Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal du 16 06 2020
Conseil Municipal - procs verbal sance du conseil municipal du 13 04 2
Procès Verbal - 4 proces verbal 11 04 2019
Conseil Municipal - procs verbal cm du 30 01 2024
Procès Verbal - proces verbal cm 01 10 2018
Compte-Rendu - procs verbal sance du 08 juin 2020
Conseil Municipal - procs verbal cm du 05 04 22
Conseil Municipal - procs verbal seance du cm du 27 09 22
Procès Verbal - proces verbal du 29 novembre 2018
Procès Verbal - 4 proces verbal cm du 15 10 2024
Conseil Municipal - procs verbal sance du cm du 17 11 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauris.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procs verbal sance du cm du 17 11 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune
de LAURIS
PROCES
VERBAL
84360 LAURIS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
17
Novembre
2020
à 18h30,
en
Salle
du
Foyer
Rural
ORDRE
DU
JOUR :
Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
de
conseil
municipal
du
05/10/2020
Délibérations
:
1.
Délibération
portant
installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
2.
Délibération
portant
approbation
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
3.
Délibération
validant
l'opposition
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
d'Agglomération
LMV
4.
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
—
Création
de
cinq
postes
d’adjoint
technique
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
5.
Délibération
validant
la
mise
à
jour
du
régime
indemnitaire
du
personnel
municipal
—
Dispositif
RIFSEEP
6.
Délibération
validant
les
modalités
d'exonération
des
loyers
des
ateliers
de
la
Cour
des
créateurs
pour
les
mois
de
Novembre
et
Décembre
2020
7.
Délibération
validant
les
modalités
d'exonération
pour
les
droits
d'occupation
du
domaine
public
pour
l’année
2020
8.
Budget
Primitif
2020
—
Décision
modificative
n°1
-
Questions
diverses
Membres
présents :
Le
Maire
: ROUSSET
André
Les
Adjoints
: MARIANI
Severine,
VANNEYRE
Serge,
FAURE
Cécile,
SEBBAH
Didier,
DESPLATS
Gwenola,
PESQUIES
Christine,
DERNIS
Thierry
Les
Conseillers
Municipaux
: THEVES
Marine,
DOUX
Laurent,
PHELIPPON
Charlotte,
MOULIN
Patrick,
JUILLARD
Lisa,
VIGNUALES
Francine,
PORTE
Roger,
BONNEVILLE
Christine,
LE
DU
Daniel,
RIBERI-PACHECO
Gisèle,
MAURIN
Mireille,
ROBINAUD
Alain,
FERNANDEZ
Blaise,
LARRIVE
Gérard,
CHARMASSON
Florence,
COLOMBO
Dominique,
VIDA
Boris,
ESCOFFIER
Jade
Procurations
: BOUAT
Dominique
à Jade
ESCOFFIER Compte
tenu
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
Vu
l’article
L2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Cette
réunion
s’est
tenue
à
huis
clos.
La
séance
est
ouverte,
M
le
Maire
prononce
le
discours
suivant
en
ouverture
de
séance
du
Conseil
Municipal
:
« Le
hussard
de
la
République
souhaitait
simplement
exercer
son
métier
d'enseignant.
Il voulait
enseigner
la
liberté,
transmettre
le savoir pour
amener
la liberté
de
s’exprimer,
l'esprit
critique.
Il a été
décapité
avec
un
couteau.
Ensemble
poursuivons
son
travail.
Au
nom
de
Lauris,
de
nos
enfants,
de
la
République,
pour
lui
Samuel
PATY.
Je
vous
demande
d'observer
une
minute
de
silence
»
Les
membres
du
Conseil
Municipal
observe
une
minute
de
silence
en
hommage
à
M
Samuel
Paty.
Approbation
du
Compte-Rendu
de
réunion
du
Conseil
Municipal:
Séance
du
05/10/2020 : Adopté
à
la
majorité
: 24
pour
— 3
abstentions
(M
Dominique
Bouat-
Mme
Jade
Escoffier-
Mme
Dominique
Colombo)
Délibérations
:
1.
Délibération
portant
installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Rapporteur
: André
ROUSSET
La
réception
de
la
démission
d'un
conseiller
municipal
par
le
Maire
a
pour
effet
immédiat
de
conférer
la
qualité
de
conseiller
municipal
au
suivant
de
liste
sans
qu'aucun
texte
législatif
ou
règlementaire
n'exige
que
ce
dernier
soit
préalablement
installé.
