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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauris.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procs verbal cm du 05 04 22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune
de LAURIS
PROCES
VERBAL
84360
LAURIS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
05
avril 2022
à
18h30,
en
Salle
du
Foyer
Rural
ORDRE
DU
JOUR
:
Délibérations
:
1-
Budget
Primitif
2022
- Vote
du
taux
des
contributions
directes.
Budget
Primitif
2022
- Subventions
aux
associations.
Budget
Primitif
2022-
Subventions
aux
coopératives
scolaires.
Délibération
présentant
l'état
annuel
des
indemnités
des
élus
Délibération
validant
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021
du
budget
principal.
Délibération
validant
le
budget
primitif
2022
de
la commune.
Délibération
approuvant
le
montant
de
la provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
Délibération
validant
les
créances
éteintes
et
les
admissions
en
non-valeur
—
Exercice
budgétaire
2022
Délibération
validant
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
dispositif
de
soutien
à
la
rénovation
du
patrimoine
non
protégé
—
Toiture
du
Moulin
Municipal
10-
Délibération
validant
la
demande
de
subvention
à
la
Fédération
Française
de
Football
dans
11-
le
cadre
du
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
—
Travaux
de
clôture
du
terrain
de
Football
Délibération
validant
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
dispositif
de
réhabilitation
des
équipements
sportifs
—
Travaux
de
clôture
du
terrain
de
Football
12-Délibération
validant
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
au
titre
du
Fonds
de
concours
Tourisme
13-
Délibération
validant
la
création
de
la
Commission
Extra-Municipale
du
temps
long
Questions
diverses
Membres
présents
:
Le
Maire
: ROUSSET
André
Les
Adjoints
: Serge
VANNEYRE,
Christine
PESQUIES,
Laurent
DOUX,
Didier
SEBBAH,
Cécile
FAURE
Les
Conseillers
Municipaux
: Gwenola
DESPLATS,
Patrick
MOULIN,
Francine
VIGNUALES,
Gisèle
PACHECO,
Daniel
LE
DU,
Gerard
LARRIVE,
Mireille
MAURIN,
Blaise
FERNANDEZ,
Charlotte
PHELIPPON,
Lisa
JUILLARD,
Dominique
COLOMBO,
Dominique
BOUAT.
Procurations:
Severine
MARIANI-RENOUX
à
Serge
VANNEYRE,
Thierry
DERNIS
à
Didier
SEBBAH,
Roger
PORTE
à
André
ROUSSET,
Christine
BONNEVILLE
à
Daniel
LE
DU,
Marine
THEVES
à
Cécile
FAURE,
Florence
CHARMASSON
à
Gwenola
DESPLATS,
Boris
VIDA
à
Dominique
COLOMBO,
Jade
ESCOFFIER
à
Dominique
BOUAT
Absents
excusés
: Alain
ROBINAUD Mme
Gwenola
DESPLATS
rejoint
la
séance
publique
de
Conseil
Municipal
à
18h45,
à
compter
de
la
délibération
n°3
Mme
Charlotte
PHELIPPON
rejoint
la
séance
publique
de
Conseil
Municipal
à
19h00,
à
compter
de
la
délibération
n°7
Mme
Jade
ESCOFFIER
rejoint
la
séance
publique
de
Conseil
Municipal
à
19h00,
à
compter
de
la
délibération
n°7
Délibérations
:
1.
Budget
Primitif
2022
- Vote
du
taux
des
contributions
directes.
Rapporteur
: André
ROUSSET
Dans
le cadre
du
vote
du
budget
primitif 2022,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
les
taux
d'imposition
des
contributions
directes
pour
2022.
Les
taux
proposés
seront
les
suivants
:
-
Taxe
Foncière
bâtie
: 30.93%
-
Taxe
Foncière
non
bâtie
: 34.29%
Sur
la
base
de
ces
taux
d'imposition,
le
produit
des
contributions
directes
pour
l'exercice
2022
sera
de
1 654
933
€.
