 5 mars par Monsieur NICOLIN, s'est réuni sous sa présidence en séance publique, salle Charles de Gaulle à l'Hôtel de Ville.

P r é s e n t s

M. Yves NICOLIN, Mme Clotilde ROBIN, M. Lucien MURZI, Mme Sophie ROTKOPF (à partir de la délibération n° 2), M. Jean-Jacques BANCHET, Mme Corinne TRONCY, M. Fabien LAMBERT, M. Gilles PASSOT, Mme Fanny FESNOUX, M. Pascal LASSAIGNE, M. Edmond BOURGEON, Mme Hélène LAPALUS, M. Christophe PION, M. Guy SERGENTON, Mme Maryvonne LOUGHRAIEB, Mme Catherine BRUN, M. Christian DORANGE (à partir de la délibération n° 3), Mme Valérie PROST MALLET, M. Guillaume BRASSEUR MINARD, Mme Adina LUPU BRATILOVEANU, Mme Jade PETIT, M. Mahdi NOUIBAT, Mme Vickie REDEUILH, M. Yohan RIVOLLIER (à partir de la délibération n° 2), M. Romain BOST (à partir de la délibération n° 2), M. Quentin GUILLERMIN, Mme Fadwa FADHLOUN, M. Alexandre GRANGE, Mme Christine CHEVILLARD, M. Bernard GERBOT, M. Franck BEYSSON, M. Denis VANHECKE, Mme Marie-Hélène RIAMON, Mme Brigitte DUMOULIN, M. Andrea IACOVELLA.

A b s e n t s a y a n t d o n n é p o u v o i r

Mme Sophie ROTKOPF à Mme Clotilde ROBIN (pour la délibération n° 1), Mme Catherine DUFOSSE à Mme Corinne TRONCY, Mme Marie-Laure DANA BURNICHON à M. Fabien LAMBERT, M. Christian DORANGE à M. Gilles PASSOT (jusqu’à la délibération n° 2 incluse), Mme Virginie BERNIER à Mme Hélène LAPALUS, Mme Vanessa BARBANT à M. Lucien MURZI, M. Yohan RIVOLLIER à Mme Vickie REDEUILH (pour la délibération n° 1), M. Romain BOST à Mme Valérie PROST MALLET (pour la délibération n° 1).

S e c r é t a i r e

M. Jean-Jacques BANCHET est élu secrétaire.-2-

ADMINISTRATION MUNICIPALE

1 . E x e r c i c e d e s p o u v o i r s d é l é g u é s d u M a i r e - C o m p t e r e n d u

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qu'il a reçue par délibération du 23 mai 2020.

2 . L a n c e m e n t d e s m a r c h é s p u b l i c s - I n f o r m a t i o n

Monsieur Grange : Ce soir nous annonçons le lancement de trois marchés, un marché de fournitures à accord-cadre à bons de commandes qui est renouvelé. On est sur la période de renouvellement de 2021 à 2025, pour la composition en fleurs naturelles pour le service Funéraire Public de la Ville de Roanne, pour les dessus de cercueils, les bouquets boules.

On lance également un marché de prestations intellectuelles concernant la maîtrise d’œuvre pour la phase 2 de l’aménagement des abords du port de Roanne, l’équipe de maître d’œuvre devra notamment concevoir l’aménagement de l’Esplanade des Mariniers et la liaison avec la place Aristide Briand et le square des Martyrs, y compris la requalification du quai de l’Ile et du quai Commandant Lherminier. Elle devrait également prévoir la création d’une ou de plusieurs larges passerelles piétonnes entre le square de Martyrs et la place Aristide Briand, la création d’un itinéraire cyclable en desserte de centre-ville au niveau du quai Commandant Lherminier, et le traitement des eaux de voirie quai de l’Ile, André Deveaux, jonction avec l’avenue de Lyon et le rond-point Dorian.

Enfin, nous lançons un marché de prestations intellectuelles pour l’équipement éducatif intergénérationnel du site République-Gambetta. Le projet ayant pour but de répondre au défi d’une attractivité renouvelée au cœur du centre-ville avec la réalisation d’un équipement éducatif intergénérationnel de l’habitat de l’espace public, de type agora urbaine, et un parc urbain paysagé.

Monsieur le Maire : Comme vous le voyez, outre des fournitures pour le service Funéraire, nous avons lancé les procédures pour pouvoir avancer sur deux grands projets de la mandature : celui de la phase 2 des Bords de Loire avec le port de Roanne et la cité éducative intergénérationnelle Gambetta-République.

Pour votre information, en ce qui concerne les Bords de Loire, nous devrions attribuer le marché à la maîtrise d’œuvre au mois de juin, et quant au projet Gambetta, nous devrions attribuer au mois de juillet.

Le Conseil Municipal en prend acte.

FINANCES – MOYENS GENERAUX

3 . I m p ô t s l o c a u x - M o d i f i c a t i o n d e t a u x d e l a f i s c a l i t é d i r e c t e l o c a l e – R e t r a i t d e l a d é l i b é r a t i o n n ° 8 d u 1 7 d é c e m b r e 2 0 2 0 - A n n é e 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n

Monsieur Pion : Le taux d’imposition pour 2021 a été approuvé lors du Conseil Municipal du

17 décembre 2020. Suite au nouveau schéma de financement des collectivités locales, il est

prévu la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, aussi une

nouvelle délibération s’impose.-3-

Concernant la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, seuls 20 % des ménages

continuent à la payer, pour ces derniers le taux appliqué en 2021 sera le même que celui de

2019, en 2023 cette taxe disparaitra complètement.

Pour ce qui est la Taxe d’Habitation des résidences secondaires, également c’est le même

taux en 2019, et elle est perçue par la Ville.

Concernant la Taxe Foncière sur le Bâti, du fait d’un manque à gagner par la suppression de

la Taxe d’Habitation, l’Etat a décidé d’octroyer la part départementale de la Taxe Foncière

aux communes qui se rajoute à la part communale. C’est ainsi que la part communale qui est

de 23,37 %, se voit rajouter la part départementale de 15,30 %, ce qui correspond à un

total de 38,67 %.

Que les roannais se rassurent, leur avis d’imposition de la Taxe Foncière restera absolument

identique d’une année sur l’autre, c’est juste un glissement de charges.

Pour le non-Bâti, pas de modification à prendre en compte d’une année sur l’autre.

Monsieur le Maire : Tout cela fait suite à la suppression de la Taxe d’Habitation qui a été un

projet porté par le Président de la République. Le Département va voir la part de la Taxe

Foncier Bâti disparaître à son profit et au nôtre, et sera compensée par d’autres moyens de

financement de la part de l’Etat. Notre taux communal va donc passer de 23,37 % à

38,37 %, et sans conséquence puisque chaque contribuable ne payera pas un centime de

plus, la part qu’il versait au Département reviendra à la commune, et ainsi cette

manipulation sera neutre. Je rappelle que c’est une obligation qui nous est imposée par

l’Etat.

Madame Riamon : Je n’ai pas de question particulière, c’est une mesure technique qui nous

est imposée. C’est juste pour dire ici, et j’imagine que nous sommes nombreux à être

d’accord avec mon point de vue, que la perte de l’autonomie fiscale pour les collectivités me

paraît rompre le lien et l’attachement dans le consentement à l’impôt local entre les

habitants et leur commune.

Alors après la Taxe d’Habitation était très imparfaite, on en a souvent parlé, il y avait

certainement une réforme à envisager de ce côté-là, mais on voit bien qu’avec ce genre de

manipulation, c’était votre terme, je ne suis pas sûre que c’était ce que souhaitait au

demeurant le législateur, mais on voit bien qu’avec ce genre de mesures techniques, l’impôt

ne veut plus rien dire, plus grand-chose et c’est fort dommage de mon point de vue, sur le

plan démocratique tout simplement.

Evidemment, on votera cette mesure, elle s’impose à nous, mais c’était quand même

l’occasion de dire que ce lien rompu pose problème dans la manière aussi de participer à la

vie locale, d’exprimer une solidarité et peut-être aussi de mesurer, et juger ce qu’en font les

élus majoritaires, qui décident du montant de l’impôt encore pour quelque temps.

Monsieur le Maire : Je partage une grande partie de votre remarque. J’ajouterai simplement

que sera, peut-être pour le contribuable à terme, une vertu c’est celle de la clarté, c’est-à-

dire qu’ils sauront que l’impôt local va à la Ville, à l’Intercommunalité, mais c’est vrai quand

on avait la Ville, l’Intercommunalité, le Département, autrefois la Région, c’était un petit peu

cafouillis pour tout le monde, mais maintenant là où je vous rejoins c’est que c’est la limite,

l’autonomie fiscale des collectivités, et surtout d’ailleurs celle du Département, qui va devoir

perdre cette recette et devoir être compensée par l’Etat par des moyens sur lesquels il n’aura

pas forcément la main.-4-

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retirer la délibération n° 8 du 17 décembre 2020 et d’approuver le vote des taux proposés ci-dessus pour l’année 2021.

4 . E x o n é r a t i o n d e s l o y e r s e t c h a r g e s d e s a s s o c i a t i o n s l o c a t a i r e s d e l a V i l l e d e R o a n n e - A p p r o b a t i o n

Monsieur Rivollier : Pour rappel, chaque année, la Ville de Roanne accompagne soit

financièrement, soit par un avantage en nature près de 400 associations. Cela représente

annuellement un soutien de près de 2,5 M€ de la Municipalité, à destination des associations

roannaises afin que ces dernières puissent conduire leurs activités associatives à destination

du plus grand nombre, pour faire rayonner le territoire et créer du lien social.

Comme vous le savez depuis près d’un an la crise COVID qui touche notre pays, a aussi

entraîné des difficultés financières pour certaines associations, qui ont des frais notamment

de loyers et charges.

Ainsi, dans la continuité de ce qui a été fait pour le commerce, il y a quelques semaines, la

Ville de Roanne propose d’exonérer les associations locataires de la Ville de Roanne, de leurs

loyers ou charges pour les mois de mars et avril 2021.

Les associations locataires dont les loyers ou les charges sont trimestriels ou annuels se

verront également annuler l’équivalent de deux mois de loyers et ou charges.

Les locataires concernés sont les dix associations indiquées dans cette délibération.

Madame Dumoulin : M. le Maire, quelques remarques évidemment, on ne peut que

s’intéresser à la question associative en ce moment difficile.

Nous avons appris à la fin du mois de février, si je ne me trompe pas, que votre équipe

organise des nouveaux rendez-vous pour échanger avec le monde associatif, apparemment

ces rendez-vous s’appellent « La pause-café asso » si je ne me trompe pas.