Le
mandat
du
conseiller
municipal
suivant
de
liste
débute
donc
dès
la
vacance
du
siège
et
le
maire
doit
le
convoquer
à
toutes
les
séances
ultérieures,
sauf
si
l'intéressé
y
renonce
de
manière
expresse,
dans
les
formes
fixées
à
l’article
L
2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
la
démission. Si
le candidat
suivant
de
liste
accepte
son
mandat,
le
maire
procède
alors
à
son
installation
et en
dresse
procès-
verbal,
ce
qui
vaut
proclamation
de
l'élection
de
ce
conseiller.
Il convient
donc
de
nommer
un
nouveau
conseiller
municipal
suite
à
l'évènement
suivant :
-
Démission
de
M
Jean-
Marie
FALIP,
conseiller
municipal
de
la
liste
«
Agir
ensemble
pour
un
village
harmonieux
»
Le
conseiller
municipal
pouvant
être
installé
lors
de
cette
séance
est
le suivant :
-
Mme
Florence
CHARMASSON,
conseiller
municipal
de
la
liste
«Agir
ensemble
pour
un
village
harmonieux
»
Adopté
à l’unanimité
Le
nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal
est donc
approuvé 2.
Délibération
portant
approbation
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
Rapporteur
: Severine
MARIANI
Le
Règlement
Intérieur
doit
être
établi
dans
les
6
mois
suivants
son
installation.
Le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
complète
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
qui
régissent
le
fonctionnement
de
l'assemblée
locale.
Il
a
pour
but
de
faciliter
l'exercice
des
droits
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
Il porte
sur
des
mesures
concernant
le fonctionnement
interne
du
conseil
municipal.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
le
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal,
règlement
annexé
à
la
présente
note
de
synthèse.
Adopté
à la majorité
: 21
pour-
4 contre
(Mme
Jade
Escoffier-
M
Dominique
Bouat-
Mme
Dominique
Colombo-
M
Daniel
Le Du)
— 2 abstentions
(M
Boris
Vida
— Mme
Christine
Bonneville)
Délibération
validant
l’opposition
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
d’Agglomération
LMV
Rapporteur
: Serge
VANNEYRE
Dans
la
mesure
où
la
Communauté
d'agglomération
Lubéron
Monts
de
Vaucluse
n'est
actuellement
pas
compétente
en
matière
de
«plan
local
d'urbanisme»
et
considérant
que
la
loi
2014-366
prévoit
dans
son
article
136,
la
possibilité
de
s'opposer
au
transfert
automatique
de
la
compétence
PLU
à
la
communauté
d'agglomération,
si,
entre
le
1er
octobre
et
le
31
décembre
2020,
au
moins
25%
des
communes
membres
représentant
au
moins
20%
de
la
population
s'opposent
à
ce
transfert
automatique,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
s'opposer
au
transfert
automatique
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
de
l'urbanisme
à
la communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse.
Adopté
à l'unanimité
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
—-
Création
de
cinq
postes
d’adioint
technique
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
Rapporteur
: André
ROUSSET
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
actuelle
et
afin
d'assurer
le
recrutement
temporaire
d'adjoint
technique
sur
des
remplacements
d'arrêt
maladie
ou
d'accroissement
temporaire
d'activité,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
comme
suit :
>
Création
de
cinq
postes
d'adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
23
novembre
2020
dans
la
cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité.
Adopté
à la majorité
: 25
pour
— 2 abstentions
(Mme
Jade
Escoffier - M
Dominique
Bouat)
Délibération
validant
la
mise
à
jour
du
régime
indemnitaire
du
personnel
municipal
—
Dispositif
RIFSEEP Rapporteur
: André
ROUSSET
Par
délibération
en
date
du
10
octobre
2017,
la
commune
de
Lauris
a
mis
en
place
le
régime
indemnitaire
RIFSEEP
pour
l'ensemble
du
personnel
municipal.
Une
mise
à
jour
de
cette
délibération
est
nécessaire
afin
d'intégrer
la
filière
des
techniciens
territoriaux
dans
le
dispositif
et
afin
de
mettre
à
jour
les
règles
d’attribution
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'arrêt
maladie.
Après
avis
favorable
du
7
octobre
2020
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Vaucluse,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
cette
mise
à jour
du
dispositif
RIFSEEP.
Adopté
à l’unanimité 6.
Délibération
validant
les
modalités
d’exonération
des
loyers
des
ateliers
de
la
Cour
des
créateurs
pour
les
mois
de
Novembre
et
Décembre
2020
Rapporteur
: Cécile
FAURE
En
raison
de
la
pandémie
Covid-19
et
des
mesures
de
fermeture
administrative
liées
à
la
période
de
reconfinement
de
cet
automne,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
le
principe
d'exonération
de
loyers
des
locataires
des
ateliers
de
la
Cour
des
Créateurs
du
Château
pour
les
mois
de
novembre
et décembre
2020.