Adopté
à la majorité
:
17 pour
—
6 contre
(Mme
Jade
Escoffier
-
M
Dominique
Bouat-
Mme
Dominique
Colombo-
M
Boris
Vida-
M
Daniel
Le
Du-
Mme
Christine
Bonneville)
2.
Budget
Primitif
2022
- Subventions
aux
associations.
Rapporteur
: André
ROUSSET
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
les
demandes
de
subventions
des
associations
dont
la
liste
est
jointe
à
la
présente
note
de
synthèse
(Annexe
n°1).
Le
montant
prévisionnel
des
subventions
aux
associations
inscrit
au
BP
2022
s'élève
à
28
900€
Adopté
à
l'unanimité
3.
Budget
Primitif
2022-
Subventions
aux
coopératives
scolaires.
Rapporteur
: André
ROUSSET
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
les
versements
de
subventions
aux
coopératives
scolaires
: école
maternelle
et école
élémentaire
Le
montant
prévisionnel
des
subventions
aux
coopératives
scolaires
inscrit
au
BP
2022
s'élève
à
8
188.00€,
la
répartition
est
la
suivante
:
>
Montant
versé
par
enfant
: 23€
>
Coopérative
scolaire
école
maternelle
: 147
enfants
X
23
€=
3
381.00€
>
Coopérative
scolaire
école
élémentaire
: 209
enfants
X
23€=
4
807.00€
Adopté
à
l’unanimité 4.
Délibération
présentant
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus
Rapporteur
: André
ROUSSET
Conformément à
l'article
L.
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
:
«
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et VIII
de
la cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune
».
L'état
retrace
les
indemnités
de
toute
natures
perçus
par
les
élus
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercées
:
e
au
sein
du
conseil
municipal
et
du
conseil
communautaire,
+
au
sein
de
tout
syndicat
mixte,
pôle
métropolitain,
pôle
d'équilibre
territorial
et rural,
Il est
donc
présenté
au
Conseil
Municipal
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus
pour
l'année
2021
(Annexe
n°2)
Adopté
à
la majorité
: .24
pour—
4 abstentions
(Mme
Jade
Escoffier- M
Dominique
Bouat-
Mme
Dominique
Colombo-
M
Boris
Vida)
5.
Délibération
validant
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2021
du
budget
principal.
Rapporteur
: André
ROUSSET
Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
primitif
2022,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2021
en
recettes
d'investissement
du
BP
2022.
Ce
résultat
s'élève
à
182
754.38€
Adopté
à l'unanimité
6.
Délibération
validant
le
budget
primitif
2022
de
la commune.
Rapporteur
: André
ROUSSET
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
le
budget
primitif
2022
joint
à
la
présente
note
de
synthèse
(Annexe
n°3).
Les
équilibres
prévisionnels
du
BP
2022
sont
les
suivants :
-
Section
de
fonctionnement :
>
Dépenses
prévisionnelles
: .3 979
266.00€
>
Recettes
prévisionnelles
: .3
979
266.00€
-
Section
d'investissement
:
>
Dépenses
prévisionnelles
: .1
331
462.46€
>
Recettes
prévisionnelles
: .1
331
462.46€
Adopté
à
la majorité
: .17 pour
—
7 contre
(Mme
Jade
Escoffier- M
Dominique
Bouat-
Mme
Dominique
Colombo-
M
Boris
Vida-
M
Le
Du
Daniel
-
Mme
Christine
Bonneville-
M
Blaise
Fernanadez)
7.
Délibération
approuvant
le
montant
de
la
provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
Rapporteur
: André
ROUSSET
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l'article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Cette
provision
doit
être
3 constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public.
Ainsi,
une
provision
doit
être
constituée
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité,
estimé
à
partir
d'informations
communiquées
par
le comptable.