Ces rendez-vous sont présentés comme des rencontres, avec des représentants du monde

associatif pour apparemment, si j’ai bien compris ce que j’ai lu, élaborer le retour à la vie

normale des associations qui, nous le savons tous, souffrent aujourd’hui de la crise sanitaire

et de crise aussi financière à venir.

Je me permets de citer la presse. La presse a annoncé le 25 février que ce premier rendez-

vous en appellera d’autres, puisque ces temps d’échange seront programmés une fois par

mois dans une association différente à chaque fois. Pourriez-vous M. le Maire, nous apporter

quelques précisions sur ces rendez-vous, en termes de chiffre ? Combien d’associations

comptez-vous toucher par ces rendez-vous ? Quels sont les objectifs que vous vous êtes

fixés dans ce travail ?

En termes d’organisation, nous trouvons, si vous nous le permettez, un petit peu surprenant

de voir que vous organisez des réunions du monde associatif en présentiel, alors que les

membres des associations ne peuvent pas se réunir actuellement dans des locaux

municipaux.-5-

Concernant plus directement le sujet de cette délibération, nous avons là-aussi quelques

questions, pourriez-vous nous donner quelques précisions sur les modalités de la demande

des exonérations des associations ? Si nous avons bien compris, toutes les associations

locataires de la Ville sont concernées par l’exonération, la question qui se pose est comment

sont calculés les deux mois de loyer ? Combien d’associations vont être concernées ? Pour

quel montant au final ? Excusez-moi j’ai des questions comme cela.

Contrairement à beaucoup d’autres associations de notre ville, qui n’ont actuellement plus de

lieu pour se réunir, pourriez-vous nous dire si les membres des associations locataires qui

sont citées dans cette délibération se réunissent actuellement ? Principalement, celles qui ne

reçoivent pas de public, je pense, c’est un exemple, au Bridge Club Roannais. Merci de nous

apporter un petit peu plus de précisions parce que nous avons, on peut le dire, un sentiment

de flou autour de la gestion du monde associatif dans cette période de crise, qui

malheureusement, je pense que nous le savons tous, va encore durer.

Monsieur le Maire : Je vais commencer par la fin Mme Dumoulin, même si cela ne justifie pas

les moyens, pour vous dire que nous mettons en place une exonération avec un parallélisme

des formes concernant les associations par rapport à ce que nous avions fait vis-à-vis des

commerces et des entreprises locataires de locaux municipaux.

Toutes les associations logées par la Ville ne payent pas un loyer, toutes les associations ne

payent pas les charges, mais pour celles qui payent un loyer, pour celles qui payent des

charges, vous en avez la liste dans la délibération, elles sont assez peu nombreuses, elles

sont une douzaine. Elles peuvent effectivement, si elles le souhaitent, si elles ne le

souhaitent pas ce n’est pas systématique, comme nous l’avons fait avec les entreprises et les

commerces, demander l’exonération de deux mois. Nous ne pouvons pas le faire de façon

rétroactive, c’est la raison pour laquelle ce sera mars et avril.

Aujourd’hui, si nous prenons cette décision à partir de demain, et bien elles pourront

demander l’exonération sur mars et avril.

A ce jour, seulement deux associations ont demandé l’exonération, il s’agit de 3.14 et du

Bridge. Nous sommes sur un montant, pour l’instant, qui est de 2 800 €, et qui serait

potentiellement, si toutes les associations le demandaient, de 6 789,66 €, loyers et charges

comprises. Voici en ce qui concerne cette délibération.

Sur le nouveau rendez-vous qu’a instauré l’Adjointe en charge à la Vie Associative, il s’agit

surtout, vous nous avez donné des informations en tout cas que vous croyez telles, en disant

« le monde associatif souffre de la crise COVID », on peut le comprendre, certaines souffrent

effectivement, d’autres moins, mais il était important que nous puissions justement

rencontrer par petits groupes, tout en respectant la distanciation, les gestes barrières et en

étant que maximum 6 ou 7 personnes dans une salle qui permet de se réunir, et dans les

locaux d’une association qui a suffisamment de place pour accueillir cela, une rencontre

mensuelle. L’Adjointe a commencé par quelques associations et puis il y aura ainsi d’autres

séances de la même nature.

J’espère que vous ne considérez pas que la Municipalité qui rencontre les associations sort

de son rôle ? C’est au contraire son rôle que d’entretenir une relation particulière et

favorable avec l’ensemble des associations dont elle a la charge et dont elle s’occupe, pas

toujours, puisque certaines ne demandent rien, mais c’est l’occasion quand même de faire le

point. Rassurez-vous tout était sous contrôle sanitaire, les associations sont ravies de ces

échanges, en tous les cas les premières qui ont bénéficié de ces cafés. Dois-je compléter ma

réponse ? Ou êtes-vous satisfaite de celle-ci ?-6-

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’annulation des loyers des mois de

mars et d’avril 2021 pour les associations locataires de la Ville de Roanne, dans les

conditions susmentionnées.

CADRE DE VIE

5 . S e c t e u r R é p u b l i q u e - N o i r o t - G a m b e t t a – Z . A . C . R é p u b l i q u e - G a m b e t t a - C o m m i s s i o n d e c o n c e s s i o n d ’ a m é n a g e m e n t - E l e c t i o n d e s m e m b r e s – D é s i g n a t i o n d e l a p e r s o n n e h a b i l i t é e

Monsieur Lambert : Cette commission que nous avons évoquée le mois dernier doit être

composée outre, de votre personne en tant que Président de droit, de trois titulaires

membres du Conseil Municipal, ainsi que de trois suppléants également membres du Conseil.

Nous avions jusqu’au 1er mars dernier pour déposer les listes, il y a eu exactement deux

listes qui ont été déposées, la première du « Groupe Roanne Passionnément », mentionnant

trois titulaires : Mme Robin, Mme Dufossé, M. Murzi, et trois suppléants : Mme Prost Mallet,

M. Lassaigne, M. Rivollier, et une liste du « Groupe A Gauche pour Roanne » avec un

titulaire M. Denis Vanhecke.

De fait, nous devons procéder à l’élection des membres de la commission de concession

d’aménagement par le vote à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Nous devons également désigner la personne habilitée à engager les discussions avec les

soumissionnaires à signer la convention de concession, et enfin nous autoriserons M. le

Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à l’exécution de la

présente délibération.

Monsieur le Maire : Nous avons bien reçu la candidature de M. Vanhecke, la candidature du

« Groupe A Gauche pour Roanne ».

Avant de faire procéder au vote, nous avons deux solutions, soit nous votons tous à main

levée, pour cela il faut l’unanimité du Conseil, soit nous procédons à un vote à bulletin

secret, avec un système d’urne, et donc des bulletins qui seront mis à votre disposition.

Quelqu’un souhaite-t-il qu’il y ait un vote à bulletin secret ? Je considère que nous pouvons

donc voter à main levée.

Que celles et ceux qui souhaitent voter pour le « Groupe Roanne Passionnément », lèvent la main, merci. Pour la liste « A Gauche pour Roanne », nous sommes sur 6 voix. M. Condette, merci de nous faire les calculs.

M. Condette transmet les résultats.

Monsieur le Maire : Quel est le résultat sorti des urnes ? La fumée est-elle blanche ? La fumée est blanche et nous donne comme élus titulaires : Mme Robin, Mme Dufossé, M. Murzi, et comme suppléants : Mme Prost Mallet, M. Lassaigne et M. Rivollier.

Voilà en ce qui concerne les membres qui siègeront. En ce qui concerne la personne habilitée-7-

à engager les discussions avec les soumissionnaires à signer la convention, c’est une désignation du Conseil, je propose que ce soit moi-même qui puisse engager les discussions avec les soumissionnaires.

Le Conseil Municipal décide d’élire pour siéger au sein de la commission de concession

d'aménagement, Mme Clotilde ROBIN, Mme Catherine DUFOSSE et M. Lucien MURZI,

membres titulaires, Mme Valérie PROST MALLET, M. Pascal LASSAIGNE et M. Yohan

RIVOLLIER, membres suppléants et désigne M. Yves NICOLIN, personne habilitée à engager

des discussions avec les soumissionnaires et à signer la convention de concession.

6 . Q u a r t i e r C l e r m o n t – S e c t e u r F o n t v a l - A c q u i s i t i o n d e d e u x a p p a r t e m e n t s s i t u é s 4 , r u e d e C l e r m o n t à M o n s i e u r e t M a d a m e K e r i m K A R A - A p p r o b a t i o n

Monsieur Murzi : Ce soir nous vous présentons plusieurs délibérations en lien avec notre

opération de renouvellement urbain sur le quartier Clermont qui s’intègre dans le programme

Action Cœur de ville.

Voici la première, il s’agit d’une acquisition d’un bien d’une superficie de 215 m² à M. et

Mme Kerim KARA, propriétaires au 4, rue de Clermont. Ce tènement en copropriété porte sur

deux appartements de 67 et 30 m², une promesse de vente a été signée au prix du marché

pour un montant de 82 500 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’acquisition de deux appartements

situés 4, rue de Clermont à Roanne à Monsieur et Madame Kerim KARA, cadastré section AC

n° 13 au prix de 82 500 €.

7 . Q u a r t i e r C l e r m o n t – S e c t e u r F o n t v a l - A c q u i s i t i o n d ' u n a p p a r t e m e n t s i t u é 2 , q u a i d u R e n a i s o n à M o n s i e u r Y o h a n G R O U S E L L E - A p p r o b a t i o n

Monsieur Dorange : Comme dans la continuité de la délibération précédente, la Ville de

Roanne a engagé une opération de renouvellement sur le quartier Fontval-Clermont. Le

programme est intégré au programme national Action Cœur de ville et lorsque les

opportunités d’achat se font jour dans le secteur, la Ville de Roanne examine la possibilité

d’engager ces acquisitions.

Ainsi M. Grouselle a fait part de son souhait de vendre son bien situé 2, quai du Renaison. En

l’occurrence, il s’agit d’un appartement de 66 m² avec cave et une promesse de vente a été

signée pour un montant de 66 000 € correspondant au prix du marché.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’acquisition d’un appartement situé

2, quai du Renaison à Roanne à Monsieur Yohan GROUSELLE, cadastré section AN n° 588 au

prix de 66 000 €.-8-

8 . Q u a r t i e r C l e r m o n t – S e c t e u r F o n t v a l - A c q u i s i t i o n d u t è n e m e n t i m m o b i l i e r s i t u é 8 , r u e d e C l e r m o n t à l a S C I C I T Y - A p p r o b a t i o n

Madame Brun : Comme la précédente délibération qui vient de vous être présentée par mon

collègue, dans le cadre de l’aménagement du quartier Clermont-Fontval, la SCI City a fait

part de son souhait de céder le bien dont elle est propriétaire au 8, rue de Clermont.