Adopté
à l'unanimité
7.
Délibération
validant
les
modalités
d’exonération
pour
les
droits
d’occupation
du
domaine
public
pour
l’année
2020
Rapporteur
: Cécile
FAURE
En
raison
de
la
pandémie
Covid-19
et des
mesures
de
fermeture
administrative
liées
à
la
période
de
confinement
du
printemps
et
de
reconfinement
de
cet
automne,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
le
principe
d'exonération
de
taxation
des
droits
de
terrasse
des
cafetiers-restaurateurs
pour
l'ensemble
de
l'année
2020.
Adopté
à l’unanimité
8.
Budget
Primitif
2020
— Décision
modificative
n°1
Rapporteur:
Christine
PESQUIES
La
décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2020
concerne
des
ajustements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
afin
de
prendre
en
compte
les
abandons
de
créances
(exonération
de
loyers,
exonération
des
droits
d'occupation
du
domaine
public)
réalisées
durant
l'année
budgétaire
2020.
Cette
décision
modificative
n'affecte
pas
l'équilibre
général
du
budget.
Adopté
à l’unanimité
Questions
diverses
:
-
M
Didier
Sebbah
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'appel
à
candidature
pour
le
Conseil
des
Aînés
a
été
lancé.
L'information
a
été
diffusée
sur
l'ensemble
des
supports
de
communication
de
la
commune.
Les
candidatures
sont
à
déposer
jusqu’au
13
décembre
2020
en
mairie,
le Conseil
des
Aînés
sera
installé
par
M
le Maire
le
14
décembre
2020.
-
Mme
Francine
Vignuales
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
d'entretien
de
la
forêt
communale
vers
le
site
de
Roquefraîche
ont
été
réalisés
avec
qualité
et
respect
du
site.
-
Mme
Cécile
Faure
rappelle
qu'à
l'occasion
du
mois
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
relayé
par
le
CRESS
PACA,
la
mairie
organise
le
mercredi
18
novembre
des
rencontres
et
échanges
autour
de
la
thématique
"créer
une
dynamique
de
territoire».
Ces
rencontres
dont
le thème
sera
le
suivant
: «
Les
SCICs
et
les
CAE,
des
structures
de
l'ESS
au
service
d'une
dynamique
de
territoire
» se
tiendront
en
visioconférence.
-
Mme
Francine
Vignuales
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
cellule
de
crise
du
CCAS
a
pris
la
décision
de
ne
pas
programmer
le
voyage
des
séniors
en
2021
compte
tenu
du
contexte
sanitaire
et
de
l'incertitude
de
son
évolution.
-
Mme
Jade
Escoffier
souhaite
aborder
deux
points :
e
Elle
signale
que
les
cloches
de
l'église
sonnent
en
retard.
M
le
Maire
l’informe
que
l'entreprise
en
charge
de
la
maintenance
de
cet
édifice
sera
contactée
e
Elle
informe
le
Conseil
Municipal
que
deux
conseillers
municipaux
ont
déclaré
à
M
le
Maire
le
25
août
dernier
un
groupe
d'élus
«
Union
pour
Lauris
».
À
ce
titre,
le
groupe
ayant
été
déclaré
4 régulièrement,
il possède
le droit
de
s'exprimer
à part
entière
dans
l'ensemble
des
communications
et
supports
rédigés
par
la majorité
comme
la lettre
aux
Laurisiens.
-
Mme
Dominique
Colombo
évoque
le
travail
de
très
mauvaise
qualité
effectué
par
les
entreprises
en
charge
du
déploiement
de
la
Fibre
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Lauris.
Les
entreprises
sous-traitantes
en
charge
de
l'élagage
des
arbres
interviennent
de
manière
totalement
anarchique
et
détruisent
de
nombreux
arbres
le
long
des
voies
communales.
M
le
Maire
l’informe
que
cette
problématique
se
retrouve
sur
l'ensemble
du
territoire
du
Vaucluse,
il va
de
nouveau
informer
les
services
de
Vaucluse
Numérique,
institution
en
charge
du
déploiement
de
la
Fibre.
La
réunion
du
conseil
municipal
est
levée
à
19h30
Secrétaire
de
séance
:
M
Didier
SEBBAH
M
le
Maire
: Mr
ROUSSET
André