Compte-Rendu - 1 CRS du 29.1.2018

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Compte-Rendu - 1 CRS du 29.1.2018 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Sorel-Moussel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CRS du 29.1.2018)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Animaux,

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SEANCE

29 JANVIER 2018

Présents à l’ouverture de la séance : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Frédéric BOURGAULT, Madame Catherine BLOC'H, Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUJO, Monsieur Christian DEHAYES, Monsieur Bernard MOSCODIER, Monsieur Pierre BEDIER, Madame Catherine ESCRICH, Monsieur Michel VIALAY, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Patricia GRANDCLEMENT, Madame Ferdine Ketty AFOY, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Cécile DUMOULIN, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, Madame Saïda AHAMADA DJAE, Monsieur Alexandre SOTTY, Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Mouhadji DIANKHA, Madame Anne-Marie OSTYN, Monsieur Etienne-Claude JOUHANNEAUD, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX

Pouvoirs donnés à : Madame Blandine THOLANCE pouvoir à Jean-Luc SANTINI, Madame Aydagül SALTAN USTE pouvoir à Mireille MERLIN, Monsieur Yasar HUSSAIN pouvoir à Khattari EL HAIMER, Madame Rama SALL pouvoir à David STEFANELLY.

Absente :

Madame Ndèye Satala DIOP

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La séance est ouverte à 20h35 sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Le Maire procède à l’appel.

M. TONNENX est désigné comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de séance du 18 décembre 2017 ne fait l’objet d’aucune remarque.

A propos des actes pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire apporte les précisions demandées.

Il est procédé à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1. Par 36 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET), 4 abstentions (Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- de désigner la Société Mandon, comme délégataire du service portant gestion des marchés forains du Centre-Ville et du Val Fourré, pour une durée de sept (7) ans,- d’approuver la convention de Délégation de Service Public afférente,

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention avec la Société Mandon.

2. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à signer la convention organisant les modalités de transfert des données relatives à l’état-civil issues des déclarations de naissance et des déclarations de décès des enfants âgés de moins de six (6) ans, par voie dématérialisée, entre les services de la Ville de Mantes-la-Jolie et le Conseil Départemental des Yvelines.

3. Par 40 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET)

DECIDE :

- de prendre acte de la communication du rapport annuel d’activité de l’année 2016, de la convention de Délégation de Service Public relative à la gestion du service extérieur des Pompes Funèbres confiée à la Société « Pompes Funèbres Mantaises ».

4. Par 36 voix POUR, 3 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE), 2 abstentions (Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL)

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à signer la convention de parrainage, ses éventuels avenants et ses annexes, ainsi que tous documents nécessaires à l’organisation du « Salon de la Chasse et de la Faune Sauvage » éditions 2018, 2019 et 2020, se déroulant sur le territoire de Mantes-la-Jolie.

5. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE

- d’autoriser le Maire à signer la convention organisant le partenariat entre la Ville de Mantes-la-Jolie et la Communauté Grand Paris Seine et Oise au titre du Contrat Local d’Education Artistique (CLEA),

- d’autoriser la Ville à régler la somme de 4 512 euros nets à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise au titre du Contrat Local d’Education Artistique (CLEA).

6. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à signer la convention et les protocoles d’intervention d’un archiviste du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne. 7. Par 38 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à solliciter des subventions pour le projet de rééquipement des studios et des espaces scéniques de l’Espace Brassens auprès de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.

8. Par 38 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à solliciter des subventions pour le projet de rééquipement des studios et des espaces scéniques de l’Espace Brassens auprès du Conseil Départemental des Yvelines.

9. Par 38 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à solliciter des subventions pour le projet de rééquipement des studios et des espaces scéniques de l’Espace Brassens auprès du Conseil Régional d’Ile- de-France.

10. Par 38 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à solliciter des subventions pour le projet de rééquipement des studios et des espaces scéniques de l’Espace Brassens auprès de l’Etat (Ministère de la Culture et Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Ile-de-France).

11. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à signer une convention tripartite entre l'association Lecture Jeunesse, le collège André Chénier et la Ville de Mantes-la-Jolie pour le projet NUMOOK, qui s'étale sur l'année scolaire 2017-2018.

12. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions, dans le cadre de l’Appel à Projets Culture, auprès du Conseil Départemental des Yvelines, pour l’action dont la dépense est prévue au Budget 2018, - d’autoriser le Maire à signer les conventions avec le Conseil Départemental des Yvelines, ainsi que tous les documents s’y rapportant.

13. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- de solliciter auprès du Bureau de la Sécurité Routière à la Direction Départementale des Territoires des Yvelines une subvention à hauteur de 7 300 euros pour le financement des actions suivantes :

 journée de sensibilisation en direction des lycées Rostand et Saint-Exupéry,  actions de prévention organisées dans le cadre du Village Santé.

- d’autoriser le Maire à signer tout acte relatif à ces demandes.

14. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’approuver la convention d’accès à l’espace sécurisé « Mon Compte Partenaire » de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines,

- d’autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents se rapportant à l’utilisation de ce service (contrat de service et bulletin d’adhésion).

15. Par 40 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET)

DECIDE :

- de donner acte du rapport annuel d’activité portant sur la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 de la convention de Délégation de Service Public (DSP) confiée à la société ELRES pour l’exploitation de la restauration scolaire.

16. Par 40 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET)

DECIDE :

- de donner acte du rapport annuel d’activité, portant sur l’exercice 2016, établi par la Société PEOPLE&BABY, dans le cadre de l’exploitation du service délégué afférent au Multi-Accueil « Diabolo Mantes ».

17. Par 40 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET)

DECIDE :

- de donner acte du rapport annuel d’activité, portant sur l’exercice 2016, établi par la société PEOPLE&BABY, dans le cadre de l’exploitation du service délégué afférent au Multi-Accueil « L’Ile des Enfants ». 18. Par 40 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET)

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Etat (CGET), du Conseil Départemental des Yvelines et de la Communauté Urbaine GPS&O.

- d’autoriser le Maire à signer les conventions avec l’Etat, le Conseil Départemental des Yvelines et la Communauté Urbaine GPS&O, ainsi que tous les documents s’y rapportant.

19. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’approuver la démarche de demande de subvention auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV),

- d’autoriser le Maire à engager toutes les démarches nécessaires relatives aux appels à projet CNAV visant à soutenir les actions en direction des seniors mises en œuvre par les Centres de Vie Sociale de la Ville,

- d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent au dispositif, et notamment les documents relatifs à l’instruction, au suivi et à l’évaluation des dossiers.

20. Par 40 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET)

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à concerter avec l’Association des Bailleurs Sociaux du Mantois, à signer la convention des correspondants de nuit pour l’année 2018, ainsi que tous les documents s’y rapportant,

- d’autoriser le Maire à solliciter la participation financière annuelle auprès de l’Association des Bailleurs Sociaux du Mantois.

21. Par 40 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET)

DECIDE :

- de donner acte du rapport annuel d’activité, portant sur l’exercice 2016, établi par la Société INDIGO Infra CGST dans le cadre de l’exploitation du service délégué afférent au stationnement hors et sur voirie.

22. Par 40 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET)

DECIDE :

- d’acquérir l’appartement libre de toute occupation sis 2 rue Léon Marie Cesné appartenant à Monsieur et Madame MAUREY pour un montant de 74 000 euros,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

23. Par 40 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET)

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à solliciter auprès du pôle national des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), les CEE correspondants aux actions d’efficacité énergétique menées dans les bâtiments communaux,

- d’autoriser le Maire à vendre les Certificats d’Economie d’Energie à un acteur obligé dans le cadre d’une convention de vente Certificats d’Economie d’Energie-Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (CEE-TEPCV).

INFORMATIONS

* Crue de la Seine,

* Démission de Mme Charlotte COLATOSTI, Conseillère Municipale, * Décès de M. Michel GUILLAMAUD, Maire de Rosny-sur-Seine.

- Question de M. MARIOJOULS :

* Incidents au cinéma LE CHAPLIN.

Le Maire lève la séance à 22h10, remercie et annonce que la prochaine réunion aura lieu le 5 mars 2018.

Le Maire

Raphaël COGNET