Ce tènement est d’une superficie de 283 m² dans un immeuble en copropriété et l’objet de

cette acquisition concerne 4 appartements au deuxième et troisième étage, avec caves et

débarras pour un montant de 250 000 € conformément à l’avis des Domaines.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’acquisition du tènement immobilier composé de 4 appartements situés 8, rue de Clermont à Roanne à la SCI CITY, cadastré section AC n° 15 au prix de 250 000 €.

9 . R e q u a l i f i c a t i o n d u s e c t e u r M u l s a n t - C o n v e n t i o n o p é r a t i o n n e l l e a v e c E P O R A - A u t o r i s a t i o n d ' a c q u i s i t i o n p a r E P O R A d e l o t s s i t u é s 1 8 , i m p a s s e F a l c o n n e t - E n g a g e m e n t d e r a c h a t - A p p r o b a t i o n

Monsieur Sergenton : Les opérations d’acquisition foncière se poursuivent dans l’impasse

Falconnet, au gré des opportunités, en vue de démolir, élargir la voie et assurer le

renouvellement urbain.

A ce jour, EPORA a trouvé un accord pour l’acquisition des lots n° 3, 4 et 7 de la copropriété

du 18, impasse Falconnet, au prix de 59 000 €, propriété de M. et Mme Luis DA COSTA.

Conformément à la convention opérationnelle, EPORA sollicite l’accord de la Ville de Roanne

sur cette acquisition et son engagement de rachat en fin d’opération.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’autoriser EPORA à acquérir les lots 3, 4 et 7

situés 18, impasse Falconnet, appartenant à Monsieur et Madame Luis DA COSTA, parcelle

AX 759, au prix de 59 000 €, et de confirmer l’engagement de rachat.

1 0 . C e s s i o n d e t e r r a i n s s i t u é s 5 - 7 - 9 , r u e J e a n M e r m o z e t 1 6 b , r u e d u M o u l i n P a i l l a s s o n à R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - R e v e r s e m e n t d e l a p a r t c o m m u n a l e d e l a T a x e d ' a m é n a g e m e n t à R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - A p p r o b a t i o n

Madame Fadhloun : La Ville de Roanne est propriétaire de terrains situés 5-7, rue Jean

Mermoz, cela comprend les parcelles qui sont énumérées sur la délibération pour une

superficie cadastrale estimée à 14 320 m².

Le cadastre mentionne la présence de l’impasse Moulin Paillasson. Toutefois cet espace sans

numéro de cadastre, est bel et bien du domaine privé de la Ville.

Ces parcelles ont été acquises en 2007 par la Ville de Roanne à la suite de convention avec

EPORA.-9-

La Ville de Roanne a donc été saisie de différentes sollicitations d’installations d’activités

économiques sur ce secteur, nécessitant un aménagement spécifique, la création de lots à

viabiliser.

Toutefois depuis la loi dite NOTRe promulguée le 7 août 2015, les communes n’ont plus de

compétence en matière de gestion des zones d’activités, le site doit donc être cédé à

Roannais Agglomération, qui est devenu compétent. Pendant sa gestion, la Ville de Roanne a

dû engager une dépense à hauteur de 1 278 595 €.

Après accord entre les deux collectivités, la Ville de Roanne cède donc le site à Roannais

Agglomération pour la même somme 1 278 595 €.

Si cette opération avait été menée dès le départ par Roannais Agglomération, les coûts

inhérents de rachat, après même l’intervention d’EPORA auraient été similaires.

Un accord a donc été trouvé afin que la Ville de Roanne cède à prix coûtant forfaitaire au

même prix, ainsi la T.V.A. pourra être appliquée sur la totalité ou en partie après vérification

du régime fiscal applicable.

Le Conseil Municipal par la délibération n° 9 du 8 octobre 2015 et conformément à l’article

L.331-2 de Code de l’Urbanisme, a validé le principe de reversement de la part communale

et la Taxe d’aménagement à la Communauté d’Agglomération compte tenu de la charge des

équipements publics relevant de sa compétence. Le site Mermoz s’inscrit dans cette logique.

Il est également proposé de prévoir le reversement de la part communale de la Taxe

d’aménagement qui sera perçue dans le cadre des futures constructions de ces ténements.

Madame Chevillard : Simplement une question, vous dites que le prix n’est pas conforme à l’avis des domaines, est-ce qu’on peut avoir l’estimation des domaines qui a été réalisée sur ces terrains ?

Monsieur le Maire : C’est une bonne remarque. L’estimation des domaines a été faite en valeur aujourd’hui de terrains nus, alors que comme cela vous a été dit dans le projet de délibération, il a fallu acquérir, d’abord c’est EPORA qui avait acquis, démoli, dépollué et qui a revendu avec une minoration, le prix d’un million deux cents et des poussières. C’est la raison pour laquelle, il n’était pas question que la Ville de Roanne, bien qu’ayant perdu la compétence en matière de développement économique, perde en plus de l’argent sur cette affaire, d’où l’accord avec Roannais Agglomération. Après, si Roannais Agglomération, ce qui est prévu, vend les terrains plus chers, tant mieux, mais aujourd’hui l’avis des domaines, il est sur un terrain nu sans tenir compte des acquisitions, et ce prix estimé par les Domaines est de 573 000 € seulement.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la cession à Roannais Agglomération

des parcelles AC 56, AC 230, AC 232, AC 234, domaine privé de la Ville de Roanne, selon

plan de bornage à intervenir, au prix global et forfaitaire d’1 278 595 € net vendeur sur

lequel la T.V.A. pourra être appliquée sur la totalité ou en partie après vérification du régime

fiscal applicable, d’autoriser la Ville de Roanne à reverser à Roannais Agglomération la part

communale de la Taxe d’aménagement.-10-

1 1 . D é l é g a t i o n d e S e r v i c e P u b l i c r e l a t i v e a u s e r v i c e d e p r o d u c t i o n e t d e d i s t r i b u t i o n d e c h a l e u r d u r é s e a u R N 7 - A v e n a n t n ° 3 a v e c R O A N N E E N E R G I E S - A p p r o b a t i o n

Monsieur Lassaigne : Comme vous le savez tous, la Ville de Roanne a confié en 2016 par

Délégation de Service Public, la gestion du réseau de chaleur, dit RN7, à la société DALKIA,

qui a implanté une antenne sur Roanne, dit ROANNE ENERGIES, qui s’est substituée d’elle-

même à DALKIA.

Depuis, le contrat a fait l’objet de modifications par deux avenants : l’avenant 1 en février

2018 et l’avenant 2 en mars 2019.

La Ville et son délégataire ont souhaité faire le point à l’issue des 5 années d’exploitation et

solder toutes les phases des travaux et de premier établissement du contrat, et donc de

rédiger l’avenant 3.

En effet, pour tenir compte de la réalité des investissement réalisés, des montants des

subventions obtenues, l’avenant permet d’aménager en particulier la mixité d’énergie

renouvelable à partir de la biomasse et de modifier les obligations contractuelles liées à la

subvention TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte), sans modification

du tarif R2.

Je m’arrête ici pour vous informer afin que vous ayez tous les éléments à la bonne

compréhension des tarifs R1 et R2. Une facture d’usager est composée de deux tarifs, le tarif

R1 pour la part du tarif total représentant la consommation, et R2 pour la part du tarif total

représentant l’abonnement.

Le R2 est décliné en 5 critères : le R21, R22, R23, R24, R25, qui correspondent : R21 pour

les charges pour assurer la production, R22 : charges pour assurer le petit entretien, R23 :

charges pour assurer le gros entretien et la création, R24 : charges pour assurer le

financement, R25 : les déductions des subventions.

De ce fait, l’avenant 3 a donc pour objet de fixer la mixité contractuelle et de passer de la

part de l’énergie bois à 70 %. En effet, au départ la mixité était de 50 % gaz, 50 % bois.

Comme la chaudière bois peut encore produire plus de chaleur, la mixité passe donc à 70 %

bois, avec un coût moindre puisque le bois est moins cher que le gaz, donc une substantielle

économie pour les usagers, d’ajuster en conséquence le terme R1 la partie consommation,

d’intégrer 50 % de la somme perçue pour le TEPCV au sol P3. Cela concerne des provisions

pour gros travaux, car il y a eu des anticipations sur les quartiers Bourgogne et Fontquentin,

de modifier les obligations contractuelles liées à la subvention TEPCV, et d’actualiser les

tarifs R1 et R2 au 1er décembre 2020.

Il est donc convenu que l’avenant n° 3 prenne effet au jour de sa notification, au délégataire

de la commune après transmission au contrôle de légalité.

Madame Riamon : J’ai compris ce qu’a dit Pascal, parce que cela m’intéresse. Juste pour tout

le monde et de manière pratique, cela change quoi exactement pour les usagers ? Et ensuite

si cela change quelque chose, j’ai l’impression que non, mais confirmez-moi bien d’une chose

pour le tarif, et ensuite cela change quoi dans le contrat que nous avons avec ROANNE

ENERGIES ? C’est ROANNE ENERGIES là ? Excusez-moi j’ai un doute avec les autres

sociétés.-11-

Monsieur le Maire : C’est bien ROANNE ENERGIES.

Madame Riamon : Excusez-moi j’ai eu un doute, il me venait le nom de la société pour la

méthanisation. Est-ce que vous pouvez juste nous dire, en deux mots ou en plus, si

nécessaire bien sûr ?

Monsieur le Maire : Ce que j’ai compris, c’est que c’était positif pour les locataires, après je

ne peux pas vous dire combien pour chacun, mais Pascal peut-être ?

Monsieur Lassaigne : Pour la société DALKIA cela change, ils auront moins de bénéfices

puisque le tarif du bois est moins élevé, pour les usagers cela change, d’ailleurs je peux vous

donner des chiffres. En 2018, le coût du mégawattheure sur Roanne était de 91 €, à peu

près pour un foyer OPHEOR c’était 790 € T.T.C.. En 2021, le mégawattheure passe à 75 €

pour un foyer il faut compter 650 € T.T.C., à savoir que la moyenne en France est de 73,60

€, un petit peu moins élevé qu’à Roanne, et pour ENGIE le fournisseur national, elle est de

85,36 €, supérieure au mégawattheure de la Ville de Roanne.

Monsieur le Maire : Cela fait une petite baisse de 12 % à peu près.

Madame Riamon : C’est important et utile, et merci à Pascal de ses précisions, parce que

j’avais pensé en lisant la délibération que cela ne changeait rien, donc je m’étais trompée et

comme cela on est au fait, et cela va dans le bon sens.

Mais alors si le prix du bois réaugmente ? Cela rechange ?

Monsieur Lassaigne : S’il est moins cher que le gaz cela ne changera pas grand-chose, cela

augmentera la facture des usagers obligatoirement.