Le
comptable
et
l'ordonnateur
échangent
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
ne
peuvent
être
effectuées
qu'après
concertations
étroites
et
accords
entre
eux.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d'une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il
faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
collectivité
est
supérieure
à
celle
attendue.
Il existe
donc
potentiellement
une
charge
latente
si
le
risque
se
révèle
qui,
selon
le
principe
de
prudence,
doit
être
traitée,
par
le
mécanisme
comptable
de
provisions,
en
tout
ou
partie,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
par
utilisation
en
dépense
du
compte
6817
(dotation
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants).
La
trésorerie
de
Pertuis
s'est
basée
sur
l'ensemble
des
titres
émis
jusqu'au
31/12/2020
et
non
soldés
à
ce
jour,
et
la
provision
demandée
s'élève
à
20
%
des
sommes
ainsi
calculées.
Pour
l'année
2022,
le
montant
de
cette
provision
est
estimé
à
6
667
€.
Cette
provision
pourra
faire
l'objet
d'une
reprise
au
compte
7817
(reprise
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants)
si
la créance
est
éteinte
ou
admise
en
non-valeur,
ou
si
la
provision
est
devenue
sans
objet
(recouvrement
partiel
ou
en
totalité)
ou
si
le
risque
présenté
est
moindre.
Cette
reprise
devra
faire
l'objet
d'une
délibération
pour
l'acter.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
cette
constitution
de
provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants.
Adopté
à la majorité
: 24
pour—
2 abstentions
(Mme
Jade
Escoffier- M
Dominique
Bouat)
Délibération
validant
les
créances
éteintes
et
les
admissions
en
non-valeur
—
exercice
budgétaire
2022
Rapporteur
: André
ROUSSET
A
la
demande
des
services
du
Trésor
Public,
dans
le
cadre
de
l'exercice
budgétaire
2022,
il
convient
de
prévoir
les
crédits
budgétaires
pour
valider
la
prise
en
charge
de
créances
éteintes
et
d'admission
en
non-
valeur,
créances
irrecouvrables
pour
la
commune.
Ces
opérations
budgétaires
représentent
une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
de
363.10€
en
dépenses
de
fonctionnement
Adopté
à la majorité
: 25
pour
—
1 abstention
(Mme
Jade
Escoffier)
Délibération
validant
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
dispositif
de
soutien
à
la
rénovation
du
patrimoine
non
protégé
— Toiture
du
Moulin
Municipal Rapporteur
: André
ROUSSET
Afin
de
compléter
le
plan
de
financement
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
toiture
du
Moulin
Municipal,
travaux
subventionnés
à
ce
jour
par
la
Plan
de
Relance
et
le
dispositif
FRAT
de
la
Région
Sud,
il convient
de
solliciter
les
services
du
Département
de
Vaucluse
dans
le
cadre
du
dispositif
de
soutien
à
la
rénovation
du
patrimoine
non
protégé.
La
commune
sollicite
dans
le cadre
de
ce
programme
de
travaux
une
subvention
à
hauteur
de
20
000€
Adopté
à la majorité
: 20
pour—
4 abstentions
(Mme
Jade
Escoffier- M
Dominique
Bouat-
Mme
Dominique
Colombo-
M
Boris
Vida)-
2
contre
( M
Le
Du
Daniel-
Mme
Christine
Bonneville) 10 . Délibération
validant
la
demande
de
subvention
à
la
Fédération
Française
de
Football
dans
le cadre
du
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur
— Travaux
de
clôture
du
terrain
de
Football
Rapporteur
: André
ROUSSET
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
dans
le
cadre
du
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
pour
les
travaux
de
clôture
du
terrain
de
Football.
Ces
travaux,
d'un
montant
de
21
770€,
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
de
5
000€.
Adopté
à
l'unanimité
11.
Délibération
validant
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
dispositif
de
réhabilitation
des
équipements
sportifs
— Travaux
de
clôture
du
terrain
de
Football
Rapporteur
: André
ROUSSET
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
dispositif
de
réhabilitation
des
équipements
sportifs
pour
les
travaux
de
clôture
du
terrain
de
Football.