Monsieur le Maire : C’est sûr, si nous étions sur un chauffage au gaz, l’augmentation de la

facture subirait une augmentation de la hausse du gaz. Là, on est dans un cas similaire, on

est sur un prix aujourd’hui ce n’est pas 12 % mais 17,58 % de baisse, maintenant il faut

effectivement prier pour que cela reste, et si possible que cela redescende.

Monsieur Lassaigne : A savoir aussi que la société DALKIA a doublé le linéaire du réseau de

chaleur en 5 ans. Il est passé de 1 km 300 à 2 km 600.

Monsieur le Maire : Sachant aussi qu’avant le réseau de chaleur, on était sur des

consommations qui étaient plus élevées encore pour le locataire, c’est vraiment depuis la

mise en place de ce nouveau réseau de chaleur, une baisse très importante pour chaque

locataire.

Madame Riamon : Je n’ose plus le dire car chaque fois vous me grondez alors, si, je le dis

quand même.

Monsieur le Maire : Si vous me dites merci, je ne vous gronderai pas.-12-

Madame Riamon : Mais M. le Maire, vous me connaissez, moi je suis d’une franchise absolue,

quand c’est bien je vous le dis, accessoirement je peux dire quand même ici, si vous me

l’autorisez, que oui si on a voulu faire ce réseau de chaleur au bois, c’était pour du mieux

quand même, et vous l’avez fait et bien tant mieux.

Monsieur le Maire : Et vous vouliez qu’on le fasse en régie, et j’ai dit non, on n’a pas les

moyens et les compétences. On l’a effectivement fait en D.S.P., et tout compte fait cela sert

quand même tout le monde.

Madame Riamon : On ne saura jamais parce qu’on ne pouvait pas faire, on n’avait pas de

témoin zéro pour savoir, pour comparer la régie avec la D.S.P., mais moi vous savez, je suis

favorable quand cela marche, je ne suis pas du genre comme cela…

Monsieur le Maire : Quand je vois la technicité, ne serait-ce que pour suivre le contrat, je

regarde Jean-Luc Wolf qui s’arrache des cheveux régulièrement sur le sujet, j’ai bien fait de

suivre ses conseils de ne pas aller en régie, parce que je pense qu’il n’aurait plus de cheveux

aujourd’hui.

Madame Riamon : Je fais entièrement confiance aux compétences de Jean-Luc Wolf sur ce

sujet.

Juste une proposition ou plutôt une suggestion, je ne sais pas si cela est possible. C’est un

sujet que l’on a dans tous les réseaux de chaleur bois, il reste dans les R1 à 5, 6, que Pascal

a décrit, cet élément qu’on ne maîtrise pas, il reste plusieurs éléments qu’on ne maîtrise pas,

mais on vise à lisser en fait les variations dans le contrat et à les compenser d’une année sur

l’autre ou par la bonne exploitation, en exigeant une bonne qualité et de la bonne prévision

de la part du prestataire. C’est le but des D.S.P. pluriannuelles aussi.

Reste cette incertitude du bois, c’est un peu comme le gaz aussi, le gaz augmente. N’y-a-t-il

pas intérêt aussi à réfléchir à une mutualisation, et vous vous rappelez M. le Maire, qu’on en

avait parlé avec le SIEL, on en a parlé aussi publiquement ici en Conseil Municipal comme au

Conseil Communautaire, d’imaginer un système mutualisé d’achat du bois en masse avec

plusieurs collectivités, qui nous permettrait à la fois d’avoir un prix défiant toute concurrence

à cause de l’achat de masse, et en même temps avec un achat tempérament sur une plus

longue durée, ce qui permettrait d’améliorer encore les performances économiques de ce

système pour lequel, si c’est en D.S.P. c’est en D.S.P., si c’est en régie on aurait le même

problème.

Je ne vous demande pas la réponse aujourd’hui, mais je me dis qu’au fur et à mesure on

réduit la variabilité, la variation des différents éléments qui constituent le prix d’exploitation

de ce réseau, cela se fait par la technicité, la performance et par l’exigence, reste à maîtriser

mieux, peut-être le prix d’achat du combustible.

Monsieur le Maire : Moi je ne suis fermé à rien, sauf que dans ce cas de figure, ce n’est pas

nous qui achetons, c’est le délégataire, et je pense que la puissance de feu du délégataire

est même largement supérieure à ce que pourrait être la nôtre avec le SIEL. Le délégataire

est national, quand il passe des contrats, il passe des contrats qui à mon avis, sont quand

même pas mauvais. Son intérêt comme le nôtre, c’est d’acheter le moins cher possible le

bois, le combustible, ce n’est pas de le payer plus cher, parce qu’effectivement comme l’a dit

Pascal, après il perd une partie de sa marge.-13-

Monsieur Lassaigne : Pour préciser, si le bois -et je vais dire une grosse ânerie- augmentait

de 20 %, le délégataire est tenu par des formules de révision qu’il ne peut pas dépasser,

donc il serait perdant et non les usagers de la commune.

Monsieur le Maire : En tout cas, ces sujets-là on va en parler encore pendant longtemps

puisqu’on aura d’autres sujets, et j’espère que nous pourrons développer d’autres réseaux de

chaleur.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’avenant n° 3 au contrat de

Délégation de Service Public à intervenir avec ROANNE ENERGIES.

1 2 . E x p l o i t a t i o n d ' u n p a r c d e l o i s i r s d a n s l a f o r ê t c o m m u n a l e d e B é c a j a t - C o n v e n t i o n d ' o c c u p a t i o n a v e c l ' O f f i c e N a t i o n a l d e s F o r ê t s e t l a S A R L " C I M E S A V E N T U R E S " - A p p r o b a t i o n

Monsieur Bost : Comme vous le savez, cela n’a pas changé depuis le dernier Conseil

Municipal, la Ville de Roanne est propriétaire d’un massif forestier Bécajat, situé à Saint-

Bonnet-des-Quarts dont la superficie est de 99 hectares, contrairement à ce qui est marqué

dans la délibération. La gestion de cette forêt est confiée à l’Office National des Forêts.

Depuis 2005, on a une activité de loisirs présente sur le massif de Bécajat, une activité

importante qui est un parc accrobranches, géré par M. Bruno Paire, via la SARL CIMES

AVENTURES.

C’est une activité touristique importante puisque c’est environ 6 000 visiteurs chaque année

sur une saison qui s’étale du 1er avril au 30 septembre. C’est une activité qui emploie 7

salariés.

M. Bruno Paire cherche depuis quelques années déjà, un repreneur pour cette activité et

c’était compliqué de trouver, au final c’est sa fille qui va prendre le relais, il confie l’activité à

sa fille Pauline Paire.

Il vous est demandé à travers cette délibération de valider une nouvelle convention tripartite

entre l’ONF, la SARL CIMES AVENTURES et la Ville de Roanne.

La durée de la nouvelle convention sera de 10 ans, soit du 1er avril 2021 au 31 mars 2031, et

nous aurons une redevance fixe versée par la SARL à la Ville de Roanne de 1 200 € annuelle.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention tripartite autorisant la

SARL "CIMES AVENTURES" à utiliser une partie de la forêt, soit 2 ha 71 a, appartenant à la

Ville de Roanne sur le site de Bécajat à Saint-Bonnet-des-Quarts, aux fins d’exploiter un parc

de loisirs avec l’activité principale d’Accrobranches.

1 3 . D é c a n t o n n e m e n t d e s a n g l i e r s - C o n v e n t i o n s a v e c l a F é d é r a t i o n d é p a r t e m e n t a l e d e s c h a s s e u r s d e l a L o i r e - A p p r o b a t i o n

Monsieur Passot : Comme vous le savez tous, depuis de nombreuses années nous assistons

à une recrudescence du nombre de sangliers sur la région et notamment sur le roannais.

Pour cela, fin 2019, une battue administrative avait été organisée sur le secteur de Roanne,

Vougy et Perreux, ce qui avait permis d’éloigner les animaux pour environ 6 mois. Une telle

battue requiert une organisation très pointue et donc très contraignante.

Cela n’a donc pas suffit car les sangliers se plaisent vraiment très bien chez nous, le slogan-14-

« Le goût de bien vivre » semble aussi leur convenir.

Pour chaque dégât constaté sur les zones agricoles, la Fédération Départementale des

Chasseurs de la Loire dédommage les agriculteurs concernés. Je vous rappelle qu’en 2020,

pour Roanne il y a eu un montant de 2 643 €, pour Mably 5 133 €, pour Perreux 3 650 €.

La non-chasse de sangliers sur cette zone permet aux animaux de s’y réfugier. Des

intrusions ont été signalées par l’Association des Jardins Ouvriers de Mâtel, par l’école Jean

Rostand, dans le bois de Mâtel, mais aussi près du gymnase et du stade du Parc des Sports.

Pour diminuer ces dégâts, il est proposé la signature d’une convention entre la Ville de

Roanne et la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire pour du décantonnement

de sangliers sur cette zone, mais aussi sur celle de la forêt communale de Bécajat où il a été

constaté le même phénomène.

Ces deux conventions précisent les conditions de ce décantonnement, ainsi que les numéros

de parcelle. Il est donc prévu pour cela aucun tir sur ces sites, pas les mercredis ni les week-

ends, ni durant les vacances scolaires, et aussi obligation pour la Fédération Départementale

des Chasseurs de la Loire de prévenir au moins 15 jours avant pour toute battue.

La validité de cette convention sera pour 2021 jusqu’au 31 décembre et elle sera reconduite

pour une année avec quatre renouvellements maximum.

Monsieur Beysson : Pas forcément une question, mais plus une explication de vote. On souhaite s’abstenir sur cette délibération parce qu’on est indécis sur le principe du décantonnement. Pour vous expliquer un peu notre réflexion et puis peut-être qu’elle pourra servir dans les années futures pour faire évoluer nos pratiques.

D’un côté on a bien conscience de tout ce qui est écrit dans la délibération, c’est-à-dire les enjeux liés aux questions agricoles de dégâts, qui peuvent se poser et de remboursement que cela peut induire, et d’un autre côté on en a déjà parlé en Conseil Communautaire, il y a vraiment les enjeux qui se posent par rapport à notre tolérance vis-à-vis des autres espèces et de la biodiversité qui nous entourent, à savoir du coup où sont les espaces de repli et de paix que peut trouver l’ensemble de la vie sauvage de manière générale.

Dans cette balance entre l’espace qu’on leur laisse, l’espace dans lequel malgré tout on va aller les déranger, eux les sangliers mais aussi les autres espèces qui sont là du même coup, parce qu’il n’y aura pas de distinction pendant la battue, on va faire peur un peu à tout le monde pour dire simplement.

Cela nous pose des questions de tolérance que l’on a vis-à-vis du sauvage d’une manière générale et dans notre groupe on reste partagé, on se dit que ce sont vraiment des choses qu’on regarde au cas par cas avec des éléments extrêmement précis sur les dégâts localisés, et sur les ouvertures, si cela doit se faire dans quelles conditions, …

Il y a des associations de protection de la nature qui sont favorables au décantonnement dans certaines conditions, il y a d’autres associations de protection de la nature qui sont catégoriquement défavorables avec le positionnement et dire « laissons des endroits où on laisse les animaux un peu tranquille et soyons plus tolérants, et assumons que leur présence peut avoir certaines conséquences tout autour ».

Pas de position de principe définitive sur ce sujet-là mais en l’état actuel et vis-à-vis des éléments qui sont là, nous nous abstiendrons.-15-

Monsieur le Maire : Oui il faut bien que chaque espèce puisse avoir un lieu de vie paisible, ceci étant je voudrais juste faire observer que toutes les zones agricoles ne sont pas des zones de chasse, et là nous portons une convention sur une partie spécifique de la forêt et pas sur sa totalité. On laisse heureusement des espaces pour permettre à ces espèces d’être tranquilles, mais par contre il est clair qu’à l’approche de certains endroits, habitations, lieux d’exploitation, il y a quand même une nécessité de pouvoir éviter une progression, la présence de ces espèces parce qu’elles génèrent des dégâts et des craintes qui sont justifiées.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver les conventions de chasse avec la

Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

1 4 . I n s t a l l a t i o n C l a s s é e p o u r l a P r o t e c t i o n d e l ' E n v i r o n n e m e n t - D e m a n d e d ' e n r e g i s t r e m e n t d e l a s o c i é t é M A I S O N H A U T E - A v i s

Madame Loughraieb : La société MAISONHAUTE souhaite mettre en place une capacité de

stockage supplémentaire de 80 000 m3 sur un troisième bâtiment, et c’est donc pour cette

activité qu’un dossier d’enregistrement est nécessaire.

Ce niveau d’enregistrement est soumis à une consultation simplifiée du public. Ce dossier est

en consultation du 1er au 31 mars inclus et un affichage est mis en place depuis le 12 février.

L’avis du Conseil Municipal doit également être sollicité.

L’évaluation de l’impact de cette nouvelle activité a été confiée à un bureau d’étude. Aucun

effet notable n’a été relevé sur l’environnement et la santé humaine, que ce soit sur les ressources, le milieu naturel, les risques, les nuisances, les déchets ou le patrimoine.

Madame Riamon : Juste une question, une précision, est-ce que ce bâtiment est sprinklé

compte tenu des stockages annoncés ? On n’a pas le dossier.

Monsieur le Maire : Le sprinklage est un système de canalisation d’eau au plafond qui permet

en cas d’incendie de déclencher un arrosage.

Madame Riamon : Il est dit qu’il est entre deux bâtiments existants, du coup il y a une

proximité de bâtiment adjoint. Vous n’êtes pas obligé de me répondre tout de suite, si on

peut avoir la précision.

Monsieur le Maire : Je ne peux pas vous la donner ce soir parce que je n’ai pas regardé

personnellement le dossier.

Madame Riamon : Il me semble que ce serait l’idéal et souvent l’assureur le demande.

Madame Loughraieb : L’impact incendie a également été étudié après je ne peux pas vous

dire dans le détail mais il a été étudié.-16-

Monsieur le Maire : Bien sûr, c’est certain, après sous quelle forme prend la protection, je

n’en sais rien, vraisemblablement j’imagine qu’il l’est, parce que des bâtiments de cette

nature construits aujourd’hui ont plutôt tendance à l’être, mais je ne peux pas vous le

garantir. On va vérifier.

Madame Riamon : Est-ce qu’on peut dire on est d’accord, je ne sais pas ce que vous en

pensez peut-être sous réserve de vérification de cet élément.

Monsieur le Maire : Tout est confirmé par rapport aux prescriptions des pompiers, …, si on

dit « sauf s’il n’est pas sprinklé mais par contre il y a un autre outil, on risque d’être amené à

revenir », je pense que cela serait dommage.

Madame Riamon : Rien n’empêche l’entreprise d’aller au-delà de la prescription, c’est le

premier élément, y compris dans son intérêt.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas une entreprise non plus qui accumule des risques

d’incendie. On est sur du stockage de matières qui sont généralement neutres, mais bon !

Madame Riamon : La température régulée et stockage d’inflammables, moi il me semble que

le sprinkletage serait bien.

Monsieur le Maire : Je ne peux pas vous en dire plus mais on va vérifier, on vous donnera la

réponse par mail.

Monsieur Beysson : Pareil, plutôt une explication de vote pour les raisons qui viennent d’être

évoquées, c’est-à-dire visiblement les documents sont accessibles au public jusqu’au 30

mars, il y a donc peut-être des avis du public qui auront lieu d’ici là, aujourd’hui on n’a pas

connaissance, dans le calendrier on se prononce un peu avant, et en tous les cas nous avec

cette délibération et avec les éléments qu’on a pu chercher dans les derniers jours, on n’a

pas ni le temps, ni la technicité suffisante pour vraiment évaluer le bien-fondé ou non de

cette validation d’enregistrement au point de vue du Conseil Municipal. On va prendre cette

position d’abstention en disant « vous, du côté de la majorité qui avaient pu avoir accès aux

services et au dossier, questions pour vérifier les enjeux, vous voterez cette délibération »,

nous, pour ne pas voter à l’aveugle, on souhaite s’abstenir.

Monsieur le Maire : Ce que je veux aussi préciser, c’est bien évidemment quand le bâtiment

est terminé, il y a une commission de sécurité qui passe, il ne peut pas être mis en service

sans que les choses soient validées en matière de sécurité. On est sur un avis par rapport à

ce qui est déposé, comme vous je n’ai pas la compétence pour juger si tout est conforme,

mais par contre nos services l’ont, ils ont fait le travail, les élus qui ont été en charge de

responsabilité le savent, ils regardent les choses dans un détail complet, et si le service nous

dit « nous proposons un avis favorable », ce qui est le cas, c’est que tout a été vu et

conforme à la réglementation.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à cette demande

d’enregistrement.

Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.-17-

1 5 . E t a t d e s a c q u i s i t i o n s e t c e s s i o n s r é a l i s é e s a u c o u r s d e l ' a n n é e 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n

Madame Prost Mallet : Aujourd’hui vous est présenté le bilan des acquisitions suite à

préemption ou non et des cessions de biens réalisées par la Ville de Roanne sur l’année 2020

pour l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, dans les différents quartiers de la ville,

comme le prévoit l’article 2241.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vous retrouverez le détail des acquisitions et des cessions que ce soit pour le bâti ou le non

bâti, dans les deux annexes jointes au dossier.

Les acquisitions ont donc concerné les secteurs du faubourg Clermont, le secteur Centre, le

secteur Port, le secteur faubourg de Paris. Elles sont au nombre de 14 et représentent un

montant de 2 779 112,27 €, frais de notaire inclus.

En ce qui concerne les cessions bâtis et non bâtis, elles sont au nombre de 6 pour une

recette de 771 697 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le bilan des acquisitions et cessions

réalisées au cours de l’année 2020.

COMMERCE - ARTISANAT

1 6 . D y n a m i s a t i o n d u c o m m e r c e e t d e l ' a r t i s a n a t l o c a u x - A i d e à l a r é n o v a t i o n d e s l o c a u x d e s e n t r e p r i s e s d u c o m m e r c e , d e l ' a r t i s a n a t e t d e s e r v i c e a v e c p o i n t d e v e n t e - M i s e à j o u r d u r è g l e m e n t d ' a t t r i b u t i o n - A p p r o b a t i o n

Madame Redeuilh : Dès qu’elle le peut la Ville de Roanne soutient le commerce et l’artisanat

locaux. Ainsi, lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2020, une aide financière pour la

rénovation des locaux des entreprises a été mise en place sur le périmètre de l’O.R.T.

(Opération de Revitalisation du Territoire) par rapport au programme Action Cœur de Ville.

Cette aide fait levier avec le dispositif régional « Financer mon investissement Commerce et

Artisanat », ainsi pour faire suite à la Commission Permanente du Conseil Régional du

22 janvier dernier, il est proposé de mettre à jour le règlement applicable sur Roanne, et

ainsi simplifier le processus de demande de subvention.

Monsieur le Maire : Une simplification apportée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la mise à jour du règlement de l’aide

communale pour la rénovation des locaux des entreprises du commerce, de l’artisanat et de

service avec point de vente.-18-

CULTURE ET EVENEMENTS

1 7 . M u s é e d e B e a u x - a r t s e t d ' A r c h é o l o g i e J o s e p h D é c h e l e t t e - D é p ô t d e l ' œ u v r e N u c o u c h é d e J e a n P U Y - C o n v e n t i o n a v e c l e M u s é e d ' A r t M o d e r n e e t C o n t e m p o r a i n d e S a i n t - E t i e n n e M é t r o p o l e ( M A M C + ) - A p p r o b a t i o n

Monsieur Banchet : Comme vous le savez, notre Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie Joseph Déchelette possède une collection importante d’œuvres de Jean Puy, et je vous rappelle d’ailleurs notre exposition en cours, même si actuellement les restrictions sanitaires ne nous permettent pas d’en faire profiter notre public.

Ainsi, depuis 2008, le Musée d’Art Moderne et Contemporain de Saint-Etienne a déposé au Musée Déchelette une huile sur toile de Jean Puy intitulée « Nu Couché » qui nous permet de compléter notre collection.

Or, ce tableau a été récupéré par le Musée d’Art Moderne de Saint-Etienne dans le cadre de son exposition consacrée à Maurice Allemand qui s’est déroulée de novembre 2019 à janvier 2021. Pour information, cette œuvre possède une valeur d’assurance de 40 000 €.

Cette exposition Stéphanoise étant terminée, notre Musée a exprimé le souhait de renouveler ce dépôt, ce qui a été accepté. Aussi, une nouvelle convention d’une durée de 5 ans a donc été rédigée à cette occasion.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir avec le

Musée d’Art Moderne et Contemporain de Saint-Etienne pour le dépôt de l’œuvre Nu couché

de Jean Puy sollicitée en dépôt par le Musée Joseph Déchelette.

EDUCATION - JEUNESSE

1 8 . C h a n t i e r s E d u c a t i f s 2 0 2 1 - C o n v e n t i o n a v e c l e D é p a r t e m e n t d e l a L o i r e , S E S A M E e t l ' A N E F - A p p r o b a t i o n

Madame Lapalus : Depuis plusieurs années, la Ville de Roanne consacre une enveloppe spécifique par le biais des chantiers éducatifs en direction des jeunes de 16 à 25 ans confrontés à des difficultés d’insertion sociale. Le Département est à l’origine de ce dispositif qui vise à accueillir des jeunes au sein des services municipaux pour une durée de 100 heures chacun avec une rémunération sur la base du SMIC horaire et dont l’objectif n’est pas de concurrencer le monde du travail.