Ces
travaux,
d’un
montant
de
21
770€,
peuvent
bénéficier
d'une
subvention
maximum
de
50%
du
montant
HT
des
travaux.
Adopté
à l'unanimité
12.
Délibération
validant
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
13.
Luberon
Monts
de
Vaucluse
au
titre
du
Fonds
de
concours
Tourisme
Rapporteur
: André
ROUSSET
Dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire
2022,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Tourisme
(enveloppe
2020-2021)
selon
le
programme
de
travaux
suivant:
-
Travaux
d'aménagement
du
Jardin
des
plantes
tinctoriales
pour
un
montant
de
travaux
de
19
532€
-
Projet
de
circuit
touristique
du
village
(panneaux
informatifs)
pour
un
montant
de
travaux
de
6
500€
L'enveloppe
de
ce
Fonds
de
concours
Tourisme
peut
atteindre
36
373€.
Adopté
à
l'unanimité
Délibération
validant
la
création de
la Commission
Extra-Municipale
du
temps
lonq
Rapporteur
: Gerard
LARRIVE
L'objectif
de
la
Commission
Extra-municipale
du
Temps
Long
(CEMTL)
est
de :
Associer
les
citoyennes,
les
citoyens
et
les
acteurs
de
la commune
à
la vie
du
village
et aux
choix
d'avenir.
Porter
des
avis
sur
le
long
terme
des
politiques
de
la municipalité
Créer
une
force
de
réflexion
et
de
proposition
dans
le sens
du
bien
commun
et de
la durabilité.
Conformément
à
l’article
L2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
CEM-TL
exerce
un
rôle
consultatif
mais
non
décisionnaire
auprès
des
diverses
instances
politiques
de
la
commune.
Sa
mission
est
de :
Être
une
force
de
proposition
auprès
du
Maire
et des
conseillers
municipaux
ainsi
que
du
Conseil
Municipal. -
Apporter
des
conseils
et
recommandations
pour
assurer
l'adéquation
des
projets
de
la
municipalité
aux
enjeux
écologiques,
sociaux,
démocratiques
de
moyen
et
long
terme,
aux
droits
de
la
nature
et à
la
protection
des
générations
futures.
La
composition
et
le
fonctionnement
de
la
CEMTL
sont
conformes
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
et
notamment
son
article
28.
La
CEM-TL
est
présidée
par
le
maire.
Elle
est
constituée
d'élu(e)s
de
la
majorité
et
de
l'opposition
qui
en
font
la
demande,
ainsi
que :
>
De
membres
du
Collectif
Pacte
Laurisien,
le collectif étant
impliqué
dans
la
mise
en
place
de
cette
CEMTL De
représentants
des
associations,
des
commerçants,
des
artisans
ou
du
monde
agricole
De
citoyennes
et
citoyens
ayant
exprimé
le
souhait
de
participer
à
cette
commission.
De
citoyennes
et
citoyens
tiré(e)s
au
sort
selon
des
modalités
définies
ultérieurement
De
personnes
sollicitées
pour
leur
expertise
ou
leur
engagement
dans
un
ou
plusieurs
domaines
en
relation
avec
la mission
de
la commission.
VVYNYV
Les
conseils
des
Jeunes
et des
Ainés
pourront
être
représentés.
La
désignation
des
membres
de
la Commission
ne
pourra
pas
excéder
le temps
de
la
mandature
municipale.
Chaque
membre
s'engage
à
respecter
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Une
charte
(règlement
intérieur)
de
la
commission
est
rédigée
par
les
membres
de
la
commission
et soumise
à
l'approbation
du
président
de
la
CEMTL.
La
rédaction
de
cette
charte
sera
le
premier
travail
de
la
CEMTL.