Au niveau de la Ville de Roanne un certain nombre de services est identifié pour accueillir ces jeunes dont les serres municipales, les espaces verts, le Centre Jeunesse Pierre Bérégovoy.

Nous collaborons avec l’association SESAME et l’ANEF pour la mise en œuvre de ces chantiers éducatifs.

Pour rappel, en 2020, 26 jeunes ont effectué 1 600 heures de chantiers.

Pour ce dispositif, le Département de la Loire participe à hauteur de 50 % du coût global et la Ville complète le coût de cette action.-19-

Madame Chevillard : Peut-être une précision, il est notifié qu’en 2020, c’était 1 600 heures

qui ont été réalisées, et pourquoi on diminue à 1 550 heures sur 2021 ? C’est un problème

de financement ? Qu’est-ce qui explique ces 50 heures en moins ?

Madame Lapalus : Non pas du tout, c’est le Département qui a fait une répartition différente,

puisqu’il y a d’autres communes qui en ont fait la demande, et ils ont réparti suivant le

nombre de communes, le nombre d’heures.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir avec le

Département de la Loire, l’Association Sésame et l’ANEF pour la mise en œuvre des chantiers

éducatifs à hauteur de 1 550 heures pour l’année 2021.

RESSOURCES HUMAINES

1 9 . M a n d a t s s p é c i a u x - A p p r o b a t i o n

Madame Fesnoux : Je dois vous présenter les mandats spéciaux pour les deux élus suivants :

Messieurs Yves NICOLIN et Lucien MURZI.

Il s’agit de déplacements effectués par les élus, à titre exceptionnel dans l’intérêt de la Ville

de Roanne.

Nous devons rendre compte comme vous le savez au Conseil Municipal de ces déplacements,

dont vous avez le détail dans le projet de délibération.

Madame Dumoulin : Vous avez rencontré le Directeur d’une entreprise qui s’appelle Fimalac

Entertainment, mais je ne sais pas ce que c’est.

Monsieur le Maire : C’est le plus gros opérateur propriétaire de théâtre privé de France, cela

fait partie du groupe de Lacharrière.

Monsieur Gerbot : Vous avez donc vu M. Aurélien Binder ? Directeur de Fimalac

Divertissement Entertainment.

Monsieur le Maire : Attendez je vais vous dire. C’était le 10 février, M. Binder c’est ça.

Monsieur Gerbot : C’est ça, M. Aurélien Binder. Donc, vous n’avez pas vu le PDG M. Ladreit

de Lacharrière ?

Monsieur le Maire : Non.

Monsieur Gerbot : Donc nous on a une question, je présume que vous n’êtes pas simplement

aller le voir pour lui serrer la main, c’est évident.-20-

Monsieur le Maire : Surtout qu’on ne pouvait pas en période COVID. Ce n’était pas possible.

Monsieur Gerbot : Pas possible en plus. Je présume que vous avez eu un entretien avec ce

Directeur, et nous vous demandons quel était le pourquoi de cet entretien ? De quoi vous

avez parlé, par exemple peut-être un projet futur sur Roanne, sur l’Agglomération, une salle

de spectacle en plus, des artistes, également peut-être faire venir sur Roanne chanteurs,

humoristes, … ?

Monsieur le Maire : On a parlé un peu de tout cela, on a parlé culture, on a parlé reprise, on

a parlé difficulté du monde du spectacle, et il gère des théâtres, des salles, des festivals.

Monsieur Gerbot : Ainsi d’ailleurs que des salles du Groupe Barrière également il me semble,

une vingtaine dans le pays, notamment à Toulouse.

Monsieur le Maire : C’est possible, j’aurais dû vous emmener dis donc.

Monsieur Gerbot : Oui ! oui ! J’aurais bien aimé.

Monsieur le Maire : Je ne savais pas que vous aviez des connaissances dans ce domaine M. Gerbot.

Monsieur Gerbot : Et bien voyez-vous, on s’intéresse à tout quand on est en politique, c’est

normal.

Monsieur le Maire : J’ai cru que vous étiez dans une autre vie, un intermittent du spectacle.

Monsieur Gerbot : Non pas du tout, j’en ai connu par contre.

Monsieur le Maire : Je ne veux pas rentrer dans votre vie privée.

Monsieur Gerbot : Est-ce qu’il y avait effectivement un projet de votre part.

Monsieur le Maire : Non rien de particulier, c’était un échange comme je le fais

régulièrement sur les sujets de la culture en cette période un peu compliquée. Vous savez

que nous nous avons un théâtre, nous avons un Scarabée, et qu’au moment où cela va

reprendre, il va falloir que cela reprenne.

Monsieur Gerbot : Vous avez échangé avec cette personne, vous n’êtes pas allé là-bas

simplement pour aller manger au bistrot où je ne sais pas ?-21-

Monsieur le Maire : Non ! Je me rappelle ce jour-là il neigeait, il faisait un froid de gueux et

le 10 le rendez-vous avait lieu à 11h30, et j’avais un autre rendez-vous à 12h30, …,

franchement on ne s’est pas attardé. Je peux vous dire que j’ai eu droit à un café avec un

demi-sucre.

Monsieur Gerbot : Enfin, vous n’avez pas simplement été le voir pour parler de culture sans

plus ?

Monsieur le Maire : Vous auriez aimé être mouche pour entendre.

Monsieur Gerbot : Oui, oui, un peu, j’arrête là c’est bon.

Monsieur le Maire : Vous savez dans la vie d’élu, il est important, d’entretenir ses réseaux de

façon à pouvoir ultérieurement le jour venu, lorsque l’on a un besoin, de dire « j’ai besoin de

vous, cela serait bien que vous fassiez ceci à Roanne ». Il ne s’agit pas de rendre des

services, aujourd’hui cela peut être puni par la loi, même les services qu’on ne rend pas

d’ailleurs, par contre c’est important d’entretenir son réseau, et la culture fait partie de cela.

Je pense que nous aurons besoin, au moment où cela va reprendre, d’avoir des relations

avec ces personnes-là, pas seulement.

Vous savez, je suis allé voir la Ministre de la Culture il y a quelques mois et c’était également

très intéressant, je lui ai présenté les projets de la Ville au niveau du Musée, du

Conservatoire, ce que nous engagions, et ainsi nous sommes mieux identifiés par ces

opérateurs qu’ils soient publics ou privés, et le jour venu lorsqu’on a besoin de faire venir un

spectacle, un festival ou une animation particulière, on n’est pas inconnu auprès de ces

personnes et du coup cela passe mieux.

Un jour on en reparlera, je vous emmènerai peut-être.

Monsieur Gerbot : Je vous en remercie d’avance au cas où.

Monsieur le Maire : Après vous pouvez poser la question à M. Murzi, qu’est-ce qu’il est allé

faire le 23 novembre à Saint-Etienne pour la commission de conciliation d’urbanisme du

Schéma Territorial, et je pense qu’il va se faire un plaisir de vous expliquer.

Monsieur Murzi : Ecoutez, je n’ai pas du tout mangé, je n’ai pas eu droit à un café, et on a

parlé urbanisme, tout le long.

Monsieur le Maire : Sur quoi l’urbanisme ?

Monsieur Murzi : On a parlé du Schéma Directeur, des contentieux, on a parlé de tas de

choses, je n’ai pas eu droit, moi, au petit café au demi-sucre M. le Maire.-22-

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de délivrer un mandat spécial aux élus suivants :

* Yves NICOLIN, le mercredi 6 janvier 2021 à Paris pour une rencontre Villes de

France et le mercredi 10 février 2021 pour une rencontre du Directeur de Fimalac

Entertainment à Paris ;

* Lucien MURZI, le lundi 23 novembre 2020 à Saint Etienne pour la commission de

conciliation urbanisme du Schéma Territorial ;

et de leur accorder le remboursement de leur frais forfaitairement, « dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat ».

Monsieur le Maire : Mais ceci étant, M. Gerbot, j’ai une phrase en tête et réfléchissez-y

« certains disent voir c’est croire », on peut aller voir des gens pour la culture et ainsi peut-

être croire en son espérance, en son redémarrage.

AFFAIRES SOCIALES

2 0 . C e n t r e s S o c i a u x C o n d o r c e t e t M o u l i n à V e n t - C o n v e n t i o n s d ' o b j e c t i f s e t d e f i n a n c e m e n t - A p p r o b a t i o n

Monsieur Nouibat : On dit aussi « croire c’est voir », allez savoir, cela fait méditer. On

continue ou vous voulez un petit cours sur voir ou croire, croire ou voir.

Les centres sociaux, souvenez-vous il y a un mois jour pour jour, nous votions à l’unanimité,

nous approuvions les conventions d’objectifs et de financement, j’avais à ce moment-là

expliqué ce que c’était, je ne vais pas refaire ce petit exercice.

Dans la même veine, deux nouveaux centres sociaux doivent pouvoir signer ces conventions,

ce sont les centres sociaux Condorcet et Moulin à Vent, car nous avions signé avec

Marceau/Mulsant, Bourgogne, Livatte et C.R.V., et s’il fallait attendre ce temps pour les deux

centres sociaux c’est parce qu’ils n’avaient pas encore présenté leurs projets sociaux, ils l’ont

fait pendant ce mois, donc nous pouvons dès aujourd’hui examiner et approuver les

conventions d’objectifs et de financement à intervenir avec les centres sociaux Condorcet et

Moulin à Vent pour la durée 2021-2024.

Monsieur le Maire : Vous savez que ces conventions sont quand même très encadrées, il y a

le Département, l’Agglomération, la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.), c’est un travail

très partagé.

Madame Chevillard : Une question qui concerne le centre social Condorcet. Dans le cadre du

financement, il est notifié que la C.A.F. intervient à hauteur d’une subvention globale de

30 000 € qui n’est pas notifiée dans l’autre convention, cela vient de quoi ? Est-ce que c’est

dans le cadre de la politique de la ville ? Est-ce que c’est un plus ? On l’a que d’un côté en

fait, on l’a que sur une convention.

Monsieur le Maire : J’ai Condorcet.

Madame Chevillard : C’est à la page 9 des conventions, c’est la Caisse d’Allocations Familiales

de la Loire, il y a une ligne supplémentaire -Centre social Condorcet-.-23-

Monsieur le Maire : Ah oui, que vous ne retrouvez pas sur les autres ?

Madame Chevillard : Oui, il est notifié « une subvention globale de fonctionnement sur fonds

propre dont le montant s’élèvera à 30 000 € pour l’année 2021 sous réserve de l’approbation

par la C.A.F., enfin la C.N.A.F. plutôt ».