Cette
charte
définit
le
nombre
de
membres
siégeant
dans
la
commission,
en
assurant
la
meilleure
pluralité
entre
élu(e)s
et
non
élu(e)s,
représentants
du
monde
économique
et
des
citoyens
et
experts,
le
rythme
des
réunions,
le
processus
d'élaboration
et
de
présentation
des
comptes
rendus
à
l'équipe
municipale
ainsi
que
les
processus
de
traitement
des
sujets.
Adopté
à la majorité
: 22
pour—
4
contre
(Mme
Jade
Escoffier
- M
Dominique
Bouat
Mme
Dominique
Colombo
- M
Boris
Vida)
Questions
diverses
:
- _
Mle
Maire
présente
les
questions
de
M
Dominique
Bouat
:
Est-il
vrai
qu'il y
a
eu
une
destruction
du
réseau
internet
qui
a
bloqué
ce
réseau
?
La
mairie
ne
dispose
d'aucune
information
à
ce
sujet
La
rue
du
dojo
est
toujours
dans
le
noir
le
soir.
L'entreprise
en
charge
de
la
maintenance
de
l'éclairage
public
ainsi
qu'ENEDIS
sont
informés
du
dysfonctionnement
de
l'éclairage
public
sur
le
secteur
du
Vieux
Village,
les
réparations
sont
en
cours.
Quand
l'abribus
sera-t-il nettoyé
?
La
demande
a
été
transmise
aux
services
techniques
municipaux
-
Mlle
Maire
présente
les
questions
de
Mme
Dominique
Colombo:
Pourrait-on
voir les
procurations
des
absents
au
conseil
municipal
avant
la
séance
du jour
?
Pouvez-vous
les
inscrire
sur
le procès-verbal
?
Le
détail
des
élus
ayant
donné
procuration
apparait
déjà
sur
chaque
procès-verbal
de
conseils
municipaux
Pourrait-on
avoir
plus
informations
sur
les
activités
au
sein
de
la
municipalité
de
tous
les
élus
indemnisés.
(Comptes
rendus)
? Les
conseillers
municipaux
ayant
des
délégations
de
fonctions
présentent
les
comptes
rendus
de
leurs
actions
lors
des
réunions
de
commissions
municipales.
Pour
la
délibération
N°4
au
sujet
des
indemnités
des
élus,
nous
ne
constatons
qu'aucun
élu perçoit
d'indemnités
d'un
syndicat
mixte
(SMAVD,
SEV...)
est-ce
que
cela
veut
dire
que
nous
ne
sommes
pas
représentés
auprès
des
syndicats
?
La
commune
est
représentée
par
des
conseilleurs
municipaux
dans
l'ensemble
des
syndicats
mixtes
ou
établissements
publics,
ces
représentations
n’impliquent
nullement
le versement
d’indemnités.
Questions
sur
les
subventions
aux
associations
: De
nombreuses
associations
ne
sont
pas
au
tableau
des
subventions
et
notamment
les
associations
à
vocation
sociale.
Est-ce
que
cela
veut
dire
que
ces
associations
n'ont
eu
aucune
subvention
ou
aides
financières
ou
qu'elles
n'ont
pas
demandé
de
subventions.
?
Les
subventions
aux
associations
à vocation
sociale
sont
gérées
par
le Conseil
d'Administration
du
CCAS
les
comptes
rendus
du
CCAS
peuvent-ils
être
mis
sur
le
site
de
la
mairie
les
citoyens
doivent
savoir
à
quoi
servent
leur
impôts
dans
ce
service
ne
vous
pensez-vous
pas
Mr
le
Maire
?
Les
procès-verbaux
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
n'ont
pas
vocation
à être
publié
sur
le site
internet
de
la
mairie
La
réunion
du
conseil
municipal
est
levée
à
20h00
Secrétaire
de
séance
: M
SEBBAH
Didier
M
le
Maire
: Mr
ROUSSET
André { Et k A
Te
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