Monsieur le Maire : Précisément, je ne peux pas vous dire ce dont il s’agit, par contre ce que

je crois, c’est que comme Condorcet est un centre en quartier prioritaire, il bénéficie d’un

soutien complémentaire de la C.A.F., après pour quelle action ? Je ne saurai pas le dire, sauf

si David Denis me donne une réponse d’ici la fin du Conseil que je vous communiquerai,

mais sinon nous vous transmettrons cette information par mail.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver les conventions d’objectifs et de

financement à intervenir avec les Centres Sociaux Condorcet et Moulin à Vent pour la durée

2021-2024.

M. Nouibat, Administrateur des Centres Sociaux Condorcet et Moulin à Vent, Mme Troncy,

Administrateur du Centre Social Condorcet, et M. Guillermin, Administrateur du Centre Social

Moulin à Vent, n’ont pas pris part au vote.

SPORTS

2 1 . A d h é s i o n à l ' A s s o c i a t i o n N a t i o n a l e D e s E l u s e n c h a r g e d u S p o r t ( A . N . D . E . S . ) - D é s i g n a t i o n d ' u n r e p r é s e n t a n t d e l a V i l l e d e R o a n n e - A p p r o b a t i o n

Monsieur Guillermin : L’A.N.D.E.S. est l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport, cette association regroupe des collectivités locales et des EPCI. Le but étant de créer un réseau qui aujourd’hui est composé de 8 000 adhérents visant à resserrer les liens et renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire de leurs élus en charge des sports. C’est Gilles Passot qui participe activement à tous ces échanges.

Cette association assure la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres, elle donne une représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du mouvement sportif et elle constitue un organe de réflexion consultatif en matière de gestion d’organisation des activités sportives. Durant cette période de crise sanitaire, ces associations sportives ont été dans la difficulté ce qui a permis d’avoir des échanges et des retours d’expérience entre ces élus.

L’adhésion à cette association se calcule en fonction du nombre d’habitants. Pour la Ville de Roanne, cette adhésion s’élève à 464 € l’année et on doit désigner un représentant auprès de l’A.N.D.E.S..

Monsieur le Maire : M. Passot vous irez parler sports à l’A.N.D.E.S., comme moi je suis allé

parler culture avec Fimalac.

Monsieur Passot : Ce n’est pas ma première expérience au sein de l’A.N.D.E.S., mais

effectivement c’est l’Association Nationale des Elus en charge des Sports, plus de 8 000

communes sont représentées, c’est une force de propositions, de négociations, aussi bien

auprès du Ministère des Sports mais aussi au niveau des Fédérations et des Ligues.-24-

Simplement pour vous rappeler un combat que l’on a mené et qu’on a réussi puisqu’on a

obtenu la vidange des piscines une seule fois par an, alors qu’auparavant c’était deux fois, et

donc il y a un bénéfice pour la collectivité, et notamment aussi pour l’utilisation de la glue

dans les gymnases pour la pratique du handball. C’est ce genre de problèmes que l’on règle,

mais surtout ce qu’il y a d’important, c’est ce réseau, et je peux vous dire aussi qu’au niveau

de la région roannaise, beaucoup de communes commencent à adhérer à l’A.N.D.E.S., parce

qu’on appuie les élus dans le statut d’élu et leurs responsabilités de tous les jours en tant

qu’élu.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’adhésion de la Ville de Roanne

auprès de l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (A.N.D.E.S.), de désigner

M. Gilles Passot, représentant de la Ville de Roanne. La cotisation annuelle de 464 € T.T.C.,

au titre de l’année 2021, sera versée à l’A.N.D.E.S..

Monsieur le Maire : Mme Riamon, une précision que je viens d’avoir pour le bâtiment

MAISONHAUTE, oui, sprinktlage avec un réservoir de 500 m3, mais aussi poteau d’incendie

en conformité avec les demandes du SDIS, ainsi lutte incendie externe et interne possible.

INTERCOMMUNALITE

2 2 . S o u t i e n à l a c r é a t i o n d ' u n e " R o u t e d e s v i n s e n C ô t e r o a n n a i s e " – D é s i g n a t i o n d ’ u n r e p r é s e n t a n t - A p p r o b a t i o n

Madame Petit : Puisqu’après avoir levé la taxe Trump sur le vin français, on peut imaginer

que Joe Biden risque de ne pas s’arrêter là, et au cas où il aurait envie de venir faire un petit

tour vers chez nous, goûter justement un des meilleurs vins de France, à savoir notre vin de

la Côte Roannaise, alors il saura qu’une route dédiée pourra peut-être bientôt le recevoir.

Plus sérieusement, et comme vous le savez peut-être déjà, la création d’une route des vins

est l’un des projets touristiques importants proposés par Roannais Agglomération, mais bien

évidemment avant la phase de création, il y a donc un temps consacré à la concertation

auprès des communes du territoire, qu’il convient bien évidemment d’associer.

Inutile de rappeler que Roanne a bien sûr un rôle important à jouer, ne serait-ce

historiquement, et par rapport à notre héritage qui je vous le rappelle, héritage gallo-romain

c’était cette période où Roanne transportait le vin par la Loire.

C’est donc un projet, vous l’aurez compris, qui multiplie les intérêts outre l’aspect

environnemental, je rappelle que le vin de la Côte Roannaise est majoritairement bio, c’est

un projet qui ne peut que nous assurer de retombées touristiques, évènementielles et donc

bien sûr économiques, puisque cette dynamique induira immanquablement le

développement de la filière viticole.

Il nous est donc demandé ce soir d’apporter bien évidemment notre soutien à ce projet

intercommunal en désignant d’abord un interlocuteur unique, et en nous engageant ensuite

à nous concerter au sein de notre même Conseil Municipal afin de faire des propositions

concrètes, et nous engageons ceci avant le 1er mai.-25-

Monsieur le Maire : Je vous propose de désigner pour nous représenter, un titulaire qui ne

peut-être que notre Bacchus local, Jean-Jacques Banchet, avec comme suppléante Adina

Lupu Bratiloveanu, si elle en est d’accord, et comme cela nous pourrons suivre avec intérêt

ce projet.

Je voudrais en profiter aussi, puisque Jade a dit un petit mot sur l’exonération, la taxe

Trump, remercier les roannais qui ont eu l’humour de m’envoyer une petite carte imitant la

carte de Joe Biden, me remerciant, c’était un clin d’œil qui était apprécié, mais bon un peu

grossier, on aurait pu se laisser prendre si on n’avait pas été attentif. Je pense que le

Président, le vrai Président saura répondre le moment venu.

Madame Dumoulin : Permettez-moi d’accompagner cette route des vins avec quelques belles

nourritures de notre territoire. Rassurez-vous tout de suite M. le Maire, je ne vais pas ce soir

révéler une recette de brocolis, parce que je suis bien sûre que votre malice et votre ironie

pourraient s’en nourrir encore quelques belles années, non, j’ai simplement, pour ceux qui

ne connaissent pas le brocoli, évidemment je suis disponible à la sortie pour vous expliquer

l’allusion. Par contre, je voudrais…

Monsieur le Maire : Et donner la recette.

Madame Dumoulin : Evidemment ! Je voudrais simplement faire la promotion, si vous me

l’autorisez d’un ouvrage qui a été publié par Vivre Bio en Roannais. Je crois qu’il suffit de

tourner et d’être sur la quatrième de couverture, et si vous me le permettez même si je

dépasse les deux minutes, je sais que vous saurez exceptionnellement m’excuser.

Je vais simplement citer les auteurs : « cet ouvrage est le fruit d’une dynamique et d’une

intelligence collective, que nous avons cherché à mettre en pratique. Il a pour ambition de

retracer des histoires, de changement possible pour l’avenir de notre société et de notre

environnement. Il invite particulièrement à repenser notre alimentation par le menu et à

travers nos recettes. Ce livre reflète la richesse des savoirs, savoir-faire, savoir être,

partager, le plaisir pris à travailler ensemble, l’enrichissement mutuel et les émotions

suscitées à chaque rencontre. Une aventure à poursuivre avec vous ».

Pour finir mon propos, je remontre le livre, permettez-moi d’évoquer le travail de Véronique

Popinet, la photographe qui pose ses photos dans cet ouvrage, je crois qu’elle a su une

nouvelle fois nous redonner à voir la beauté des paysages qui nous entourent, et puis

surtout comme elle le fait si bien, elle a su nous dire à nouveau l’enthousiasme des femmes

et des hommes, qui (inaudible) par leur désir, par leur ambition collective, font vivre leur

territoire et les rendent (inaudible).

Monsieur le Maire : Mme Dumoulin une minute quinze, je ne peux rien vous reprocher. Vous

êtes parfaite dans l’exercice.

Madame Dumoulin : Il suffisait que vous puissiez le dire.

Monsieur le Maire : J’ai reçu cet ouvrage. Vous savez que Roannais Agglomération est

partenaire de Vivre Bio en Roannais, que nous travaillons beaucoup avec eux, effectivement

ils ont fait un ouvrage avec des recettes qui sont plus ou moins locales, mais intéressantes et

par contre je n’ai pas trouvé la recette du brocoli.-26-

Madame Dumoulin : Je vous la donnerai en fin de mandat.

Monsieur le Maire : Mais j’ai vu qu’il y avait quand même d’autres recettes avec de très bons

légumes, y compris avec des légumes dit oubliés ou anciens.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver son soutien au projet intercommunal

de la création d’une Route des vins en Côte roannaise, de désigner M. Jean-Jacques

BANCHET, titulaire et Mme Adina LUPU BRATILOVEANU, suppléante, interlocuteurs afin

d’être associés et informés de l’avancée du projet, et leur engagement d’organiser une

concertation au sein du Conseil Municipal afin de faire des propositions concrètes avant le 1er

mai en vue de l’élaboration de ce projet.

*

***

Monsieur le Maire : M. Iacovella vous avez souhaité prendre la parole en fin de Conseil, vous nous avez envoyé un petit mail à ce sujet, nous vous écoutons.

Monsieur Iacovella : M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Mesdames et Messieurs en vos grades et fonctions, Mesdames et Messieurs, mon intervention est motivée par l’étude démographique de l’INSEE sur la période 2013-2018 publiée en décembre et janvier dernier.

Les articles très sommaires apparus dans la presse locale renforcent l’idée que la perte d’habitants initiée à Roanne depuis la fin des années 70 est devenue de plus en plus incompréhensible.

Les mouvements de population d’une ville, les nouveaux arrivants, les partants sont le cœur battant qui l’anime et qui écrit l’histoire de cette ville.

Nous devons veiller à ce que ce mouvement reste clair pour tous les roannais, éviter de l’enfermer dans une affaire de spécialiste et de ne pas laisser la fatalité installer le doute.

Une telle mise à l’écart serait préjudiciable à la notion du corps citoyen de notre ville et des institutions qu’il représente.

Les derniers chiffres de l’INSEE sont on ne peut plus clairs, pour ne citer que quelques villes de la région qui ont subi les mêmes effets : Oyonnax, Montluçon, Romans, Grenoble, Saint- Martin-d’Hères, Vienne, Villefontaine, Isle d’Abeau, Saint-Chamond, le Chambon-Feugerolles, 7 arrondissements sur 9 de la ville de Lyon, Villeurbanne, Villefranche-sur-Saône, Caluire, Oullins, Chambéry, Moulin, Vichy, on pourrait égrener de la sorte un grand nombre d’autres cités dans l’ensemble du territoire national, car il s’agit d’une mutation historique sans précédent.

La désindustrialisation, la transformation digitale, les parcours diplômants, la montée en compétence, l’employabilité sont parmi les virus qui ont transformé nos villes.-27-

Le dynamisme démographique s’est concentré au plus proche des grandes agglomérations, la population des couronnes urbaines a augmenté plus fortement que celles des villes centres, plus des deux tiers des entrants et des sortants du bassin de vie de Roanne arrivent ou partent hors de la Loire, mais dans le même temps, ce bassin de vie de Roanne, bien que déficitaire, marque une progression dans l’accueil d’une population professionnelle de cadre préfigurant ainsi un mouvement inédit et positif de mixité sociale.

Agir n’est pas réduire la décroissance démographique à la seule bataille des solutions. Depuis le milieu des années 70, tous ceux qui nous ont précédés ici dans cette Assemblée, ont donné le meilleur d’eux-mêmes pour l’enrayer.

A notre Assemblée, il revient de prendre l’initiative. Organisons un temps d’échange public sur cette mutation toujours en cours, montrons les outils des politiques publiques qui ont été forgés jusqu’ici et ce qui reste à inventer pour relever le défi.

Initions une démarche pédagogique depuis les scolaires jusqu’aux aînés, avec un matériel de communication adapté.

En conclusion, en permettant aux roannais de se retrouver et d’échanger sereinement autour de la mutation historique de notre territoire, c’est un rôle inédit que nous donnerons au corps citoyen de la Ville de Roanne pour construire notre avenir commun. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci M. Iacovella, on va analyser tout cela et regarder.

Madame Riamon : Une question assez simple pour vous j’imagine M. le Maire, vous avez donné un certain nombre d’informations dans la presse concernant l’avenir et les projets sur Foch-Sully. Est-ce que vous pourriez nous en dire un peu plus ici au sein du Conseil Municipal ? Regrettant que peut-être ces informations spontanément de votre part, n’ont pas été présentées comme vous avez souvent l’habitude de le faire en séquence d’information pour les membres du Conseil Municipal, nous ne sommes pas au fait particulièrement de ce dossier, et je vous en remercie par avance.

Monsieur le Maire : Bien évidemment, l’information quand elle sera plus concrète, sera transmise à chacun et chacune d’entre vous.

Le constat est simple, et d’abord quand vous dites « nous avons appris par la presse », la presse nous la rencontrons les uns et les autres, à différentes occasions, et il fait partie de leurs attributions de poser des questions, et lorsqu’on est quelqu’un de bien élevé on répond. Donc moi, quand on me pose une question sur un sujet, même si je n’avais pas forcément prévu d’en parler, je réponds avec les éléments d’information qui me paraissent utiles de transmettre, et surtout de transmettre des éléments qui sont justes sans forcément aller trop loin dans le détail, quand ces détails ne sont pas avérés.

La situation est connue de tous, nous avons aujourd’hui une crise sanitaire qui a refroidi certains investisseurs, notamment dans le domaine commercial. Je vous l’ai déjà dit à plusieurs reprises, les investisseurs commerciaux ont un bilan à faire concernant l’année 2020, comme ils le font tous les ans, ils auront aussi un bilan à faire sur l’année 2021, mais l’année 2020 sera effectivement plus compliquée pour beaucoup d’enseignes commerciales nationales. Par conséquent aujourd’hui, ces derniers mois, il est apparu que les enseignes commerciales souhaitaient disposer de ce bilan, qu’elles auront vraisemblablement à la fin du printemps, pour pouvoir savoir dans quelles mesures elles vont pouvoir engager de nouveaux investissements, jusqu’à cette date-là, il leur est difficile de s’engager.-28-

A côté de cela, nous voyons aussi que la crise a fait émerger des demandes et des besoins nouveaux, en particulier en matière de logement où on se rend compte qu’aujourd’hui si on veut, et c’est notre objectif, faire revenir des gens habiter en ville, et bien nous ne pouvons plus nous contenter de faire des logements de qualité pour tous les budgets, mais nous devons aussi aller plus loin. En particulier il y a une exigence quasiment aujourd’hui sur des logements non plus avec balcon, mais avec terrasse. Il faut revoir le programme et les permis de construire qui avaient été délivrés sur le projet Foch-Sully. A l’aune de cette nouvelle attente, ce serait dommage de lancer la construction de logements qui ne correspondraient plus aux attentes des gens, même si cette attente a évolué en quelques mois, mais c’est une évolution qui nous paraît d’abord justifiée et ensuite durable.

A côté de cela, nous avons aussi bien évidemment l’un des points d’achoppement que nous avions lors du précédent projet Foch-Sully 1, qui résidait dans des coûts de fondation compte tenu des descentes de charge au-dessus du parking, qui donnait un coût très important au parking et on voyait bien que les investisseurs qui devaient acheter des droits à construire, étaient extrêmement réticents à payer ces coûts de descente de charge, et de surcoût du parking pourtant indispensable à leur construction.

Ainsi nous avons essayé de renverser les choses et de se dire, la solution n’est-elle pas dans un parking qui soit moins coûteux qu’un parking souterrain, et par conséquent, un parking en élévation, à la condition j’insiste là-dessus, que si nous devions faire un parking en élévation, celui-ci soit un parking particulièrement esthétique, voire architecturalement marquant positivement pour la ville.

Nous avons aussi des constantes, c’est-à-dire que la résidence sénior nous est confirmée par les différents opérateurs comme une nécessité sur ce projet. Par contre, il est apparu assez vite que le secteur de l’hôtellerie étant en grande difficulté, là-encore à cause de la crise sanitaire, il devenait de plus en plus compliqué, alors que déjà ce n’était pas facile, de mobiliser un investisseur, un exploitant sur ce type d’activité d’hôtellerie.

Par conséquent, nous nous sommes dit « laissons peut-être un petit peu de temps, sans pour autant décaler dans le temps le projet, et peut-être ne pas lancer le projet avec tout de suite un hôtel, et peut-être se garder la place, l’emplacement pour un projet futur, mais qui nous permet quand même de continuer d’avancer sur le reste ».

Tout cela avec une surface aussi commerciale, compte tenu de ce que je vous ai dit précédemment, qui pourrait être aussi plus modulable. On était parti sur 10, 12 000 m² et aujourd’hui, compte tenu de ce qui se passe et de la crise sanitaire, peut-être proposer on verra s’il y a une demande supplémentaire, nous irons peut-être un peu plus loin, mais être plutôt aux alentours de 8 000, 9 000 m² de surfaces commerciales.

A partir du moment où vous reconsidérez ces besoins, les permis de construire et les investisseurs qui étaient partant sur ce projet, sont à revoir. On ne peut pas conserver un permis de construire qui serait remis profondément en cause par un projet nouveau. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes entendus avec la SERL pour que la SEMOP lance une réflexion avec un cahier des charges qui soit amendé, et lance une consultation pour retenir trois maîtres d’œuvre, trois nouveaux architectes.

C’est ce que la SEMOP a décidé, une consultation pour retenir trois architectes, cela sera fait à la fin du mois de mars. Ces trois équipes d’architectes auront jusqu’au mois de juillet pour plancher sur un projet « bis », et une fois que nous aurons retenu ces trois architectes, que nous les aurons rencontrés, nous aurons discuté avec eux sur ce que nous voulons sur ce projet, ils vont se mettre au travail, et rendront leurs copies avant l’été, et c’est à ce moment-là que nous pourrons présenter le projet Foch-Sully 2.-29-

A côté de cela, nous avons aussi souhaité revoir un petit peu l’orientation capitalistique de la SEMOP, puisque vous savez que la SEMOP c’est un tiers d’investisseurs, un tiers de la Caisse des Dépôts et Consignations et un tiers de la Ville de Roanne. Là encore, nous avions des investisseurs qui, compte tenu de la crispation amenée par la crise, devenaient face à une collectivité comme nous, pour certains je dis bien pour certains pas pour tous, plus exigeants en matière notamment de prise en charge par la Ville de certaines choses, de T.R.I. qui est donc le Taux de Rendement de leur Investissement, et cela nous ne pouvons pas l’accepter. Nous avons donc commencé à rediscuter avec ceux qui voulaient bien rediscuter, et ceux qui ne veulent pas rediscuter, nous les remplacerons par d’autres investisseurs.

Voilà un petit peu où nous en sommes. Aujourd’hui, je ne peux pas vous donner plus d’éléments que cela, et ce sont les éléments que j’ai donné à la presse, simplement nous attendons maintenant fin mars pour savoir quelles sont les trois équipes qui seront choisies, retenues pour pouvoir travailler sur le projet et nous remettre des esquisses et un projet qui soit abouti. Ensuite nous choisirons l’un des trois projets comme nous l’avions fait à l’époque pour le premier projet. Ai-je répondu à vos interrogations Mme Riamon ?

Madame Riamon : Merci pour ces précisions qui sont toujours utiles et actualisées en plus, avez-vous une idée des conséquences financières de ces choix futurs ?

Monsieur le Maire : Je n’ai pas d’idée sur les conséquences financières en centaines de milliers ou en millions d’euros, mais ce que je peux vous dire, c’est qu’elles seront positives pour la Ville, puisqu’à partir du moment en particulier où vous avez un parking qui ne sera plus souterrain mais en élévation, les coûts sont globalement, attention je prends des précautions oratoires puisque nous sommes filmés, la presse est présente, mais nous sommes sur des tarifs habituels qui sont beaucoup moins élevés pour un parking en élévation, qu’un parking au contraire en souterrain.

Je rappelle que nous la Ville, nous finançons quoi ? Nous finançons le parking public et les espaces publics. Les espaces publics vont rester grosso modo les mêmes en termes de surface, il y aura peut-être même davantage, c’est en tous les cas ce que nous souhaitons, davantage d’espaces verts, mais là on est sur des ratios au m², par contre la grosse différence va se jouer sur le coût du parking et donc au bénéfice de la Ville.